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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 529
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 529)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 529
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Développement immobilier neuf Arbois HT"
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château
Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par
Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article
L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain - CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - DELAVET Christian —- DESVIGNES
Vincent —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent —- MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard —
SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis — BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_529-DE Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence Î
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 30 novembre 2021
05 2 07
n Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la création et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Développement immobilier neuf
Arbois HT"
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_529-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
un Séance du 16 décembre 2021
9013
s Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la création et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Développement immobilier neuf
Arbois HT"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopôle de l'Arbois est une structure dédiée à l'accueil et l'accompagnement de chercheurs,
d'étudiants, d'entrepreneurs et de structures d'aide à l'innovation (comme les Pôles de compétitivité),
dont l'activité porte sur le thème de la protection de l'environnement.
En 2021, le Technopôle compte plus d'une centaine d'organismes implantés sur le site, parmi eux : 11
laboratoires publics de recherche, sept plateformes technologiques (dont cinq labellisées Equipement
d'excellence), l'Ecole Doctorale « Sciences de l’environnement » et le Master « Science de
l'environnement terrestre » d’Aix-Marseille Université, mais aussi 91 entreprises innovantes réparties
au sein de la Pépinière #Cleantech (44 Startups) et au sein des 10 hôtels d'entreprises pour les plus
développées, et enfin, les structures d'aide à l'innovation, comme les Pôles de compétitivité
Capenergies, Safe Cluster et Ea éco-entreprises.
Quotidiennement, 1800 personnes fréquentent le site.
Depuis les premières réhabilitations de bâtiments de l'ancien sanatorium, les besoins en immobilier des
entreprises ont notablement évolué ; tant sur le type d'activité (de prestations intellectuelles vers de la
petite fabrication) que sur la capacité de celles-ci à faire face à un besoin en locaux inhérent à leur
évolution rapide.
L'objectif du Technopôle consiste à accompagner chacune d'entre elles dans ses objectifs de croissance
en leur proposant un immobilier adapté à chaque étape de leur évolution.
Ainsi, le dispositif d'urbanisme mis en place pour répondre aux besoins de développement est une Zone
d'Aménagement Concerté permettant la création de 60 000 m? de plancher. Depuis sa création environ
40 000 m2? ont été consommés soit par des réhabilitations de bâtiments déjà existants, soit par la
construction de bâtiments neufs. Ce parc immobilier a permis de remplir une partie des objectifs dévolus
au Technopôle et le reliquat de 20 000 m2 doit participer à son développement.
Toutefois, l'offre immobilière doit être complétée pour faire face aux demandes de croissance endogène
des entreprises présentes sur le Technopôle et exogène pour répondre à celles qui souhaitent bénéficier
de ce « biotope ».
Les bâtiments envisagés doivent s'insérer dans un cadre plus large, qui consiste à combler un manque
dans le parcours résidentiel des entreprises, allant de l'hébergement de staft ‘—- -- -#-'-3-- Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_529-DE Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
l'achat en compte propre de leurs propres locaux.
Il s’agira de constructions permettant la production de petite série après prototype et le stockage avant
livraison ainsi que des locaux de bureaux attenants.
Plusieurs entreprises, déjà présentes sur le site et contraintes dans leur développement faute de locaux
adaptés, ont manifesté leur intérêt pour ces projets immobiliers.
L'opération d'investissement 2021200800 « CT2 Développement immobilier neuf Arbois HT » d'un
montant de 6 000 000 € HT inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix enregistrée
dans l'autorisation de programme 21 2 064 BP 08 de la Métropole doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 6 000 000 € HT de l'opération
d'investissement afin de permettre sa réalisation.
+ Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement 2021200800,
« Développement immobilier neuf Arbois HT » pour un montant de 6 000 000 € H.T enregistrée dans
l'autorisation de programme 21 2 064 BP 08.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_529-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
2021200800, « Développement immobilier neuf Arbois HT »
Montant initial de l’AP : 6 000 000 € H.T
CP 2022 : 250 000 € HT
CP 2023 : 2 000 000 € HT.
CP 2024 : 2 000 000 € HT
CP 2028 : 1 750 000 € HT
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_529-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021 CT2 529
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Développement immobilier neuf Arbois HT"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants T4
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour of
Contre (@
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
TR
MEME u Conseil de Territoire présents
ird BRAMOULLÉ EE >
Ont signé le Président et le
Signé, le il 2 DEC. 1021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_529-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021