Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 12 2021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 04 2021

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 17 02 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 09 2020

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 26 MAI 2021

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 12 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2022

Conseil Municipal - DONZY Conseil Municipal du 08 09 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 02 2022 1

Procès Verbal - pv CONSEIL MUNICIPAL 09 11 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 12 2021 1 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 12 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, Page 1 sur 7

République Française

Département

Nièvre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 1er décembre 2021

Procès-verbal

L'an 2021, le 1er décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le

22/11/2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France

LURIER, Maire.

Étaient présent(e)s : Mesdames Micheline AZRIA, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Agathe PERNOLLET, Marie-Henriette PICARD, Séverine PORCIN, Christine ROY, Messieurs Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Cyril CHERREAU, Didier JEANNIN, Pascal MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT, Claude TASSERIE

Absente excusée : Madame Sylviane NARCY est excusée, représentée par Monsieur Pascal MEUNIER

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 18

Présents : 17

Votants : 18

Madame le Maire sollicite ses conseillers en vue de leur autorisation de délibérer sur les points rajoutés dont ils ont été informés par mail, à savoir le plan de financement des travaux des trottoirs rue d’Osmond, Convention quadripartite pour la prestation de restauration scolaire des demi-pensionnaires de Donzy et l’autorisation d’engagement des crédits par anticipation sur 2022.

Madame le Maire présente le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité.

ENQUETE PUBLIQUE POUR ALIENATION CHEMIN DU PETIT CREZAN

Madame Le Maire rappelle qu’en séance du 26 mai 2021, une délibération avait été adoptée concernant l’ouverture d’une enquête publique pour l'aliénation du Chemin du petit Crézan suite à la demande de Monsieur JOHANET en vue d'un échange parcellaire.

L'enquête publique ouverte le 21 septembre 2021 et close le 5 octobre 2021 a apporté des observations transcrites dans le rapport présenté par l'enquêtrice.

Dans ses conclusions, elle a émis un avis défavorable sur cet échange, impossible au regard du Code Rural et de la Pêche Maritime, et de la classification de la voirie communale et d'intérêt public.

Madame le Maire demande à ses élus de suivre l'avis défavorable de l'enquêtrice, ou de se s'y opposer, ou de s'abstenir. Madame le Maire propose de voter à main levée ou bulletin secret ; à la majorité, le vote à bulletin secret est demandé. Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret dans l'urne à cet effet :

13 voix approuvent et suivent l'avis défavorable de l'enquêtrice pour l'aliénation du chemin du petit Crézan, 4 bulletins blancs et 1 abstention.

A la majorité, les conseillers émettent un avis défavorable pour l'aliénation du Chemin du petit Crézan.Page 2 sur 7

AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR SYSTEME DECLALOC

Madame le Maire rappelle à ses conseillers qu’en séance du 08/09/2021, l’autorisation avait été adoptée auprès de M. le Préfet en vue de l’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation. M. le Préfet a accordé cette autorisation par arrêté n° 58-2021-09-28-00005 en date du 28/09/2021. Suite à cet accord et afin de finaliser la procédure, il convient de délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition entre Cœur de Loire et la Commune de l’outil DECLALOC.

Adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION PARCELLES COMMUNALES

Madame le Maire informe ses conseillers que le bail de location à Monsieur DELAROUSSE pour les parcelles communales arrive à expiration en novembre 2021.

Elle donne lecture du bail précédemment signé suite à la délibération de juillet 2012 validant le bail pour une durée 9 ans. Madame le Maire demande donc à ses conseillers de se prononcer pour le renouvellement de ce bail pour une durée de 9 ans, pour les parcelles 32 et 34 section YO, d’une surface de 0,315 hectares pour un prix annuel de 90 € l’hectare indexé sur l’indice départemental de fermage.

Adopté à l’unanimité

CONVENTION DE LOCATION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AO n°59 A LA SOCIETE VALOCIME

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la Société VALOCIME qui a pour activités principales toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l'exploitation de sites points hauts (pylônes, antennes relais).

La société VALOCIME est intéressée pour louer un emplacement de 100 m² environ sur la parcelle cadastrée section AO n°59.

Présentation du dossier faite par Madame le Maire, il est demandé au Conseil municipal :  de donner en location pour une durée de 12 ans à effet de la date de signature de la convention de mise à disposition de l'emplacement, tacitement reconductible pour des périodes de même durée, à la Société VALOCIME, un emplace- ment de 100 m² environ sur la parcelle cadastrée section AO n°59

 de valider un loyer de départ fixé à 200 € TTC/an pour le terrain nu

 de réévaluer le loyer à la construction du pylône + 2500 € TTC/opérateur de télécommunications (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec indexation fixe annuelle de + 1%

Adopté à l’unanimité

ADHESION CENTRALE D'ACHAT REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Madame le Maire informe ses conseillers que l’ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics ouvre aux entités publiques la possibilité de se constituer en centrale afin de faciliter la mutualisation des achats dans le but de réaliser des économies.

La Région a décidé d’engager la centrale d’achat dans les domaines de :

 mobiliers de bureaux et scolaires, d’équipements pédagogiques et scientifiques, de matériels nécessaires pour la

restauration collective, de matériels informatiques, de logiciels, de produits d’entretien, d’équipements pour l’en-

tretien des bâtiments, véhicules et autres,

 service de maintenance aux bâtiments, de contrôles réglementaires, service de téléphonie et liaison internet, ser-

vices d’assurances

 fourniture logiciel, hébergement, exploitation, maintenance applicative et prestations associées à la mise en

œuvre d’un espace numérique de Travail (ENT)pour la communauté éducative de la Région Bourgogne-Franche-

Comté

Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur cette adhésion.

Adopté à l’unanimitéPage 3 sur 7

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Madame le Maire informe ses conseillers que les Lignes Directrices de Gestion sont obligatoires dans toutes les collectivités et issues de la transformation de la fonction Publique Territoriale.

Il s’agit de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, un programme pluriannuel au niveau de ressources humaines.

Il dresse un état des lieux du personnel, fixe les besoins de formation et de recrutement, d’avancement, etc… les lignes doivent être réactualisées tous les 3 à 6 ans.

Madame le maire propose de les reformuler tous les 3 ans.

Le dossier de la Commune de Donzy a été déposé en octobre dernier et présenté pour validation par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Nièvre en séance du 26/11/2021.

Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur les Lignes Directrices de Gestion présentées.

Adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine ROY pour la présentation de la Décision Modificative n°2 nécessaire à l’équilibre du budget.

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°2.

Adopté à la majorité 16 voix pour, 2 abstentions

DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine ROY pour la présentation de la Décision Modificative n°3 relative aux écritures de régularisation suite à la renégociation des emprunts :Page 4 sur 7

Madame le maire demande à ses conseillers de se prononcer sur la décision modificative n°3.

Adopté à l’unanimité

REMBOURSEMENT D'UNE DEPENSE ENGAGEE PAR UNE ELUE

Madame le Maire indique que Madame Béatrice JACOB, conseillère municipale, a engagé sur ses deniers personnels une dépense incombant à la commune de Donzy, pour un montant de 47,26 €, correspondant à l’achat de fournitures pour les décorations de Noël.

A ce titre, une délibération doit acter ce remboursement.

Adopté à l’unanimité

TARIF SALLE DES FETES

Madame le Maire donne lecture de la délibération du 08/04/2016 et du courriel de la Trésorerie pointant un oubli important relatif à la facturation des périodes de location.

En effet, dans la délibération sont précisées les périodes « été » et « hiver » mais sans aucune date bien définie. Outre définir des dates butoirs pour ces périodes, il est important de préciser la gratuité pour la 1ère location d’associations, hors charges toujours facturées.

Les conseillers décident de déterminer la période « hiver » du 1er octobre au 31 mars et confirment la gratuité de salle pour la 1ère location d’une association

Adopté à l’unanimité

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été demandée fin 2020 auprès du Crédit Agricole pour un montant de 100.000 € afin de pallier aux éventuels besoins de trésorerie.

Madame le Maire donne lecture des conditions financières.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le renouvellement proposé par le Crédit Agricole pour la ligne de Trésorerie.

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 7

TARIFS 2022 NIEVRE INGENIERIE

Madame le Maire rappelle à ses conseillers que la Commune adhère depuis 2018 à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie ; en séance du 02/09/2020, la commune avait à nouveau acté sur cette adhésion pour le Pôle Aménagement et le Pôle urbanisme.

Le courrier envoyé par ce service précise qu’aucune augmentation n’a été opérée depuis 3 ans et que les prestations fournies subissent toutefois les augmentations des charges afférentes aux missions. De plus, en raison de la dématérialisation imposée aux communes au 1er janvier 2022, Nièvre Ingénierie, en Conseil d’Administration, a décidé d’acquérir un nouveau logiciel d’instruction imposant des frais de formation et maintenance à la charge de Nièvre Ingénierie.

De ce fait, l’adhésion fixée préalablement à 1,50 € par habitant passe à 1,65 € Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur cette adhésion.

Adopté à la majorité, 1 abstention

MOTION DES ELU(E)S DE LA CCCL A M. LE PREMIER MINISTRE

Madame le Maire donne lecture d’une motion adoptée en séance de conseil communautaire concernant le financement du Pôle santé de Cosne-sur-Loire, dont la participation promise de l’Etat est bien en deça de celle annoncée par M. le Premier Ministre lors de sa venue.

Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur cette motion.

Adopté à l’unanimité

CONVENTION QUADRIPARTITE SUR PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle à ses conseillers que certains élèves demi-pensionnaires de l’école primaire de Donzy prennent leur repas au Collège Henri Clément en raison du nombre de places insuffisant à la cantine. Une convention a été rédigée entre le Conseil Départemental, le collège Henri Clément de Donzy, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Loire et la Commune de Donzy afin de statuer les modalités de fonctionnement de cette prestation de services.

Madame le Maire demande à ses conseillers de l’autoriser à signer cette dite convention quadripartite.

Adopté à l’unanimité

TROTTOIRS RUE D’OSMOND – PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire rappelle à ses conseillers qu’en séance du 8 septembre dernier, une délibération avait été votée ap- prouvant le plan de financement des travaux des trottoirs rue d’Osmond.

Elle donne lecture d’un courrier émanant des services départementaux notifiant que les plafonds et taux de subvention ont été vus à la hausse.

En effet, le plafond subventionnable est passé de 40.000 € HT à 80000 € HT et les taux de subvention de à 40 et 50 % de ce plafond.

Madame le maire propose donc de délibérer afin de solliciter le Département, au titre des amendes de police et eu égard à la sécurité routière et des équipements de sécurité, les trottoirs prévus étant aux abords de bâtiments publics et en limite d’une route départementale, conditions réunies pour que le projet soit classé en priorité maximum pour les sub- ventions

Le montant total des travaux s'élève à 130.606,94 € HT et la subvention au titre du Département attendue pourrait être de 50 % des 80.000 € de plafond, soit 40.000 € pour les amendes de police. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

 décide de solliciter le Conseil Départemental de la Nièvre, au titre des amendes de police à hauteur de 50 % des 80.000 € de plafond retenu

 donne tous pouvoirs à son Maire afin de signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.Page 6 sur 7

ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2022

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permettent d’ouvrir des crédits à compter du 1er janvier de l’année N en attendant le vote du Budget de cette même année : Madame le Maire propose donc à ses conseillers l’adoption du tableau suivant :

Anticipation Ouverture de Crédits

Désignation Dépenses

INVESTISSEMENT BP 2021 Affectation Crédits *

2031-Frais d'études 71 010,25 € 17 752,56 €

2051-Concessions et droits similaires 4693,80 € 1 173,45 € TOTAL D-20 : Immobilisations incorporelles 75 704,05 € 18 926,01 €

2041512-GFP de Rattachement 39 000,00 € 9 750,00 €

2046-Attributions de Compensation d'Investissement 22 402,38 € 5 600,59 € TOTAL D-204 : Subventions d'équipement 61 402,38 € 15 350,59 €

2113-Terrains aménagés autres que voirie 7 692,00 € 1 923,00 €

2117-Bois et forêts 28 078,45 € 7 019,61 €

2128-Autres agencements et aménagements de terrains 13 187,48 € 3 296,87 €

21318-Autres bâtiments publics 34 196,81 € 8 549,20 €

2135-Installations Générales, agencts, aménagt des constructions 11 672,74 € 2 918,18 €

2152-Installations de voirie 146 226,00 € 36 556,50 €

21568-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 880,80 € 220,20 €

21578-Autre matériel et outillage de voirie 3 150,14 € 787,53 €

2181-Installations Générales, agencts et aménagements divers 21 715,55 € 5 428,88 €

2188-Autres Immobilisations corporelles 426,00 € 106,50 € TOTAL D-21 : Immobilisations Corporelles 267 225,97 € 66 806,47 €

2313-Constructions 440 610,40 € 110 152,60 €

TOTAL D-23 : Immobilisations en cours 440 610,40 € 110 152,60 €

* Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Adopté à l’unanimité

Questions diverses : les sujets à l’ordre du jour ayant tous été adoptés, Madame le Maire fait part des questions diverses.

Elections 2022 :

Madame le Maire informe ses conseillers qu’en raison d’un manque de moyens matériels et humains, la Préfecture fera appel aux cantons pour procéder à la mise sous pli pour les prochaines élections présidentielles et législatives. Le canton va se décomposer en 16 communes qui participeront à la mise sous plis de tous les tracts (préparation des enveloppes et bulletins de vote) soit pour les 4 tours.

Le matériel sera à récupérer à la Préfecture de Nevers et à y redéposer ; Madame le Maire précise qu’elle a sollicité ces services afin que tout soit déposé dans le canton pour limiter les temps de déplacements.

Protocole sanitaire :

Madame le Maire informe ses conseillers qu’un nouveau protocole sanitaire a été reçu en mairie ce jour et diffusé sur tous les supports de communication de la commune et affiché.Page 7 sur 7

Vaccination

Madame Christine ROY informe qu’une séance de vaccination aura lieu le samedi 11 décembre 2021 en salle de conseil de 8h à 13h, sans rendez-vous.

Elle attire l’attention sur la nécessité de continuer à se protéger même vacciné(s), le taux d’incidence du virus en constante augmentation rapidement.

Les questions diverses toutes évoquées, Madame le Maire clôture la séance à 21h00.