Arrêté - 124 ent sci samlou travaux place f charpentier

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Arrêté - 124 ent sci samlou travaux place f charpentier Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h34 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 124 ent sci samlou travaux place f charpentier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de Cuichis

ARRETE N° ARI_2026 124

Oil de Balle

———

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA PLACE FELIX CHARPENTIER ET LA RUE PLAN DE GRIGNAN POUR L'ENTREPRISE SCI SAMLOU EN VUE DE TRAVAUX DE REFECTION D'UNE TOITURE A L'AIDE DE DEUX ECHAFAUDAGES, DU 2 AU 6 AVRIL 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Départemer 1 de Cuchuse

Funns

ARRETE N° ARI_2026_124

Vu Ja demande par laquelle l’entreprise SCI SAMLOU (demeurant 199, rue Joseph Roumanille — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux réfection de toiture à l’aide de deux échafaudages

chez monsieur BOISSIN,

Vu la déclaration préalable de travaux n° DP0840192600046 du 24 février 2026,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur la place Félix Charpentier et la rue Plan de Grigan nécessitent que l’entreprise SCI SAMLOU pour le compte de monsieur BOISSIN prenne les

mesures indispensables pour garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

ARTICLE 1 - Du 2 au 6 avril 2026, le stationnement et la circulation seront

temporairement réglementés sur la place Félix Charpentier et la rue Plan de Grignan dans les

conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — La zone où s’effectueront les travaux ne pourra pas être barrée à la circulation qui, avec le stationnement, seront réglementés de la façon suivante :

Prescriptions générales :

Travaux de réfection d’une toiture nécessitant de poser deux échafaudages.

Echafaudage :

— Pose de deux échafaudages de 3 m x 0,80 m sur la place Félix Charpentier et la rue

Plan de Grignan, conformément au plan joint au présent arrêté.

L'entreprise SCI SAMLOU doit garantir la stabilité de l’échafaudage et l’emploi

d’un matériel normalisé.

Le montage et le démontage seront réalisés par une personne qualifiée dans le respect des règles d’utilisation.

Pour limiter les risques d’accident et d’intrusion, le périmètre du chantier sera délimité par un balisage visible de jour comme de nuit.

Cette installation implique des frais de voirie pour l'Occupation du Domaine Public.

Une fiche d’Occupation du Domaine Public pour le paiement de la redevance sera

transmise avec l'arrêté.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

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Page 2/6Département de Vauchuse

ARRETE N° ARI_2026_124

Uille de Bollène

Un avis de sommes à payer sera envoyé au demandeur pour le paiement à la fin des travaux.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Observations :

— L'arrêté municipal devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit du chantier.

— L'entreprise SCI SAMLOU protégera le sol du matériel et des matériaux entreposés et des projections.

— Après travaux, la zone de chantier devra être rendue propre et débarrassée de tout encombrant quel qu’il soit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.

L'entreprise SCI SAMLOU mettra en place une signalisation d’approche de chantier adaptée par des panneaux AK5.

Le pétitionnaire posera des cônes de Lubeck afin de délimiter la zone des travaux et sécuriser les piétons.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

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Page 3/6Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_124

lle de Bollène

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou.dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE _ 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Bollène, le 11 RS 2026

Reçu en Préfecture le : ñ .

Affiché-le : 7742 er ne À dhmens| late

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90.40 51 00 -Fax: 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/6Y “LL EC BOLLÈNE

MAIRIE DE BOLLÈNE

Demande d’autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public de Mr BOISSIN, mise en

place d’un échafaudage de 3.00 m x 0.80 m sur la place FELIX CHARPENTIER et d’un

échafaudage de 3.00 m x 0.80 m sur la rue PLAN DE GRIGNAN

Durée prévue des travaux : du 02/04/2026 au 06/04/ 2026 (04 jours)

Autorisation accordée par arrêté municipal n° ARI_2026_ en date du 2026

Montant réel pour occupation du domaine public

Pour occupation du domaine public pour la surface de : 2 x 3,00m x 0.80m = 4.80 m? à 1,50 € le m?/jour jusqu’au 15è% jour inclus, puis 2,50 € à compter du 16" jour, soit la somme de 28.80 € pour la mise en place des échafaudages

Soit un montant total de 28.80 € TTC (occupation du DP pour la mise en place de l’échafaudage et des deux places de parking)

Ouverture du chantier le : 02/04/ 2026

MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE

Service Aménagement Voirie Travaux

Achèvement des travaux le : 04 avril 2026

Un titre de recette sera établi pour paiement à la réception.

MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE

Service Aménagement Voirie Travaux

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE— PERMIS DE STATIONNEMENT Page 1/2