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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (unknown - 2023 11annexe CA 2022 Notice tampon)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note de présentation brève et synthétique
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est Jointe au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci- après.
« Code général des collectivités territoriales - extrait de l'article L2313-1 : Pour l'ensemble des communes, les
documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité
ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est Jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat
sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au
budget primitif et celle annexée au compte administratif conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne
sur le site Internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Cette note est également disponible
sur le site internet de la commune >k
Page 1 sur 7 Compte administratif 2022
A la clôture de l'exercice 2022, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat
global de 1 219 484,96 € se décomposant comme suit :
Fonctionnement : 562 621,29 €
Investissement: 656 863,67 €
Section de fonctionnement |
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant de l'ensemble des services municipaux.
Dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement 2022 s'élèvent à 1 662 492,10 € soit 1 657 514,50 € de dépenses
réelles auxquelles s'ajoutent 4 977,60 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES
Chapitre 011 Charges générales
Budget 2022
IRêâlisâtions
^022
615 950,00 € 606 102,91 €
%
Réalisation
98,40%
Chapitre 012 Charges de personnel 810 750,00 € 810 724,79 € 100 %
Chapitre 014 Atténuation de produits 40 000,00 € 36 611,32 € 91,53%
Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante
186 500,00 € 180 226,15 € 96,64%
Chapitre 66 Charges financières 17 000,00 € 14 607,41 € 85,93%
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 16 800,00 € 9 241,92 € 55,01%
Chapitre 68 Dotations aux provisions 500,00 €
Chapitre 022 Opération d'ordre de transfert
entre les sections
0,48 €
1 687 500,48 € 1 657 514,50 € 97,29 %
FONCTIONNEMENT DEPENSES D'ORDRE iudget 2022 2022 <0
Réalisation
Chapitre 023 virement à la section
d'investissement
410 408,00 €
Chapitre 042 Opération de transfert entre les
sections
4 977,60 € 4 977,60 € 100 %
415 385,60 € 4 977,60 € 97,29 %
Chapitre 011 : Il s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des
services : eau (y compris l'eau des écoles privées), électricité (y compris l'électricité des écoles privées),
téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais d'affranchissement, les fournitures
et travaux d'entretien des bâtiments, les frais de nettoyage, les impôts et taxes payées par la
commune, les primes d'assurance etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (rémunérations, charges
salariales et patronales, caisses de retraite, médecine du travail, assurance des risques statutaires).
Page 2 sur 7 Chapitre 014 : Il s'agit des attributions de compensation de la CLECT. C'est l'évaluation des charges de
la Commune de Montredon-Labessonnié transférée à la communauté des communes Centre TARN
(VIC-Voirie intercommunale, Petite enfance, Enfance jeunesse, médiathèque, ADS-Autorisations des
Droits de Sol, PLUI-Plan local d'Urbanisme Intercommunal, SDIS-Service Départemental d'incendie et
de Secours)
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus de la commune
et leur formation pour 70 289,16 € ; les subventions de fonctionnement aux associations pour
36 690,00 €, les dotations aux écoles privées pour 43 330,85 €, dotations aux crèches de Sidobre Vais
et plateaux pour 1 389,35 € ; les participations aux frais de scolarité de Terre de Bancalié pour 3 160,00
€, les frais de scolarité de l'école de Montfa pour 2 000,00 € etc.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend les remboursements des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles telles que le reversement des
subventions de la cantine à 1,00 € au profit de l'OGEC, les charges de co-propriéte du 8 Grand'Rue.
Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements : L'amortissement est une
technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des
immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé
comptable permet d'étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.
Page 3 sur 7 Recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement 2022 s'élèvent à 2 094 925,91 € soit 2 090 103,31 € de recettes
réelles auxquelles s'ajoutent 4 822,60 € de recettes d'ordre de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES Budget 2022 Réalisations
2022 Réallsaïîdn
Chapitre 013 Atténuation de charges 9 300,00 € 16 119,06 € 173,32%
Chapitre 70 Produits services, domaine ventes
divers
263 500,00 € 283 148,12 € 107,457%
Chapitre 73 Impôts et taxes 566 350,00 € 635 259,14 € 91,53%
Chapitre 74 Dotations et participations 1 086 117,00 € 1 109 034,38 € 96,64%
Chapitre 75 Autres produits de gestion
courante
42 450,00 € 46 383,48 € 85,93%
Chapitre 76 Produits financiers 4,00 € 4,13 € 55,01%
Chapitre 77 Produits exceptionnels - € 155,00 €
1 967 721,00 € 2 090 103,31 € 106,22 %
1 FONCTIONNEMENT RECETTES D'ORDRE Budget 2022 Réalisations 2022 % Réalisation Chapitre 042 Opération de transfert entre les sections 4 822,60 €
4 822,60 €
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux
arrêts maladie et accidents de travail d'un montant de 16 119,06 € pour 2022.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les produits des
concessions dans les cimetières pour 3 040,00 €, l'occupation du domaine public pour les vides
greniers, les extensions de terrasses des commerçants pour 566,20 €, les redevances telles que les
entrées piscine pour 9187,30 €, la garderie des Fournials pour 203,20 €, les cantines pour 22 211,55 €,
la location du véhicule à aux écoles privées pour 100,00 €, la mise à disposition du personnel et du
matériel à l'EPCI Centre Tarn pour 221 023,13 €, les régularisations de charges, les remboursements
des assurance, de la poste pour l'agence communale, les redevances pour les antennes mobiles etc.
Chapitre 73 : Ce chapitre représente concerne la fiscalité locale (532 826,00 €). Les autres recettes de
ce chapitre sont le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC* *
(12 568,00 €), Fonds de péréquation taxe additionnelle (25 659,14 €), les taxes pylônes et les
compensations (64 056,00 €) etc.
* Le FPIC est alimenté par des prélèvements sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes
fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont
les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Chapitre74 : Il concerne les dotations de l'Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)* ainsi
que les compensations de l'Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
*La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères
de la population et de la superficie.
Cette dotation se décompose en cinq parts :
- une dotation de base dont le montant est fonction du nombre d'habitants de la commune ;
Page 4 sur 7 Résultat cumule Section Fonctionnement : 432 433,81 €
Soit 2 094 925,91 € -1 662 492,10 € = 432 433,81 €
Chapitre 74
Dotations et
participations 53%
Chapitre 73
Impôts et taxes
30%
- une part proportionnelle a la superficie dont le montant est fonction de ia superficie exprimée en
hectare de la commune ;
- une part « compensations » correspondant à i'ancienne compensation « part saiaires » (CPS) de ia
taxe professionneile ainsi qu'à la compensation des baisses de DCTP supportées par certaines
communes entre 1998 et 2001, incluses depuis 2004 dans ia dotation forfaitaire ;
- un complément de garantie qui visait à compenser ies effets de ia réforme de la DGF de 2004-2005.
Dans un contexte de stabilisation en vaieur des concours financiers de l'Etat aux collectivités, ce
complément est minoré depuis 2009 ;
- une dotation « parcs nationaux et parcs natureis marins ».
Le chapitre 75 concerne les revenus des immeubles loués aux particuliers (loyers + charges) et le
fermage de Lafargue.
Le chapitres 76 concerne les parts sociales que possède la Commune au Crédita Agricole.
Le chapitre 77 concerne les produits financiers, l'enregistrement des cessions d'immobilisations
(ventes de la Renault 4L).
Le chapitre 042 concerne les opérations d'ordre budgétaires (002 - Excédent de fonctionnement
reporté).
Chapitre 75
Autres produits
de gestion
courante 2%
Chapitre 013
Atténuation de
charges 1%
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Page 5 sur 7 Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Les dépenses d'investissement 2022 s'élèvent à 683 553,65 € soit 678 731,05 € de dépenses réelles
auxquelles s'ajoutent 4 822,60 € de dépenses d'ordre d'investissement.
□ INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES Détail des dépenses d'équipement Budget 2022 t R.éa.lisatj.o.ns . .] 2P2Z •
476 Tour le Nautonier 110 000,00 €
533 Salle de réunion stade municipal 3 000,00 €
560 Logiciel informatique 12 000,00 € 11 859,90 €
563 Voirie dégâts intempéries 50 000,00 € 44 170,65 €
564 Voirie 400 000,00 € 307 853,87 €
566 Matériels techniques 45 000,00 € 18 766,40 €
567 Eclairage 25 000,00 €
568 Panneau lumineux 15 000,00 € 13 479,68 €
569 Matériel informatique 15 000,00 € 10 675,04 €
571 Défibrillateurs 2 500,00 €
572 Réfection Grand Rue 300 000,00 € 100 000,00 €
575 Numérotation commune 45 000,00 €
576 Monument aux morts 5 000,00 € 4 705,00 €
580 Bâtiments communaux 25 000,00 € 24 264,88 €
583 DETR 2021 isolation acoustique Fournials 5 000,00 € 4 614,00 €
584 Aménagement 36 grand rue 75 000,00 €
585 Aménagement anciens barras 15 000,00 €
586 Cimetières 20 000,00 € 4 941,60 €
587 Site internet commune 6 500,00 €
589 Acquisition immobilières et foncières 20 000,00 €
590 DETR 2022 Equipements sportifs 158 000,00 € 30 207,51 €
591 DETR 2022 Ecole Sigourre 6 200,00 € 2 508,58 €
592 DETR 2022 Ancienne école St Martin 32 500,00 €
593 DETR 2022 Coupole planétarium 5 500,00 €
594 Gites 250 000,00 €
Page 6 sur 7 595 Aménagement carrefour 78 851,00 €
596 Moulin de Lafargue 3 706,22 €
Total Dépenses d'équipement 1 728 757,22 € 578 047,11 €
Chapitre 16 100 700,00 € 100 683,94 €
1 829 457,22 € 678 731,05 €
INVESTISSEMENT DEPENSES D'ORDRE
Chapitre 040 Opération de transfert entre les sections
Budget 2022
Réalisations
2022
4 822,60 €
4 822,60 €
Recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à 1 379 129,81 € soit 1 374 152,21 € de recettes réelles
auxquelles s'ajoutent 4 977,60 € de recettes d'ordre d'investissement.
INVESTISSEMENT RECETTES REELLES Budget 2022 Réalisations
2022
%
jyaJisatioira
Chapitre 13 Subventions d'investissement 140 269,00 € 56 609,15 € 40,36 %
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € 300 000,00 € 100,00 %
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 440 269,00 € 356 609,15 € 81,00 %
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 017 492,71 € 1 017 037,66 € 99,96 %
Chapitre 16 Dépôt et cautionnements reçus 505,40
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 017 492,71 € 1 017 543,06 € 99,96 %
1 457 761,71 € 1 374 152,21 € 94,23 %
INVESTISSEMENT RECETTES D'ORDRE Budget 2022 Réalisations
202a
%
RéaJisation
Chapitre 040 Opération de transfert entre les
sections
4 977,60 €
4 977,60 €
Chapitre 13 : Il comprend les subventions DETR, dégât du 10 et 11 mai 2020, Skate PARK.
Chapitre 16 : C'est un emprunt contracté en lien avec l'opération n°572 portant sur la rénovation de
la Grand'Rue.
Chapitre 10 : Il comprend FCTVA pour 127 539,09 €, La taxe d'aménagement pour 16 526,86 € et
l'affectation du résultat de l'exercice 2022 pour 872 971,71 €.
Chapitre 16 : Il comprend les cautions versées par les locataires.
Chapitre 040 : Correspond à la sortie de l'actif de la commune de la 4L vendue.
Résultat cumulé Section investissement : 695 576,16 €
Soit 1 379 129,81 € - 683 553,65 € = 695 576,16 €
Page 7 sur 7