Arrêté - 691 ent sobeca travaux rue f gironne

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Arrêté - 691 ent sobeca travaux rue f gironne Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 691 ent sobeca travaux rue f gironne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Oaicise

D d Blbne

ARRETE N° ARTI_2025_ 691

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA RUE FERDINAND GIRONNE (VOIRIE COMMUNAUTAIRE) POUR L'ENTREPRISE SOBECA EN VUE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DEFINITIF AU POSTE DE TRANSFORMATION DU 11 AU 16 DECEMBRE 2025

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2023, relative à la convention de gestion de services confiant à la ville l’entretien de voirie reconnue d’intérêt communautaire,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page1/5Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2025 691 AE

Lille de Bollène

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2025_217 du 12 août 2020,

Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SOBECA (demeurant TSA 70011

chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à

la réalisation des travaux de raccordement électrique définitif au poste de transformation,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur la rue Ferdinand Gironne (voirie communautaire)

nécessitent que l’entreprise SOBECA prenne les mesures indispensables dans le but de

garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

PERMIS DE STATIONNER

ARTICLE 1 — Du 11 au 16 décembre 2025, le stationnement sera temporairement

réglementé sur la rue Ferdinand Gironne (voirie communautaire) dans les conditions définies

ci-après.

ARTICLE 2 — Le véhicule de chantier de l’entreprise SOBECA sera autorisé à

stationner sur les places de stationnement situées à proximité du poste de transformation.

L'accès aux piétons sera conservé.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/5Département de Vauchas CES

ARRETE N° ARI_2025_691

Signalisation :

L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux étant sur un accotement, un panneau de type AK sera mis en place en amont du véhicule de chantier qui sera entouré par des cônes de Lubeck.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Le véhicule servant au chantier ne pourra en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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ARRETE N° ARI_ 2025 691

Die de Bollène

ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Reçu en Préfecture

Affiché le” > ar Do À dome LIT Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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347 Caluire Cedex - www.sogelinx fr