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Procès Verbal - pvcm 23 02 2016
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 23 02 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY
Séance publique du 23 février 2016
Procès-verbal
Convoqué 15 février 2016, le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du
Conseil Municipal, le mardi 23 février 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.
Présents : Mesdames FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France, NARCY Nicole,
ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN
Christine et Messieurs BARJOT Jean-Maurice, BLANCHARD Roger, JACOB Jean-Paul,
KLEINPETER Jean-Pierre et RICARD Patrice.
Absents ayant donné procuration : M. BELAUD Dominique à Mme ROY Christine M. LORTHIOIR Jean-Pierre à M. BLANCHARD Roger
M. MATHIEU Benoît à Mme LURIER Marie-France
M. MINOT Roland à M. BARJOT Jean-Maurice
M. PHILY Alain à Mme THILL Marie-Hélène
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Ouverture de la séance : 19h30
Madame Christine ROY a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, après avoir listé les absents ayant donné procuration, a ensuite rappelé l’ordre du
jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
- Approbation du compte de gestion 2015 de la commune,
- Approbation du compte administratif 2015 de la commune,
- Affectation du résultat du compte administratif 2015 au budget primitif 2016, - Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée,
- Approbation de la prise en charge des Nouvelles Activités Périscolaires par la commune, - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la demande de prêt pour les travaux du bâtiment locatif sis rue de la Piscine,
- Approbation du programme de gestion des travaux sur la forêt communale effectué par l’Office National des Forêts.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire invite les Vice-présidents des commissions municipales à rendre compte de leurs
travaux.
Madame Christine ROY, vice-présidente de la commission éducation-sport-loisirs fait part de ses démarches concernant l’organisation de l’étape du Tour Nivernais Morvan (TNM), fixée le 16 juin 2016. Elle indique avoir déjà pris contact un groupe de jazz manouche. Leur prestation s’élève à 1500 € pour 2
4 musiciens, sonorisation comprise. Elle fait état des demandes particulières sollicitées par celui-ci. Elle indique qu’elle va contacter des groupes locaux dans un deuxième temps. Dans cette même recherche de prestataires extérieurs, il est envisagé d’installer un stand maquillage (pour 340 € d’après un premier contact) et un manège.
Le but étant d’attirer un maximum d’enfants et par conséquent d’inciter les parents à les accompagner.
Les associations locales seront également sollicitées, Madame ROY envisage de contacter la responsable de l’activité zumba et voir à quel titre l’Étoile Sportive Donziaise pourrait être représentée. Elle évoque l’installation d’un stand « terroir », en association avec les commerçants, que M. KLEINPETER se chargera de contacter.
La filière bovine française offrira un stand de dégustation de bœuf.
Elle a évoqué différents détails logistiques, tels que déclaration SACEM, tenue de la buvette, décoration de la place, mise à disposition de sanitaires et d’un parking. Elle indique que tous ces aspects seront traités en étroite collaboration avec l’adjointe chargée de la communication, Mme Marie-France LURIER.
Madame LURIER précise qu’elle est dans l’attente des éléments que doivent lui communiquer les organisateurs du TNM pour mettre au point l’organisation définitive.
Madame ROY termine en indiquant que tout sera mis en œuvre pour faire venir un large public.
Madame Marie-France LURIER, vice-présidente de la commission communication, culture et relation avec les associations rappelle la réunion du 3 mars 2016 concernant l’étude de faisabilité d’une commune nouvelle.
Elle indique que ce rapprochement de territoires devra permettre d’avoir un poids plus important sur les décisions que prendra la Communauté de Communes Loire et Nohain, avec laquelle nous allons fusionner.
Cette réunion, où tous les conseillers municipaux du canton sont invités, est destinée à donner toutes les explications aux questions sur lesquelles chacun peut s’interroger et à lever les inquiétudes.
Pour des questions de logistique, elle demande à ce que chacun réponde à cette invitation.
Elle précise ensuite qu’il a été décidé l’octroi d’une subvention de 3 600 € au collège Henri Clément, destinée au financement des voyages scolaires.
Monsieur le Maire indique que ce même type de réunion, dont le sujet portera sur le regroupement en communauté de communes, aura lieu le 4 mars à destination des maires des communes concernées. Cette réunion sera menée par le bureau d’études retenu pour l’étude de faisabilité.
Il indique que ce regroupement, d’une part de communes et d’autre part de communautés de communes, a déjà eu lieu dans l’Yonne. Cette nouvelle organisation sur Charny a donné naissance à une commune nouvelle regroupant 16 communes et une communauté de communes de 76 communes.
Il précise que si la démarche de regroupement de communes aboutit, la commune nouvelle serait placée au 2e rang en termes de population, d’environ 4 000 habitants.
2016-001 - Approbation de compte-rendu et du procès-verbal de la séance précédente
M. le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le compte
rendu et le procès-verbal de séance du 17/11/2015.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 3
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente
ont été adoptés à l’unanimité.
M. le Maire indique que le deuxième point indiqué à l’ordre de jour ne peut faire l’objet d’un vote à cette séance.
Il explique, en faisant lecture du courrier électronique du responsable de la Direction Générale des FInances Publiques local, qu’un problème sur leur serveur informatique ne permettait pas d’éditer ce document.
Il explique que les services administratifs de la commune ont accès à la comptabilité tenue par le Trésorier, que la concordance des comptes a été vérifiée avant l’élaboration du compte administratif de la commune. Le compte de gestion 2015 devra donc faire l’objet d’un vote ultérieurement.
2016-002 - Approbation du compte administratif 2015 de la commune
M. le Maire donne la parole à Monsieur Roger BLANCHARD, adjoint chargé des finances, pour détailler et commenter le compte administratif 2015.
M. Roger BLANCHARD indique en préambule que le budget 2016 sera plus difficile à réaliser. Sans avoir encore communication des chiffres définitifs, il peut assurer que certaines taxes à devoir sont à la hausse, telle que les droits de mutations et que d’autres à percevoir sont à la baisse, comme la cotisation foncière des entreprises.
Il indique par ailleurs que la dotation globale de fonctionnement devrait rester stable.
Il commente le diaporama présenté à l’assemblée et le compte administratif.
Mme Marie-Hélène THILL demande communication du projet du budget primitif 2016 pour pouvoir l’examiner avant séance.
Monsieur le Maire répond par la positive, lui indiquant que la séance devrait être fixée pour fin mars. 4
Monsieur le Maire quitte alors la salle pour permettre aux autres membres de l’assemblée de délibérer.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le compte administratif 2015 est adopté à l’unanimité.
Monsieur Roger BLANCHARD ouvre une parenthèse pour exprimer ses inquiétudes sur le dispositif zéro phyto que la commune devra mettre en œuvre.
Mme Marie-France LURIER intervient pour faire part de son expérience dans le cadre de ses activités professionnelles, cette obligation ayant déjà respectée. Elle indique que beaucoup de locataires étaient déroutés par ce qu’ils assimilaient à un manque d’entretien, le désherbage chimique n’étant plus possible. C’est à grand renfort de communication que ce dispositif a pu être compris du plus grand nombre.
2016-003 - Affectation du résultat du compte administratif 2015 au budget primitif 2016
M. BLANCHARD commente le tableau d’affectation du résultat 2015 communiqué à chaque membre de l’assemblée.
Il ressort de l’exercice 2015 :
Monsieur le Maire, ayant regagné la salle, propose d’inscrire la somme de 212 943,71 € en excédent reporté sur la section fonctionnement de l’exercice 2016.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
L’affectation du résultat 2015 au budget primitif 2016 est adoptée à l’unanimité. 5
2016-004 - Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que cette question a déjà fait l’objet d’un vote unanime lors de la séance de septembre 2015.
Il s’agit aujourd’hui de prendre une délibération dans les termes préconisés par les services de l’État, la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée étant en cours d’instruction.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
L’agenda d’accessibilité programmée est approuvé à l’unanimité.
2016-005 - Approbation de la prise en charge des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) par la commune
Monsieur le Maire explique que jusqu’à la rentrée 2015, la Communauté de Communes se chargeait de l’organisation des NAP.
Les communes du canton n’ayant pas fait le même choix en termes d’organisation, un avenant à la convention a été signé, la communauté de communes ayant souhaité ne plus gérer cet aspect. Il indique que cette modification ne remet pas en cause le montant de la participation de la communauté à ces activités.
Le fait de formaliser la reprise en gestion par la commune de ces activités permettra de percevoir des aides de la Caisse d’Allocations Familiales depuis cette rentrée scolaire.
Madame Nicole NARCY intervient et signale que les groupes sont trop importants.
Monsieur le Maire répond qu’il est toujours possible de constituer de plus petits groupes, mais que le surcoût engendré ne sera pas sans conséquences sur la fiscalité.
Il précise que la taille des groupes, généralement composée de 14 enfants, n’est pas réellement un problème. Il indique qu’il s’agit avant tout du comportement de certains élèves, qui se retrouve par ailleurs en classe, à la cantine ou à la garderie.
Madame Marie-Hélène THILL demande si cette décision aura des conséquences sur le volume de travail du personnel communal.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune incidence pour le personnel affecté aux NAP, celles-ci étant aujourd’hui bien organisées.
Madame Monique TASSERIE pose la question des effectifs globaux des NAP.
Madame Christine ROY lui répond qu’ils sont en légère baisse, mais stables.
Monsieur le Maire tient à préciser que les problèmes ayant trait au comportement de certains élèves n’est pas l’apanage des banlieues, mais qu’ils se trouvent également dans des petites communes telles que la nôtre.
Il indique qu’il n’est pas permis à un directeur d’école primaire de renvoyer un élève et explique la difficile question du renvoi de la cantine de certains élèves, malgré leur comportement. En effet, après avoir rencontré certains parents d’enfants dits « difficiles », il se rend compte que certains d’entre eux essaient de mettre en œuvre des mesures correctives, mais que d’autres sont totalement démissionnaires.
Il pense même que pour certains enfants, les exclure de la cantine aurait pour conséquence de les priver de déjeuner.
Madame Aurélie HENRI intervient à propos des factures de deux mois de cantine parvenus aux familles en janvier 2016. Elle explique que certaines familles ne pourront honorer ces factures et demande si des possibilités d’étalement de dette ont été prévues. 6
Monsieur le Maire répond que certes, deux factures sont parvenues le même mois, mais qu’elles correspondent à des repas déjà pris. En l’occurrence, si les repas du mois de novembre 2015 n’ont pas été facturés en décembre 2015, les parents avaient sans doute prévu cette dépense à leur budget. Il indique qu’il est prêt à recevoir les familles faisant face à des difficultés financières, comme il l’a toujours fait.
Il précise que les 2/3 du personnel administratif a été remplacé sur une période de 2 mois, ce qui explique ce petit décalage dû à la formation d’un nouvel agent.
En revenant aux questions de discipline à la cantine, Monsieur le Maire indique qu’il a pris la responsabilité de recomposer les groupes.
Ainsi, certains élèves ne vont plus déjeuner au collège, mais à la cantine du primaire. Il précise que cette décision a fait l’objet de mécontentements de la part de certains parents. La qualité des repas n’a jamais été remise en cause, mais les griefs portaient plutôt sur l’égo blessé de certains enfants, n’allant plus manger « chez les grands ».
Il indique également que les repas pris au collège par les élèves du primaire représentent un surcoût pour la commune. Il précise que le prix du repas au collège, supérieur à celui pris au primaire, n’est pas répercuté sur les familles.
Madame Christine ROY précise que certains jours, l’effectif du primaire n’est pas complet et qu’en raison de ce surcoût, il convient de veiller à ce que le maximum de repas soit pris au primaire.
Elle indique qu’actuellement, 25 à 27 élèves déjeunent au collège.
Le sujet étant clos, Monsieur le Maire demande à procéder au vote.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
La prise en charge des NAP par la commune à compter de septembre 2015 est approuvée à l’unanimité.
2016-006 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la demande de prêt pour les travaux du bâtiment locatif sis rue de la Piscine
M. le Maire rappelle que le montant prévisionnel des travaux avant appel d’offres d’élève à 190 000 €. Lors d’une précédente séance, l’organisme bancaire, en l’occurrence la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la forme du prêt ont été retenus, à savoir un prêt sur une durée de 25 ans, dont le taux est basé sur celui du livret A, augmenté de 0,75 %.
Il explique qu’aujourd’hui, il convient de prendre une délibération reprenant les caractéristiques du prêt, dans les formes attendues par la CDC et d’autoriser le Maire à signer ce prêt d’investissement local.
Il précise par ailleurs qu’un nouveau dispositif mis en place par l’État est susceptible de faire baisser le coût de cette opération, par le biais d’une subvention.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire est autorisé à l’unanimité à signer ce prêt.
M. le Maire ajoute qu’il a rencontré les locataires de cet immeuble. Ces derniers ont validé une augmentation progressive de leurs loyers sur 3 ans. 7
2016-007 - Approbation du programme de gestion des travaux sur la forêt communale effectué par l’Office National des Forêts
M. le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la nécessité d’entretien des forêts domaniales. A ce titre, il lui demande de valider le programme établi par l'Office National des Forêts, à savoir : - Pour les parcelles 25 et 12.1, il s’agit du broyage des allées
- Pour les 14.2 et 15.2, il s’agit de travaux d’amélioration de la desserte en vue du débardage des Douglas qui seront mis en vente, dont le produit est estimé à 25 000 €.
Il précise que le remboursement du prêt du fonds forestier viendra en déduction de ce bénéfice, mais que l’opération sera toutefois positive.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Le programme de travaux est approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
M. le Maire indique qu’il a reçu de la part de la Communauté de Communes la liste des chemins communaux et ruraux qu’elle propose de faire inscrire au Programme Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Il indique la liste des voies qui se situent sur le territoire de la commune et précise que ces dernières correspondent aux cartes remises à chacun en début de séance.
Il met l’accent sur le fait que ces chemins ne pourront faire l’objet d’une vente et que si celle-ci s’avère nécessaire, des solutions devront être trouvées pour assurer la continuité des itinéraires.
Madame Marie-Hélène THILL pose la question de l’entretien de ces chemins.
Monsieur le Maire répond que l’entretien des chemins est à la charge de la commune, qu’elle assume déjà et que le balisage des itinéraires est à la charge du Conseil Départemental.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
La liste des chemins communaux et ruraux à inscrire au Programme Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique ensuite qu’il convient de trouver une appellation à chaque itinéraire. Les membres ont approuvé à l'unanimité les appellations suivantes :
- circuit n° 1 de 9 km : Vallées de Donzy
- circuit n° 2 de 27 km : Les Brosses
- circuit n° 2a de 18 km : A travers champs
- circuit n° 3 de 33 km : Entre Nohain et Coteaux
- circuit n° 4 de 29 km : La Croix Pelerin
- circuit de 22 km : Les forêts du Donziais
- circuit de 38 km : De Donzy à Saint-Malo
Monsieur le Maire propose le square de la place Gambetta comme point de départ des circuits qu’il vient de mentionner ainsi que de celui de Donzy intramuros.
L’assemblé valide cette proposition.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que le dossier INTERMARCHÉ passe en Commission Départementale d’Aménagement Commercial demain.
Compte-tenu du délai d’instruction et de la purge du délai de recours des tiers, les travaux devraient pouvoir débuter début 2017. 8
Il indique par ailleurs que la somme de 85 000 € reportée au budget correspond à la participation de la commune à cette opération, qui sera versée sous la forme d’un fonds de concours.
Mme Aurélie HENRI souhaite avoir des explications concernant l’incident survenu lors de travaux effectués par les employés municipaux à la Chapelle des Brosses.
Monsieur le Maire explique le contexte de ces travaux, à savoir un stationnement anarchique aux abords de la Chapelle des Brosses. Pour pallier ce problème de stationnement sur les pelouses et pour faire au plus court en termes de dépenses, il a été décidé de placer des plots en bois autour de la Chapelle et que les travaux seraient réalisés en régie.
De mémoire d’employé communal, aucun réseau enterré n’existait à cet endroit. C’est donc par méconnaissance de l’existence de ce réseau haute tension que l’accident est survenu. Il indique que le seul préjudice a été une coupure d’électricité pour les habitants de la Grande Brosse.
Mme Aurélie HENRI demande si la santé des agents n’a pas été en danger.
Monsieur le Maire répond que compte-tenu qu’il n’y a pas eu d’intervention directe du personnel, celui-ci ayant fait usage d’une tarière commandée par tracteur, la vie des agents n’a été fort heureusement pas mise en danger.
Monsieur le Maire évoque les travaux de la maison de retraite, qui engendrent quelques difficultés de stationnement. Il indique que personnel de la maison de retraite vient garer généralement ses véhicules sur la place de la mairie ou rue Général Leclerc, ce qui réduit les places disponibles sur la commune. Dans le même registre, il précise qu’il a interdit aux enseignants de se garer dans la cour des services techniques, suite aux derniers vols.
Il précise que des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des lieux telles que renforcement des clôtures et pose de barreaudages aux fenêtres.
Monsieur le Maire interpelle l’assemblée pour de nouvelles questions.
Plus personne ne demandant la parole et tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire
a levé la séance.
Fin de séance : 21H30