Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2020 10 juillet
Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - CM 2020 03 juillet
Séance - Seance du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 DIFFUSION
Procès Verbal - PV de la séance du CM du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Rapport CM 10 juillet 2020
Procès Verbal - AGAP PV installation CM 4 juillet 2020
Procès Verbal - SKM C30821021212030
Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020 rev LS
Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hangenbieten.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
| Nombre de conseillers élus : 19 Commune de HANGENBIETEN
: Conseillers en exercice :19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
: Conseillers présents :16 ë Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10 : Date de convocation : 06/07/2020 juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M-GALMIGHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER Marie — M-BIETH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien - Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
DCM2020-07-01 Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections
sénatoriales
L'an deux mil vingt, le 10 juillet à 18h30 minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à
R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de Hangenbieten.
Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
Mme JERNASZ Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1° tour du scrutin
Le maire a rappelé que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil
municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués
et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un
exemplaire de la liste a été joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote plié.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
La liste « Sénatoriales Hangenbieten » avec 17 voies ayant obtenu la majorité, sont proclamés
délégués : M. ULRICH Laurent - Mme JERNASZ Séverine — M. KELLER Frédéric —- Mme GRETHEL
Christel — M. GLOECKLER Philippe
Et suppléants : Mme ROTT Nicole — M. SHOCH Fabrice - Mme MEYER Danielle
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
€ Laurent ULRICH l REÇU EN PREFECTURE 1!
à Mrs le 16/07/2628 NA Application agréte E-legalte com 1
59_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
(Communes de 1000 à 8999 habitants
COMMUNE:
ne AGEN PSE
Département (collectivité) BAS-RHIN
Arrondissement (subdivision) DRASS OUREG-
Effectif légal du conseil municipal
JS
Nombre de conseillers en exercice
9
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire GS
Nombre de suppléants à élire
L
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/87/2828
Application agréée E-egalte com Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à A8 heures ZOD minutes, en application
des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil
municipal de la commune de MAIGENPAETEN...
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) ‘:
losnsert ULRÈOH
RM ERNASZ
Reine KELLER
do RO
Vanidle HER
Verve HuUBER
(hqene BEC
Romain CAHST
Ciddle Keter aff
Alu Lau BRON
Emile Re.
brie. SCHoU
andré, SCHWINE-
Pilippe GLORKLER
Chadel GREMEL.
Anton ONDES
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1) Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. LLO 286-2 du code électoral).
z VU REÇUENPREFECTURE !
le 16/87/2828
L Application agréte E-legalte com 1
39 _DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents: :
Damien GALMIOE | Eux
Monce BALEER Este Buor à Glaix kenuast
nd Bern ABSEN T
1._Mise en place du bureau électoral
M./ passe. ULRICH. QAR maire (ou son remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. / Mme... HRNASZ SEAL. nn a été désigné(e) en qualité
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré AR... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée® était
remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article
R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes... HORGANE.. REGIC.£t HUE. REFFEL. ra AUX. Elu. fur
MASLE ROTT 2h DRWiEUE. MAYER. ho deux plan Agées"
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. I a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même
2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).
3 V REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2828
a Application agréée E-legalte com
99_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil
municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du
collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces
conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du
conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de l'Assemblée de Polynésie
française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code
électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.
287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les
membres du conseil municipal et que les Suppléants sont élus soit parmi les
membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les
délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes
électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284
à L. 286 du code électoral le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil
municipal devait élire délégués (et/ou délégués supplémentaires) et
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À.
listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de
candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne
comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète
des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral),
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.
4 F REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2828
L Application agréée E-legalte com
939_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
3. _ Déroulement du scrutin
% Chaque
conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au
président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.
Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller
municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur
nom à été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les
bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception
signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin
établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec
adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,
bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés) À +
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau O
d. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau O
e. Nombre de suffrages exprimés À %
[b-(c+d)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes
les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient
électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le
nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque
$ F REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2828
L Application agréée E-legalte com
99_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que ie nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non
répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle
de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour
laquelle 13 division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui
ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la
même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la
même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE 214 Nombre de c LA LISTE ou DU Suffrages Nombre de délégués suppléants
ANDIDAT TÊTE DE lécué LISTE obtenus (ou délégués JBtene
(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)
suffrages obtenus) obtenus
AURENT_ ULRICH A7 £, 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués
supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la
suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste
et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.
6 F REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2828
2 Application agréée E-legalte com
939_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Refus des délégués‘
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de mmmmmm délégué(s) après
la proclamation de leur élection.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la
même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le
remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non
élu de la même liste devient suppléant.
5. Observations et réclamations
6. Clôture du procès-verbal
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants. 6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 VU REÇUENPREFECTURE 1
le 16/87/2828 L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA Communes de 1000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le re procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à …PA8.. heures et
..…. Minutes, en triple exemplaire?, a été, après lecture, signé par le maire
(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux
les plus âgés les plus jeunes
7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être
de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès
troisième exemplaire doit aussitôt être transmi
affiché aussitôt après sa clôture à la porte
-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le
s, avec toutes les autres pièces annexées ( liste(s)
des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus, liste(s) de candidats et bulletins blancs et nuls ou contestés), à la sous-préfecture ou, pour l'arrondissement de Strasbourg, à la préfecture. Un exemplaire scanné du procès-verbal devra également être immédiatement transmis par courriel à l'adresse pref-elections@bas-rhin.gouv.fr.
8 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2828
a Application agrée E-legalte com 1
93_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA ep
amp ns
[2000
EUR
bat
end
|
add
39_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA
nes
Fais
LI
JEAN
72H
E
SEM
MINT
ttrhe
L4
DS
WITP)
Û
MSA
(st
wo)
2NWNRC
a
LOI
Ç
Land!
Lbro
noquonS
[OU
5
Qu
|
H
#
te
6
mys|
92
NOR
save
2DU9PISEJ
le1sod
35531
aUESSIEU
aouessieu|
(iuesjddns
no
5
9p
SUNAUWUOT
9p0IT
pv
9p
n21]
ep
2}eq
9n39[2p)
ouenD
uIOUS
Id
WON
PHINIO
e
Inb
a3s1]
ed
nesjqex
un
suop
e
4
|]
‘axsi]
onbeyo
sp
Uornequ
:
81nepIpUe
e]
op
Uornequespid
9p
31p10,
sUep
Jsquospid
e sopUBisap
seuuosiod
s3p
sAneuIuOou
21511
AV
NY]
HET
(eas1
8p
8184
np
Wuou
8j
18nbipui)
s3s11
ej
ep
sn]
Queajddns
no
#n89/9p)
aujenb
e]
‘souessieu
sp
nait
9,
‘eouessieu
ap
sjep
e|
‘SWiousid
SST
‘WOU
|
‘(SUN
nO
‘W)
SUIIAI
:S939/dwo9
9139
AU9AIOP
SJUBAINS
SAU9UW2/9
$97
‘SN]9
SP
nu31qo
JUOoS
snjo
siueoddns
39
son89jop
s27
CECECOE
CCE CCE
TEMPS
EENETTS
A
ACIER
>
LS
9pP
aunuULUO2
el
auejusssidoi
sn|o
sauesrddns
19
son89/op
sop
(s)e35171
,
L
axouuy OT
a € 5 E
©
2
N
#
y
©
u
À
à
y
FM
4
Œ
©
à
à
©
x
gs D
x
D
à
U y
<
œ
39_DE-067-216701521-20200710-DELEGU_SENA
api
vo
SES PDO
JAUSDI
NI
HIS
FT
apr
HU
sal
Lapeuvo
ENOB
V9
TN
73003
SVS)
COMEZ
Dove)
WOHXS
\
29U2pPISB1
2p
UNION
jeasod 2Pp0O9
2SS21pY
apuessieu ap
n911
eouessieu op
23e
(auesyddns
no
pn8919p)
suIEND
swuousiq
WON
PHIAID IT
39_DE-067-216701821-20200710-DELEGU_SENA
D S
LÉ
be
©
US
4%
uw Lu
à
Œ
©
à
0
5%
ET: > + 3 Q LL
<
œ
SU9pIsSaJ
je1sod
a
aJuessieu
aouessieu|
(ueaiddns
no
Swousy
UNS
SPAUUOS
2P09
=
op
na!
ap
eq
|9n89/8p)
su1enD
pd
TON
[ee
:SEPUBIS9P
seuUOsIad
S2P
SAIJEUILUOU
23517
(e2si]
ep
2322
np
wou
8
1enbipui)
axs1]
e]
ap
sn|3 TI
39 _DE-067-216701521-20200710-DELEGU_SENA
€ 5
=.
E
©
2
U
82
y UN €
S Ÿ
a
5
>
DE © 2 “ È U y
<
œ —
2DU2pIsa4
easod
ne
SoUessiIeu
aouessieu|
(Juesdans
no
.
3p
sunwuiuuOoT
2pOI
ap
na}
ep
e}eq
9n89/9p)
oujenD
suousiq
WON
PHIAID £T
a
oc z Wu A |
£
lé
2
Élu
E
©
21°
CE
El
U
©
41:
W
QT
L
NN
21
WU
M
RS
E
©
314
e
>
Si:
©
41:
Z
=
Wu
21=
D
ik:
>
41
LV
A4
LH
<.
œ
2 wi î F
_
22U9pPIS9J
ep
aunuWuuoTz
jeasod 9p09
aSS2JpY
2DUeSsIEU ap
na
a9uessIeu op
ajeq
Quesyddns
no
pn89/9p)
auIenD
suwousiq
WON
PHLIAID
:soausissp
souuosiod
sap
23511
(9351;
ep
9382
np
Wou
8j
18nbipul)
axs1j
e]
ap
sn]z pl
1
be E Me com
le 16/87/2828
Application
39 _DE-067-216701521-20200710-DELEGU_SENA
REÇU EN PREFECTURE
2DU9pPIS9I
2p
aUNnWLUON
(e1sod 2p0o9
oSS21P\
aouessieu ap
nel]
aouessIeu op
}eq
uearddns
no
?n8919P)
suIenD
suou94
WON
PHLAIS Si
"233
uonequsssid
8p
31p10,
suep
(Wouaid
3e
wou
‘ayjlAID)
SIEPIPUE9
SSP
SANEUILUOU
91517
(Sàs11
ep
2323
np
wou
9j
1enbipui)
23511
uoñeuessid
8p
51p10,]
suep
(woupid
38
ou
‘aUJIAID)
S3epipues
sep
sAneUIWOU
83517
(e3s1}
op
5393
np
wou
a]
1enbi1pui)
sr
PP
AAA
AU
- DO
HONS
|
- DPARLOY
Bu,
-2ddNd
Vo
lb
RU)
BABVO
AN
AP
VaTEM
LORS
ZUNE
A
ABNTO)
VORM
|
uonequsssid
3p
21p40,
SUep
(Wousid
38
WoU
‘aUlIANID)
s1epipues
sap
sAneUIWoU
23511
ï
JY
\\
US
Ÿ
""(82S1f
ap
2323
np
wuou
a
sonbipui)
a1s17
FEPIPUE2
8
S935]]
Sop
ajqwesus,
21puJof
ap
no
1onbipul,p
jus1AUO»
||
S}epIPUE9
SejSI|
S9D
231511
z
oxouuy
esescenvassnass
REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2828
SENA -067-216701821-20200710-DELEGU F 33 _D Nombre de conseillers élus _ : 19 Commune de HANGENBIETEN
Conseillers en exercice :19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
Conseillers présents :16 Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10
Date de convocation : 06/07/2020 juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M-GALMICHE-Damien — Mme ROTT Nicole - M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M, CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER Marie — M_BIETH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien — Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine
Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
| DCM2020-07-02 Election des Adjoints au maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au 1° tour :
A — Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
B — Nombre de votants (enveloppes déposées) ......rrerrrerrereeenreers 17 C — Nombre de suffrages blancs... siennes 1 D — Nombre de suffrages exprimés (h-c)........ nd rrerrrrrneenerenerennee 16
E — Majorité absolue... eee nnenenrerenecnenenneneneneses 9
La liste menée par Séverine JERNASZ à obtenu : 16 voix
La liste menée par Séverine JERNASZ ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
JERNASZ Séverine
GALMICHE Damien
ROTT Nicole
KELLER Frédéric
MEYER Danielle
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/07/2028
L Application agréve E-kequlte n :
33_DE-067-216701821-20200710-ELEC_ADJ_MA END LENS |
LP ee esssssnenssnmennenseune INT SA N'e) .
a — PUY HAT
CITE dnrrnnenssseseneeseceececeesenssneseesssssne aa n CSSS . |. le
16/87/2828
REÇU
EN
PREFECTURE
LEROY TENTE —--— AO EN
(RsrTen
on aqréde
E-legalte
com
Applcatio
l'os
BPENQ OT EE |
erseneseensseeesecessnese seen “SVOTT VAE
OpigoIsr GT rx ne UDUOY NON
- FROIST HDTITART
AT 53079
OZ IESIST SEOIE enr PVO SONORE |
IRIS Go SR ENT
CœIeOIST OT PPIEX ee HIONTS
DT TETRT € œkeisr FT opcoisr prie ter GE DNOIENNE = AERET EEN
terne D SNS Cœleiy oies
KOTESIS9 a HIS HS
YA ROTH ET] OO LIST
Roi Er RE eeeeR SNS 2 IUNUES Juiofpe 1eitu814 TT mon. d OrfeaISr SE GTA nomme neevnonnoneennseenmmnnsneneennannenesnnsnnsnnen ro” EE susoosnus A7 Ole
er e On ee oouessieu 9p 9}2q WONZUd 13 NON CE ,uoRouoA snuajao sefeiyns | snjd e, ep 93eq
“(L299 NP Z-IZIT HUE) simrofpe sap 39 SHEUI np UOHSIS,] JUEAINS Ipun] 9j Sama 81 € par Snjd ne jajoud ne ostwusuen }59 neojqe} np 10 ouf
“888.p auonud ef ed ‘xroA op geo € I €
‘ snuago soSezns op orquiou puers snjd a red ‘of stugut 97 Snf9 SIIfIOSU0 SQUA ,7
€ pediorunur jiosuoo np [RISQUE JUSWTSANOUI JOHLHSP 9] SMdSp SNUSAIOQUI UOHITS MO] OP UUSOUE Snjd e] SUP ET IE LI : SUIULSYSP 159 XNEdIoTUNUI SISJIIOSUOS Sep ne3[qe) NP SIPIO/T
“SIT 9ye9 ms uorejuesord sp spi] ed ‘sjurofpe,p suorouoy Xne sIepIpueo 9p aiSI] LOU EJ ANS MOf oweux af SNJ Sjurofpe anus Je UOHEUTHOU 9p
oapio,] d ‘L99 NP Z-8-EI IT ‘I SIDE, 9P ouf puO9es np 19 Z-L-LTIT ‘TI SION] 2P EURE JSIIp np SUOHISOSIp s9p 2A19S91 SNOS “QurULISIEP 19 SJUIOfpE Sop neo]qe} np SIPIO/T -xnedioruntu sreqprosuos say send squrofpe say ‘neo]qe] np s1pio,] suep ‘Suez juouuoid ‘oreu 9j saidy “jedrorumu jrosu09 np saiquieur sop $uei 9] SUTUL9}Ep nea[qu} NP SIPIO/T
(LD9D — SOI[UIAO)I119) S9JIAIJ99[I09 S9P [819098 9p09 NP J-ITIT ‘IT ‘J18)
1VdI2INNMN 111SNO9 NG NVIIAVL
snjd }e sJue]iqeu
000 L 2P SeUnUIUON
GE edioiunu |I8SU09 np [e69] 9212
/N213 FINS (WA
: ANNWWOO
NERO
IN3NASSIONONAY
NU "SOU
1ININ31HVd3q
DU
17 10-TABLEAU “Quiofpe.] sp s1p10,p orsumu 97 1onbrpur) juiofpe no one
i Xe e/
ediaunu 1ejjesuos 27 oJIeu 27
‘Queÿerdiuei uos no)
NS ET RT BED HE
nnneemnene nenn ane serenenesnnnnaenenaneeener nn YSOOEUE TS ENO . « . = —4—| = “ RUE CRETE
AS | IBOES SONT RES URE
!
mere _— BITAE EE UE af:
TOROTTCET nnnnene rene n een encor nen annee nessnenannense SLT ON Pf °
CT RSTTENTr ——— CSNÉLUE ES "fe
ne BTE) RER AUOT EG SIENIUS
al — OBGPIONTET DO ED = ETS ST sannsn ns ne nes ns ns nes nes eseneonne PM DOTON)
SE) ETS
= STIEES 3 RECETTE
es ne COST TPREE
NE) TER
sr USERS TS”
: ESST TS — re Rd ssussnn SHOT) ST AO SUN ETES
sense JEPO SE STATE HN EST
= EST CARTE ONU)"
ORNE HIVSEST2SUNUSE |”
pe essesensenssnsne SHOT TETE DoNToN
(says us)
9}SI] E] no JepIpues a]
4ed snusjqo ssBeluns
,UOROUO sauessIeUu 2p 2}e{ WONJäd 13 NON (eu no 'W) ouenD
(nes|ge] np 21p10,] SUEP)
SN13 S3Q WONT4d 13 WON
UOIP8/9,] 2p |[8q1I2A-S9201d ne 99xeuue
NOILVNWNVI90d 14 3111N::
SINIOCGAV sa 13 34IVWN NG NOIL9313
seunuuo9 S3]n01L ADEME : INNWWO9 (Na UT
ININ314vd30
Application
agréte
E-legalte com
n
21-20200710-PU_ADJO DÉPARTEMENT Communes de 1 000
PRE RANK COMMUNE : habitants et plus
AGEN EE / — | ARRONDISSEMENT | Élection du maire et
des adjoints
sem PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
nr MO re ET DES ADJOINTS
L'an deux mille PAT desseeererennse ,1e dù Knnrnnerereerrenrenerreneenesrsnennnre du mois
de... | per RER À nnnssesseesssosnre AS censerec encens seneecensoneeneens heures
n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune
eu AANGHENPRSEN
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
DLRICH Louurent
[SERUASZ Seveite
KELLER Rd ic
EVER Vonsdle_
AUPBER Hervé
Gi Moaone
CAHOT Romain
KR Lire haddle
LANGENERONN Alain
REREL Emilie
AXH Fabio
SHNG Landx
AoeuuR PRlipRe
RME Chidele. - : D RECU EN PREFECTURE AS kokond Le 16/07/2020 0 L Application agréée E — 1 33_AR-067-216701521- 710-PU_ADJOINTS Absents 1 Nonten.GRuiicde..Ærtsse ner nnesenenneennsnneneemee canons
nn An. RE... rene
nn Morte. SAUTER LMIERER.. proton À. ro.
Dnnnrrrrnieerinerenenereneneneninenerereneei een enene nan ennnanenaneneeeene ner à ERASE
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGC
conseil municipal cités ci-dessus (présents et abse
ui a déclaré les membres du
nstallés dans leurs fonctions.
{ ut
M Hecte..Hu nn nnnnn nn enr o neo sanoncanasenennenne a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par | Seil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du-cônseil, a dénombré
sense nseenenneenennee nee nenesenese sense nee eneer sense eeneenene conseillers présents et onstaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie$.
Il a ensuite invité le conseil icipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 21 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi-es membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a nu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
! Préciser s’ils sont excusés. t REÇU EN PREFECTURE 1!
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mand le 16/87/2828 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de qu Application agréée E-legakte com 1 9393_AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseillér municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des/Éonseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. /
f/
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement prie dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau én application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. ce gra et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec Jéurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des sûüffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du codé électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrütin
QT
Æ
221051
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des! REGUENIPREFECTURE bre |
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. le 16/87/2828 $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. L Appi aio 393 _AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS
qréve E-kequ te com 1 FAT
&Æ
Z210S
1020
-4-
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... w p
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] | F
4 / Ë f. Majorité absolue inner L _ L .
7 INDIQUER LES
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
.Z. Prociamation de l'élection du maire
ire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/87/2828
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. L Application agrée E-legaite com 1 9393_AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... & éenerrere adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de 01... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À crises €. cesensseeneesresenereeesnssse le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de IA ne minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que M Qi
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l’élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _E9 in do
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À +
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... _ À
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] À G
f. Majorité absolue 4... un Q
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SERRES... eo snscesecenenereeenee lens 6. ne A REÇU.EN PREFECTURE
le 16/87/2828
L Application agréée E-kqalte com 1
933_AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code#lectoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 47...
f. Majorité absolue 4... res
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIST
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin %
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Ti iii
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQU dé NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIS En chifi En toutes lett (dans l’ordre alphabétiqu DONNIES n'touies lelires
, REÇU EN PREFECTURE 1!
TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. le 16/87/2828 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. L Application agréve E-kegaite com 1 9393_AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par MAC... ZERNAST.. OAIQN@ nn rnnrnernrrnenrnenrennnsnnes . Ils ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
a
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Jo à or 2 RD nr nnnnnnsssssesnrns
à AS Sunnsnnen ere semngee sen nrsonneanesenes heures, À à... nues nenenen seen men senenionernee
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles s} REÇU ENIPREFECTURE.- signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de Ien15/07/2028
paragraphe « Observations et réclamations ». L Application agréve E-legakte com 1
9393_AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS -8-
minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
2"
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les: REÇUS EN PREFECTURE 11 À exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec t le 16/6077 2028 représentant de l’État. L Application agréée E-legaite com 1 9393_AR-067-216701821-20200710-PU_ADJOINTS Commune de HANGENBIETEN Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en exercice : 19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
Conseillers présents ‘16 Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10 Date de convocation : 06/07/2020 juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M-GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme
SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER Marie — M-BIETH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien - Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine
Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
DCM2020-07-03 Commission communale des Impôts directs |
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 René MEY — Chef d'entreprise Jean-Marc GEWINNER - Agriculteur
2 Jean-Paul SILBERZAHN - Retraité Odette SILBERZHAN - Retraitée
3 Annick LEGLANTIER - Retraitée Fabrice SCHOCH -— Chef d'entreprise
4 Marguerite MULLER - Retraitée Jacques BOGNITSCHEFF - Employé
5 Catherine FLEURY - Employée Pierre EBERSOLD - Fraiseur
6 Jean-Marie HOFFMANN - Restaurateur | Vincent FATTORI — Chef d'entreprise
7 Elisabeth ABLER - Employée Pierre HEITZ - Retraité
8 Jean-Marie ULRICH - Retraité Hervé HUBER - Pompier
9 Damien GALMICHE - Retraité Danielle SCHALLER - Retraitée
10 | Danielle MEYER - Retraitée Eric SCHOETTEL - Agriculteur
11 | Nicole ROTT - Retraitée Romain CACHOT - Employé
12 | Dominique WELTZ - Employé Agnès RIEFFEL - Retraitée
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Application agréée
99_DE-067-216701821-20200710-COM_IMPOT_D
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/87/2828
E-kqalte com 1 Nombre de conseillers élus : 19 Commune de HANGENBIETEN Conseillers en exercice :19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
Conseillers présents :16 . Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10
Date de convocation : 06/07/2020 juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — MGALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M. CACHOT Romain —
Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER Marie — M-BIETH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien — Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
| DCM2020-07-04 Election des membres de la commission d’appels d'offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Considérant que les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas procéder au vote par bulletin secret
Les membres ci-dessous se proposent pour former une liste de candidats pour faire partie de la commission d'appel d'offre et sont nommés :
Titulaires :
M. KELLER Frédéric
M. SCHOCH Fabrice
M. ONNIS Antony
Suppléants :
M. GALMICHE Damien
Mme JERNASZ Séverine
M. CACHOT Romain
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire
Laurent ULRICH
t REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/07/2028
L Application agréve E-kequlte n :
33_DE-067-216701821-20200710-C0M_APPEL_D Nombre de conseillers élus : 19 Commune de HANGENBIETEN
Conseillers en exercice :19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
Conseillers présents :16 Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10
Date de convocation : 06/07/2020 juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — MGALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole - M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER-Marie — M-BIETH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien —- Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
| DCM2020-07-05 Création des commissions extra-municipales : |
Les commissions extra-municipales ont pour objectifs :
- d'associer les citoyens à la vie de la commune, et de favoriser leur dialogue avec les élus,
- de faire appel aux compétences de la société civile,
- plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Il a été envisagé, lors de concertations informelles avec les de nombreux habitants de mettre en place au niveau communal une
organisation qui permette de réaliser un travail partenarial avec la population. La formule retenue lors de ces échanges est la
mise en place de commissions extra-municipale qui s’appuieront sur les compétences et les connaissances de chacun. Le recours
à ce formalisme suppose d'organiser le dispositif et de définir quelques règles de fonctionnement de ces commissions dites
extra-municipales. Les règles de fonctionnement sont fixées par la charte présentée en annexe 1.
Il'est proposé de créer trois commissions extra-municipales : « Nature et environnement », « Vie locale, fêtes et associations » et
« Sport et jeunesse »
Vu l’article L2143-2 Du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet la création de commission extra-municipales
consultatives, composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment les
représentants d’associations locales.
Considérant l'intérêt de créer les commissions extra-municipales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte les termes de la charte relative au fonctionnement des commissions extra-municipales,
- Crée la commission « Nature et environnement »
- Décide que les membres élus de la commission « Nature et environnement » seront au nombre de 7,
- Après avoir procédé aux opérations d'élection de la commission « Nature et environnement » sont élus :
Laurent ULRICH, Président - Frédéric KELLER, Vice-Président — Sandra SCHWING — Antony ONNIS — Alain LANGENBRONN —
Christel GRETHEL — Morgane BEGIC
- Crée la commission « Vie locale, fêtes et associations »
- Décide que les membres élus de la commission « Vie locale, fêtes et associations » seront au nombre de 8,
- Après avoir procédé aux opérations d'élection de cette commission sont élus : Laurent ULRICH, Président - Danielle MEYER,
Vice-Présidente — Emilie RIEFFEL — Alain LANGENBRONN - Philippe GLOECKLER — Frédéric KELLER — Christel GRETHEL — Nicole
ROTT
- Crée la commission « Sport et jeunesse »
- Décide que les membres élus de la commission « Sport et Jeunesse » seront au nombre de 7,
- Après avoir procédé aux opérations d'élection de cette commission sont élus : Laurent ULRICH, Président — Séverine JERNASZ,
Vice-Présidente - Hervé HUBER — Christelle LEIPP-KIEFFER — Marie BALZER WEBER -— Morgane BEGIC — Philippe GLOECKLER
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire
Laurent ULRICH REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/07/2028
L Application agréve E-kequlte n :
99_DE-067-216701821-20200710-CM_EXTRA_MU ANNEXE 1
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
Préambule La mise en place de commissions extra-municipales s'inscrit dans la politique de la
municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les Hangenbietenois. Ces
commissions sont créées en fonction des besoins de chaque commission municipale, afin d'en
compléter les moyens et compétences.
Objectifs : Les commissions extra-municipales ont pour objectifs d'associer les citoyens à la vie de la
commune, et de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences de la société
civile, et plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Chaque commission extra-municipale a un rôle consultatif mais non décisionnaire auprès du Conseil
municipal. Ses missions peuvent être de plusieurs types :
- participer au travail de réflexion et de réalisation des élus selon une feuille de route proposée par la
commission municipale référente et validée par le Conseil municipal,
- être force de proposition auprès des élus de Hangenbieten.
Le nombre de conseillers municipaux constituant les commissions extra-municipales est décidé par
l'assemblée délibérante qui les élit en son sein. La commission s’adjoint ensuite et en fonction de la
thématique et des besoins de la commission de membres extérieurs à l’équipe municipale. Il s'agit
principalement de personnes résidant à Hangenbieten, d'élus représentants d'associations du village.
Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d'expert.
Suite à appel à candidature les membres sont désignés par délibération du Conseil municipal. La
durée de leur mandat est déterminée dès le début du fonctionnement de la commission. Elle expire au
plus tard à la fin du mandat des élus du Conseil municipal.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions mais peut se faire représenter par le vice-
président (conseiller municipal chargé de la coordination de la commission). Les thèmes traités, les
délais, les plannings de réunion sont établis dans chaque commission. Le vice-président organise le
travail du groupe, anime les travaux, veille au bon déroulement des séances, au respect des délais, et
s'assure du compte-rendu des débats ainsi que de leur validation. Les conclusions sont présentées aux
élus. Les accès aux services de la mairie se font exclusivement via les élus. Chaque membre de
commission extra-municipale est tenu individuellement à l'obligation de réserve, et ne peut en aucun
cas communiquer sur les travaux de la commission à l'extérieur sans autorisation du Maire ou du
vice-président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal
pourra décider de son exclusion.
Chaque membre de commission extra-municipale s'engage à respecter la présente charte de
fonctionnement, en y apposant ci-dessous sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».
: RECU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2828
L Apoic at ko Qqréve E-lequite n :
99_DE-067-216701821-20200710-CH_EXTRA_HU Nombre de conseillers élus : 19 Commune de HANGENBIETEN
Conseillers en exercice :19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
Conseillers présents 16 Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10 Date de convocation : 06/07/2020 juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — M-GALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole — M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER Marie — M-BIEFH-André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien — Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
| DCM2020-07-06 Subvention pour ravalement de façade
Dans le cadre de la campagne de ravalement des façades d'immeubles anciens, l’adjoint M. KELLER Frédéric présente la demande de versement de subvention pour travaux effectués :
e M. FOLLENIUS Emmanuel — 11 rue des Eglises — 67980 HANGENBIETEN - 296 m2
Vu la délibération du 27 juin 2002 fixant la subvention à 3€ TTC par m2 limitée à 250m2, l’adjoint M. KELLER Frédéric propose de verser la somme de 750€.
Le versement de cette subvention se fera sur l’article 6574
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire
Laurent ULRICH
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/87/2828
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-067-216701821-20200710-RAVALEMENT_ Nombre de conseillers élus
Conseillers en exercice
Conseillers présents
Date de convocation
:19 Commune de HANGENBIETEN
:19 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à 18h30
16 Les membres du conseil municipal de Hangenbieten se sont réunis à l'Espace culturel le 10 : 06/07/2020
juillet 2020 sous la présidence de M. Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten
Présents : M. ULRICH Laurent — Mme JERNASZ Séverine — MGALMICHE Damien — Mme ROTT Nicole —- M. KELLER Frédéric — Mme MEYER Danielle — Adjoints ; M. HUBER Hervé — Mme BEGIC Morgane — M. CACHOT Romain — Mme LEIPP-KIEFFER Christelle — M. LANGENBRONN Alain — Mme RIEFFEL Emilie — M. SCHOCH Fabrice — Mme SCHWING Sandra — M. GLOECKLER Philippe — Mme-BALZER-WEBER Marie — M-BIETH André — Mme GRETHEL Christel — M. ONNIS Antony
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : GALMICHE Damien — Mme BALZER WEBER Marie procuration à Mme JERNASZ Séverine Absent : BIETH André
Secrétaire de séance : Mme TUSHA Amélie
DCM2020-07-07 Subventions aux associations
Madame MEYER Danielle, adjointe en charge des associations présente à l’assemblée locale les demandes de
subventions émanant des associations ;
Après avis favorable, les membres présents décident l'attribution des subventions suivantes :
Temps Libre et Rencontre : 1000 € - À l'unanimité
Paroisse catholique : 1200 € - A l'unanimité
Badminton : 200 € - À l’unanimité
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 2000€ A l’unanimité
Don du sang : 700 € - Pour 16 — Abstention 1
USH : 1200 € : Pour 15 — Abstention 2
Tennis Club de Breuschwickersheim / Hangenbieten : 20€ A l’unanimité
L'assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de verser, en plus des subventions précisées ci-dessus, la somme de
20€ par adhérent mineur domicilié à Hangenbieten aux associations pratiquant une activité sur le ban communal.
Cette subvention sera versée sur demande justifiée des associations.
Le versement se fera sur l’article 6574 — Subvention aux associations
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Suivent aux registres des délibérations, les signatures des membres présents.
Le Maire
Laurent ULRICH
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/87/2828
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-067-216701821-20200710-SUBVENTIONS