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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Vieillesse,
Cagire
Garonne
Salat
Séance du conseil communautaire
en date du jeudi 23 juillet 2020 - 20h30
Date de la convocation : vendredi 17 juillet 2020.
Lieu de La réunion : Salle socioculturelle de Salies-du-Salat.
Président : François ARCANGELI, Président de La Communauté de communes
Secrétaire de séance : Brigitte SEGARD - Maire de Soueich.
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean- Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (AUzas), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux), Philippe SOUQUET (Cassagne), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Yannick DORLET (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d'Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Josette ARJO (Marsoulas), Jean-Claude DOUGNAC (Mazères-sur-Salat), Manuel ALCAIDE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Daniel WEISSBERG (Moncaup), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouëde), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx) Brigitte SEGARD (Soueich) et René ERTLEN (Touille).
Suppléants présents :
Cédric LABARRE (Arguenos), René PAGES (Figarol), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes) a donné procuration à Yannick DORLET, Alain FURCY (Mane) a donné procuration à Michel MASQUERE, Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat) a donné procuration à Myriam SIRGAN.
- - Absents excusés :
Michelle ROUX (Arguenos), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre MARE (Francazal), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort- sur-Garonne), Xavier GOUSSE (Salies-du-Salat), Lilian VELASCO (Urau), Jean-Marie ROELENS (Couret).
Monsieur le Président fait l'appel, constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 juin 2020.
Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des remarques à formuler sur Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 juin 2020. Ce compte-rendu a été transmis par messagerie, aux mairies et aux délégués communautaires.
Vote : à l'Unanimité, Le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juin 2020 est validé.
Information aux délégués sur la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
Nombre enr: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-01 membres présents exprimés
en 60 Pour : 65 Objet : Création de la Commission Locale
exercice + Contre : O d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur le Président explique que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat et ses communes membres ont obligation de créer une CLECT. Celle-ci a pour mission d'évaluer les transferts de charges de la commune à La Communauté de communes.
IL précise que cette commission a beaucoup travaillé ces trois dernières années sur la prise de compétence périscolaire. Elle est composée d’un représentant par commune.
Monsieur le Président indique qu'il est demandé aux 55 conseils municipaux de délibérer pour désigner un délégué communal.
Monsieur le Président demande aux délégués communautaires s'ils ont des remarques.
Monsieur Txomin Elizondo Directeur Général des Services précise qu’au cours de la séance du conseil communautaire du mois de septembre 2020, la liste des membres de la CLECT sera soumise au vote de l’assemblée. IL ajoute que si un membre est remplacé en cours de mandat, la commune doit en informer la Communauté de communes
Madame Brigitte Segard Maire de Soueich demande si la désignation ne peut se faire que par délibération.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative.
Monsieur Vincent Perrin Directeur Général Adjoint suggère que les communes désignent un titulaire et Un suppléant.
Monsieur le Président explique qu'un modèle de délibération sera transmis aux communes et demande aux délégués de se prononcer sur Le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président propose de créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
- -
♣
♦
♣ Rappel :
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique - TPU — (contribution foncière des entreprises - CFE - unique à partir
de 2011) et les communes membres ont l'obligation de créer Une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission, comme son intitulé l'indique, a pour mission principale d'évaluer les transferts de charges communales à l'EPCI.
AUX termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission est
créée par l'organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La loi ne prévoit pas de dispositions particulières sur le cumul des fonctions des membres : un conseiller municipal peut donc siéger à La fois au sein de l’organe délibérant de l'EPCI et à
la CLECT.
Le président de La Communauté de communes convoque la première réunion de La CLECT.
Ensuite, la commission élit son/sa président(e) et un(e) vice-président(e) parmi ses membres.
Le/La président(e) convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il/elle en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il/elle est remplacé(e) par le/la vice-
président(e).
La CLECT peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions lors de chaque transfert de charges.
DECISION PROPOSEE :
- DÉCIDER de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT),
- DIRE qu'elle se composera d’un membre de chaque conseil municipal des communes
membres de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat, qui désignera son
représentant par délibération,
- AUTORISER le président à fixer par décision la composition de la CLECT, sur la base des délibérations communales,
- DEMANDER à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'étudier Les hypothèses de transferts retenus par le conseil communautaire,
- DIRE que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pourra bénéficier de l’appui des conseils extérieurs nécessaires à l'exercice de sa mission.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE LA CREATION de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
- DE DIRE qu'elle se composera d’un membre de chaque conseil municipal des communes
membres de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat, qui désignera son représentant par délibération,
- D’AUTORISER le président à fixer par décision la composition de la CLECT, sur la base des délibérations communales,
- DE DEMANDER à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées d'étudier les
hypothèses de transferts retenus par le conseil communautaire,
- DE DIRE que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pourra bénéficier de
l'appui des conseils extérieurs nécessaires à l'exercice de sa mission.
- - Délégation de compétence au Président.
Nombre AVR Délibération
de de membres ! de suffrages n°2020-05-02 membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : O Objet : Délégation de compétence au Président 5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur le Président explique que suite à la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante, la délibération prise Le 25 juin 2020, sur la délégation de compétence au président, doit être soumise à nouveau à approbation.
Monsieur le Président présente le projet de délibération ci-dessous et précise que les points 14 et 15 ont été ajoutés.
Monsieur le Président indique que l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de déléguer au Président une partie des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
A ce titre et en vue de faciliter La bonne administration de la communauté de communes, il est
envisagé de charger le Président, pour la durée restante de son mandat, des attributions suivantes
1° De procéder, dans tous les cas, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-7 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
2° De prendre, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil maximal des marchés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget x; 3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8° De régler dans tous les cas les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de La Communauté de communes ;
4 - -
♣ 9° D'autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
10° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes, et de fixer l'indemnité de responsabilité conformément à la règlementation.
11° D'intenter des actions en justice ou de pouvoir défendre ses intérêts dans les actions intentées contre La communauté de communes.
12° De solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants.
13° la réalisation de lignes de trésorerie dans la limite d’un montant inférieur ou égal à 1000 000 €.
14° De réaliser Les achats de terrain d’assiette de La future zone d'activité de Montsaunès Saint- Martory et de signer tout acte se rapportant aux achats.
De décider du dépôt et du contenu d’une demande de permis d'aménager sur la zone d'activité Montsaunès-Saint-Martory, et éventuellement permis d'aménager modificatif, avec l'engagement de finaliser les travaux prévus au permis d'aménager au plus tard le 30 septembre 2021.
15° De signer les avenants aux conventions ou nouvelles conventions conclus avec les Eco- Organismes que sont Eco-Emballages et les repreneurs matériaux associés, Ecofolio, OCAD3E, Ecosystèmes, Recyclum, DASTRI, Ecomobilier pour la durée de leurs agréments.
Monsieur le Président rappelle, qu’en vertu de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est tenu de rendre compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant lors de chaque réunion du conseil communautaire.
Le président pourra déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un.e vice- président.e la signature d'actes compris dans ces attributions.
xpour toute prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fourniture et de services d’un montant inférieur au seuil maximal des marchés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le mode de calcul du seuil précédemment cité se référera à la notion de besoin comme indiqué à l’article 21 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour toute prise de décision concernant l'acquisition, quelque que soit leur montant, de fournitures, services où travaux, auprès d’une centrale d'achat dont la définition est précisée article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
DECISION PROPOSEE :
APPROUVE les délégations au président conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
Monsieur le Président précise que lorsqu'il prend une décision, il doit en rendre compte lors du conseil communautaire suivant. IL'invite l'assemblée à voter.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D'APPROUVER les délégations au président conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
- - Finances — approbation des comptes de gestion 2019 - Budget principal.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-03 membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : O Objet : Approbation du compte de gestion 2019 >. Abstention : 0 | qu budget principal.
70 procurations
Monsieur Jean-Claude Dougnac Vice-président en charge des finances, présente le compte de gestion 2019 du budget principal et Le projet de délibération ci-dessous :
VU le code général des collectivités,
Vu l'exercice du budget 2019,
Monsieur le président informe le conseil communautaire que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière de Salies-du-Salat,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un
résultat conforme au résultat du compte administratif de la Communauté de communes.
\ 2) ff
031054 Hel [1h I Le Grésue Pb ou ferute du Ésdreur Lol TRES. SALIES-DU-SALAT-ST-MARTORY Exercice 2019
70000 - CC CAGIRE GARONNE SALAT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6219 759.58 14 197 935.99 20 417 695.57
Titres de recettes énus (b) 3 407 705.67 11 436 948.94 14 844 654.61
Réductions de titres (c) 209 930.62 89 667.44 299 598.06
Recettes nettes (d =b-c) 3 197 775,05 11 347 281.50 14 545 056,55
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6219 759.58 14 197 935.99 20 417 695.57
Mandats émis (f) 3 004 992.90 12 319 408.89 15 324 401.79
Annulations de mandats (g) 1 120,55 238 322,13 239 442.68
Dépenses nettes (h = £-g) 3 003 872,35 12 081 086,76 15 08495911
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 193 902,70
(h.- d) Déficit 133 805.26 539 902.56
- -
♣ 031054
TRES. SALIES-DU-SALAT-ST-MARTORY
HelrE Les Trésor Public où Service du Sotteur Lisil
70000 - CC CAGIRE GARONKNE SALAT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
Etat II-2
Exercice 2019
RÉSULTAT ÀLA | PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2019 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2019 RESULTATS PAR L'EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -1 595 320.16 193 902.70 -1 401 417.46
Fonctionnement 3 357 401,56 322 942,85 -733 805.26 2 300 653.45
TOTALI 1 762 081.40 322 942,85 -539 902.56 899 235.99
Il - Budgets des services à
caractère administratif
70100-SAD CC CAGIRE GARONNE SA
Investissement 43 562,51 -10 341,74 33 220,77
Fonctionnement 40 335,95 39 150.61 -1 185,34
Sous-Total 3 226,56 28 808.87 32 035.43
70200-SSIAD -CC CAGIRE GARONNE
Investissement -14 358.75 778,70 -13 580.05
Fonctionnement -42 391.00 21 791.15 38 561.97 17 962.12
Sous-Total -56 749,75 22 569.85 38 561.97 4 382.07
70400-ZA CAP D ARBON CC CAGIRE
Investissement -121 904.03 -11 804,33 -133 708,36
HelT Œ 031054 URL EN Etat II-2 TRES. SALIES-DU-SALAT-ST-MARTORY Exercice 2019 70000 - CC CAGIRE GARONNE SALAT RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RESULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2019 INTÉGRATION DE CLOTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2019 RESULTATS PAR L'EXERCICE 2019
PRECEDENT : 2018 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
Fonctionnement -54.00 4 679.00 4625.00
Sous-Total -121 958.03 -7 125.33 -129 083.36
70700-ZA MONTSAUNES - CC CAGIR
Investissement -1 356.00 -198 776.17 -200 132,17
Fonctionnement
Sous-Total -1 356.00 -198 776.17 -200 132.17
TOTAL II -176 837,22 -154 522.78 38 561.97 -292 798.03
II - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTALI+II+II 1 585 244.18 322 942,85 -694 425.34 38 561.97 606 437.96
- - DECISION PROPOSEE :
- DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Monsieur Dougnac explique que Le résultat positif de la section d'investissement de 193 902.70€ provient de l’encaissement de subventions et du report de dépenses en 2020.
Monsieur Raoul Raspeau Maire de Saint-Martory, demande quelle est la cause d’un résultat déficitaire de 733 805.26€ de la section de fonctionnement.
Monsieur Dougnac lui répond que ce montant comprend la régularisation de l’ancien SIVOM de la Région de Salies-du-Salat de plus de 1 000 000€, demandé par Madame la Trésorière en 2019.
Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des remarques et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Finances — approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe SSIAD.
Nombre ue Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-04
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65 Objet : Approbation du compte de gestion 2019
exercice + Contre : O du budget annexe service de soins infirmiers à 5 Abstention : O : domicile.
70 procurations
Monsieur Dougnac présente le compte de gestion 2019 du budget annexe de soins infirmiers à domicile et Le projet de délibération ci-dessous :
VU le code général des collectivités,
VU l'exercice du budget 2019,
Monsieur le président informe le conseil communautaire que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière de Salies-du-Salat,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un
résultat conforme au résultat du compte administratif de La Communauté de communes.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031054 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES,
SALTES-DU-SALAT-ST-MARTORY
BTABLISSEMENT : SSIAD -CC CAGIRE GARONNE SALA
Résultats budgétaires de l'exercice
70200 - SSIAD -CC CAGIRE GARONNE SALAT Exercice 2019
| SECTOND'INESTISSEEN | SECTINDE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
prévisions budgétaires totales (a) 31 358,75 586 710,00 618 068,75 Titres de recette énis (b) 15 787,46 567 833,6) 583 621,09 Réductions de titres (c) 0,00 910,50 910,50 Recettes nettes (à = bc) | 15 787,46 566 923,13 582 710,59 - -
♣ DEDENSES mal Autorisations budgétaires totales [e) 31 358,75 586 710,00 618 068,75 Mandats émis () 15 008,76 546 416,01 561 424,77 Annulations de mandats (g) 0,00 1 284,03 1 284,03 Depenses nettes (h = £ -q) 15 008,76 545 131,38 560 140,74 RESULTAT DE L'EXERCICE
(+ h) Bob TE] AM ET (h- d) Déficit
DECISION PROPOSEE :
DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DIRE que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
Finances - approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe SAAD.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : O du
5 Abstention : O
70 procurations
Délibération
n°2020-05-05
annexe
Objet : Approbation du compte de gestion 2019
budget
d'accompagnement à domicile.
service d'aide et
Monsieur Dougnac présente le compte de gestion 2019 du budget annexe du service d’aide et d'accompagnement à domicile et Le projet de délibération ci-dessous :
VU le code général des collectivités,
Vu l'exercice du budget 2019,
Monsieur le président informe le conseil communautaire que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière de Salies-du-Salat,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un
résultat conforme au résultat du compte administratif de La Communauté de communes.
031054 Herr RE mat Bi
TRES. SALIES-DU-SALAT-ST-MARTORY Exercice 2019
70100 - SAD CC CAGIRE GARONNE SALAT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétares rotales (a) 20 267,64 2 026 071,27 2 046 338,91
Titres de recettes énuis (b) 6 788,39 2 164 513,43 2171 301.82
Réducnons de utres (c) 0,00 120 421.06 120 421 06
Recettes nettes (d = b-c) 6 788.39 2 044 092,37 2 050 880,76
- -
♣ DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 17 777,49 2 026 071,27 2 043 548.76
Mandats emus (f) 17 130,13 2 006 291,48 2 023 421.61
Annulanons de mandats (g) 0,00 1 349,72 1 349,72
Dépenses nettes (h = f-g) 17 130,13 2 004 941.76 2 022 071.89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 39 150,61 28 508,87
(h - d) Déficit 10 341,74
DECISION PROPOSEE :
- DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Madame Claudette Arjo Vice-présidente en charge du cadre de vie, de l'habitat et du numérique demande d’où provient le déficit d'investissement.
Monsieur Elizondo lui répond qu'il est issu de l’achat de véhicules, d'imprimantes et équipements pour la télégestion.
Monsieur Joël Massié 1°" adjoint à Beauchalot fait remarquer que la section d'investissement n’a pas été votée en équilibre (17 777.49€ en dépenses et 20 267.64€ en recettes).
Monsieur Perrin lui répond que la législation permet de Le voter en sur-équilibre.
Madame Claudette Arjo demande pour quelle raison le montant total des titres de recettes émis est de 6 788.39€ et non de 20 2267.64€.
Monsieur Elizondo lui répond qu'il y a très peu de recettes d'investissement. Les seules perçues sont les subventions sur le matériel acheté. IL explique que les recettes prévisionnelles sont des écritures pour voter le budget en équilibre ou sur-équilibre. Les amortissements constatés permettent d’amoindrir les reports de déficit. Ce budget est soumis à La nomenclature M22, elle est différente de celle du budget général.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DIRE que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
Finances - approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe Transport à la demande.
Nombre enr: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-06 membres présents exprimés
en 60 Ro Objet : Approbation du compte de gestion 2019 exercice + ontre : | 5 Abstention : 0 du budget annexe transport à la demande.
70 procurations
Monsieur Dougnac présente le compte de gestion 2019 du budget annexe transport à la demande et le projet de délibération ci-dessous :
Vu le code général des collectivités,
VU l'exercice du budget 2019,
10 - -
♣ Monsieur le président informe le conseil communautaire que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière de Salies-du-Salat,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un
résultat conforme au résultat du compte administratif de La Communauté de communes.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031054 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, ETABLISSEMENT : TRANSPORT À LA DEMANDE
SALIBS-DU-SALAT-ST-MARTORY
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
1
personnalisés
70600 - TRANSPORT À LA DEMANDE Exercice 2019
SSULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURR l . 1 L'EXERCICE DRECEDENT : 2019 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2019] DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2019
EXERCICE 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement 25 000,00 25 000,00
Fonctionnement -26 228,18 2 543,99 -23 684,19
TOTAL I -1 228,18 2 543,99 1 315,81
II - Budgets des services à "| "|| —* | caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
A
TOTAL I + IT # III 1 229,18 2 549,99 1 315,81
DECISION PROPOSEE :
DIRE que le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Monsieur Dougnac indique que le budget annexe transport à la demande est toujours en déficit. Madame la Trésorière a demandé qu’il soit versé 25 000€ d'avance de trésorerie.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DIRE que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
Finances — approbation des comptes de gestion 2019 — Budget annexe zone d'activité du Cap
d’Arbon.
Nombre nec: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-07 membres présents exprimés
en 60 an se Objet : Approbation du compte de gestion 2019 exercice + ontre : Li Ee , 5 Abstention : O du budget annexe zone d'activité du Cap d’Arbon.
70 procurations
Monsieur Dougnac présente le compte de gestion 2019 du budget annexe zone d'activité du Cap d’Arbon et le projet de délibération ci-dessous :
11 - -
♣ VU le code général des collectivités,
Vu l'exercice du budget 2019,
Monsieur le président informe le conseil communautaire que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière de Salies-du-Salat,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un
résultat conforme au résultat du compte administratif de La Communauté de communes.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031054 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, STABLISSEMENT : ZA CAP D ARBON CC CAGIRE
SALIES-DU-SALAT-ST-MARTORY
Résultats budgétaires de l'exercice
70400 - ZA CAP D ARRON CC CAGIRE Exercice 2019
| SECTION D'INVRSTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (al 136 773,47 1 054,00 137 827,47 Titres de recette émis (b] 2 634,00 4 679,00 1 313,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d=b-0) 2 634,00 4 679,00 1 313,00
DÉPENSES - = ET.) Autorisations budgétaires totales (el 136 743,47 1 054,00 137 197,47 Mandats émis (f) 14 438,33 14 98,13 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f-q) 14 438,3 14 428,7
RESULTAT DE L' EXERCICE
CÉETUUSS st 4 679,00! _ (h - d) Déficit 11 804,33 115,3
DECISION PROPOSEE :
- DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Monsieur Dougnac fait remarquer que les dernières factures des travaux effectués sur la zone ont été acquittées en 2019, cela crée un déficit d'investissement. IL précise qu’en fonctionnement, le Fonds de Compensation de la TVA a été encaissé.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DIRE que le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Finances — approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe zone d'activité du Cap
d’Arbon.
Nombre enr: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-08 membres présents exprimés
en 60 no se Objet : Approbation du compte de gestion 2019 exercice + ontre : 1 ie | 5 Abstention : O . se annexe zone d'activité Montsaunès /
70 procurations ant MIartory.
12 - -
♣ Monsieur Dougnac présente le compte de gestion 2019 du budget annexe zone d'activité Montsaunès / Saint-Martory et Le projet de délibération ci-dessous :
VU Le code général des collectivités,
Vu l'exercice du budget 2019,
Monsieur le président informe le conseil communautaire que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par la Trésorière de Salies-du-Salat,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un
résultat conforme au résultat du compte administratif de La Communauté de communes.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 021054 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, BTABLISSEMENT : ZA MONTSAUNES - CC CAGIRE CARO
SALIRS-DU-SALAT-ST-MARTORY
Résultats budgétaires de l'exercice
10700 - ZA MONTSAUNES - CC CAGTRE GARO Exercice 2019
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
prévisions budgétaires totales (a) 512 000,00! © 15 000,00! 627 000,00 Titres de recette émis (b] 54 180,00 54 180,00 Réductions de titres {c)
Recettes nettes (d=b-c0) 54 180,00 54 160,00
DEPENERS , Autorisations budgétaires totales (e) 512 000,00 15 000,00 527 000,00 Mandats énis (f) 252 956,17 252 966,17 Annulations de mandats (gl
Depenses nettes (h = £- 0) 252 956,17 252 956,17
RESULTAT DB L'EXERCICE
W-h) ercédent
(h - d) Déficit 198 776,17 198 776,17
DECISION PROPOSEE :
- DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Monsieur Dougnac précise que la recette de 54 180.00€ correspond à Un versement de DETR et La dépense de 252 956.17€ à l'achat des terrains. 15 OOO0€ ont été provisionnés en section de fonctionnement.
Madame Marlène Saint-Blancat Maire de Sepx demande si des restes à réaliser sont à prendre en compte.
Monsieur Dougnac lui répond par la négative, la Communauté de communes ne bénéficie que d’une seule subvention.
Monsieur Perrin indique qu’un complément va être versé en 2020. Le montant total notifié est de 140 000€. IL explique que le budget de la zone d’activités devra passer en comptabilité de stock. Pour cela il doit être demandé conseil à Madame la Trésorière.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DIRE que Le compte de gestion n’appelle aucune observation.
13 - - Finances — approbation des comptes administratifs 2019 - Budget principal.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 60 Pour : 64
exercice + Contre : O
5 Abstention : O
70 procurations |! Ne prend pas
part au vote : 1
Délibération
n°2020-05-09
Objet : Approbation du compte administratif 2019
du budget principal.
Monsieur Dougnac présente le compte administratif 2019 du budget principal et le projet de délibération ci-dessous :
VU les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l'absence du président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat qui a quitté la
salle et ne prend donc pas part au vote,
VU l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président, VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019 détaillé comme suit :
| Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Budget principal | CA 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
VUE D'ENSEMBLE AT |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 12 081 086,76] G 11 347 281,50
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 300387235|H 3 197 775,05
+ +
REPORTS JE nero 108 : (si déficit | (si AT 4 L'EXERCICE _ _
2018 Report en section D 1 595 320,16 | J
Tinvestissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 16 680 279,27 17 579 515,26
rRpOrES = A+B+C+D = G+H+HJ
Section de fonctionnement E 0.00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 522 497 051 L 1 195 285,98 REPORTER EN
2020 (1) TOTAL des restes à réaliser à 522 497 05 1 195 285.98
reporter en 2020 2E+F KL
Section de fonctionnement 12 081 086,76 14381 740,21 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 5 121 689,56 4 393 061,03 CUMULE = B+D+F = H+Jsl
= A+B+C+D+E+F = G+HH+JHK4L
14 - -
♣ DECISION PROPOSEE :
APPROUVER ET D’ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci- dessus,
Monsieur Dougnac explique les restes à réaliser sont les fonds de concours versés aux communes, l'achat du bâtiment technique à la Poterie Clarous, la perception de subventions, l’encaissement du FCTVA et Le pool.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions. IL leur propose de voter dès qu’il aura quitté la séance.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D’'APPROUVER ET D'ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus,
Finances -— approbation des comptes administratifs 2019 - Budget annexe SSIAD.
Nombre ue . Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-10
membres présents exprimés
en 60 Pour : 64 Objet : Approbation du compte administratif 2019
EXETCICE + Contre ', 0 | du budget annexe service de soins infirmiers à 5 Abstention : O domicil
70 procurations ! Ne prend pas OMICILE.
part au vote : 1
Monsieur Dougnac présente le compte administratif 2019 du budget annexe service de soins infirmiers à domicile et Le projet de délibération ci-dessous :
VU les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l’absence du président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat qui a quitté la
salle et ne prend donc pas part au vote,
VU l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président, VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019 détaillé comme suit :
30792916 Communauté de Communes Cagire Garonne Salat CA 2019 Code FINESS CGS SSIAD CGS SSIAD ESMS
Tableaux récapitulatifs de l'execution budgétaire
Dépenses - Charges Recettes - Produits
Budget Réel n Ecart Budget Réel n Ecart
Totaux exécutoire n exécutoire n
SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT
CGS SSIAD 29 367.51 € 15 787,46 €
Total général 29 367.51 € 18 787,46 €
15 - -
♣ CGS SSIAD
Reprise de resultat
Total général
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL
966 710.00 € 045 131.98 € 4157802€ 600 024,31 € 966 923,13€ -39 101,18 €
1331431 € 1331431€ 000€ O00E 000€ 000€
600 024.31 € 998 446.29 € 41 578.02 € 600 024,31 € 366 923,13 € -33 101,18 €
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER ET ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté
ci-dessus,
- PROPOSER une affectation du résultat de + 8 476.84 € en réserve de compensation des
déficits d'exploitation (compte n°10686).
Monsieur Dougnac précise que l'affectation du résultat se fait avec un décalage de deux années.
Monsieur le Président quitte la séance avant le vote de l’assemblée.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-D'APPROUVER ET D'ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci- dessus,
-DE PROPOSER une affectation du résultat de + 8 476.84 € en réserve de compensation des déficits d'exploitation (compte n°10686).
Finances -— approbation des comptes administratifs 2019 - Budget annexe SAAD.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 60 Pour : 64
exercice + Contre : O
5 Abstention : O
70 procurations ! Ne prend pas
part au vote : 1
Objet : Approbation du compte administratif 2019
du budget
d'accompagnement à domicile.
Délibération
n°2020-05-11
annexe service d'aide et
Monsieur Dougnac présente le compte administratif 2019 du budget annexe service d’aide et d'accompagnement à domicile et Le projet de délibération ci-dessous :
VU les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En l’absence du président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat qui a quitté la
salle et ne prend donc pas part au vote,
VU l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président,
VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019 détaillé comme suit :
16 - -
♣ 310787262 Communauté de Communes Cagire Garonne Salat CA 2019
Code FINESS CGS Service de maintien à domicile CGS SAAD ESMS
Tableaux récapitulatifs de l'execution budgétaire
Dépenses - Charges Receïtes - Produits
Budget Réel n Ecart Budget Réel n Ecart Totaux exécutoire n exécutoire n
SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT
CGS Service de maintien à domicile 1719013€ 22 321,66 €
Total général 17 13019 € 22 321,66 €
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL
CGS Service de maintien à domicile 2 026 071.27 € 2 004 941 76 € -21 12951 € 2 026 071,27 € 2 044 092 37 € 18021,10 €
Total général 2 026 071.27€ 2 004 941 76€ -21 129,51 € 2 026 071,27 € 2 044 092,37 € 18021 10 €
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER ET ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci- dessus,
- PROPOSER une affectation du résultat de + 39 150.61€ en réserve de compensation des
déficits d'exploitation (compte n°10686).
Monsieur Elizondo explique que la Trésorerie fait Le report d’une année sur l’autre. Il explique que pour le SAAD, l'affectation du résultat est négociée par le Conseil Départemental et pour le SSIAD avec l’ARS. Un décalage de deux années existe.
Monsieur le Président quitte la séance avant le vote.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-D'APPROUVER ET D’ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus,
-DE PROPOSER une affectation du résultat de + 39 150.61 € en réserve de compensation des déficits d'exploitation (compte n°10686).
Finances — approbation des comptes administratifs 2019 - Budget annexe TAD.
Nombre hace: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-12 membres présents exprimés
en 60 nou et Objet : Approbation du compte administratif 2019 exercice + ontre : | 5 Abstention : O du budget annexe transport à la demande.
70 procurations : Ne prend pas
part au vote : 1
17 - -
♣ Monsieur Dougnac présente Le compte administratif 2019 du budget annexe transport à la demande et Le projet de délibération ci-dessous :
VU les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l’absence du président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat qui a quitté la salle et ne prend donc pas part au vote,
Vu l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par Le président,
VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019 détaillé comme suit :
| Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Transport à la demande | CA 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES AIRE D'EXECUTION (1
REALISATIONS Section d'exploitation A 51 283,20/G 53 827,19 2 543,99
DE L'EXERCICE — (mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 [H 0,00 0,00 (y compris 5 comptes 1063 et 1068) H-B
Report ti REPORTS DE
alien D |: ni ERA L'EXERCICE - {si déficit) {si excédent)
2018 Report en section fl 25 000,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE EPENSES RECETTE
D PRES D'EXECUTION (1) |
TOTAL (réalisations + reports) 77 511,38 78 827,1 9 1 315,81
P= A+B+C+D Q= G+H+hJ =Q-P
Section d'exploitation E 0,00!K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00!L 0,00 REPORTER EN
2020 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0 00 0.00
reporter en 2020 2 E+F = KL
: SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 77 511,38 53 827,19 -23 684,19 = A4C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 0,00 25 000,00 25 000,00 CUMULE = B+D+F = H+JHL
TOTAL CUMULE 71 511,38 78 827,19 131581
= A+B+C+0+E+F = G+H+HJ4+K+L
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER ET D’ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus.
Monsieur Dougnac fait remarquer que le compte administratif comprend les 25 000€ d'avance de trésorerie.
Monsieur le Président quitte la séance avant le vote.
18 - - Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-D'APPROUVER ET D’ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus.
Finances - approbation des comptes administratifs 2019 - Budget annexe zone d'activité du
Cap d’Arbon.
Nombre Délibération de de membres de suffrages n°2020-05-13
membres présents exprimés
en 60 noue se Objet : Approbation du compte administratif 2019 exercice + ontre : pr ee 5 Abstention : 0 du budget annexe zone d'activité du Cap d’Arbon.
70 procurations !: Ne prend pas
part au vote : 1
Monsieur Dougnac présente le compte administratif 2019 du budget annexe zone d'activité du Cap d’Arbon et le projet de délibération ci-dessous :
VU les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l'absence du président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat qui a quitté la
salle et ne prend donc pas part au vote,
VU l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président, VU Le résultat de clôture pour l'exercice 2019 détaillé comme suit :
| Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Zone Activité Cap d'Arbon CA 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
| Aî |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 0,00! G 4 679,00
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 1443833] H 2 634,00
ns ”
REPORTS DE one net : {si déficit) Re {si excédent)
L'EXERCICE - : _— 2018 Report en section D 121 90403! J
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 136 296.36 7 313,00 reports) = A+B+C+D = G+H+#HJ
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement BE 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2020 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0,00
reporter en 2020 =E+F =KiL
Section de fonctionnement 54,00 4 679,00 = A+C+E = G+i#K
RESULTAT Section d'investissement 136 342,36 2 634,00 CUMULE = B+D+F = H+JeL
TOTAL CUMULE 136 396,36 7 313,00
= A+B+C+D+E+F = G+H+HHK+L
19 - -
♣ DECISION PROPOSEE :
APPROUVER ET ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D'APPROUVER ET D’ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus.
Montsaunès / Saint-Martory.
Finances —- approbation des comptes administratifs 2019 —- Budget annexe zone d’activité
Nombre enr: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-14 membres présents exprimés
en 60 nou Objet : Approbation du compte administratif 2019 exercice + ontre : 1 tue | 5 Abstention : O . se annexe zone d'activité Montsaunès /
70 procurations !: Ne prend pas ant MIartory.
part au vote : 1
Monsieur Dougnac présente le compte administratif 2019 du budget annexe zone d'activité Montsaunès / Saint-Martory et Le projet de délibération ci-dessous :
VU les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En l’absence du président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat qui a quitté la
salle et ne prend donc pas part au vote,
Vu l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président, VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019 détaillé comme suit :
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Zone Activité Montsaunes Saint Martor | CA 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE M |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 0,00! G 0,00
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 252 956,17| H 54 180,00
+ +
REPORTS DE ol A : (si déficit) | (si excédent) L'EXERCICE + 2018 Report en section D 135600 | J
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 254 312,17 54 180,00
reports) = A+B+C+D = G+H+HJ
20 - -
♣ Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,001! L 0,00
REPORTER EN
2020 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 reporter en 2020 2E+F = KL
Section de fonctionnement 0,00 0,00 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 254 312,17 54 180,00 CUMULE = B+D+F = H+J+L
= A+B+C+0+E+F = G+H+HJHK+L
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER ET ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci-dessus.
Monsieur Dougnac explique que la dépense de 254 312.17€ correspond aux frais liés à l'acquisition des parcelles (achat des terrains aux propriétaires, frais de SAFER, honoraires du cabinet d'avocats) et la recette de 54 180.00€ à la perception de la DETR.
Monsieur Dougnac demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de voter après que Monsieur le Président ait quitté la séance.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-D'APPROUVER ET D'ARRETER le compte administratif pour l'exercice 2019 comme présenté ci- dessus.
Finances -— affectation des résultats au budget primitif principal 2020.
Nombre ten: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-15 membres présents exprimés
en 60 0 Objet : Affectation des résultats au budget exercice + ontre : ie cr 5 Abstention : O primitif principal 2020.
70 procurations
Monsieur Dougnac explique que sur les 2 300 653.45€ de résultat cumulé de la section de
fonctionnement, il convient d’affecter 728 628.53€ à l'article 1068 (Recettes de la section
d'investissement : «Excédents de fonctionnement capitalisés ») afin de couvrir le besoin de financements constaté sur la section d'investissement.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
21 - -
♣ VU l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président, VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019,
Résultat cumulé sur la section de fonctionnement : 2 300 653.45 €. Résultat cumulé sur la section d'investissement : -728 628.53 €. Résultat cumulé global : 1 572 024.92 €
Sur les 2 300 653.45 € de résultat cumulé de la section de fonctionnement, affecter
728 628.53€ à l’article 1068 (Recettes de la section d'investissement : «Excédents de
fonctionnement capitalisés ») afin de couvrir Le besoin de financements constaté sur la section
d'investissement.
DECISION PROPOSEE :
Sur les 2 300 653.45€ de résultat cumulé de la section de fonctionnement, AFFECTER
728 628.53€ à l’article 1068 (Recettes de la section d'investissement: « Excédents de
fonctionnement capitalisés >») afin de couvrir le besoin de financements constaté sur la section d'investissement.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
Sur les 2300653.45€ de résultat cumulé de la section de fonctionnement, D'AFFECTER
728 628.53€ à l’article 1068 (Recettes de la section d'investissement: «Excédents de
fonctionnement capitalisés >) afin de couvrir le besoin de financements constaté sur la section d'investissement.
Finances — affectation des résultats au budget annexe 2020 zone d'activité Cap d’Arbon.
Nombre ina Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-16 membres présents exprimés
en 60 Ro Objet : Affectation des résultats au budget exercice + ontre : Ve pi Le , 5 Abstention : 0 annexe 2020 zone d'activité Cap d’Arbon.
70 procurations
Monsieur Dougnac indique que sur les 4 625€ de résultat cumulé de la section de fonctionnement, il convient d’affecter 4 625€ à l’article 1068 (Recettes de la section d'investissement : « Excédents de fonctionnement capitalisés >») afin de couvrir le besoin de financements constaté sur la section d'investissement.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'exécution budgétaire 2019 retracée au compte administratif 2019 dressé par le président,
VU le résultat de clôture pour l'exercice 2019,
Résultat cumulé sur la section de fonctionnement : 4 625 €.
Résultat cumulé sur la section d'investissement : -133 708.36 €.
Résultat cumulé global : 129 083.36 €
Sur les 4 625 € de résultat cumulé de la section de fonctionnement, affecter 4 625 € à l’article
1068 (Recettes de la section d'investissement: « Excédents de fonctionnement capitalisés »)
afin de couvrir Le besoin de financements constaté sur la section d'investissement.
22 - -
♣
DECISION PROPOSEE :
Sur les 4 625€ de résultat cumulé de la section de fonctionnement, AFFECTER 4 625€ à
l’article 1068 (Recettes de La section d'investissement: « Excédents de fonctionnement
capitalisés >») afin de couvrir le besoin de financements constaté sur la section
d'investissement.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
Sur les 4 625€ de résultat cumulé de la section de fonctionnement, D'AFFECTER 4 625€ à l’article
1068 (Recettes de la section d'investissement : « Excédents de fonctionnement capitalisés >) afin de couvrir le besoin de financements constaté sur la section d'investissement.
Finances - Budget primitif principal 2020.
Nombre ic . Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-17
membres présents exprimés
en 60 Pour : 61 Objet : Budget primitif principal 2020. exercice + Contre : 1
5 Abstention : 3
70 procurations
Monsieur Dougnac explique la nomenclature « fonctionnelle » et l’analytique. IL précise que pour la première fois cette année, Le budget est présenté par nature et par fonction.
- La nature, c’est les comptes d’imputation comptable et les chapitres budgétaires (exemple : une dépense au compte 611 dans le chapitre budgétaire 011).
- la fonction, c'est le classement de la dépense ou de la recette dans un secteur d'activité (exemple : La dépense au compte 611 va être classée dans la fonction 4 « sport et jeunesse >»).
Monsieur Dougnac indique que la présentation fonctionnelle, est « Un instrument d’information » destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et Les recettes d’une communauté de communes. Contrairement à Une approche de la comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et Les prix de revient de chaque service intercommunal ou de chaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet Uniquement de répartir, par secteur d'activité et par grande masse, les crédits ouverts au budget d’une Communauté de communes.
IL explique que la comptabilité analytique de la Communauté de communes s'appuie sur la nomenclature fonctionnelle mais va « plus loin dans le détail » afin d'évaluer les coûts et les prix de revient de chaque service intercommunal ou de chaque équipement.
Monsieur Dougnac indique aux délégués que cet analytique leur est présenté ci-après pour information. Attention, cet analytique n’est pas figé. IL est modifiable et adaptable à l’activité de la Communauté de communes. Cependant une certaine stabilité permet Une comparaison d’une année sur l’autre et l'établissement de bilans.
Monsieur Dougnac explique que la nomenclature fonctionnelle va jusqu’à 3 subdivisions : Fonction 6 : Famille
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Sous-sous-fonction : 641 : Crèches
Exemple :
60 |Famille-Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées
62 J|actions en faveur de la maternité
63 |Aides à la famille
FONCTION 6 FAMILLE
23 - -
♣ 641 |Crèches
6411|C -CRECHE-(Aspet)
6412]|G - CRECHE-(St Martory)
6413]S - CRECHE-(Salies)
6414 | RAM Salies
642 |Garderies/ALAE- inactif
64 |Crèches et garderies
IL'ajoute qu'en comptabilité analytique on compte jusqu’à 4 subdivisions : Fonction 6 : Famille
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Sous-sous-fonction : 641 : Crèches
Analytique : 6411 C-CRECHE (Aspet)
Monsieur Dougnac présente l’ensemble de l’analytique de La Communauté de communes :
FONCTION | LIBELLE FONCTION ÉONCTION LIBELLE SS- FONCTION | RUBRIQUE LIBELLE RUBRIQUE
01 Opérations non
ventilables
020 Administration générale
de la collectivité
0201 | |
0202!
0203
SERVICES SOS GENERAUX DES Administration
TOUS DON ADMINISTRATIONS 02 générale 021 Elus
PUBLIQUES 022 Administration générale LOCALES de l'état
023 Communication
024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations
026 Cimetières et pompes
funèbres
03 Justice
Coopération
04 décentralisée action
européenne et
internationale
110 Sécurité et salubrité-
Services communs
111 Police Nationale
FONCTION SECURITE ET 11 Sécurité intérieure 112 Pomaters meunes st
: SALUBRITE 113 secours
PUBLIQUE - Autres services de 114 . .
protection civile
Hygiène et salubrité 12 .
publique
20 Services communs
Enseignement 211 Ecoles Maternelles
21 LU 212 Ecoles Primaires
Primaire 213 Classes regroupées FONCTION | ENSEIGNEMENT ET =
2 FORMATION 29 Enseignement du
deuxième degré
23 Enseignement
supérieur
24 Formation continue
24 - -
Affecter tous les emprunts,
écritures spécifiques, FCTVA,
impôts, DGF, DGD,
amortissements, ICNE
A-Rémunération
S- Pôle- Salies
C- Pôle- Aspet
G- Pôle- St Martory
RH Hébergement et 251 . .
restauration scolaire
252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
Services annexes de 254 Médecine scolaire 25 É . = l'enseignement Classes découverte,
255 services annexes de
l'enseignement
2551
30 Culture Services
communs
311 Expression musicale
Arts plastiques + autres 312 ose . Le
31 Expression artistique activités artistiques P q 313 Théâtres
sa [Rnnere FOLEULOI CULTURE Bibliothèques et 3 321 2 J: , Conservation et médiathèques 32 diffusion des — Res
patrimoines ES ——— Entretien du patrimoine
324 culturel
331 CNAR (Centre National
33 Action culturelle arts de Rue)
332 Culture
40 sport et jeunesse - 40
Services communs
410 SPORT SC
411 Salles de sport, Gymnase
4111
412 Stades
413 Piscines
ai Sports 51
4132
Autres équipements 414 . :
sportifs ou de loisirs
4141
415 Manifestations sportives
420 JEUNESSE SC
Centre de loisirs-ALSH
421 périscolaires et
extrascolaires
"ONG NON SPORT ET JEUNESSE 4211
4212
4213
42 Jeunesse 4214
4215
4216
4217
4218
4219
25 - -
CLAS Aspet (aide aux
devoirs)
Gymnase Aspet
Piscine Aspet
Piscine Salies
Dôme Tennis Saint Martory
ALSH Extrascolaire- secteur
Aspet
ALSH Extrascolaire- secteur
St Martory
ALSH extrascolaire et
périscolaire - APEAI
ALSH périscolaire (ALAE)-
secteur St Martory
ALSH périscolaire (ALAE)-
Aspet
ALSH périscolaire (ALAE)-
Izaut de l'Hôtel
ALSH périscolaire (ALAE)-
Sengouagnet
ALSH périscolaire (ALAE)-
Syndicat des Ecoles des 3 V
CLAS Aspet Autres activités pour les 4922 .
jeunes
4221
49299
423 Colonies de vacances
510 Santé-Services communs
Dispensaires et autres 511 À . ne
établissements sanitaires
5111 a ‘
51 Santé 5112
5113
5114
Actions de prévention 512 un
sanitaire
INTERVENTIONS 520 Interventions sociales- FONCTION 5 | SOCIALES ET services communs
SANTE Services à caractère social
521 pour handicapés et
inadaptés
52 Interventions sociales 5217 -
529 Actions en faveur de
l'enfance et l'adolescence
Actions en faveur des 523 ces '
personnes en difficulté
Autres services de 524 . 7
protection civile
60 Famille-Services
communs
61 Services en faveur
des personnes âgées
actions en faveur de 62 ue
la maternité
FONCTION 6 FAMILLE 63 Aides à la famille
641 Crèches
64111
. . 6412| D
64 Crèches et garderies = 6413
6414
642 Garderies/ALAE- inactif
720 Logement-Services
communs
71 Parc privé de la ville
AE LOGEMENT 72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la
propriété
810 Services urbains-Services
communs
811 Eau et assainissement
8111
AMENAGEMENT Collecte et traitement des ET SERVICES 812 ordures ménagères FONCTION 8 81 Services urbains g URBAINS 8121) ENVIRONNEMENT 8122
8123
8124
8125
26 - -
Jeunesse Aspet
Jeunesse St Martory
Maison médicale Salies
Maison de santé st Martory
SSIAD
Maison de santé Aspet
SAAD
C - CRECHE-(Aspet)
G - CRECHE-(St Martory)
S - CRECHE-(Salies)
RAM Salies
Eau
Divers OM
Tri
Traitement
Ramassage
Déchetterie Mane 8126
813 Propreté urbaine
814 Eclairage public
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
8161 Services location matériel équipement
81611
81612
81613
82 Aménagement urbain
820 Aménagement urbain-
8201
Services communs
8202
8203
8204
8205
821 Equipements annexes de voirie
8211
822 Voirie communale et routes
8221
8222
8223
823 Espaces verts urbains
824 Autres opérations d'aménagement urbain
83 Environnement
830 Environnement-Services communs
831
8311
Aménagement des eaux
8312
8313
8314
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE 90 Interventions économiques
27
901 Développement durable
9011
9012
902
9021
Développement Territorial
9022
9023
9024
9025
9026
903 Développement économique
- -
Déchetterie St Martory
Location chapiteaux
Location podium
location estrade
Rémunération- Encadrement
technique
Services techniques-
Rémunération
C- Atelier (Services
techniques ST Aspet)
G- Atelier (Services
techniques ST Martory)
S- Atelier (Services
techniques Salies)
Engins divers
Entretien voirie
Pool Voirie
Déneigement
Rivière- Rémunération
Ger- Job
Garonne
Salat
Dev durable rémuneration
Dev durable
Habitat
Source COURET GANTIES
Maison des services St
Martory
Mobilité
Forum des associations
Maison des Associations St
Martory 9031
9032
9033
9034
9035
9036
Foires et marchés-services - ' 910
91 Foires et marchés communs
911 Festivités
Aides à l'agriculture 92 . .
et aux ind agro alim
93 Aides à l'énergie au
bat aux TP
Aides au commerce et | 940 Services communs
94 aux services
marchands 941 OMPCA
950 Services communs
951 TOURISME-REMUNERATION
952 BONNEFONT
9520| : __
9521 __ |
9522 __ |
9523 |
. . 9524 95 Aides au tourisme 953 TOURISME
9533| 7
9532
9531
9534
954 GITE CASTERET
955 PORT AUZAS
956 LAC TOUILLE
957 Thermes Salies
958 Thermes Encausse
959 Sentiers de randonnées
Aides aux services 96 |
publics
Monsieur Dougnac souligne que la mise en place d’une comptabilité fonctionnelle détaillée va permettre de connaitre les coûts des différents services et de réaliser un suivi précis.
IL'indique qu'il tient à remercier Madame Fourès, Monsieur Perrin et Monsieur Elizondo pour le travail fourni lors de la mise en place au 1° janvier 2020 de la comptabilité analytique présentée.
Monsieur Philippe Souquet Maire de Cassagne demande si la Communauté de communes pratiquait cette comptabilité fonctionnelle avant cette date.
Monsieur le Président lui répond par la négative.
Monsieur Dougnac précise que sa mise en place est obligatoire pour notre Communauté de communes, elle répond à une nomenclature l’officielle.
Monsieur Dougnac rappelle les choix faits par le conseil communautaire du 25 juin 2020 : Fixation des taux suivants : Taxe foncière bâti 5.97%
Taxe foncière non bâti : 6.52 (maintien du taux 2019),
Contribution foncière des entreprises : 28.25 (maintien du taux 2019), Vote d’un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises des secteurs d'activité particulièrement touchés par la crise sanitaire (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture). La communauté de communes ayant à sa charge 50% du dégrèvement (l'Etat compense le reste),
Fixation de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: maintien du taux cible unique à 11.5% vers lequel se fait Le lissage qui sera atteint en 2021.
Les délégués prennent connaissance de l'Etat de notification des taux d'imposition des taxes locales.
28 - -
Développement économique-
Rémunération
Développement économique
Tiers lieux
Fonds de concours /Aides aux
entreprises
SDAN
fds de concours communes
Bonnefont Commun
Bonnefont cellier
Bonnefont chalet
Bonnefont interprétation
Bonnefont jardin
BIT SALIES
BIT SAINT-MARTORY
BIT ASPET
BIT ARBAS
●
●
● ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Pen) Neo) ET | Re) a NAN ENTREPRISES (CFE) A TAUX CONSTANT :
Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produit fiscal de
référence Pour information :
effectives 2019 © de 2019 plafonné pour 2020 prévisionnelles 2020 @ | (coi4xcol.2 ou
col.3) Bases de taxe d'habitation
| 1 2 3
4 5 relatives aux logements vacants
|ICFE 4 202 497 28,25 >>> | 4 316 000 1 219 270 |1g
& TE A TAUX CONSTANTS : |:2— RESSOURCES TH
Bases d'imposition Q Taux d'imposition ou taux L'autre option : taux moyens Bases d'imposition e
| Produit fiscal de référence
effectives 2019 moyens pondérés de 201 pondérés des communes prévisionnelles
2020 (col.4 x col.2)
4 2 3 4
5
Taxe d'habitation 20 947 365 12,47
21 289 000 2 654 738
Taxe foncière (bäti) 18 515 712 2,96
18 797 000 556 391
Taxe foncière (non bâti) 665 219 6,52
673 200 43 893
Tee te] Sp {if \ET TB) RE de (1. 4. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES
ATTENDU POUR 2020)
uuug 40 |. 277034 | -| 37 412 | - 152 856 | - | 518032 | - | NC |-| 43
612
Produit our” isa ëu Toklalocations compensatices Produit taxe adaitionnelle FNB 6 Produit global des IFER
© Produit dela CVAE Q DCRTP @ TASCOM
[2654738 | - 1028) =[À 245 230 |+[44/6 044| duit prévisionnel de TH Versement GIR Prélèvement GIR @ Produit attendu de la cotisation Produit fiscal attendu TF
Produit prévisionnel CE foncière des entreprises unique
(à reporter au cadre |l-2)
2. IMPOSITIONS ADDITIONNELLES (FISCALITE MIXTE) Q
3, TAUX VOTE AU TITRE DE LA CFE POUR 2020 @
Coefficient de variation proportionnelle Taux de référence TAUX Produit
correspondant | Réserve de taux | Réserve de taux TAUX Taux mis
(à exprimer avec 6 décimales) (col.2 ou 3 x col.7) VOTES
(col.4 x col.9) capitalisée utilisée VOTE en réserve
6 7 8 9 © 10
41 12 13 14
Produit attendu des taxes
=
foncières |
2,32 | Z $ / 25 0,6 =”,
14 loi ] 3U253% L,45 Taxe foncière (bâti) L ÿ 5+ À AZ A4 À
Produit de CFE unique (col.4 xcol.13)| À 2 A 3 2 ;
1Tlecoas. - / e | : F
sl décision de modifier la durée d'intégration 1" à
600 284 At.) G > Taxe foncière (non bâti) | b / S2 l 4 g
je des taux, indiquer ci-contre la nouvelle durée ë *
Produit de DURE des taxes | Produit fiscal attendu TF (dont transferts)
AAGEO+E | à
HAL NICE SLI SES
A MNT le L4 fi $
29 - - Monsieur Dougnac explique que La Communauté de communes devient bénéficiaire du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) en 2020 du fait d’un effort fiscal agrégé supérieur à 1 (il est de 1.030775). IL ajoute que le passage à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur tout le territoire a permis à La Communauté de communes de remplir ce critère. Monsieur Dougnac précise que le FPIC va être notifié à La Communauté de communes dans les prochains jours. A partir de cette date, l'assemblée a un délai de deux mois pour décider de la répartition entre les communes et la Communauté de communes. Son montant est d’environ 540 000€.
Monsieur le Président précise que le débat aura lieu lors du conseil communautaire du mois de septembre 2020. La mise en place d’une dotation de solidarité peut également être envisagée.
Monsieur Massié demande quel est Le lien entre La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et Le FPIC.
Monsieur le Président Lui répond que contrairement à la redevance, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt, qui entre dans le calcul de l'effort fiscal.
Monsieur Dougnac commente les diagrammes circulaires ci-dessous :
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
m 011-Charges à caractère général
mm 012-Charges de personnel et frais
assimilés
m 014-Atténuations de produits
m 6S-Autres charges de gestion
courante
æ 66-Charges financières
Monsieur Dougnac indique que le plus gros chapitre est le 012, ce qui est la règle pour les collectivités publiques. Taux de 37% proche du taux moyen observable.
Dans le chapitre 011 : tous les postes de dépenses de fonctionnement courant (surcoût COVID-19
prévu)
Dans le chapitre 014:
Attributions de compensation (AC) versées aux communes (906 310 €),
Reversement FNGIR (1 620 218 €),
Dotation de solidarité communautaire (50 000 €),
Dans le chapitre 65 :
subvention tourisme/sport/culture/périscolaire,
cotisation à des organismes de regroupement : exemple PETR/SMEA/SYCOSERP/Service local
de l'habitat etc.,
écriture d'équilibre du budget annexe transport à la demande,
Dans le chapitre 66 : Les intérêts d'emprunt.
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
m /0-Produits des services, du
domaine et ventes
mm 73-impôts et taxes
m 74-Dotations et participations
mn 75-Autres produits de gestion
courante
mm O013-Atténuations de charges
30 - -
Monsieur Dougnac explique que le plus gros chapitre est le 73 ce qui est logique car on y trouve la fiscalité. On y trouve également Les AC reçues des communes (340 624 €).
Dans le chapitre 74 :
Dotation globale de fonctionnement (940 557 €),
Recettes CAF,
Recettes repreneurs OM,
Recettes remboursement masques.
Dans le chapitre 70:
Recettes prestations des services techniques,
Recettes ALAE ALSH,
Remboursement des mises à disposition de personnel intercommunal,
Remboursement des facturations aux budgets annexes.
Dans le chapitre 75 : revenus des immeubles (maison médicale, maison de santé),
Dans le chapitre 013 : remboursement d'assurance du personnel.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
m 20-Immobilisations incorporelles
{sauf 204)
m 204-Subventions d'équipements
versées
m 21-immobilisations corporelles
#æ 23-lmmobilisations en cours
® 16-Emprunts et dettes assimilées
m O20Dépenses imprévues
040-Opé. d'ordre de transferts entre
sections
# 001-solde d'exécution négatif
reporté
RECETTES D'INVESTISSEMENT
m 13 Subventions d'investissement
m 16-Emprunts et dettes assimilées |
m 10-Dot., fonds divers et réserves
mO021-Virement de la section de
fonctionnement
8 040-Opé. d'ordre de transfert
entre sections
Monsieur Dougnac indique que la structure des dépenses et des recettes est similaire entre 2019 et 2020.
Monsieur Souquet indique qu'il a été annoncé lors du conseil communautaire du 25 juin 2020 qu'une économie de 500 000€ serait réalisée. IL demande sur quel poste.
Monsieur le Président lui répond que la réponse se trouve dans la suite du diaporama.
Monsieur Dougnac présente les investissements inclus dans le budget :
31 - -
●
●
●
●
●
●
●
● MONTANT
ENTREPRISE
DOMAINE GLOBAL OBJET MONTANT DETAILLE
281 676.592 € dont
100 000 €
AIDES AUX COMMUNES 293 676.52 € FONDS DE CONCOURS d'enveloppe 2020,
le reste étant des RAR
ELEVATEUR 12 000 €
SIEGE SOCIAL-HC 29 190,45 € SERVICES SUPPORT 32 665,85 € PÔLE ST MARTORY 3475,40€
MAISON DE SANTE SAINT- MARTORY 7575,13 €
MAISON DE SANTE ASPET 510 000,00 €
OMPCA 22 000,00 €
FER ORNE | 123 700.00€ DEVELOPPEMENT 757 811,34€ AIDE A L'IMMOBILIER ECONOMIQUE D'ENTREPRISES 37 500,00 € AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES (entreprise 25 500,00 € MARTINEZ)
MAISON MEDICALE SALIES 16 736,21 €
Volet environnemental 14 800,00 €
SENTIERS DE RANDONNEE 5 000,00 €
BIT 3 560,24 €
TOURISME 28 596,26 € Logiciel taxe de séjour 6 828,00 € BONNEFONT 13 208,02 €
DEV DURABLE 20 000 € LAC DE TOUILLE 20 000,00 €
Communication 33 493 € DIVERS COMMUNICATION 33 493,00 € (dont totems)
AGRICULTURE FORÊTS 40 000,00 € cuisine centrale 40 000,00 €
PETITE ENFANCE/ENFANCE 121499 € CRECHE SALIES 7 649,98 €
JEUNESSE ? DIVERS MATERIEL 4 500,00 €
OM 511 418,40 € Matériel dont benne 511 418,40 € ordures ménagères MATERIEL VOIRIE 35 652,00 €
BATIMENT SERVICES TECHNIQUES 354 752,00 €
SERVICES TECHNIQUES 1147 211,00 € MATERIEL DIVERS 19 424,00 €
MATERIEL ESPACES VERTS 1 099,00 €
TRAVAUX VOIRIE PAR 736 284,00 €
Total = 2 549 852,83€
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Massié demande où seront placés les totems (dépenses de communication).
Monsieur le Président lui répond qu'ils seront installés à l'entrée des bâtiments appartenant à la Communauté de communes. Certains Le sont déjà. La dépense est engagée. Le budget étant voté en juillet, une partie des dépenses est réalisée.
Monsieur Dougnac présente les dépenses par secteur d’activités (nomenclature fonctionnelle) :
32 - -
FONCTION non ventilable services généraux
administrations publiques
enseignement
formation
culture
DEPENSES INVESTISSEMENT 2 725 217,55 € 32 665,85 €
RECETTES INVESTISSEMENT 3 795 222,90 € 6 000,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 440 884,56 € 1 389 869,80 € 30 400,00 € 143 979,47 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 9 670 350,82 € 34 109,73 € 35,00 € FONCTION sport et jeunesse | interventions sociales famille aménagement et action
et santé services urbains | économique
DEPENSES INVESTISSEMENT 4 500,00 € 534 311,34 € 7649,98€| 2258629,40€| 655475,78€
RECETTES INVESTISSEMENT 450 000,00 € 845,00€ | 169233800€| 274044,00€
DEPENSES FONCTIONNEMENT 1414 177,73€ 198332,80€| 66163845€| 3970117,52€| 719600,72€
RECETTES FONCTIONNEMENT 616 557,00 € 182099,93€ | 238000,00€| 3142748,57€ 85 100,00 €
FONCTION total
DEPENSES INVESTISSEMENT 6 218 449,90 €
RECETTES INVESTISSEMENT 6 218 449,90 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT 13 969 001,05 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 13 969 001,05 € |
Madame Saint-Blancat demande à quels postes correspondent les dépenses et recettes non ventilables.
Monsieur Dougnac lui répond :
Dépenses de fonctionnement :
Assurance du personnel
Prime COVID
Reversement du FNGIR
Versement de la dotation de solidarité
Dépenses imprévues
Attributions de compensation
Charges exceptionnelles
Intérêt des emprunts
Virement à la section d'investissement
Recettes de fonctionnement :
La fiscalité sauf la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la GEMAPI qui ntrent dans « aménagement et services urbains ».
La Dotation Général de Fonctionnement
Le remboursement d’indemnités liées à l’assurance du personnel
L’excédent de fonctionnement
Les délégués prennent connaissance des diagrammes ci-dessous :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
action économique
22
aménagement et services urbains
Per
famille
2
interventions sociales et santé
127
sport et jeunesse
4%
non ventilable
ELA
33 - -
►
●
●
●
●
●
●
●
●
●
►
●
●
●
● a ; DEPENSES DE
ENT RTE FONCTIONNEMENT
aménagement et services non ventilable
urbains 39%
29%
services généraux
administrations publiques
10%
sport et jeunesse
10% culture
DT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS NON VENTILABLE
action économique
24
services généraux
administrations publiques
16%
sport et jeunesse
17%
aménagement et services
urbains
47%
Monsieur Dougnac apporte des précisions sur les dépenses de fonctionnement hors non ventilable.
Services généraux administrations publiques : concerne les services support et Les bâtiments.
Culture : aide aux associations culturelles et La maintenance des bâtiments de Pronomadet(s).
Sport et jeunesse : aide aux associations sportives, Le périscolaire et l’extrascolaire.
Intervention sociale et santé : maison médicale et maison de santé.
Famille : Les crèches.
Aménagement et services urbains : la voirie, Les ordures ménagères ; La GEMAPI.
Action économique : l'habitat, les tiers lieux, Le tourisme et Le développement économique.
34 - -
●
●
●
●
●
●
● services généraux administrations
action économique publiques
2% 162
sport et jeunesse
nr
interventions sociales et santé
aménagement et services urbains
73%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT HORS NON VENTILABLE
Monsieur Dougnac apporte des précisions sur les recettes de fonctionnement hors non ventilable.
Services généraux : remboursement des frais de la secrétaire de mairie mise à la disposition des ommunes.
Sport et jeunesse: remboursement de personnel mis à disposition notamment de l’APEAI, les p 2stations de la Caisse d’Allocation Familiale et la facturation.
Famille : La CAF et les familles.
Aménagement et services urbains : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, la GEMAPI et la facturation des services techniques.
Les délégués prennent connaissance du diagramme des dépenses d'investissement ci-dessous :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
action économique
nr
non ventilable
DELA aménagement et services
urbains
36%
interventions sociales et
santé
ch
35 - -
●
●
●
● Monsieur Dougnac fournit Les explications suivantes :
- non-ventilable : reprise du déficit antérieur (1 401 417.06 €), et remboursement emprunt (l’annuité 2020),
- plus gros poste aménagement et services urbains (achat de matériel et travaux),
- ensuite aides économiques (immobilier d'entreprise, aides dans le cadre de la crise sanitaire), cela représente tout de même 11% du budget,
- enfin interventions sociales et santé avec l’achat de la maison de santé d’Aspet.
Les délégués prennent connaissance du diagramme des recettes d'investissement ci-dessous :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
aménagement et services urbains
PIE
non ventilable
32462
Monsieur Dougnac fournit les explications suivantes :
-non-ventilable :
+ l'affectation au compte 1068 (728 628.53€),
° le FCTVA (393 075.17€),
+ __ l'emprunt (1 320 211€ dont 700 000€ de prêt-relai et 620 OO0€ d’emprunt d’équilibre),
. recettes d'ordre (1 353 308.20€ dont 978 118.83€ de virement de la section de
fonctionnement),
-plus gros poste aménagement et services urbains avec les subventions pool routier,
-ensuite intervention sociales et santé et action économique (subventions attendues sur les projets d'investissement).
Monsieur Dougnac demande aux délégués communautaires qu'ils ont des questions. Il Leur propose d'examiner le budget principal prévisionnel.
36 - - Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Budget principal CA 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES . A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ = Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2018) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 2 931 019,79 2 837 268,65 38 009,59 0,00 55 741,55
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 927 896,67 3 843 812,70 82 294,00 0,00 1 789,97
014 JAtténuations de produits 2 603 245,38 2 603 228,49 0,00 0,00 16,89
65 |Autres charges de gestion courante 1 096 266,03 1 035 513,32 54 829,04 0,00 5 923,67
Total des dépenses de gestion courante 10 558 427,87 10 319 823,16 175 132,63 0,00 63 472,08
66 |Charges financières 139 808,45 75 709,20 64 033,53 0,00 65,72
67 Charges exceptionnelles 1 820 658,97 1 188 503,52 0,00 0,00 632 155,45
022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 518 896,29 11 584 035,88 239 166,16 0,00 695 693,25
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 417 915,92 |
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 257 884,85 257 884,72 0,13
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 675 800,77 257 884,72 1 417 916,05
TOTAL 14 194 696,06 11 841 920,60 239 166,16 0,00 2 113 609,30
Pour information (3)
0,00 D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
37 - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2018) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 47 452,97 63 289,98 0,09 0,00 0,00
/Q | Produits des services, du domaine et ventes diverse 668 863,35 817 268,46 73 853,73 0,00 0,00
73 |Impôts ettaxes 7 730 394,19 7 821 883,31 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations, subventions et participations 1 826 482,41 1 749 418,01 78 377 62 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 256 477,00 206 285,81 14 962 14 0,00 35 229,05
Total des recettes de gestion courante 10 529 669,92 10 658 145,57 167 193,49 0,00 0,00
76 | Produits financiers 907,50 0,00 0,00 0,00 907,50
77 | Produits exceptionnels 355,64 75 925,28 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 530 933,06 10 734 070,85 167 193,49 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 629 770,22 446 017,16 183 753,06
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 629 770,22 446 017,16 183 753,06
TOTAL 11 160 703,28 11 180 088,01 167 193,49 0,00 0,00
R002 Excédent de fonctionnement reporté
Pour information
de 2018
() 3 034 458,71
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
38 - - | Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31- CGS Budget principal BP 2020 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 2 716 019,79 0,00 2 928 010,00 2 928 010,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 906 396,67 0,00 4 307 451,34 4 307 451,34
014 fJAtténuations de produits 2 604 245,38 0,00 2 576 528,20 2 576 528,20
65 JAutres charges de gestion courante 808 766,03 0,00 1 580 689,49 1 580 689,49
Total des dépenses de gestion courante 10 035 427,87 0,00 11 392 679,03 11 392 679,03
66 |Charges financières 71 521,37 0,00 131 570,22 131 570,22
67 Charges exceptionnelles 2 358 658,97 0,00 1 043 980,60 1 043 980,60
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 510 608,21 0,00 12 613 229,85 12 613 229,85
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 367 915,92 978 118,83 978 118,83
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 160 726,63 377 652,37 377 652,37
043 |Opérations d'ordre à l'inténeur de la section de fonc 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 528 642,55 1 355 771,20 1 355 771.20
TOTAL 14 039 250,76 0,00 13 969 001,05 13 969 001,05
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 969 001,05
39 - - Monsieur Dougnac présente Les recettes de fonctionnement.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 fAtténuations de charges 47 452,97 0,00 175 000,00 175 000,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 668 863,35 0,00 642 455,46 642 455,46
73 impôts et taxes 7 730 394,19 0,00 8 691 813,41 8 691 813,41
74 |Dotations, subventions et participations 1 826 482,41 0,00 2 073 794,90 2 073 794,90
715 |Autres produits de gestion courante 256 477,00 0,00 157 409,16 157 409,16
Total des recettes de gestion courante 10 529 669,92 0,00 11 740 472,93 11 740 472,93
716 |Produits financiers 907,50 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 359,64 0,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 530 933,06 0,00 11 758 472,93 11 758 472,93
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 617 235,70 638 503,20 638 503,20
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc| 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 617 235,70 638 503,20 638 503,20
TOTAL 11 148 168,76 0,00 12 396 976,13 12 396 976,13
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1 572 024,92
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
717 268,00
13 969 001,05
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
commune ou de l'établissement.
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
40 - - Monsieur Dougnac apporte Les précisions suivantes :
«013 Atténuation de charges» l'augmentation provient des remboursements pour maladie du personnel.
« 73 impôts et taxes> en 2020 le FPIC est compris, cela explique l'augmentation. La recette supplémentaire escomptée est de 870 000€.
Monsieur Massié demande si en 2020 il est prévu de percevoir plus d’indemnités journalières (remboursement des charges lors de maladies des agents).
Monsieur Dougnac lui répond que c’est un constat. Au cours du premier semestre 2020 il a été perçu plus d’indemnités qu’en 2019
Monsieur Massié demande d’où proviennent les 717 268€ d’autofinancement prévisionnel.
Monsieur Perrin lui répond que le calcul est effectué par le logiciel comptable. Ce montant correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, les opérations d'ordre sont à exclure. C’est un indicateur sur Le montant dégagé par la Communauté de communes en fonctionnement pour financer les investissements.
Monsieur Robert Martin Maire d'Estadens fait remarquer que ces 717 268€ représentent le prévisionnel de l'épargne brute.
Monsieur le Président fait remarquer que cette année le budget prévisionnel se rapprochera plus du réalisé que les années précédentes, car il est voté fin juillet. Une partie des recettes et des dépenses sont déjà engagées.
Monsieur Frédéric Lavail Maire du Fréchet fait remarquer qu'il est proposé plus de dépenses que de recettes. L'équilibre est effectué avec le résultat reporté.
Monsieur le Président lui répond que ce mécanisme est présent dans le budget de toutes les collectivités.
Monsieur Lavail indique que si un excédent n'est plus réalisé, La Communauté de communes risque d’'éprouver des difficultés pour équilibrer son budget.
Monsieur Perrin fait remarquer que Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » est La « cagnotte » de La collectivité, Les dépenses inscrites sont fictives, elles peuvent servir à stabiliser Le budget.
Monsieur Souquet fait remarquer que La Communauté de communes doit envisager de diminuer Les dépenses et ainsi abaisser son « train de vie ». La Communauté de communes a augmenté la fiscalité en 2020 et a proposé aux communes de mettre en place un pacte fiscal. Monsieur Souquet explique qu'il a été respecté dans sa commune, cela repousse à 2021 ou 2022 la concrétisation de projets pour La commune de Cassagne.
Monsieur le Président lui répond que les dépenses engagées par la Communauté de communes correspondent à l'exercice des compétences transférées par Les communes.
Monsieur Souquet fait remarquer qu'en 2020 la Communauté de communes à augmenté sa fiscalité de 1 point et elle va bénéficier du FPIC. Cela va lui permettre d’avoir un exercice 2020 équilibré. IL craint que Les années suivantes cet équilibre disparaisse.
Monsieur Le Président explique que l’ATD avait préconisé d'augmenter Les recettes liées à La fiscalité de 540 000€ en 2019. La Communauté de communes n’a pas souhaité Le faire. La variation des taux n'a été réalisée que dans le cadre du pacte fiscal et de prise de la compétence enfance-jeunesse. Il ajoute qu'en n'augmentant pas les recettes, la Communauté de communes a repoussé des recrutements et des investissements. Elle à mis en place une gestion rigoureuse. Monsieur le Président indique que Les impôts sont augmentés sur deux années, de moins de la moitié du montant conseillé par L’'ATD pour 2019. Il fait remarquer que la perte de compensation de la taxe d'habitation est estimée entre 120 OO0€ et 150 000€. Ainsi, l'augmentation d'impôt en 2020 va être absorbée à 75% par cette perte.
41 - - Monsieur Souquet indique que la Communauté de communes doit avant tout chercher à diminuer ses dépenses avant de trouver des recettes supplémentaires.
Monsieur Le Président lui répond que c’est La méthodologie utilisée.
Madame Joëlle Gaillard 1%® adjointe à Cassagne et Monsieur Souquet demandent si le taux d'absentéisme des agents pour maladie est important. Si notre collectivité se trouve dans la moyenne nationale et quelles sont les causes des arrêts (population vieillissante, mauvaises conditions de travail).
Monsieur Dougnac leur répond qu'il n’a pas de réponse précise, une analyse va être réalisée lors du bilan social.
Monsieur Jean-Pierre Duprat Vice-président en charge de la santé et des services à la personne fait remarquer que seuls quelques arrêts de travail pour longue maladie peuvent représenter un coût conséquent.
Monsieur Lavail demande à combien s'élevait La régularisation du SIVOM en 2019.
Monsieur Dougnac lui répond à plus de 1 000 000€. Monsieur le Président précise que ce montant avait été mis en recette l’année précédente.
Monsieur Lavail fait remarquer que si l’on soustrait 1 000 OO0€ au 14 039 250€ de dépenses, cela fait 13 039 250€. Ainsi le budget proposé prévoit une augmentation des dépenses de près de 900 OO0E.
Monsieur Dougnac lui répond que Le personnel représente 380 000€ puis Le périscolaire au travers de l'APEAI et Le Syndicat des écoles des Trois Vallées 490 347€, Ces montants viennent s’additionner à une hausse des charges à caractère général.
Monsieur Lavail fait remarquer que la mise en place de la comptabilité analytique va permettre de déterminer où des économies peuvent être réalisées dans un premier temps avant d'augmenter la fiscalité.
Monsieur Le Président fait remarquer qu'en 2019 La Communauté de communes n'a pas augmenté les impôts et qu’en 2020 elle l’a fait d’un point.
Monsieur Lavail lui répond que la hausse de la fiscalité est le levier utilisé fréquemment par les collectivités. IL fait remarquer qu'il ne serait pas opportun d'appliquer la réalisation économies aux charges de personnel.
Monsieur Dougnac indique que dès le mois de septembre 2020, les services administratifs vont travailler à la construction du budget 2021. La diminution des dépenses et l'augmentation des recettes font être étudiées.
Monsieur Philippe Gimenez Vice-président en charge de la citoyenneté, de l'urbanisme, de l’agriculture et de la forêt rappelle que le chapitre 67 correspond à la cagnotte dont dispose la Communauté de communes. Cette somme mise en réserve permet d'équilibrer La section de fonctionnement.
Monsieur Dougnac présente les dépenses et recettes d'investissement ci-après. IL précise qu’en dépenses, le chapitre 040 « opérations d'ordre entre sections >» correspond aux travaux du Pool routier.
Monsieur Dougnac indique que la Communauté de communes va devoir mettre en place un plan pluriannuel d'investissement et prioriser Les projets qui y seront inscrits. Cette hiérarchisation fera l’objet d’un débat.
42 - - Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Budget principal BP 2020 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (-RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 000,00 5 670.00 112 636.21 118 306.21
204 | Subventions d'équipement versées 254 280,00 181 676,52 324 980.00 506 656,52 21 Immobilisations corporelles 1 596 766,60 335 150,53 1 453 119,09 1 788 269,62
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 780 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 673 046.60 522 497,05 2 370 735,30 2 893 232,35
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 199 549 10 0,00 1 245 296 89 1 245 296,89
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participd! 5 000,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 449 565,47 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement } 50 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 704 11457 0,00 1 285 296,89 1 285 296,89
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 377 161,17 522 497,05 3 656 032,19 4 178 529,24
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 617 235,70 638 503,20 638 503,20
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 617 235,70 638 503,20 638 503,20
TOTAL 3 994 396,87 922 497,05 4 294 535,39 4 817 032,44 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) 1 401 417,46
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 218 449,90
43 - - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 1 940 135,17 1 034 640,67 1 386 123,33 2 420 764,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 854 501,58 0,00 1 320 211.00 1 320 211.00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 794 636,75 1 034 640,67 2 706 334,33 3 740 975,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 662 029,55 160 645,31 232 429,86 393 075,17
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 322 942,85 0,00 728 628,53 728 628,53
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participa! 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 984 972,40 160 645,31 961 058,39 1 121 703,70
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 779 609,15 1 195 285,98 3 667 392,72 4 862 678,70
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 367 915,92 978 118.83 978 118.83
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 160 726,63 377 652.37 377 652,37
041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00
Toul des recerres d'ordre d'investissement 1 528 642,55 1 355 771,20 1 355 771,20
TOTAL 5 308 251,70 1 195 285,98 5 023 163,92 6 218 449,90
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 218 449,90
Pour information :
NW s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement || sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 717 268,00
financer le remboursement du capital
commune ou de l'établissement.
de la dette et les nouveaux tnvestissements de la
FONCTIONNEMENT (10)
44 - - Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques.
Madame Gaillard fait remarquer que les investissements devront être pérennes et réfléchis. Elle indique qu'il est prioritaire de remplir Les zones d'activités.
Monsieur Dougnac lui répond qu'un lot est vendu à la zone du Cap d'Arbon et seize à celle de Montsaunès/Saint-Martory.
Monsieur Massié demande d’où proviennent les entreprises.
Monsieur le Président lui répond qu'il a plusieurs entreprises du territoire qui souhaitent s'implanter à Montsaunès pour se développer, d'autres viennent d'un territoire voisin et les dernières sont des créations. La Communauté de communes est en contact avec toutes ces entreprises. La crainte était que les entreprises du Couserans souhaitent venir s'implanter et que les zones Ariégeoises se vident. Cela n'est pas Le cas à ce jour. La publicité n’a pas encore été réalisée. Les travaux s’orientent vers une seule phase au lieu de trois comme prévu initialement.
Monsieur le Président fait remarquer que les acheteurs ne semblent pas avoir été impactées par la crise connue ce printemps.
Madame Maryse Mourlan Vice-présidente en charge du développement économique indique que le permis d'aménager va être déposé. Les travaux devraient commencer fin 2020, date à laquelle les entreprises pourront déposer Les permis de construire.
Monsieur Souquet demande si Le prix de vente a été indiqué aux entreprises.
Monsieur le Président lui répond qu'une fourchette de prix leur a été donnée. Le tarif du m2? sera fixé en conseil communautaire, il sera d'environ 15€.
Monsieur Massié demande quelles seront les retombées pour la Communauté de communes de la création de cette zone.
Monsieur le Président lui répond que le premier objectif est de créer des emplois sur le territoire et ensuite de la fiscalité. Ces nouveaux emplois vont apporter des habitants supplémentaires donc des enfants dans les écoles, des consommateurs en plus.
Monsieur le Président rappelle que le développement économique est une compétence obligatoire pour la Communauté de communes.
Madame Gaillard pense qu'avant de signer la vente d’un lot, La Communauté de communes aura tout intérêt à s'assurer de La pérennité de l'entreprise et de son activité.
Monsieur Lavail indique que l’accueil d'entreprises sur le territoire va accroitre Les recettes liées à la fiscalité. IL demande si ces gains ne vont pas avoir pour conséquence d'augmenter le montant de FNGIR à reverser.
Monsieur le Président lui répond par la négative et explique l'origine de la mise en place du FNGIR. En 2007, La taxe professionnelle a été supprimée car elle était estimée injuste et la part de foncier bâti perçue par le département a été basculée aux Communautés de communes. Dès lors l'Etat a prévu que si les Communautés de communes étaient financièrement gagnantes, elles devaient reverser du FNGIR. Cela est donc le cas de La Communauté de communes Cagire Garonne Salat, qui doit reverser près de 1 600 OOCE par an (soit 132 OO0E€ par mois).
Monsieur le Président fait remarquer que ce prélèvement de FNGIR dans les territoires ruraux alimente l’opulence de communes urbaines.
45 - - Monsieur Dougnac présente Le budget général ci-dessous :
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat -31 - CGS Budget principal BP 2020
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1} 13 963 001,05 12 396 976,13
+ - +
S RESTES À REALISER { R.AR)] de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (al déficit) (el excédent, ï REPORTE {2}
5 1 572 024,92
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 13 969 001,05 13 969 001.05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE Là SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE OU PRESENT
SUDGET (1) (y compris le compte 1068) LENSNE 3 023 163,92
_ - _-
R RESTES À REALISER { R.AR) dé
E L'EXERCICE PRECEDENT (3) 322 497.05 1195 285,98
0
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA el s0ide sl cuits 50e
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ÈS obx
& (2) 1 401 417,46
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 20 187 450,95 20 187 450,85
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
46 - - Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président aux finances et ressources humaines présente
par chapitre, Le budget primitif principal 2020 ci-dessous :
D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
47
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Budget principal BP 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 [Charges à caractère général 2716 019,79 0,00 2 928 010,00 2 928 010,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 3 906 396,67 0,00 4 307 451,34 4 307 451,34
014 JAtténuations de produits 2 604 245,38 0,00 2 576 528,20 2 576 528,20
65 Autres charges de gestion courante 808 766,03 0,00 1 580 689,49 1 580 689,49
Total des dépenses de gestion courante 10 035 427,87 0,00 11 392 679,03 11 392 679,03
66 |Charges financières 71 521,37 0,00 131 570,22 131 570,22
67 |Charges exceptionnelles 2 358 658,97 0,00 1 043 980,60 1 043 980,60
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 510 608,21 0,00 12 613 229,85 12 613 229,85
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 367 915,92 978 118,83 978 118,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 160 726,63 377 652,37 377 652,37
043 |Opérations d'ordre à l'inténeur de la section de fonc} 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 528 642,55 1 355 771,20 1355 771,20
TOTAL 14 039 250,76 0,00 13 969 001,05 13 969 001,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 969 001,05
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 47 452,97 0,00 175 000,00 175 000,00
10 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 668 863,35 0,00 642 455,46 642 455,46
73 [Impôts et taxes 7 730 394,19 0,00 8 691 813,41 8 691 813,41
74 |Dotations, subventions et participations 1 826 482,41 0,00 2 073 794,90 2073 794,90
15 [Autres produits de gestion courante 256 477,00 0,00 157 409,16 157 409,16
Total des recettes de gestion courante 10 529 669,92 0,00 11 740 472,93 {1 740 472,93
16 |Produits financiers 907,50 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 359,64 0,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 530 933,06 0,00 11 758 472,93 11 758 472,93
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 617 235,70 638 503,20 638 503,20
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 617 235,70 638 503,20 638 503,20
TOTAL 11 148 168,76 0,00 12 396 976,13 12 396 976,13
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1 572 024,92
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 969 001,05
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. | sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 717 268,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
- - Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Budget principal BP 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 000,00 5 670,00 112 636.21 118 306.21
204 | Subventions d'équipement versées 254 280,00 181 676,52 324 980,00 506 656,52
21 | Immobilisations corporelles 1 596 766,60 335 150,53 1 453 119,09 1 788 269,62
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 780 000,00 0,00 480 000,00 480 000.00
Total des dépenses d'équipement 2 673 046,60 522 497.05 2 370 735,30 2 893 232,35
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 199 549 10 0,00 1 245 296,89 1 245 296,89
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participa! 5 000,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 449 565,47 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 50 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 704 114,57 0,00 1 285 296,89 1 285 296,89
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3377 161,17 522 497,05 3 656 032,19 4178 529,24
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 617 235,70 638 503,20 638 503,20
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 617 235,70 638 503,20 638 503,20
TOTAL 3 994 396,87 522 497,05 4 294 535,39 4817 032,44
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1) | 1 401 417,46 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 218 449,90 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 1 940 135,17 1 034 640,67 1 386 123,33 2 420 764,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 854 501,58 0,00 1 320 211,00 1 320 211.00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 794 636,75 1 034 640,67 2 706 334,33 3 740 975,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 662 029,55 160 645,31 232 429,86 393 075,17
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 322 942,85 0,00 728 628,53 728 628,53
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 984 972,40 160 645,31 961 058,39 1 121 703,70
45.. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 779 609,15 1 195 285,98 3 667 392,72 4 862 678,70
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 367 915,92 978 118.83 978 118.83
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 160 726,63 377 652,37 377 652,37
041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00
Total des recertes d'ordre d'investissement 1 528 642,55 1 355 771,20 1355 771,20
TOTAL 5 308 251,70 1 195 285,98 5 023 163,92 6 218 449,90
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6218 440,00 |
Pour information :
N s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement || sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 717 268,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
commune ou de l'établissement.
investissements de la
FONCTIONNEMENT (10)
48 - - 2020 | Communauté de Communes Cagire Garonns Salat -31- CGS Budget principal | BP
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE At
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 13 963 001.05 12 396 976,13
= L +
: RESTES À REALISER { R.AR) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ai déficit) (al excédent) T REPORTE {2}
z 1 572 024,932
TOTAL DE LA SECTION DE -
FONCTIONNEMENT (4) 13 969 001,05 13 369 001,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE OU PRESENT
BUDGET (1) {y compris is compte 1068) SAPIN 3 023 163,92
_ - -
R RESTES À REALISER { R.AR) d6
é L'EXERCICE PRECEDENT (3) 522 497,05 1 195 285,98
0
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (81 ao1de négatir) {el soide positin)
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 1 401 417,46 5
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 6 218 449,90 6 218 449,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {4} 20 187 450,95 20 187 450,95
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu le débat budgétaire du 25 juin 2020,
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
ADOPTER le budget primitif principal 2020 comme présenté ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire.
49 - - Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
Finances - Budget primitif annexe 2020 du SSIAD.
D’ADOPTER Le budget primitif principal 2020 comme indiqué ci-dessus.
Nombre ete Délibération
de de membres | de suffrages n°2020-05-18 membres présents exprimés
en so nou Objet : Budget primitif annexe 2020 service de exercice ontre : Lu ee | . 5 Abstention : 0 soins infirmiers à domicile.
70 procurations
Monsieur Dougnac présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président aux finances et ressources humaines présente
par chapitre, Le budget primitif annexe 2020 service de soins infirmiers à domicile ci-dessous :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
| Non Ventilé Total
INTITULES Proposé Alloué Alloué Total 615713.65€
011 Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 155 910.00 €
012 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 433 332.00 €
016 Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 26 471.65 €
Recettes
| Non Ventilé Total INTITULES : z ,
Proposé Alloué Alloué
Total 61571365€
017 Groupe 1 : Produits de la tarification 599 122.00 €
018 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 16 591.65 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses
TITULÉS Non Ventilé Total
INTITUL Proposé Alloué Alloué
Total 13 580.05 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13 580.05 €
Recettes
NTITULÉS Non Ventilé Total
INTITULE Proposé Alloué Alloué Total 13 580.05 €
13 Subventions d'investissement 5 488.40 €
28 Amortissements des immobilisations 6 091.65 €
50 - -
♣ VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
VU le débat budgétaire du 25 juin 2020,
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
ADOPTER le budget primitif annexe 2020 service de soins infirmiers à domicile comme
présenté ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire.
Monsieur Dougnac indique que c’est un budget de besoins, il va être présenté et débattu auprès de l'Agence Régionale de la Santé.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de voter.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D’'ADOPTER le budget primitif annexe 2020 service de soins infirmiers à domicile comme indiqué ci-dessus.
Finances - Budget primitif annexe 2020 du SAAUD.
Nombre ANRT Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-19 membres présents exprimés
en 60 mont Objet : Budget primitif annexe 2020 service d’aide exercice + ontre : , . 5 Abstention : 0 et d'accompagnement à domicile.
70 procurations
Monsieur Dougnac présente Le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président aux finances et ressources humaines présente par chapitre, le budget primitif annexe 2020 service d’aide et d'accompagnement à domicile ci- dessous :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
d Non Ventilé Total
INTITULES Proposé Alloué Alloué
Total 2 180 062.25€
002 Résultat d'exécution de la section d'exploitation reporté 1481439€
011 Groupe 1 : Dépenses afférentesà l'exploitation courante 21361661 €
012 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 1 901 200.00 €
016 Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 50 431.25 €
51 - -
♣ Recettes
Non Ventilé Total
INTITULES : : Proposé Alloue Alloué
Total 2 180 06225€
017 Groupe 1 : Produits de la tarification 1835211766
018 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 178 000.00 €
019 Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables 166 85049 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
à Non Ventilé Total
INTITULES Proposé Alloué Alloué
Total 9 313.88 €
13 Subventions d'investissement 577.49 €
21 Immobilisations cormorelles 8 736.39 €
Recettes
Non Ventilé Total
Total 931388 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 519173€
28 Amortissements des immobilisations 412215€
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
VU le débat budgétaire du 25 juin 2020,
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
ADOPTER le budget primitif annexe 2020 service d’aide et d'accompagnement à domicile
comme présenté ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire.
Monsieur Dougnac indique que c’est un budget de besoins, il va être présenté et débattu auprès du Conseil départemental.
Madame Marie-Christine Llorens Vice-présidente en charge de la culture, du tourisme et du patrimoine indique que le service compte de 90 à 95 agents en fonction des périodes annuelles et intervient auprès de 350 bénéficiaires.
Monsieur le Président propose aux membres de l'assemblée de se prononcer s'ils n’ont pas de question.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D’'ADOPTER le budget primitif annexe 2020 service d'aide et d'accompagnement à domicile comme indiqué ci-dessus.
52 - - Finances -— Budget primitif annexe 2020 du transport à la demande.
Nombre ic . Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-20
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65 Objet : Budget primitif annexe 2020 transport à la exercice + Contre : O demande
5 Abstention : O ‘
70 procurations
Monsieur Dougnac présente Le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président aux finances et ressources humaines présente par chapitre, le budget primitif annexe 2020 transport à la demande ci-dessous :
| Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Transport à la demande | BP 2020 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 44 000,00 0,00 50 050,00 50 050,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 8 235,00 0,00 8 257,50 8 257,50
014 [Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 52 235,00 0,00 58 307,50 58 307,50
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
69 [impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 52 235,00 0,00 58 307,50 58 307,50
023 |Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
TOTAL 52 235,00 0,00 58 307,50 58 307,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 23 684,19
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 81 991,69
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL 4 VOTE (3) .
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, 1 0,00 0,00 0,00
74 |Subventions d'exploitation 78 463,18 0,00 81 991,69 81 991,69
75 [Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 78 463,18 0,00 81 991,69 81 991,69
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 78 463,18 0,00 81 991,69 81 991,69
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00
53 - -
♣ Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
TOTAL 78 463,18 0,00 81 991,69 81 991,69
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 81 991,69
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recetles réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation || sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Transport à la demande BP 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Fimmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en Cours 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 LEmprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
18 [Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa! 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
45.. [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 L'Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
13 A Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 FEmprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 } Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00
27 JaAutres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
54 - - Total des recettes réelles d'investissement , 0,00 0,00
Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00
Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 25 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en éaullibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00
FONCTIONNEMENT (8)
| Communauté de Communes Cagire Garonne Salat - 31 - CGS Transport 3 la demande | BP 2020 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 58 307,50 81 391,63
+ + +
e RESTES A REALISER (RAR) de = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION lsi déficit) dé mois + REPORTE (2) Fe S 23 684,19
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 81 591,69 81 931,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT 25 000,00
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
+ + v
RESTES A REALISER (RAR) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA = {si solde négatif) si solde positi
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE postin
s (2) 25 000,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 25 000,00 25 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 106 991,693 106 391,69
55 - - VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
VU Le débat budgétaire du 25 juin 2020,
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
ADOPTER le budget primitif annexe 2020 transport à la demande comme présenté ci- dessus avec un vote par chapitre budgétaire.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
D'ADOPTER le budget primitif annexe 2020 transport à la demande comme indiqué ci-dessus.
Finances -— Budget primitif annexe 2020 zone d'activité du Cap d’Arbon.
Délibération
n°2020-05-27
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 60 our 4 Objet
exercice + ontre : ur ee , . 5 Abstention : 3 d'activité du Cap d’Arbon :
70 procurations
Budget primitif annexe 2020 zone
Monsieur Dougnac présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président aux finances et ressources humaines présente par chapitre, Le budget primitif annexe 2020 zone d’activité du Cap d’Arbon ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles {(=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère general 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 000,00 0.00 0.00 0,00
68 [Charges financières 0,00 0.00 0,00 87 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 022 |Dépenses imprevues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 000,00 0.00 0.00 0.00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 000 0,00
2 |Operstions d'ordre de transfert entre sections (5) 0.00 0,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0.00
TOTAL 1 000,00 0,00 0,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
56 - -
♣ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (:) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles {=RAR + proposé)
013 |Atténustions de charges 0,00 0,00 0,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et partiapations 1 054,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 054,00 0.00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0.00 0.00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 054,00 0.00 0,00 0.00
2 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'inténeur de la saction de fond 0.00 0,00
Total des recenes d'ordre de fonctionnement 0.00 0.00
TOTAL 1 054,00 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL NW s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recetes réeles de fonchonnement sur les dépenses réeles de fonctionnement || set à
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION OOOL srancer le rempouement où captal de la dete et les nouveaux Imvestesements de Là D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'étaolissement
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 30.00 0.00 0,00 0.00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00
23 | Immobilisations en cours 14 809.44 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 14 830,44 0.00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et reserves 0.00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participd 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprevuss | investissement| 0.00 0,00
Total des dépenses financières 0.00 0,00 0,00
45. | Total des ope. le de tiers 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 14 839,4 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0.00 0,00
041 | Opérations patnmoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 14 839,44 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) 133 708,36
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 133 708,3
57 - - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent | 2049 (2) nouvelles (RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 18 608,00 0,00 12 578,00 12 578.00 18 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 118 16547 0.00 116 505,36 116 505,36 20 | Immobilisations incoporalles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 126773,47 0,00 120 083,38 129 083,38
1068 | Excédents de fonctionnement capitalises (0) 0,00 4 625,00 4 625,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0.00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participé 0,00 0.00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de osssions 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 4 625,00 4 625,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 136 773,47 0.00 133 708,36 133 708,36
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 | Opérafions d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00
Total des recenes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 136 773,47 0,00 133 708,36 133 708,36
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 708.36 |
| VUE D'ENSEMBLE | AT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
; RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
58 - - INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 133 708,36
+ + +
: RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0 ,
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
FN (2) 133 708,36
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 133 708,36 133 708,36
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu le débat budgétaire du 25 juin 2020.
ADOPTER le budget primitif annexe 2020 zone d’activité du Cap d’Arbon comme présenté
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
D'ADOPTER le budget primitif annexe 2020 zone d'activité du Cap d’Arbon comme indiqué ci- dessus.
Finances - Budget primitif annexe 2020 zone d'activité Montsaunès / Saint-Martory.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 60 Pour : 63
exercice + Contre : O
5 Abstention : 2
70 procurations
Délibération
n°2020-05-22
Objet Budget primitif annexe 2020
d'activité Montsaunés / Saint-Martory.
zone
Monsieur Dougnac présente Le projet de délibération ci-dessous :
59 - -
♣ Monsieur Jean-Claude DOUGNAC vice-président aux finances et ressources humaines présente
par chapitre, le budget primitif annexe 2020 zone d'activité Montsaunès / Saint-Martory ci- dessous :
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 [Charges à caractère général 15 000.00 0.00 15 000,00 15 000,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0.00 014 |Atténustions de produits 0,00 0,00 0,00 65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000.00 88 [Charges financières 0.00 0.00 0.00 57 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 022 |Dépenses imorévues { fonctionnement } 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sechons (5) 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'inténeur de la section de fonc 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0.00 0,00
TOTAL 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 |Atténustions de charges 0,00 0,00 0,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00
74 |Dotstions, subventions et participations 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
75 |Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00
Total des recettes de gestion courante 15 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'inteneur de la section de fond 0.00 0.00
Total des recenes d'ordre de fonctionnement 0.00 0,00
TOTAL 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL h e'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources progres Coreepondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur ks oépenses réelles de fonctionnement [| sen à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 0,00! srancer le rembouvement ou capital de la dette et les nouveaut invectesements de la DMMUECTICCORMERIT 404 rhmmine rai re létaniliccemant
60 - - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes äréaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 {Immobilisations incororelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 480 644 00 0,00 1237 741,80 1237 741,80
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 510 644.00 0,00 1 280 741,80 1 380 741,80 10 | Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participé 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprevues (investissement) 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 000 45. [Total des opé. pour lecompte de tiers (8 000 000 OT
Total des dépenses réelles d'investissement 510 644,00 0,00 1 369 741,80 1369 741,80
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 000 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0.00
TOTAL 510 644 00 0,00 1 369 741,80 1 369 741,80 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} 200 132,17
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 569 873,97 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent | 2019 nouvelles RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 180 600,00 0,00 154 000,00 154 000,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 331 400,00 0,00 1415 873,97 1415 873,97 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 512 000,00 0,00 1 560 873.97 1 560 873.97
10 | Dotations, fonds divers et reserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participé 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de ossions 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 512 000,00 0,00 1 569 873,97 1 569 873,97
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,0
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 000 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 000 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 512 000,00 0,00 1 569 873,97 1 569 873,97 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 569 873,97
61 - - LL — —
VUE D'ENSEMBLE | A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 15 000,00 15 000,00
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o : 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) Qi encétent
. REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 15 000,00 15 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 1 369 741,80 1569 873,97
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0 .
nt 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatin (si solde positif) . SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 200 132,17 s
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 1 584 873,97 1 584 873,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De méme, pour les décisions modificatves et le budget supplémentaire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
VU Le débat budgétaire du 25 juin 2020.
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
comme présenté ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire.
62
ADOPTER le budget primitif annexe 2020 zone d'activité Montsaunès / Saint-Martory
- - Monsieur Dougnac indique que ce budget prend en compte les achats de terrains. Les recettes d'investissement sont la DETR pour 154 000€ et l’emprunt pour 1 415 873.97€.
Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des questions et leur propose de voter.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
D'ADOPTER le budget primitif annexe 2020 zone d'activité Montsaunès / Saint-Martory comme indiqué ci-dessus.
Finances — Attribution d’une subvention 2020 à l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat.
Nombre Dh eo: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-23 membres présents exprimés
en 60 Ro Objet : Attribution d’une subvention 2020 à exercice + ontre : » AEf . . 5 Abstention : 0 l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat.
70 procurations
Monsieur le Président indique qu'il est proposé de verser une aide de 280 OO0E€ à l'office de tourisme Cagire Garonne Salat pour l’année 2020. Il rappelle qu’en 2019 l’aide avait été de 340 OO0E€, il leur a été demandé de réaliser des économies. L'office a un excédent cumulé.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions avant de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous.
Monsieur le président propose une subvention 2020 à hauteur de 280 000 € à l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat.
DECISION PROPOSEE :
APPROUVE une subvention 2020 à hauteur de 280 000 € à l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D’ATTRIBUER une subvention 2020 à hauteur de 280 000 € à l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat.
Finances -— Attribution d’une subvention 2020 à l'association APEAI.
Nombre ic . Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-24
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : O Objet Attribution d’une subvention 2020 à
5 Abstention : O : l'association APEAI.
70 procurations
63 - -
♣
♣ Monsieur le Président présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président propose une subvention 2020 à hauteur de 328 639 € à l’APEAI.
Pour rappel, suite au transfert de la compétence Enfance-Jeunesse au 1° septembre 2019, la
communauté de communes a établi une convention cadre avec l’APEAI qui assure la
coordination et l’animation des dispositifs Enfance-Jeunesse pour Une partie de partie de son
territoire. Chaque année une convention annuelle d'objectifs et de moyens est signée, elle fixe
le montant de la subvention annuelle
2019 : 105 764.37 € (de septembre à décembre)
2020 : 328 639 € (versée en 3 fois dans l’année)
DECISION PROPOSEE :
ATTRIBUER une subvention 2020 à hauteur de 328 639 € à l’APEAI.
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes met du personnel à disposition de l'APEAI qui ensuite lui rembourse.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D’ATTRIBUER une subvention 2020 à hauteur de 328 639 € à l'APEAI.
Finances — Attribution des subventions 2020 pour le sport.
Nombre cu Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-25
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : 0 Objet : Attribution des subventions 2020 pour le
5 Abstention : O | sport.
70 procurations
Monsieur Dominique Ponticaccia Vice-président en charge du sport présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Dominique PONTICACCIA, vice-président propose de verser sous réserve de présentation des justificatifs et du déroulement des manifestations les aides suivantes :
Aide aux écoles de sport (20€/jeune licencié)
Judo Club Martrais 700 €
Jeunes Footballeurs du Cagire 1720 €
Tennis Club Aspet Encausse 1300 €
Association Spéléologique du Cagire 280 €
US Salies Mane Saint-Martory 4680 €
64 - -
♣ Etoile du canton de Saint-Martory 660 €
Association sportive Collège Armand Latour 1660 €
Association sportive du collège des Trois Vallées | 1620 €
Samouraï Dojo 220 €
Joyeux Pétanqueurs Roquefortains 160 €
Mazères Cassagne Volley 380 €
Tennis Club du canton de Saint-Martory 1280 €
Association Golf de Salies du Salat 480 €
Mazères Cassagne Sport Rugby 1940 €
Comminges Handball 560 €
Boxing Club du Salat 1440 €
Boussens Cassagne Mazères Tennis 1220 €
Basket Comminges Salies du Salat 1060 €
Tennis club de Salies du Salat 420 €
Ecole de Judo Jujitsu et Taïso Salisienne 1280 €
Aide à la formation d'encadrants
Tennis club de Salies du Salat 40 €
Joyeux Pétanqueurs Roquefortains 80 €
Tennis Club Aspet Encausse 40 €
Judo Club Martrais 40 €
Mazères Cassagne Sport Rugby 400 €
US Salies Mane Saint-Martory 400 €
Aide aux évènementiels
[Tarot du Salat [2000 €|
Sportifs haut niveau
| Lisa Bonzom | 500 €|
DECISION PROPOSEE :
- _ ATTRIBUER les subventions 2020 pour le sport conformément au tableau ci-dessus.
Monsieur Ponticaccia indique que l’aide aux écoles de sport est calculée à partir des effectifs de la saison 2019/2020. Il précise que le budget global est de 26 560€. IL a diminué de 3 000€ par rapport à l’année dernière.
Monsieur Ponticaccia explique que le Judo club Martrais propose des cours à Aspet.
Monsieur Franck Chevalier 4°" adjoint à Salies-du-Salat demande sur quel critère est calculée la subvention aux écoles de sport.
Monsieur Ponticaccia lui répond qu'elle concerne les jeunes licenciés de moins de 19 ans. Les clubs transmettent les listings avec Les numéros de licence.
Monsieur René Ertlen 2" adjoint à Touille fait remarquer que le tarot n’est pas absolument une discipline sportive. IL estime que l’aide devrait plutôt être portée par la commission culture qui par ailleurs a un budget plus important.
IL déplore que Le budget global ait diminué de 3 OOO£€ cette année, car suite à la crise Les associations sportives vont connaitre des difficultés. Le mécénat des entreprises diminue et l'effectif des licenciés reste constant.
65 - - Monsieur le Président fait remarquer que l’aide aux écoles de sport est identique à 2019, à savoir 20€ par licenciés. IL ajoute que la baisse du budget provient de l’annulation d'évènementiels (marche, trails, Follement cheval).
Monsieur Ertlen souhaiterait que l’effort de la Communauté de communes envers les clubs sportifs soit plus important. Il fait remarquer qu'à terme tous les encadrants sportifs devront être formés. Cela va représenter un coût conséquent pour les clubs.
IL'ajoute que Les communes éprouvent des difficultés pour entretenir les infrastructures sportives.
Monsieur le Président lui répond que la commission sport pourra travailler sur les différentes interventions de la Communauté de communes et ensuite faire des propositions au bureau.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de se prononcer s’il n’y a pas d’autres remarques.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D'ATTRIBUER les subventions 2020 pour le sport conformément au tableau ci-dessus.
Finances — Attribution des subventions 2020 pour la culture.
Nombre RL eu: Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-26 membres présents exprimés
en 60 Pour : 62
Exercice + Contre : 0 Objet : Attribution des subventions 2020 pour la 5 Abstention : O culture
70 procurations |! Ne prennent |
pas part au
vote : 3
Madame Llorens présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie-Christine LLORENS, vice-présidente propose de verser sous réserve de
présentation des justificatifs et du déroulement des manifestations les aides suivantes :
Midi Cirque 585,00 €
Association Les 7 Collines 460,00 €
Ciné Cagire 875,00 €
Chorale de Couret 500,00 €
Action pour l'Action Culturelle à Sengouagnet 500,00 €
Association Art Music 760,00 €
Association des Amis du Musée du Papier 440,00 €
Arbas Salat Animation 585,00 €
L'Usine théâtre 165,00 €
Compagnie Alisé 700,00 €
Association Art corps et art cris 460,00 €
Association le chœur Carpe Diem 235,00 €
Compagnie Balancîme 585,00 €
Association Patrimoine et environnement de Saint-Martory 585,00 €
Aspet culture Blues 500,00 €
Foyer rural de Belbèze en Comminges 400,00 €
Association Culture Loisirs de Saint-Martory 165,00 €
Les Apartés 585,00 €
66 - -
♣ Théâtralies 1 500,00 €
Les Urauquoises 2 500,00 €
Midnite Blue 1 035,00 €
Association Tempê Cagire 465,00 €
Arts et musique 585,00 €
Ecole musique de Salies 2 040,00 €
Ligue de l'enseignement 31 500,00 €
L'Agora Salisienne 585,00 €
Collège Armand Latour 1 500,00 €
Les Amis du verbe 715,00 €
Location scène pour les Amis du verbe 1 286,40 €
Semaine des Arts 450,00 €
Festival Occitania 500,00 €
Association TAC TAC 1 500,00 €
Association où une convention est signée
Association de préfiguration de l'écomusée Cagire Pyrénées | 11 000,00 €
Pronomadet(s) en Haute Garonne 24 000,00 €
Pronomade(s) en Haute Garonne 2 000,00 €
DECISION PROPOSEE :
ATTRIBUER les subventions 2020 pour la culture conformément au tableau ci-dessus.
Monsieur le Président fait remarquer que suite à la crise sanitaire et à l’annulation de manifestations, le budget de la commission culture a diminué par rapport à l’année dernière.
Madame Llorens indique que des associations ont arrêté de fonctionner pendant plusieurs mois. Dans ce cas la subvention a été proratisée à 7/12", Le budget prévisionnel est de quasiment 74 800€, 7 550.00€ sont mis en réserve pour la programmation propre à la Communauté de communes ou l’aide à une association en grande difficulté. Elle précise qu’en 2021 la commission culture sollicitera un budget prévisionnel d'environ 95 000€, montant alloué les années précédentes à La culture.
Madame Llorens fait remarquer que la saison Pronomadet(s) va se dérouler durant le second semestre 2020.
Monsieur Gilles Paris Maire de Ausseing explique que l’école de musique de Salies-du-Salat emploie 9
professeurs et compte 100 élèves. Aujourd’hui l’achat d’un piano devient nécessaire, l’école n’a pas les moyens financiers pour l'acheter. Le coût oscille entre 3 OO0€ et 4 OOOE.
Ainsi, il conteste et déplore que seulement 2 OOOE€ soient attribués à l’école de musique. Il trouve
dommage que chaque année il faille quémander pour que cette association puisse fonctionner.
Madame Llorens lui répond que l'attribution d'aides à l'investissement pourra être étudiée en commission culture.
Monsieur le Président demande aux délégués de voter s'ils n’ont pas de remarque supplémentaire.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
D’ATTRIBUER les subventions 2020 pour la culture conformément au tableau ci-dessus.
67 - - Finances — Attribution des subventions 2020 pour l’action sociale.
Nombre ue Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-27
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : 0 Objet : Attribution des subventions 2020 l’action
5 Abstention : O | sociale.
70 procurations
Monsieur Duprat explique que l'objectif de la Plateforme des métiers de l’aide à domicile est de faciliter l'accès à la formation des aides à domicile et de promouvoir leur qualification. La Plateforme de charge également de mettre en place la télégestion, d'améliorer la qualité du service rendu et de communiquer.
Chaque année la Communauté de communes verse une cotisation pour son adhésion. Elle était de 270€ en 2019 et 2020. Elle est imputée au budget du SAAD.
En parallèle, une subvention de 1 185.35€ a été versée en 2019, il est proposé d'attribuer une aide identique en 2020.
Monsieur Duprat indique que l'association Femmes de papier a son siège à Saint-Gaudens. Son objectif est d'accompagner, accueillir, écouter Les femmes isolées et victimes de violence conjugale.
Cette association demande une aide financière de 3 O0O0€ pour 2020, soit Le montant qui lui avait été attribué l’année dernière. Monsieur Duprat propose de lui allouer.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Pierre DUPRAT, vice-président propose de verser les subventions suivantes :
Plateforme aide à | Une subvention de 1 185.35 € ainsi qu'une cotisation 2020
domicile d'adhésion à l'association à hauteur de 270€
Femmes de papier |3 000 €
DECISION PROPOSEE :
- ATTRIBUER les subventions 2020 pour l’action sociale conformément au tableau ci- dessus.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D’ATTRIBUER les subventions 2020 pour l’action sociale conformément au tableau ci- dessus.
Finances — Cotisation au Syndicat des Ecoles des Trois Vallées (compétence périscolaire).
Monsieur Le Président indique que la Communauté de communes se prononcera sur le montant de la cotisation au Syndicat des Ecoles des Trois Vallées lorsque ce dernier aura voté son budget. Ce point de l’ordre du jour est donc reporté à une prochaine séance.
Madame Segard explique que le budget ne sera voté qu'après l'installation du nouveau comité, fin août début septembre.
Monsieur le Président précise que la Communauté de communes désignera ses représentants le 30/07/2020.
68 - -
♣
♣ Finances — Attribution des subventions 2020 pour l’action sociale.
Nombre ic . Délibération
de de membres de suffrages n°2020-05-28
membres présents exprimés
en 60 Pour : 65
exercice + Contre : 0 Objet : Attribution d'une prime exceptionnelle
5 Abstention : O ! « covid-19 » aux agents.
70 procurations
Monsieur le Président explique qu'une décision avait été prise en mai pour attribuer une prime exceptionnelle « covid-19 » aux agents.
Les services de l'Etat ont formulé une remarquer et demandé qu’une délibération soit prise. Monsieur le Président propose que la délibération ci-dessous soit adoptée.
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19,
DECISION PROPOSEE :
ATTRIBUER une prime exceptionnelle « covid-19 >» aux agents de la Communauté de communes selon les modalités suivantes :
. Objectifs :
Valoriser le travail des agents (titulaires et contractuels) ayant permis le maintien du fonctionnement des services dans la période de confinement, en prenant en compte la spécificité des métiers :
- avec du contact proche avec les usagers (1000 euros maximum) - tout en valorisant le travail des autres agents (services supports, autres services : 500 euros maximum).
La période de référence pour le calcul de la prime est la période suivante : du 16 mars 2020 date de déclenchement du plan de continuité au 10 mai 2020, date du « déconfinement » progressif.
° Modalités :
o Dans tous les cas, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail. Exemple : - Si l'agent a travaillé à temps complet la moitié des jours de la période, et le reste en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) la prime est divisée par deux. - Si l'agent est à mi-temps et qu'il a travaillé sur l’ensemble de la période, la prime est divisée par deux.
o Le calcul est proportionnel sans montant plancher.
o Base de 1 000 euros pour les services suivants. Agents de terrain des services suivants : - Service d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Services techniques des ordures ménagères (OM), déchetterie, désinfection et nettoyage des bâtiments
- Crèches
- Périscolaire
- Secrétariat de La maison médicale.
Pour les services SAAD et SSIAD, pour éviter que le calcul de proratisation pénalise les agents au regard de la spécificité de ce métier majoritairement exercé à temps partiel, on considère que l'agent qui fait 28 heures/hebdomadaire ou plus, bénéficie de la prime de 1 000 euros. Pour Les autres services Les 1 000 euros équivalent à un temps plein.
69 - -
♣ o Base de 500 euros pour les services suivants :
- Autres services des services techniques
- Services administratifs
- Services en télétravail
- Les responsables où directeurs de services
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques.
Monsieur Duprat fait La lecture qu'un courrier des agents du SSIAD adressé au Président et à Madame Llorens qui était Vice-présidente en charge des services à La personne.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Vice-présidents,
Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires,
Lors de la période COVID-19, par vos messages, vos mails ou sms d'encouragement et de remerciement vous avez su nous apporter un soutien moral qui lors des moments de découragement nous ont permis à nouveau d'affronter cette période. Au mois de mai au cours du conseil communautaire, vous avez encore une fois apporté votre reconnaissance en votant l'attribution d’une prime exceptionnelle. Aujourd'hui c’est le personnel du SSIAD qui vous remercie de votre bienveillance.
Les infirmiers et les aides-soignants du SSIAD.
Monsieur Duprat fait remarquer qu'ils peuvent être applaudis.
Monsieur Souquet demande si tout le personnel a travaillé pendant la période de confinement. IL fait remarquer que les premières semaines, la déchetterie était fermée.
Monsieur Perrin lui répond que des agents n’ont pas cessé de travailler en présentiel ou télétravail et d'autres étaient en autorisation spéciale d'absence. Dans les services techniques des rotations d'agents ont été faites dans les équipes. Monsieur Perrin précise que la prime a été proratisée en fonction du temps de travail de chaque agent.
Monsieur le Président propose aux délégués de voter.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- D'ATTRIBUER une prime exceptionnelle « covid-19 > aux agents conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
Questions diverses.
Désignations dans les différents syndicats.
Monsieur le Président indique que le prochain conseil communautaire se tiendra le jeudi 30 juillet 2020. L’un des points à l’ordre du jour sera la désignation de représentants dans les différents syndicats. IL invite Les communes membres du SIVOM de Saint-Gaudens à faire des propositions de délégués pour qu'ils siègent au titre de La Communauté de communes. La Communauté de communes devra également désigner 2 délégués pour chacune des communes des anciens cantons de Saint-Martory et d'Aspet. Cela représente un total de 66 délégués.
Subventions du Conseil départemental.
Madame Roselyne Artigues Conseillère départementale explique que jusqu’à présent le Département n'accordait pas d’aide aux communes pour la réalisation de travaux de rénovation dans un bâtiment communal qui était source de loyer.
Lors de la cession du 21 juillet 2020, il a été voté la possibilité d’octroyer une aide de 12 500€ Lors de travaux de rénovation à condition qu'ils donnent lieu à des économies d'énergie et qu'ensuite le
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► locataire soit éligible aux APL. Cette aide est complémentaire à celles que d’autres partenaires peuvent allouer.
Si Les travaux sont relatifs à une construction, Le seuil est porté à 25 OO0€. Madame Artigues fait remarquer que l'objectif du département est de soutenir l’économie locale.
Madame Artigues fait remarquer que les écoles de sport peuvent demander une aide au conseil départemental. Elle propose que l’école de musique de Salies-du-Salat en fasse de même pour l'achat d’un piano.
Monsieur le Président indique que la Région dispose d’un fonds régional d'intervention pour aider à l'achat de petits équipements.
Rénovation des centres bourgs.
Monsieur le Président fait remarquer qu'une réflexion devra être engagée sur l'habitat vacant des centres bourgs.
Buvette des Thermes de Ganties.
Madame Jannine Rey Maire de Ganties demande quand sera rouverte la buvette des Thermes de Ganties. Elle indique que de nombreux usagers appellent la Mairie pour connaitre cette date. Monsieur le Président lui répond que le protocole va être étudié et si sa mise en œuvre est réalisable, la réouverture ne tardera pas.
Achat des masques.
Madame Saint-Blancat demande qui se charge de demander l’aide de l'Etat pour l'achat des masques.
Monsieur le Président lui répond que la Communauté de communes va déposer le dossier pour l’ensemble des masques achetés. Ensuite elle refacturera la différence aux communes.
Protocole sanitaire COVID-19 et ALAE.
Madame Saint-Blancat demande si Le zéro brassage va se poursuivre à la rentrée de septembre 2020. Monsieur le Président lui répond que l'Etat a transmis le protocole pour la rentrée. Il a été assoupli par rapport au précédent. Sa mise en place va être étudiée.
Modalités de tenue de la séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils souhaitent se réunir en visio-conférence ou en présentiel lors de la séance du 30 juillet 2020.
Les délégués choisissent en présentiel, à La majorité.
La Séance est levée à 23H30.
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