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Convocation - 2022 49 tamponne
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2022 49 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin a vingt heures trente minute, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit
par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée : Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-49 : Recours à l'emprunt mise en concurrence des établissements bancaires
Vu le budget de la Commune de Montredon-Labessonnié, voté et approuvé par le Conseil
Municipal le 4 avril 2022 et visé par l'autorité administrative le 11 avril 2022.
Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt pour le financement des investissements de
voirie et dossier étude travaux grand rue.
4 établissements bancaires ont été consultés, les propositions reçues sont les suivantes :
Etablissements bancaires
Crédit Agricole
Caisse d'Epargne
Banque Populaire
Banque Postale
Durée
15 ans
Non répondu
15 ans
Refus de financement
Taux
1.70 %
Non répondu
1.70 %
Refus de financement
Frais de dossier
600 €
600 €
Aux vues des éléments fournis. Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du Crédit
Agricole.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
T T r EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
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Page 1 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (2 ABSTENTIONS
et 16 voix POUR) :
- DECIDE de retenir l'offre du Crédit Agricole pour un prêt d'un montant de 300 000 € pour une durée
de 15 ans avec un taux fixe de 1.70 % ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches relatives à cette affaire ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs au dossier.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies Jour, mois et an que dessus et ont signé
tous ies membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
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