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Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2025
Conseil Municipal - CM DU 23 mai
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Hangenbieten.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 23 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus : 19 Procès-Verbal Conseillers en exercice :19
Conseillers présents :16 SEANCE DU 23 MAI 2020 - 10H30
Date de convocation : 18/05/2020 Huis-dos
Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres du conseil municipal de Hangenbieten se
sont réunis à huis-clos à l’espace culturel, Allée Charles Frédéric Gerhardt 67980 Hangenbieten, sous la
présidence de M. Bernard MULLER premier adjoint, remplaçant du Maire sortant, André BIETH
Présents: M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — M. HUBER Hervé — Mrs BEGIC Mergane — fi, CACHOT Romain — Mme-LEIRP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme BALZER-WEBER Marie — M-BIETH- André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : M. BIETH André, Mme BEGIC Morgane a donné pouvoir à M. HUBER Hervé, Mme LEIPP KIEFFER Christelle a donné pouvoir à Mme JERNASZ Séverine
Secrétaire : Mme JERNASZ Séverine
DCM2020-05-01 Huis-Clos
Vu l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 qui prévoit que le Maire peut décider que la réunion se tienne
sans public
Vu la configuration de la salle et le manque de personnel pour permettre la gestion de l'accueil du public
dans de bonnes conditions sanitaires
Vu l'impossibilité de retransmettre les débats par son ou image faute de matériel adéquat,
Vu la convocation des membres du conseil du 18 mai 2020 précisant que la séance sera à Huis-Clos
Monsieur MULLER Bernard, Premier Adjoint, remplaçant du maire sortant André BIETH, excusé, propose
à l'assemblée d'approuver que la réunion se déroule à Huis-Clos
Vote pour: 18 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire,
Laurent UL£
ë REÇU EN PREFECTURE
le 25/05/2828
L Application agréve E-kequlte
39_DE-067-216701821-20200523-HUIS_CLOS-D Commune de HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus : 19 \
Conseillers en exercice :19 Procès-Verbal
Conseillers présent : L Date de conan : 18/05/2020 SEANCE DU 23 MAI 2020 - 10H30 Huis-clos
Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres du conseil municipal de Hangenbieten se
sont réunis à huis-clos à l’espace culturel, Allée Charles Frédéric Gerhardt 67980 Hangenbieten, sous la
présidence de M. Bernard MULLER premier adjoint, remplaçant du Maire sortant, André BIETH
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — M. HUBER Hervé — Mme-BEGIC-Morgare — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER- Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme BALZER-WEBER Marie — M-BIETFH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : M. BIETH André, Mme BEGIC Morgane a donné pouvoir à M. HUBER Hervé, Mme LEIPP KIEFFER Christelle a donné pouvoir à Mme JERNASZ Séverine
Secrétaire : Mme JERNASZ Séverine
DCM2020-05-02 Installation des conseillers municipaux
Le Maire sortant étant absent, M. MULLER Bernard, Premier Adjoint, après appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et déclare installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux
Madame KIEFFER LEIPP Christelle
Monsieur ULRICH Laurent Monsieur LANGENBRONN Alain Madame JERNASZ Séverine Madame RIEFFEL Emilie Monsieur GALMICHE Damien Monsieur SCHOCH Fabrice
Madame ROTT Nicole Madame SCHWING Sandra Monsieur KELLER Frédéric Monsieur GLOECKLER Philippe Madame MEYER Danielle Madame BALZER-WEBER Marie Monsieur HUBER Hervé Monsieur BIETH André Madame BEGIC Morgane Madame GRETHEL Christel Monsieur CACHOT Romain Monsieur ONNIS Antony
Monsieur MULLER, donne la présidence à Monsieur Damien GALMICHE, doyen d'âge de l'assemblée.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire,
5 None. Laurent ULRICH +
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/05/2828
L Application agréve E-kequlte
39 _DE-067-216701521-20200523-INSTALL_CON Commune
de
HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus
: 19
|
Conseillers en exercice
:19
Procès-Verbal
Conseillers
présents
:
L
bats
de convocation
: 18/05/2020
SEANCE
DU
23
MAI
2020
-
10H30
Huis-clos
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
18
mai
2020,
les membres
du
conseil
municipal
de
Hangenbieten
se
sont
réunis
à huis-clos
à l’espace
culturel,
Allée
Charles
Frédéric
Gerhardt
67980
Hangenbieten,
sous
la
présidence
de
M.
GALMICHE
Damien,
doyen
d'âge
de
l'Assemblée
Présents:
M.
ULRICH
Laurent
—
Mme
JERNASZ
Séverine
—
M
GALMICHE
Damien
—
Mme
ROTT
Nicole
— M.
KELLER
Frédéric
—
Mme
MEYER
Danielle
—
M.
HUBER
Hervé
—
Mme-BEGIC-Morgane
—
M.
CACHOT
Romain
— Mrme-LEIRR-KIEFFER Christelle —
M.
LANGENBRONN
Alain
—
Mme
RIEFFEL
Emilie
—
M.
SCHOCH
Fabrice
—
Mme
SCHWING
Sandra
—
M.
GLOECKLER
Philippe
—
Mme
BALZER-WEBER
Marie
—
M-BIEFHAndré
—
Mme
GRETHEL
Christel
—
M.
ONNIS
Antony
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
: M.
BIETH
André,
Mme
BEGIC
Morgane
a donné
pouvoir
à M.
HUBER
Hervé,
Mme
LEIPP
KIEFFER
Christelle
a donné
pouvoir
à
Mme
JERNASZ
Séverine
Secrétaire
: Mme
JERNASZ
Séverine
DCM2020-05-03
: Election
du
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
JERNASZ
Séverine
a
été
désignée
pour
assurer
ces
fonctions.
S'il
n'y
a
pas
d'observation,
il est
demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
nominal.
M.
le
Président,
a
rappelé
l’objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il
est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
À
—
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
B —
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
18
C
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
.0
D
—
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
E —
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)............................................
16
F —
Majorité
absolue...
ire
9
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
ULRICH
Laurent :................... 16
M.
ULRICH
Laurent
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
maire
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
aux
registres
des
délibérations,
les
signatures
des
membres
présents.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/05/2828
L
PE
A ON
sqnéèe
Eee
1
E-467-216701021-202h4023-ELEC
HA
IFRE Commune
de
HANGENBIETEN
Nombre
de conseillers
élus
: 19
\
Conseillers
en exercice
:19
Procès-Verbal
Conseillers présents
L
Date
de
convocation
: 18/05/2020
SEANCE
DU
23
MAI
2020
-
10H30
Huis-clos
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
18
mai
2020,
les membres
du
conseil
municipal
de
Hangenbieten
se
sont
réunis
à huis-clos
à l’espace
culturel,
Allée
Charles
Frédéric
Gerhardt
67980
Hangenbieten,
sous
la
présidence
de
M.
ULRICH
Laurent,
Maire
de
Hangenbieten
Présents
: M.
ULRICH
Laurent
—
Mme
JERNASZ
Séverine
—
M
GALMICHE
Damien
—
Mme
ROTT
Nicole
— M.
KELLER
Frédéric
—
Mme
MEYER
Danielle
—
M.
HUBER
Hervé
— Mme
BEGIC-Mergane
—
M.
CACHOT
Romain
— Mme-LEIPP-KIEFFER-Christelle
—
M.
LANGENBRONN
Alain
—
Mme
RIEFFEL
Emilie
—
M.
SCHOCH
Fabrice
—
Mme
SCHWING
Sandra
—
M.
GLOECKLER
Philippe
—
Mme
BALZER-WEBER
Marie
—
M-BEFH-André
—
Mme
GRETHEL
Christel
—
M.
ONNIS
Antony
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
: M.
BIETH
André,
Mme
BEGIC
Morgane
a
donné
pouvoir
à
M.
HUBER
Hervé,
Mme
LEIPP
KIEFFER
Christelle
a donné
pouvoir
à
Mme
JERNASZ
Séverine
Secrétaire
: Mme
JERNASZ
Séverine
DCM2020-05-04
: Création
de
postes
d'adjoints
Vu
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
le résultat
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2020
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Vu
la proposition
de
M.
le Maire
de
créer
5 postes
d'adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par
17
voix
pour
, 0 voix
contre
et
1
abstention
Décide
de
créer
5
postes
d'adjoints
au
maire.
Charge
M.
le maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
5 adjoints
au
maire.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
aux
registres
des
délibérations,
les
signatures
des
membres
présents.
Le
Maire,
Laurent
ULRICH
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7
LEA
:
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/05/2828
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E-legslte con
1
9
_DE-467-216701821-202h14623-ELEC_
HA
IFRE Commune de HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus : 19 \
Conseillers en exercice :19 Procès-Verbal
Conseillers présents: SEANCE DU 23 MAI 2020 - 10H30 Date de convocation : 18/05/2020
Huis-clos
Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres du conseil municipal de Hangenbieten se
sont réunis à huis-clos à l’espace culturel, Allée Charles Frédéric Gerhardt 67980 Hangenbieten, sous la
présidence de M. ULRICH Laurent, Maire de Hangenbieten
Présents: M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — M. HUBER Hervé — Mme-BEGIC-Meorgane — M. CACHOT Romain — MmeLEIPR-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme BALZER-WEBER Marie — M-BIETH-André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : M. BIETH André, Mme BEGIC Morgane a donné pouvoir à M. HUBER Hervé, Mme LEIPP KIEFFER Christelle a donné pouvoir à Mme JERNASZ Séverine
Secrétaire : Mme JERNASZ Séverine
DCM2020-05-06 : Lecture de la charte de l’élu local
Vu l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, le maire prend la parole et fait lecture de la charte de l'élu locale. Une copie de la charte de l'élu local et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux » sont remis à l'ensemble des membres du conseil.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire,
Laurent ULRICH
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 25/05/2828
L Application agréée E-kqalte com 1
39 _DE-067-216701521-20200523-CHARTE _ELU_ Commune de HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus : 19 ,
Conseillers en exercice :19 Procès-Verbal
Conseillers présents : L
Date de convocation : 18/05/2020 SEANCE DU 23 MAI 2020 - 10H30 Huis-clos
Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres du conseil municipal de Hangenbieten se
sont réunis à huis-clos à l’espace culturel, Allée Charles Frédéric Gerhardt 67980 Hangenbieten, sous la
présidence de M. ULRICH Laurent, Maire de Hangenbieten
Présents: M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole = M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — M. HUBER Hervé — Mme-BEGIC-Mergane — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER-Chiistelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme BALZER-WEBER Marie — M-BIETFH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony Formant la majorité des membres en exercice
Excusé{(s) : M. BIETH André, Mme BEGIC Morgane a donné pouvoir à M. HUBER Hervé, Mme LEIPP KIEFFER Christelle a donné pouvoir à Mme JERNASZ Séverine
Secrétaire : Mme JERNASZ Séverine
[ DCM2020-05-07 : Indemnités de fonctions
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;
Vu la délibération du 23 mai 2020 décidant de créer 5 postes d’adjoints
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire ayant des délégations, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
- Décide de fixer à compter 23 mai 2020 le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux — communes population de 1 000 à 3 499 habitants, à savoir
+ Indemnité du Maire : Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique pour la durée de son mandat
e Indemnité des Adjoints : Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique pour la durée de son mandat
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire,
Laurent ULRICH
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 25/05/2828
L Application agréve E-kequlte n :
39_DE-067-216701821-20200523-INDEMNITES. Commune de HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus : 19 {
Conseillers en exercice :19 Procès-Verbal
Conseillers présent : L
Dal de contoraion : 1/05/2020 SEANCE DU 23 MAI 2020 - 10H30 Huis-clos
Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres du conseil municipal de Hangenbieten se
sont réunis à huis-clos à l’espace culturel, Allée Charles Frédéric Gerhardt 67980 Hangenbieten, sous la
présidence de M. ULRICH Laurent, Maire de Hangenbieten
Présents: M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — M. HUBER Hervé — Mme-BEGIC-Mergane — M. CACHOT Romain — Mme-LEIPP KIEFFEER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme BALZER-WEBER Marie — M-BIEFH-André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : M. BIETH André, Mme BEGIC Morgane a donné pouvoir à M. HUBER Hervé, Mme LEIPP KIEFFER Christelle a donné pouvoir à Mme JERNASZ Séverine
Secrétaire : Mme JERNASZ Séverine
DCM2020-05-08 : Délégations consenties au Maire |
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 17 voix pour, O voix contre, 1 abstention
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : REÇU EN PREFECTURE
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Le 25/05/2828 A Application agréée E-leqlite n ñ
39_DE-067-216701821-20200523-DELEGATIONS 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire,
#1, Laurent ULRICH AK *LA
REÇU EN PREFECTURE
le 25/85/2828
«at ho { qréve t ke ".
99_DE-067-216701821-20200523-DELEGATIONS Commune de HANGENBIETEN
Nombre de conseillers élus : 19 À
Conseillers en exercice :19 Procès-Verbal
Conseillers présents L De de Ent : 18/05/2020 SEANCE DU 23 MAI 2020 - 10H30 Huis-clos
Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres du conseil municipal de Hangenbieten se
sont réunis à huis-clos à l'espace culturel, Allée Charles Frédéric Gerhardt 67980 Hangenbieten, sous la
présidence de M. ULRICH Laurent, Maire de Hangenbieten
Présents: M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole = M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — M. HUBER Hervé — ras BEC Mergane — fl. CACHOT Romain — MmeLEIPP KIEFFER-Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme BALZER-WEBER Marie — M-BIEFH-Anéré — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : M. BIETH André, Mme BEGIC Morgane a donné pouvoir à M. HUBER Hervé, Mme LEIPP KIEFFER Christelle a donné pouvoir à Mme JERNASZ Séverine
Secrétaire : Mme JERNASZ Séverine
DCM2020-05-09 : Désignation des délégués et suppléants pour siéger au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal à Vocation Unique d'Achenheim :
Le Maire précise qu'il convient de désigner 4 délégués, à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants afin de représenter la commune au SIVU du collège Paul Wernert à Achenheim.
Après élection, les membres sont nommés :
Délégués titulaires : M. ULRICH Laurent et M. KELLER Frédéric
Délégués suppléants : Mme MEYER Danielle et M. HUBER Hervé
Syndicat intercommunal à Vocation Unique les Châteaux :
Le Maire précise qu'il convient de désigner 4 délégués, à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants afin de représenter la commune au SIVU les Châteaux.
Les membres nommés sont :
Délégués titulaires : M. ULRICH Laurent et Mme JERNASZ Séverine
Délégués suppléants : Mme LEIPP KIEFFER Christelle et M. GLOECKLER Philippe
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
ire. Le Maire,
Lx “aurentt ULRIC t 7
REÇU EN PREFECTURE
le 25/85/2828
phication agrée E-lecqulte
39 _DE-067-216701521-20200523-DELEGUES _S
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25/85/2828
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EN
PREFECTURE
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€ pediorunuu jrosuoo np jel$aqur JUOWISTISANOUSI HNL9P a] sMdop snusAIQUI uOTJEMuOu sp suuoroue snJd e] oYEp E] Ed I : (L999 NP FICIC A Ve) Sojer0P99[9 suonses sop € À [I puenb ou ‘QuULOI9p 159 xNEdIOIUN SISTJISSUO9 Sop nva[qe} np S1PIO,T
“(L999 np £-ITIT Ye) Si 299 mms uorequosoid op 91p10,] sed ‘syurofpe,p sUOrOoUOz xne SJEPIPUO 9P 9JSI] SUQUL €] INS mof sueur af snjo suiofpe smus 9 uoneumuou 9p 21p10,] ed ‘OI-ZZIZ I SIOHIE,I SP EOUIE JON np suorIsodsIp S2p SAI9S9I SNOS “QUIUHSISP 359 SjuIOfpe sop ne9[qe] np 21PIO,T
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ue) xnediorunw siojprosuos so sind squrofpe say ‘neojqe] np 21p1o,] suep ‘Suez juouuoid ‘oneu oj said ‘jediorunu prosuoo np ssiquouu ssp Suel 91 sUIISJSp neo]qe Np 2MpIO,/T
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£ DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
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COMMUNE
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—
HANGENREEN
_
ARRONDISSEMENT
Election
du
maire
et
STRIRE,
oRG
des
adjoints
1.437"
PROCES-VERBAL
Nombre
“a
en
exercice
DE
L’
E
LECTION
DU
MAIRE
.
\
%&.
\
L'an
deux
mille
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ET
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du
mois
de... AMOUerre.
À
cu
dx
dresser
eee
heures
Lee
JON
minutes,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
L
ÿ
de …Hangeibiohen a
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
URCH
(our
OMIS
Aathony/
DERNAZ
SVerne
GAUCHE
Nomiea
RON
Wido_
VKELLER
bic
HEYER
Noniele_
HuBER
He rie!
CACHE
Roman
HR
LA
LAOIGENEROND
Alan
REFÉL
Emilie.
ELHCH
Fabio
SH
Sandrû
GLŒULER
PKbppe
ALTER
WEBER
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GRENEL
Che)
I
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/85/2028
a
Apple
mtion
agréte
E-kequite
com
1
39
DE-067-216701821-20200523-ELEC
MAIRE
_ bsents
1 :
RETH.Andue.
Er).
BEGiC.N
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RE
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LA PP
ANRT
A
AQ
A. FERNOSZ.
Se
AR.)
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
.NUUER.
Bernard
Pernnrr
,
Maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M Ne. SERNASZ.
SR
ANE
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
||
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
re
TEA
SE.
naneneneneseeseee eee eee
essseeevecee
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
se)
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: mme.
CRE
! . ja
EL.
ORNE
Chaakel.ek. Home. BACLERAONEER.. [asie
DE
! Préciser
s’ils sont excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints a
lieu
en
cours
de
mandature.
M
RECU
ENPREFECTURE
1
? Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
le
25/85/2828
2
Apple
mion
agrée
E-kequite
con
.
3 _DE-067-216701821-20200523-ELEC
MAIRE 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
8
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — dd]...
À
b
f. Majorité absolue
4..."
in
QG
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
# La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
[
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/85/2028 -4-
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
eee
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
e6de électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
A
_
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
dd}...
7.
ir
co
f. Majorité
absolue
4...
RE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
AOC
|
_
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
é
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
ii
uen
L
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
Æ
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Én chiffres
En
toutes
lettres
2-7
- Proclamation
de
l’élection
du
maire
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
25/05/2628
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
L
nn
1 \
5
n
Sous
la
présidence
de
M
.URicH.
Kaurenf
sensense pen een nées nec eeenemenseneecenenneneneepueueneenee
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit.)
Re
adjoints
au
maire
au
maximum.
Îl
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
LA...
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
nnsssreseseensenn S
nes
reeceneeneenrenennes
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
........…. CANCE
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
LANCE
éenenseseneresnses
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.5. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
en
O
L
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
E
D
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
….
O Ç
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
>
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c —
d]
: À
6
f. Majorité
absolue
4... ins
à
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
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(CHE. Samion…… |. d6..|
ia.
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RECU
EN
PREFECTURE
!
le
25/05/2028
L
Application
agrée
E-bquite
com
1
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MAIRE
_ 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
l
REÇU
EN
PREFECTURE
!
7 Ne
pas
remplir
les 3.4
et 3.5
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
le
25/85/2828
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
L
CREER
PENEEe
EEE
CO
3
»9
DE-067-216701821-20200523-ELEC
MAIRE 3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
Immédiatement
installés
Se
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.‘
OM
nnrrnrrrneernreereree
.
Is
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils figurent
s sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
pré
en
rocès-verbal,
"A
et
clos,
le
7.
NRA
OR
DR
id
ereeccecrensere ,
ARE
, Àà ne
EN
sensncceceener
AA
.
heures,
2
seneeeenenenenenenene nes eneseeeenenenesceneneseseseneneee
à
l
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/85/2028
t
Apple
ation
agréte
E-bequite
com
,
E-06
2
21-20200523-ELEC_
MAIRE
? Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». -8-
minutes,
en
double
exemplaire
"°
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
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Le
secrétaire,
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ET
À
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9
_DE-067-216701821-20200523-ELEC
_HAIRE
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.