Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024 679 occupation du domaine public sarl franck
Arrêté - a2024 196 occupation du domaine public circet rue
Arrêté - a2024 677 occupation du domaine public sarp les 26
Arrêté - a2024 160 occupation du domaine public pinto 7 rue
Arrêté - a2024 198 occupation du domaine public citeos rue
Arrêté - a2024 094 occupation du domaine public circet rue
unknown - a2024 668 occupation du domaine public monsieur mo
Arrêté - a2024 432 occupation du domaine public venez on da
Arrêté - a2024 095 occupation du domaine public sas lemanis
Arrêté - a2024 410 occupation du domaine public place de ga
Arrêté - a2024 073 occupation du domaine public veolia eau rue du marechal foch du 26 fevrier 2024 au 01 mars 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 073 occupation du domaine public veolia eau rue du marechal foch du 26 fevrier 2024 au 01 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-073
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE a PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
RUE MARECHAL FOCH
DU 26 FEVRIER 2024 AU 01 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA EAU, en date du 23 janvier 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 26 janvier 2024,
Vu la consultation du Directeur des Services techniques,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de création d'un branchement EU par l’entreprise VEOLIA EAU -— 17 rue du Commerce — 14390
CABOURG,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper le domaine public, rue
du Maréchal Foch afin de procéder à des travaux de création d’un
branchement EU, du 26 février 2024 au 01 mars 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur une seule voie de
circulation, en alternat, au fur à mesure de l’avancée des travaux,
du 26 février 2024 au 01 mars 2024.
ARTICLE 3 : Le STATIONNEMENT sera interdit des deux côtés de la chaussée entre
le n°17 et le n°25 de la rue Maréchal Foch, du 26 février 2024 au 01
mars 2024.
ARTICLE 4: L'entreprise VEOLIA EAU aura la charge d'assurer la pré-signalisation
et la signalisation routière ainsi que d'assurer la signalisation de son
chantier.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/01/2024
Signé le 15 /02lZcêl
Publié le 45 /0£1 2e £
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-073
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com