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Déliberation - Deliberation 2025.121 Subvention exceptionnelle Comite des fetes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.121 Subvention exceptionnelle Comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20251127-DEL2025
_121-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
27
novembre
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
21.11.2025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
21.11.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusés : M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2025.121
Objet de la délibération
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION DU COMITÉ DES FÊTES DE MORILLON
Considérant
que
la commune
de
Morillon
partage
avec
les
associations
Morillonnaises
la volonté
de
renforcer
la
vie
locale,
de
développer
de
nouvelles
animations,
et de
structurer
la vie
associative
avec
le souci
d'encourager
le
bénévolat
associatif
tout
en
cherchant
à diminuer
les contraintes,
notamment
administratives
;
Considérant
que
c’est
dans
le
cadre
de
ces
objectifs
que
la
commune
s’est
rapprochée
des
associations
pour
envisager
la création
d’un
comité
des
fêtes
sur
la commune
de
Morillon
;
Considérant
qu’au
terme
de
l’assemblée
générale
constitutive
qui
s'est
tenue
le
27
septembre
dernier,
l’association
« Comité
des
fêtes
de
Morillon
»
a été
officiellement
créée
et
déclarée
en
Préfecture
le 31
octobre
2025; Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
statuts,
approuvés
le 27
novembre
dernier,
celle-ci
s’est
donné
pour
mission
d'organiser,
de
coordonner,
de
soutenir
ou
de
promouvoir
les
fêtes,
et
les
manifestations
culturelles,
sportives,
sociales
ou
populaires
sur
le territoire
de
la commune
;
Considérant
qu’alors
que
l’association
va
prochainement
organiser
son
premier
évènement,
à savoir
le carnaval
de
Morillon,
celle-ci
a
adressé
à
la
commune
de
Morillon,
en
date
du
20
novembre
dernier,
une
demande
de
subvention
afin
de
lui
permettre
de
disposer
des
moyens
financiers
nécessaires
pour
son
fonctionnement
et pour
assumer
les
frais
liés aux
évènements
qu’elle
organisera
prochainement
;
1, F Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20251127-DEL2025_121-DE
Considérant
que,
conscient
de
l'importance
de
cette
association
pour
le
tissu
associatif
et
l’'évènementiel
sur
le
village,
et
état
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
dédiée
aux
subventions
aux
associations
du
budget
communal
2025,
il est dès
lors proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
à
l'association
« Comité
des
fêtes
de
Morillon
» une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ ;
Aussi, Vu
la délibération
n°2025.27
du
6 mars
2025
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
;
Vu
la
création
récente
de
l’association
«
Comité
des
fêtes
de
Morillon
»
et
ses
statuts
;
Vu
la
délibération
n°2025.97
du
16
octobre
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
désigné
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
comité
des
fêtes
de
Morillon
;
Vu
la
demande
officielle
de
subvention
adressée
par
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Morillon
à
la commune
de
Morillon
le
20
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
principe
de
la
commission
«
Vie
associative,
évènements,
animations
locales
et
sports
»
du
6
novembre
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
de
la
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
2 000€
à
l'association
;
-
PRÉCISE
que
cette
subvention
servira
à
financer
les
évènements
organisés
par
l'association
sur
la
commune
de
Morillon
notamment
le
carnaval
en
février
2026;
-
ACCEPTE
le
versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la commune
de
Morillon.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martin
GIRAT
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
[*)