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Déliberation - Deliberation 2026 29 du 05.06.2026 Subvention exceptionnelle Comite des Fetes
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 29 du 05.06.2026 Subvention exceptionnelle Comite des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE en ee ee LE
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE 1D : 071-217104140-20260605-2026_29-DE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 5 Juin 2026
Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation :
Présents : 09 29/05/2026 Absent(s) représenté(s) : 02 TE Absent(s) : 00 Délibération n
2026/29
Secrétaire de séance : ROY DE LACHAISE Ombeline
Objet de la délibération :
Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de la Commune de Saint-Forgeot
L'an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :
DEGRANGE Olivier, Maire
Présents : BERTHELARD Virginie, BUAN Nicolas, DOS SANTOS Cédric, MAUNY LABILLE Emilie, PEDREIRA Agostinho, PILLOT Gilles, ROY DE LACHAISE Ombeline et VERMEIRE Catherine
Procuration(s) : BOISSOT Cyril (a donné pouvoir à DEGRANGE Olivier) et DOS SANTOS Vera Lucie (a donné pouvoir à PILLOT Gilles)
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du lancement du Comité des Fêtes de la Commune de Saint-Forgeot, association d’intérêt local créée le 28/05/2026 (n° RNA : W711006259) et domiciliée à l’adresse Mairie, 196 rue Mengel — 71400 Saint-Forgeot, la commune de Saint-Forgeot vient d’être sollicitée par ladite association pour ie versement d’une subvention d’un montant de 2 000,00 €, qui servirait à couvrir les frais nécessaires à l’organisation de ses premières animations festives.
Après réception et étude du dossier de demande de subvention déposé par l’association, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 2 600,00 € au Comité des Fêtes de la Commune de Saint-Forgeot.
Après s’être fait présenté les éléments nécessaires,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal - Décide d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000,00 Euros à l’association d’intérêt local Comité des Fêtes de la Commune de Saint-Forgeot, domiciliée à l'adresse Mairie, 196 rue Mengel — 71400 Saint-Forgeot ;
- Rappelle que l’absence de prévision du total de ladite somme au Budget Primitif 2026 à l’article budgétaire 65748 est sans conséquences, le Budget Primitif 2026 étant voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et ladite somme étant prévue au chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ombeline ROY DE LACHAISE Olivier DEGRANGE
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