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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 42da1t
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 42da1t)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 JUIN 2017 A BRIANT
L’an deux mille dix-sept, le vingt six juin, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Briant, salle communale sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 15 Juin 2017
Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 29
Etaient présents : M. VERNAY Charles - M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David –Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée - M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme BARATHON Brigitte - Mme HAYE Marie Laure - M. BAJARD Robert- Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François - M. BAYON Robert - M. Jacques BLANCHARD - M. LAMOTTE Jean Paul - Absents excusés : Mme GIRARD Michelle- M. CHERVIER Bernard – Mme BRAILLON Sandra - M. RICHARD Jean Paul
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE
André MAMESSIER ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et
remercie la commune de Briant et les conseillers municipaux pour l’accueil dans la salle
communale.
Charles VERNAY accueille l’assemblée et souhaite une bonne réunion à tous.
Il est procédé à l’appel des présents.
Le compte rendu de la réunion du 27 Mars 2017 à Varenne l’Arconce est adopté à l’unanimité.
TRANSFERT COMPETENCE GEMAPI : le Président rappelle l’intervention de M. REVEL de la DDT lors
de la réunion des Maires le 12 juin au sujet de ce transfert de compétence. La communauté de
communes peut déléguer les syndicats de rivière SYMISOA et SMAAA pour assurer cette gestion.
Un cours d’eau est « isolé » des rivières Arconce et Sornin, il s’agit du « Merdasson » donc il faudra
voir si le SMAAA peut prendre la délégation. Une rencontre se tiendra avec les syndicats en
septembre.
TRANSFERT COMPETENCE DPU (Droit de Préemption Urbain) : La Loi ALUR du 24 mars 2014 a
modifié l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant désormais que la compétence de la
communauté de communes en matière de PLUI emporte compétence de plein droit en matière de
DPU. Il est possible de déléguer une partie ou la totalité de l’exercice de ce DPU aux communes. Le
conseil communautaire décide de déléguer l’exercice du DPU aux communes suivantes : Fleury la
Montagne – Iguerande – Saint Bonnet de Cray et Semur en Brionnais.
Isabelle LAGOUTTE fait part d’un projet de convention de partenariat avec le CAUE qui a comme
objectifs : réaliser des fiches de présentation des ouvrages et une synthèse par commune – un
listing des ouvrages recensés par typologie – une présentation succincte des caractéristiques du petit patrimoine et des enjeux de réhabilitation – une liste de compléments éventuels à apporter à
l’inventaire – Présentation en communauté de communes.
Le montant est de 3408 €. Le conseil communautaire autorise le Président à signer cette convention
CONVENTION pour enlèvement des capsules de café NESPRESSO à la déchèterie. La société
NESPRESSO a confié à SUEZ RV France aux fins de regroupement et massification, les prestations
d’enlèvement en déchèteries des capsules NESPRESSO aluminium usagées. Le contrat est établi du
1er juin 2017 au 31 mai 2018, renouvelable par tacite reconduction. Le matériel de collecte est mis
gratuitement à disposition par le prestataire, aucun frais ne sera facturé à la collectivité. Le
Président est autorisé à signer cette convention.
CONVENTION AVEC REGION pour autorisation en matière d’aide aux entreprises et en matière
d’immobilier d’entreprise. Le Pays Charolais Brionnais prépare une rencontre avec le Conseil
Régional et la décision sera prise en septembre après avoir obtenu plus de renseignements.
INDEMNITES ELUS : suite au changement de l’indice brut terminal de la fonction publique au 1er
février 2017 il convient de modifier la délibération du 28 avril 2014 faisant référence à l’indice brut
terminal 1015 alors qu’à ce jour c’est 1022. Adopté à l’unanimité pour modifier en stipulant
référence à l’indice terminal sans préciser le nombre.
SUBVENTION « Les Farfadets » : Cette association a déposé une demande d’aide pour le spectacle
théâtral « Croisades » qui va être donné à Semur au mois de juillet les 11 – 12 – 15 – 16 – 18 – 19 –
20 - 21 à 21 H 30. Le budget du projet prévoit une somme de 1000 € par la communauté de
communes. Cette aide est adoptée à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES SPIC : Suite à une erreur d’imputation de la TVA sur l’exercice 2016 il
convient de régulariser en émettant un mandat à l’article 673 pour 2457.81 € et un nouveau titre à
l’article 778 pour 2048.17 € HT + 409.64 € de TVA.
COMPETENCE ZONES ARTISANALES : Une circulaire de M. le Préfet en date du 29 mai 2017 précise
les modalités d’exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones
d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique » par les communautés de
communes depuis le 1er janvier 2017. Renseignements pris auprès de la Sous-Préfecture, seule la
zone de Saint Christophe en Brionnais est concernée et il faut voir le transfert avec le comptable.
Jean François PEGUET a demandé un rendez-vous avec Olivier PATAIN, receveur intérimaire.
Affaire ANTARIEU : François BACIAK rappelle la réclamation de M. Antarieu au sujet d’un refus de
construire une piscine. La commune de Semur a été condamnée par le Tribunal Administratif et a
délibéré pour renoncer à l’appel de la décision de ce tribunal et a décidé également d’annuler la
délibération du 6/3/2014 qui a classé en zone agricole une partie des parcelles appartenant à M.
ANTARIEU. Si le conseil communautaire doit donner un avis il sera identique à celui de la commune. AVENANT CAF : François BACIAK fait part de l’augmentation du temps de travail du Directeur du
Centre de loisirs en raison de la redynamisation d’ABISE, pour le service RAM. Un avenant devra
être signé avec La CAF. Accordé à l’unanimité car cette dépense avait été prévue au budget primitif.
OPAH : cette opération est en cours depuis 4 ans, il y a eu 170 dossiers déposés sur les 26
communes – 70 % des travaux ont été réalisés par des entreprises du secteur. Le montant des aides
sera transmis aux communes. Le Président propose de verser une somme forfaitaire de 500 € pour
chaque dossier retenu par l’ANAH sous réserve que la communauté de communes de Marcigny
prenne la même décision.
PLUI : David CORDEIRO fait le point : 1ère version du PADD le 6 juillet à Fleury la Montagne prenant
en compte le volet paysage et habitat – déplacements et énergies – TEPCV (Territoire Energie
Positive Croissance Verte) à voir avec les collectivités voisines (un rendez-vous est prévu avec la
communauté de communes Chauffailles-La Clayette). Il faudra que le PADD soit finalisé en fin
d’année. David est invité à la prochaine journée régionale du « Club PLUI » qui se déroulera le 26
septembre à Salins les Bains. Les organisateurs veulent faire témoigner des élus ayant lancé une
démarche PLUI avec un volet habitat, et ont identifié la CC de Semur ayant sollicité un soutien
régional au titre des stratégies locales de l’habitat.
UNESCO : André MAMESSIER informe qu’il a demandé des explications sur le dossier UNESCO lors
de la dernière réunion de bureau du Pays Charolais Brionnais.
PROJET FUSION : les membres du bureau des CC de Semur et Marcigny vont se réunir lundi 3 juillet
avec comme thèmes : la collecte des ordures ménagères, l’environnement et la compétence
GEMAPI.
COMMISSION ENVIRONNEMENT : Daniel VINCENT a élaboré un document en vue de la réunion des
2 communautés de communes : état des marchés – coût des déchets – recettes – animations –
actions – rapport annuel du service etc… Un rendez-vous aura lieu avec M. Julien LAPORTE, chargé
de mission à la CC La Clayette Chauffailles et M. Pascal LABROSSE, Vice Président de la communauté
de communes pour TEPCV. La commission environnement se réunira le mardi 4 juillet et va
plancher sur la collecte latérale, Un état des lieux sera présenté par l’entreprise CHAMFRAY :
container obligatoire – point particulier dans chaque commune etc…
La collecte de ferraille est terminée pour Sarry, Saint Didier et Oyé, le bilan parait mitigé à voir pour
le futur.
SMEVOM : une DSP (Délégation Service Public) a été attribuée pour gérer le centre de tri à IHOL qui
remplace SITA.
La visite avec les élèves risque d’être décalée compte tenu du changement d’entreprise, la date
sera déterminée avec les enseignants.
Un groupement de cabinets en AMO a été retenu pour la conception, réalisation, exploitation,
maintenance de la future usine de traitement des déchets. Il s’agit du groupe INDDIGO- VALDECH-
ACTI-PUBLIC Vu avec Marc VADON de l’EHPAD de Semur, les containers supplémentaires donnent satisfaction,
reste le traitement des déchets alimentaires à mettre en place (il est rappelé que le coût s’élève à
12.000 € par an).
Le broyage des déchets verts ne se fera qu’une fois cette année. Mme MENEGON fera le mesure de
la température.
COMMISSION MARCHE : Jean François PEGUET a souhaité que le diaporama présenté lors de
l’assemblée générale de la SAEM du marché au cadran soit envoyé à chaque commune qui pourra
le transférer aux conseillers municipaux. Le mois de mai annonce des chiffres meilleurs : 90 %
d’animaux vendus – les cours sont stables + le marché des taurillons bon. Les entretiens pour le
recrutement d’un collaborateur sont en cours. Il rappelle que des distensions entre Charolais
Terroir et un acteur du marché de la viande sont regrettables.
Prévisions : aménagement de nouveaux équipements afin de raccourcir l’attente – Projet de fixer
un droit de place pour les animaux invendus à compter du 1er janvier 2018.
COMMISSION TOURISME : Isabelle LAGOUTTE fait le point sur les boucles cyclo : une carte a été
élaborée avec les délégués et l’OTSI, le panneautage a été mis en place par Brionnais Découverte -
6 boucles autour de la voie verte Marcigny-Iguerande : Autour de la Loire – La balade des étangs –
La grimpette des clochers – Vers l’Arconce – Les collines du Brionnais – Vers le Sornin. Les cartes
sont disponibles gratuitement auprès de l’OTSI. Une réunion pour le festival itinérant « Les Voix
d’eau de l’été » sur le canal de Roanne à Digoin, 7 étapes du 30 juin au 9 juillet, animations à partir
de 17 H 30.
Sortie du guide du routard par le Pays Charolais Brionnais.
David CORDEIRO reparle du cahier des charges pour le site Internet de l’OTSI, il y a 2 offres très
intéressantes puis il précise qu’il y aura une nouvelle dynamique avec Gérard PEGUET, élu
Président.
COMMISSION AGRICOLE : Pierre DURIAU informe d’une réunion pour la préparation de la journée
concours – le projet de sortie pour les écoles : choix entre maison du charolais ou moulin de Lugny
les Charolles.
Une conférence sur les pesticides a été organisée par le SYMISOA (conséquences, maladies,
malformations, etc…) visible sur www.ecoinfirmier.com. Le 2ème contrat de rivière a été signé à La
Clayette : 7.000.000 € de travaux, le Sornin a 250 kms de cours d’eau. Fin 2017 des travaux seront
effectués sur La Genette, l’étang des tanneries sera supprimé, le bâtiment Synnyland sera rasé.
L’entretien des berges sera suivi – Problème avec la renouée du Japon –
Il rappelle le projet de commission d’acteurs du marché.
Jean François PEGUET souligne l’observation de M. REVEL : très bonne gestion du SYMISOA qui est
cité en exemple.
COMMUNICATION : le bulletin communautaire devra être distribué avant Noël, les articles devront
parvenir à David avant le 1er novembre.
COMMISSION ACTION SOCIALE : François BACIAK donne lecture du rapport du comité de pilotage
« Enfance Jeunesse » en date du 22 juin : Après 2 ans du renouvellement du Contrat Enfance
Jeunesse, il était bon de se poser la question : comment fonctionnent les différentes actions ? Qu’est ce qui marche bien ? Qu’est ce qui marche moins bien et alors comment peut-on
s’améliorer ?
Un comité de pilotage regroupant les vice-présidents des 2 communautés de communes, la CAF en
la personne de Nadège DURAND, les partenaires gestionnaires ABISE et Brionnais Découvertes, les
salariés des différentes structures s’est réuni le 22 juin dernier.
RAM :
Il fêtera ses 10 ans en septembre
Pas de nouveaux agréments depuis novembre 2015 pour des assistantes maternelles. Pourquoi ?
Est-ce Pôle emploi qui ne fait pas la promotion ? Est-ce la complexité des actes administratifs qui
est démobilisant ? Il existe de plus en plus de conflits : respect de la convention, problèmes
financiers. Il y a eu un retrait d’agrément pour une assistante maternelle.
Point à développer : communication entre parents et assistante maternelle – Peu de places
disponibles – Gros problème : les gardes périscolaires. Les assistantes préfèrent des gardes de
bébés non scolarisés à la journée.
Solution : peut-être des gardes à domicile par des baby-sitters mais coût élevé.
Point positif : participation très importante aux animations.
POINT INFORMATION JEUNESSE :
Baisse du nombre de baby-sitters. La plupart sont entrés dans la vie active. De nouveau 11 après la
session 2017. Elles sont sollicitées pour les mariages (dont Anzy le Duc) et périscolaires.
Le PIJ est surtout fréquenté par les plus de 30 ans (CV, relations avec Pôle emploi).
Projets : aller à la rencontre des 11-20 ans au collège et à la MFR.
Enquête sur les loisirs.
Après le constat par les élus d’un manque d’engagement civique des jeunes, un conseil jeune a été
créé par la communauté de communes de Marcigny : 12 membres à parité sur les 2 territoires des
com com.
Commissions sur les loisirs, la communication.
Baisse des demandes de formation BAFA malgré une demande locale d’animateurs. Aspect
financier ?
ACCUEIL LOISIRS (Centre de loisirs de Semur)
Les places seront limitées à 40 pendant les grandes vacances.
Des inscriptions sont refusées et les familles sont orientées vers d’autres structures comme
Marcigny.
Des activités sont communes aux deux centres de loisirs. Difficulté de recruter des animateurs.
Amélioration faites : 3 groupes d’âge avec des activités spécifiques. Stage d’escrime, de cirque.
Problème du transport (bénévolat, rémunération)
Retour à la semaine de 4 jours posera problème à ABISE qui avait recruté du personnel pour animer
les activités périscolaires
VACANCES ADOS :
Baisse générale de la fréquentation dans toutes les structures alentours. Analyse des raisons : Perte
d’un gros groupe d’ados motivés – peu d’engouement des jeunes pour les activités encadrées –les
activités nouvelles ont peu de succès – la modulation tarifaire en fonction des revenus n’a pas eu
l’effet souhaité – les nouveaux moyens de communication : tablettes, téléphone portable, facebook
sont sans doute aussi une raison du repli sur soi des ados. Ils n’ont pas envie de participer à des actions de groupe. On ne baisse pas les bras. De nouvelles actions sont envisagées : redynamiser les
actions du mercredi après-midi et du vendredi soir. Faire de nouvelles propositions de transport
pour les communes éloignées. Communiquer par SMS. Essayer de créer des liens puisqu’ils ne
participent que si les copains participent aussi
Ne pas perdre de vue le côté éducatif des activités proposées. Ne pas faire uniquement de la
consommation. Exemple : le laser game plait aux ados. Il faudrait une approche participative :
comment financer le déplacement (ventes diverses). L’an dernier un groupe avait financé un séjour
à Disney de cette façon
Des rencontres sont prévues avec d’autres structures qui marchent comme Gueugnon ou
Montceau.
Ce comité de pilotage a été jugé très positif par l’ensemble des participants en particuliers par les
salariés qui ne connaissaient pas forcément ce qui se passent dans les autres actions. Il est prévu de
le reconduire régulièrement.
TOUR DE TABLE :
Semur en Brionnais : spectacle « Les Farfadets » en juillet
Saint Julien de Jonzy : tenue du 2ème Mart’si – il aura lieu chaque 3ème vendredi de chaque mois
Sainte Foy : 1 appartement à louer
Saint Christophe : des sacs de détritus ont été déposés, l’auteur a été retrouvé grâce à Facebook, 1
plainte a été déposée mais l’accusé ne s’est pas présenté au Tribunal. Il est passible d’une amende
de 1500 €. Faire cette communication sur le bulletin communautaire
Saint Bonnet de Cray : 1 logement à louer
Oyé : Claire GAGET demande un point sur le zéro phyto dans les autres communes et n’ a pas eu
de réponse très significative.
Ligny en Brionnais : toujours problème ADSL – Fait remarquer le manque de lisibilité de l’écran lors
de l’assemblée générale de la SAEM
Iguerande : dépôt sauvage d’ordures ménagères – le bateau sur lequel le propriétaire est décédé a
été donné à VNF.
Briant : OK pour commande entretien et mesure du débit des poteaux incendie à la SAUR – Charles
VERNAY demande si les collectivités adhèrent à « Cultivons nos campagnes » ? réponse : non. La
commune a eu recours à une stagiaire élève ingénieur pour une étude sur l’assainissement.
La séance a été clôturée à 23 H