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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 09 janvier
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 09 janvier)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
PV conseil municipal du 13 décembre Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt- trois, le lundi 09 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 05 janvier 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date d'affichage : 07 février 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : Mme Anik Blanc
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 13
décembre 2022.
Délibérations :
✓ Subvention aux associations
✓ Décision modificative n°4
✓ PIG – Subvention Mr Villot
✓ PIG – Subvention Mme Plavan
Actualité et Questions diverses :
✓ Point sur les travaux en cours
✓ Plan communal de sauvegarde
✓ Voirie communale
✓ Questions diverses PV conseil municipal du 13 décembre Page 2
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Mairie informe que la délibération Modification des Autorisations de programme
et de crédits de paiement (AP CP) sera examiné au Conseil Municipal du 1er mars.
Monsieur le maire propose l’ajout de deux délibérations :
- Subvention exceptionnelle – Ecole du Loup
- Rénovation Energétique de l’école – Approbation de l’APS
Accord du Conseil Municipal
❖ DELIBERATIONS
1. Mise en place du prélèvement automatique pour les factures de Loyer
émises par la collectivité
La collectivité émet chaque année près de 60 factures de loyers qui font l'objet d'un encaissement auprès des services du Trésor Public.
Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique dont le principe est par ailleurs éprouvé.
Il supprime pour l'abonné les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux.
La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier.
Le prélèvement donne lieu, de manière systématique, à la perception d'une commission
interbancaire en cas de rejet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; à l’unanimité
Approuve le règlement financier régissant le recouvrement des factures de « loyers »
Valide la mise en place du prélèvement bancaire pour les factures de « Loyers »
Autorise Monsieur le maire à signer tous actes se référant à cette délibération PV conseil municipal du 13 décembre Page 3
Dit que les dépenses liées aux frais bancaires sur les budgets de la commune de Chaussan
seront imputées à l’article article 627 "services bancaires et assimilés".
Adoptée à l’unanimité
2. Charges aux associations – occupation des salles
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 10 décembre 2020
Considérant le nombre d’heures d’utilisation par chaque association, du 1er juillet au 31 décembre 2022
Entendu que les charges sont payées semestriellement
Il est rappelé que le tarif des charges locatives aux associations comme suit : Jours de la semaine :
- 1.20€ de l’heure pour toutes les associations
Samedi / dimanche / jours fériés / vacances scolaires :
- 1.50€ de l’heure pour toutes les associations
Association extérieure
- 5.00€ de l’heure
Il est présenté le nombre d’heures de juillet à décembre 2022
Associations
Nombre
d'heures
jours ouvrés
Nombre
d'heures
samedi
Tarif
jours ouvrés
Tarif
samedi
Tarif
association
extérieure
TOTAL
1,20 € 1,50 € 5,00 €
CJC 42 50.40€ 50.40€
Chauss' en
chœur 16 19.20€ 19.20e
Yoga 122 18 146.40€ 27€ 173.40€
Association des
familles 39 46.80€ 46.80€ Ecole de
Musique de
Mornant
Chaussan
104 124.80€ 124.80€
La plume en
chantier 12 60€ 60€
Total 335 387.60€ 27€ 60€ 474.60€ PV conseil municipal du 13 décembre Page 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la répartition des heures
Dit que les associations s’acquitteront du paiement de l’utilisation des salles selon les
conditions énoncées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération
Adoptée à l’unanimité
Le conseil Municipal mandate la commission bâtiment pour travailler sur la révision des prix
de location des salles. Les propositions de tarifs seront présentées à un conseil ultérieur.
3. Convention de mise à disposition d’un vélo à Assistance Electrique (VAE)
Monsieur le Mairie présente la convention de mise à disposition d’un vélo à Assistance
Electrique.
Conscient de l’impact du réchauffement climatique, la Communauté de Communes du Pays
Mornantais s’engage à travers son plan de mandat 2020-2026 pour une transition énergétique
efficace. La mobilité représente un levier important sur lequel elle souhaite agir.
Afin de compléter ce dispositif et d’encourager la mobilité douce dans le cadre de
déplacements professionnels courts, une flotte de 17 véhicules a été acquise par la COPAMO
à destination des élus et des techniciens du territoire, dans le cadre du fond de transition
écologique mis en place.
La commune de Chaussan a donc reçu un VAE.
Cette mise à disposition interviendra à titre gratuit selon les modalités précisées dans le projet
de convention ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la convention
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération PV conseil municipal du 13 décembre Page 5
Adopté à l’unanimité
4. Rénovation énergétique Ecole – Approbation de l’APS
Monsieur le Maire rappelle la délibération municipale 2022.009 du 14 mars 2022 par laquelle il était décidé : d’engager le conseil dans un programme de rénovation énergétique de l’Ecole du Loup.
Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet PAULAIS a été choisi selon la procédure des marchés publics.
Monsieur le Maire présente les principales conclusions de la phase APS de la maîtrise d’œuvre « Bâtiment », réalisée par le cabinet PAULAIS et il explique que le conseil municipal doit se positionner sur plusieurs travaux :
✓ Intégration du local technique dans la cour de l’école
✓ Suppression de tous les travaux sur les entrées extérieures
✓ Orientation des études vers la géothermie et forage et mise en place d’une VMC doubles flux
✓ Orientation de la gestion des eaux pluviales à la parcelle (en lien avec le SYSEG) et mise en place des études de sol concernant la perméabilité
✓ Aucuns travaux réalisés sur le modulaire
✓ Abandon de la proposition de construction d’un perron
Le conseil municipal à l’unanimité
Approuve l’Avant Projet Sommaire de la rénovation Energétique de l’école (travaux indispensables)
Approuve les travaux mentionnés ci-dessus
Adopté à l’unanimité
Prochaines étapes pour la rénovation énergétique de l’Ecole
- 30 janvier : présentation de l’APD
- 03 février : validation APD
- 04 février : validation du budget et demande de subvention (Conseil Municipal)
Demande de subventions : à suivre. Demande la DETR avant le 15 février et faire la demande
auprès de l’ADEME pour la géothermie et du de l'agence de l'eau pour la gestion des eaux
pluviales. PV conseil municipal du 13 décembre Page 6
5. Subvention exceptionnelle Ecole
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’école du Loup de Chaussan pour le projet
de Classe découverte pour les CP / CE1 / CE2 / CM1 (soit 59 élèves) du 24 au 28 avril 2023.
Monsieur le Maire expose le projet qui se déroulera au Chalet des Alpes au Bessat (42).
Vu le budget prévisionnel présenté par les enseignantes d’un montant total de 14 792.30€
Entendu les conditions posées par les commissions scolaire et périscolaire sont respectées
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d'allouer une subvention à hauteur de 50,00 € par élève soit 2 950 €.
Dit que la somme sera inscrite au Budget Primitif 2023
Adopté à l’unanimité
Actualité et Questions diverses :
✓ Rapport du SMAGGA
Présentation du rapport du SMAGGA 2021. L’intégralité du rapport est disponible en ligne.
https://www.contratderivieredugaron.fr/downloads/Rapports-d-activite_t17847.html
✓ Questions diverses
Osmose : la commission continue le travail sur le concours d’architecte
Espaces jeunes : seront fermés tout le mois de janvier parcequ’il n’y a pas de directeur. Il y a
un vrai problème de rectrument.
Prochain conseil municipal : 04 février
Séance levée à 22h30 PV conseil municipal du 13 décembre Page 7
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