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Procès Verbal - Proces Verbal du 18 Decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 Decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
: 04.74.93.46.51
mairie@saintagninsurbion.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
du
12
Décembre
2023
par
le
1«
Adjoint,
Monsieur
ARMANET
Pascal.
PRÉSENTS
:ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CHAPELIER
Gilles,
CICERON
Céline,
COCHARD
Virginie,
DI
PONIO
Caroline,
DURANTON
Isabelle,
GINON-REY
Mathieu,
GONNET
Martial,
PERRIN
Alain,
THEVENON
Jean-Marie,
VACHER
Roselyne,
EXCUSÉS : POUVOIRS
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: BRISON
Sophie
Début
de
séance
: 19h15
Session
ordinaire.
Pascal
ARMANET
ouvre
la
séance
par
une
minute
de
silence
en
mémoire
d'Andrée
Rabilloud,
maire
de
la
commune,
décédée
le
29
novembre
2023
dans
l'exercice
de
ses
fonctions. (Monsieur
ARMANET
Pascal,
1e Adjoint
demande
la modification
de l'ordre du jour
:
-
Report
de
la délibération
sur
les
ZAENR
(Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Les
membres
présents
approuvent
à l'unanimité
le report
de
cette
délibération.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2023
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
Effectif
en
exercice
: 12
Présents
: 12
Votants
: 12
Pouvoirs
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0 DELIBERATIONS
:
>
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2022
Monsieur
le 1
Adjoint
rappelle
que
la compétence
assainissement
collectif
est assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
SAINT-
AGNIN
SUR
BION
fait partie.
Conformément
à l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Communauté
de
Communes
a présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2022
(cf
document
ci-joint).
Conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
également
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2022
à
son
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
relate l’activité du
service public
de l'assainissement
collectif au cours
de l'année
2022.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
- PRENDRE
ACTE
du
rapport
2022
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté.
Le
conseil
municipal
approuve
la délibération
à l'unanimité.
Effectif
en
exercice
:12
Présents
: 12
Votants
: 12
Pouvoirs
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le 1* Adjoint rappelle
que la
compétence
eau potable est assurée par
Bièvre Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
SAINT-AGNIN
SUR
BION
fait partie.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022
(cf
document
ci-joint).
Conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
également
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l’année
2022
à son
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12 mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
relate l’activité
du
service
public
de l'eau potable
au cours
de l'année
2022.
Après
avoir
entendu
ces explications,
il est proposé
aux
membres
du
conseil municipal
de :
- PRENDRE
ACTE
du
rapport
2022
du
service
public
de
l'eau
potable
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté. Le conseil
municipal
approuve
la délibération
à l'unanimité. Effectif
en
exercice
:12
Présents
: 12
Votants
:12
Pouvoir
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
POUR
L'ANNEE
2022
Monsieur
le
1e
Adjoint
rappelle
que
la
compétence
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
SAINT-AGNIN
SUR
BION
fait
partie.
Conformément
à
l'article
L2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
le
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2022
(cf
document
ci-joint).
Ce
rapport
relate
l'activité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
au
cours
de
l’année
2022.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
- PRENDRE
ACTE
du
rapport
2022
du
service
public
d'élimination
des
déchets
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté.
Le
conseil
municipal
approuve
la délibération
à l'unanimité.
Effectif
en
exercice
:12
Présents
: 12
Votants
: 12
Pouvoir
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
-
12
0
0
0
>
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2022
Monsieur
le
1«
Adjoint
rappelle
que
la
compétence
assainissement
non
collectif
est
assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
SAINT-AGNIN
SUR
BION
fait
partie.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2022
(cf
document
ci-joint).
Conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
également
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2022
à son
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
relate
l’activité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif au
cours
de
l’année
2022. Après
avoir
entendu
ces explications,
il est proposé
aux
membres
du conseil municipal
de :
- PRENDRE
ACTE
du
rapport
2022
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté.
Le conseil municipal
approuve
la délibération
à l'unanimité. Effectif
en
exercice
:12
Présents
:12
Votants
: 12
Pouvoir
: O0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Notre),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
1er janvier
2024.
La M57
prévoit que les communes
de moins
de 3 500
habitants
peuvent appliquer
la
M57
abrégée.
2-
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des frais d'études
s'ils ne sont pas
suivis
de réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée
chez
l'entité bénéficiaire.
4 Cela
étant exposé,
il est demandé,
de
bien
vouloir :
Article
1 :
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
SAINT-AGNIN
SUR
BION,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Article
2
:conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
ler
janvier
2024. Article
3
:autoriser
le
1«
Adjoint
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
:calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5
:autoriser
le
1e
Adjoint
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
-présente
délibération.
Vu
l'avis favorable
du
comptable
en
date
du
24.11.2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1er
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Effectif
en
exercice
:12
Présents
:12
Votants
: 12
Pouvoir
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
APPROBATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
M57
Vu
l’article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article R 2321-1
du
code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-38
en
date
du
18
Décembre
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1e
janvier
2024,
Considérant
la mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1: janvier
2024,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
14
Adjoint
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
D'HABILITER
Monsieur
le
1x
Adjoint
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Effectif
en
exercice
:12
Présents
: 12
Votants
: 12
Pouvoir
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0 >
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
TERRITORIAUX
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
LA,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-
2 et L.714-4
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Monsieur
le 14 Adjoint
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la prime
de pouvoir
d'achat
forfaitaire
exceptionnelle,
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et les assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à l'exception
de ceux
de l'État et relevant
de l'article L. 5 du même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent :
-
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt public
avant
le 1er janvier
2023
;
-
Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt public
au
30 juin
2023
;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39 000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1®
juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1er du
décret
n°2019-133
dans
la limite
du
plafond
prévu
à l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du bénéfice
de cette prime
:
-
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
prévue
au
I de
l'article
1er de la loi du
16
août
2022,
-
Les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
Considérant
que
les
montants
de
la prime
tels
que
fixés
par
le
décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
| Montant
maximum
de
la
| Montant
fixé
par
la
titre
de
la
période
courant
du |
prime
de
pouvoir
d'achat
|
collectivité
ou
1e juillet 2022
au
30 juin
2023
fixé
par
le décret
l'établissement
ou
le
=
os
groupement
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800 €
800
€
Supérieure
à
23700
€
et
700 €
700 €
inférieure
ou
égale
à 27 300
€
Supérieure
à
27300
€
et
600
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
500 €
500 €
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
400
€
400 €
inférieure
ou
égale
à 32 280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
350
€
350 €
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39 000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel ainsi qu'en
cas
de durée
d'emploi
incomplète
sur la période
courant
du
1
juillet 2022 au 30 juin 2023. La
prime
est
versée
par
la
collectivité
territoriale
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois
effectué
avant
le
30
juin
2024. L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d'arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
:
- d'instaurer
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
2024.
Effectif
en
exercice
:12
Présents
:12
Votants
: 12
Pouvoir
: 0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
Î
Désignation
77
Dimisuton
sur
crédits
jAugmentation
sur
crédits
|
|
ouverts
ouverts
|
{D
7391178
:Autres
rest®
dégrèv
cont
directe
j
1480,00€
(TOTAL
D O4
:Atténuations
de
produits
|
1480400
€)
D
022
:Dépenses
imprévues
Fonct
1480,00€.
_
|
[TOTAL
D 021
:Dépenses imprévues Fonct
|
1 480,00
€ :
a!
ID 204182-29
:ELECTRIFICATION
RURALE
TE
25
090.00€
[TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
_L
Le
25
000,00
€
ID 21534-29
:ELECTRIFICATION
RURALE
i
25000,00€
|
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
_
25
000,00
€
”
d
Effectif
en
exercice
:12
Présents
:12
Votants
:12
Pouvoirs
:0
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
Présentation
des
comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
COMMUNICATION
Distribution
du
journal
communal
mi-janvier. ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
(OTS)
:
Madame
BRISON
rappelle
que
l’école
de
Saint-Agnin
Sur
Bion
est
sous
le
régime
dérogatoire
concernant
l’organisation
du
temps
scolaire.
La
règle
reste
celle
de
la
semaine
à 4 jours
et
demi
avec
5 matinées.
Les
horaires
de
l’école
sont
actuels
pour
lundi/mardi/jeudi/vendredi
de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à 16h30
soit
24h
sur
4 jours.
Il est proposé
de
renouveler
ces
horaires.
Le
conseil
d'école
a émis
un
avis favorable.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le renouvellement.
RENOUVELLEMENT
DU
PEDT
AVANT
LE
30.05.2024
:
Madame
BRISON
rappelle
que
le
périscolaire
de
Saint-Agnin
Sur
Bion
est
conventionné
CAF
depuis
son
ouverture
en
2006,
qu'il
fait
l’objet
d’un
projet
éducatif
de
territoire
retraçant
les
grandes
lignes
des
actions
mises
en œuvre
pour
accueillir
les enfants.
Il avait été renouvelé
en juin
2021
pour
3
ans.
Les
parents
délégués,
les
enseignants,
les
agents
périscolaires
et
la
commission
scolaire
avaient
travaillé
ensemble
sur
ce renouvellement.
Il était
prévu
de
remettre
en
place
un
comité
de
pilotage
pour
réaliser
le travail
d'évaluation
de
la
période
2021/2024.
Au
vu
de
la
situation
de
la
commune:
décès
de
notre
maire
Andrée
RABILLOUD),
la
période
électorale
à
préparer
et
une
nouvelle
équipe
à
mettre
en
place,
il
est
proposé
d'écrire
aux
partenaires
pour
demander
une
dérogation
exceptionnelle
de
prolongation
d'un
an
ou
de
renouvellement. NOUVEAU
LOGICIEL
PÉRISCOLAIRE
: E-TICKET
:
La
facturation
de
septembre
a eu
lieu
fin novembre.
Le
paiement
par
PayFip
n'a
malheureusement
pas
fonctionné.
Après
interrogations
des
parents
d'élèves
délégués,
la
facturation
d'octobre,
novembre
et
décembre
se
feront
comme
suit :
la période
du
1er
octobre
2023
au
15
novembre
2023
sera
facturée
mi-décembre
avec
paiement
au
20
Décembre
2023
et
la
période
du
15
novembre
2023
au
31
décembre
2023
sera
facturée
début
janvier
2024
avec
paiement
au
20 janvier
2024.
La
subvention
demandée
pour
le
déploiement
du
logiciel
et
à
la
mise
en
place
de
matériels
pour
les
activités
de
périscolaire,
a été accordé
par
la CAF
pour
un
montant
de
720
euros.
Pour
la
gestion
des
présences,
des
tablettes
ont
été
commandées
auprès
de
Bièvre
Isère
Communauté,
elles
ont
été
réceptionnées,
une
commande
complémentaire
a
été
faite
pour
des
films
protecteurs
et des housses
antichocs.
DÉSINCRIPTION
AUTOMATIQUE
SUR
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE
:
Au
conseil d'école
de Mars 2022,
il était précisé
qu’une
modification
de
règlement
était faite
: « En
cas
de
sortie
scolaire,
les
enfants
de
la
classe
en
sortie
seront
désinscrits
de
la
cantine
par
la
responsable
périscolaire.
Un
pique-nique
sera
fourni
par
la
famille
selon
les
consignes
de
l'enseignant.
»
À
la
suite
d’un
incident
avec
une
famille
pour
une
intervention
sur
le
compte
pour
annuler
le
repas,
il a été
décidé
de
rendre
responsable
les familles
de la gestion
de leur
compte,
comme
pour
un compte
bancaire,
chacun
fait attention de ne pas
être en découvert.
Madame
BRISON
rappelle
que
chaque
famille
signe
une
attestation
d'acceptation
de
règlement
lors
de
l'inscription
aux
services
périscolaires
et a donc
pleinement
connaissance
de
l'organisation
et de
la facturation
des
prestations.
COMMISSION
50
BILAN
DE
L'ACTION
DE
FIN
D'ANNÉE
POUR
LES
AINÉS
:
Suite
à la réévaluation
du
prix colis/repas,
le budget
est passé
de 2 800€
à 3 900€.
REPAS
DES AINÉS
:
Les
enfants
du
périscolaire
ont
réalisé
des
décorations
et les
menus
pour
le
repas
des
ainés.
Les
personnes
présentes
ont
fortement
apprécié.
L'équipe
municipale
tient
à remercier
les
enfants
et
leurs animatrices
pour
leur réalisation. COMMISSIONS
INTERCOMMUNALE
COMMISSION
ÉCONOMIQUE
Bièvre
Isère
Communauté
a acheté
le
terrain
Saroja
(poulets)
afin
de
réaliser
une
Zone
Attisanale.
Une
étude
est
en
cours
afin
d'évaluer
les
frais
pour
la
dépollution.
La
communauté
de
commune
perçoit
la
taxe
de
séjour,
en
2022,
120
000
nuitées
50
000
euros.
COMMISSION
COMMUNICATION
Le
projet
2024/2025
pour
Bièvre
Isère
Communauté
est
de
renforcé
son
image
à travers
notamment
son
site
internet
QUESTIONS
DIVERSES
o
Ouverture
compte
chez
Promocash
et
Au
Marché
aux
Affaires
à Saint-Jean
de
Bournay.
o
Madame
BRISON
explique
que
le
contrat
du
photocopieur
de
la
mairie
arrive
à échéance
au
31/03/2024
et
qu'il
convient
de
le
remplacer.
Ce
photocopieur
est
un
Kyocera
en
location
via
l'organisme
de
financement
GRENKE
et
en
contrat
de
maintenance
via
CMR
Bureautique
depuis
janvier
2018
pour
5 ans.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ce
contrat,
un
rendez-vous
avec
CMR
a
eu
lieu
le
9
novembre
2023.
La
proposition
suivante
a été
faite
pour
un
nouveau
contrat
de
5 ans
:
Photocopieur
Kyocera
2554CI
en
location
63
mois
:
-
Location
64€
HT/mois
(contre
72€/mois
actuellement)
-
Maintenance
de
20€
HT
avec
facturation
Coût
page
Noir
et
blanc
:0.005€
HT
Coût
page
couleur
:0.05€
HT
-
Livraison
/
installation
offertes
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
Bièvre
Isère
Communauté
et
de
la
délibération
2023-
30
« Mutualisation
des
systèmes
d'informations
» approuvée
en
séance
du
12
juillet
2023,
il
est
possible
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux.
Un
échange
a
eu
lieu
avec
le
prestataire
de
Bièvre
Isère
Communauté
:Konica
Minolta.
Il
propose
:Photocopieur
KONICA
MINOLTA
C450i
sur
60
mois
-
Location
54.44€
HT
/mois
-
Maintenance
:
Coût
copie
N&B
:0.002€
HT
Coût
couleur
0.0212€
HT
Après
échanges,
le contrat
Konica
permet
de
réaliser
une
économie
de
(64-51.44)
*60 mois
=
753.60€
HT
/
904.32€
TTC
en
se
basant
sur
les
propositions
financières
et
par
rapport
à
aujourd’hui
(72-51.44)
*60
= 1233.60€
HT
/ 1480.32€ TIC.
Le
calcul
peut
également
être
fait sur
le coût
page
: (0.005-0.002)
* 40000
pages
: économie
de
120
euros
HT
pour
du
Noir
et Blanc.
Pour
information,
nous
avons
également
étudié
le changement
du
photocopieur
école
qui
date
de
2015
mais
qui
est à échéance
au
31.10.2024
pour
le contrat
de
maintenance.
Il est
proposé
de différer le changement
et de réétudier
le sujet au mois
de mai.
Après
échanges,
l'ensemble
des
membres
présents
retient,
à
l'unanimité
la
proposition
réalisée
par
Konica
Minolta
dans
le cadre
de
la mutualisation.
©
L'INSEE
réajuste
notre
population
légale
au
1
janvier
2021
en vigueur
au
1e janvier
2024
soit 1162
habitants. o
Les
tarifs des téléalarmes
ont été révisés
à la hausse
à 35€ par mois
payable
par
trimestre.
Mathieu
GINON
REY
a repris la gestion
des
téléalarmes,
3 nouvelles
installations
ont eu
lieu sur cette fin d'année.
o
Concernant
la voirie,
à la suite
de
la présentation
du
dernier
conseil
: des
modifications
ont
été apportées
après
des mesures
réalisées
sur le terrain au lieu d’un
coussin
berlinois
central
et rétrécissement
de
chaque
côté,
il a été fait un
coussin
avec
1 seul
rétrécissement
d'un
côté.
La
plateforme
surélevée
carrefour
Chatenay/Les
Mas
ainsi
que
les
coussins
berlinois
vers
lotissement
Champion
ont été réalisés.
Il reste
des
tuyaux
d'eaux
pluviales
à réaliser
vers
la croix,
un
morceau
de
trottoir
entre
le
lotissement
Champion
et le
lotissement
des
Châtaigniers
et
la
reprise
de
l'enrobé
sur
une
portion. Pour
le moment,
la commune
rencontre
des
difficultés
pour
obtenir
les bons
de commande
pour
déclencher
les
travaux
du
prestataire
maitre
d'œuvre,
qui
ne
répond
plus
à
nos
appels.
Une
consultation
a été faite auprès
de SVP
conseil
pour
savoir
comment
poursuivre
les
travaux
et
les
payer
sans
passer
par
le
prestataire,
il est
conseillé
d'écrire
un
courrier
avec
accusé
réception
pour
relancer
le prestataire
avec
date butoir
de
réponse.
o
Éboulement
rue
des
Guichères
: le propriétaire
du
terrain
doit
s'occuper
de
tailler l'arbre.
o
Bâtiment
communal
associatif
: Les
réunions
de
chantier
se
déroulent
le
mardi
matin.
Jean
Marie
THEVENON
suit les réunions
avec
Pascal
BRUT.
La
partie
maçonnerie
et
la
charpente
sont
terminées,
les
châssis
de
portes
sont
installés,
les
rideaux
métalliques
prochainement.
Les
débords
de
toiture
sont
très
courts
par
rapport
aux
murs
mais
prévu
comme
ça.
Les
cheneaux
sont incorporés.
Une
relance
du
menuisier
pour
la commande
des barillets
électroniques
avec
le système
de
badge a
été
faite
en
attirant
son
attention
sur
l'augmentation
de
prix
de
7%
au
10
janvier
2024.
o
Deux
artisans
qui
ne
sont
pas
sur
la
commune
souhaitent
pouvoir
insérer
un
pavé
publicitaire.
CAVAGNA
et ECG
(Dominique
GUILLAUD).
Il faudra
réétudier
le
sujet
lors
du vote
des tarifs des pavés
publicitaires.
o
Un
registre
pour
rendre
hommage
à Andrée
RABILLOUD
a été
mis
à disposition
du
public
en mairie
pendant
3 mois
(jusqu'au
12 avril inclus).
Fin
de
séance
: 22h20
La secrétaire de séance,
Éele
Adjoint,
BRISON
Sophie
ARMANET
Pascal
10