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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - f252c6
Document publié le Lundi 13 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - f252c6)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
AT
Pi
Communauté de
communes
pe
+
Semur
en
&Ë?7
Brionnais
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le treize
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Sainte
Foy,
salle
Saint
Claude,
sous
la
présidence
de
M.
Charles
VERNAY,
doyen
d'âge.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 02
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 30
—
Votants
: 32
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY
—
M.
Jean-Pierre
ALLOIN
—
Mme
Véronique
DUPIN
—
M.
Mayeul
CHATRE
—
Mme
Françoise
RAQUIN
—
M.
David
CORDEIRO
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
M.
Jean-François
RIVOLLIER
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Jean-Yves
JACQUY
—
M.
Gérard
PEGON
—
M.
Hervé
VIZIER
—
Mme
Maryse
POPELIN
—- Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Noëlle
FAYOLLE
—
M.
Hubert
THEVENET
—
M.
Jacky
PERRET
—
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—
Mme
Dominique
DEVILLARD
—
M.
Guillaume
BUISSON
—
M.
René
SARROCA
—
Mme
Sylvie
DUCAROUGE
—
M.
Jérôme
HERMANGE
—
M.
Julien
LAPORTE
—
M.
François
ANTARIEU
—
Mme
Marie-Ange
PONCET
—
M.
Michel
LACHEZE
—
Mme
Catherine
BERTHIER—
M.
Armand
BERNARD.
Absents
excusés:
M.
Christophe
MALLAT
(pouvoir
donné
à
F.
RAQUIN)
-
Mme
Clémentine
CALLIER
(pouvoir
donné
à
D.
CORDEIRO)
—
Mme
Pascale
BARNAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Julien
LAPORTE.
Le
Président
ouvre
la
séance
et
remercie
la
Mairie
de
Sainte
Foy
pour
l'accueil
et
la
préparation
de
la
salle. Le
Président
procède
ensuite
à
l’appel
des
33
délégués
communautaires
titulaires
et
des
5
délégués
communautaires
suppléants
désignés
par
les
communes
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer
: nombre
de
présents
: 30;
nombre
de
votants
32
M.
Julien
LAPORTE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
A
l'issue
de
l'appel
et
de
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
M.
David
CORDEIRO
laisse
la
présidence
à
M.
Charles
VERNAY,
doyen
d'âge
des
délégués
communautaires. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2026 :
Installation
du
nouveau
conseil
communautaire
Adoption
du
PV
du
conseil
communautaire
du
23/02/2026
Election
du
Président
Fixation
du
nombre
des
vice-présidences
Election
des
vice-présidents
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Composition
du
Bureau
communautaire
Elections
des
membres
du
Bureau
communautaire
Fixation
de
l’indemnité
du
Président
et
des
vice-présidents
Désignations
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
organismes
extérieurs
Création
des
commissions
thématiques
et
compositions
Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Questions
diverses
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2026 :
Numéro 2
;
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
ee
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur
en
|
Président
élu
2026-30
|
.
.
Brionnais
par
30
voix
;
_
Adoptée
à
2026-31
Fixation
du
nombre
de
vice-présidents
5
op
_
.
l’unanimité
2026-32
Election
des
vice-présidents
VO
p
délibération
tée
:
2026-33
Fixation
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
A00p
—
4
l'unanimité
.
.
Adoptée
à
2026-34
Election
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
5
eva
l'unanimité
,
A
tée
à
2026-35
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
; doptée
4
l'unanimité
.
nc
,
.
5
«
Adoptée
à
2026-36
Vote
des
indemnités
du
Président
et
des
vice-présidents
,
ne
l’unanimité
.
6
;
Adoptée
à
2026-37
Adoption
du
PV
du
conseil
communautaire
du
09/03/2026
.
Bon
l'unanimité
2026-38
Désignations
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
de
Adoptée
à
Semur-en-Brionnais
dans
les
organismes
extérieurs
l'unanimité
|
Adoptée
à
2026-39
Création
des
commissions
thématiques
communautaires
,
p
© è
l'unanimité
”
.
;
.
.
Adoptée
à
2026-40
Composition
des
commissions
thématiques
communautaires
,
-
l'unanimité
.
;
,
,
Adoptée
à
2026-41
Composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
ne
l'unanimité
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur
en
Brionnais
Après
l’appel
des
présents,
M.
Charles
VERNAY
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
est
remplie. Il
invite
donc
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président
et
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
En
vue
d’assurer
les
opérations
de
vote,
le
Conseil
communautaire
désigne
deux
assesseurs
:
e
M.
Guillaume
BUISSON
e
M.
Jean-Yves
JACQUY
M.
Charles
VERNAY
demande
s’il
y
a
des
candidats
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
communes.
1
candidat
se
déclare
: M.
David
CORDEIRO.
M.
Charles
VERNAY
fait
procéder
au
vote,
à
bulletin
secret.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —- c—
d
] : 30
f.
Majorité
absolue
: 16
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ANTARIEU
François
2
Deux
CORDEIRO
David
28
Vingt-huit
Au
vu
des
résultats
du
vote,
M.
Charles
VERNAY
proclame
Monsieur
David
CORDEIRO
élu
président
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais.
M.
CORDEIRO
est
immédiatement
installé
et
prend
la
présidence
de
la
réunion.
Fixation
du
nombre
de
vice-présidents
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
librement
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant,
ni
qu’il
puisse
excéder
15
excéder
quinze
vice-présidents.
L’organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
des
deuxièmes
et
troisièmes
alinéas
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze.
Le
Président
propose
au
Conseil
de
fixer
à
5
le
nombre
des
vice-présidences.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
fixe,
à
l’unanimité,
à
cinq
le
nombre
des
vice-
présidences
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais.
| Election
des
vice-présidents
Élection
du
premier
vice-président
:
M.
David
CORDEIRO
propose
la
candidature
de
M.
François
ANTARIEU,
maire
de
Semur-en-Brionnais.
Aucun
autre
candidat
ne
se
déclare. Le
Président
fait
procéder
au
vote,
à
bulletin
secret.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c-—
d
]:30
f.
Majorité
absolue
: 16
INDIQUER
LE
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ANTARIEU
François
29
Vingt-neuf
THEVENET
Hubert
1
Un
Au
vu
des
résultats
du
vote,
Monsieur
François
ANTARIEU
est
proclamé
premier
vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
second
vice-président
:
M.
David
CORDEIRO
propose
la
candidature
de
M.
Christophe
MALLAT,
maire
de
Fleury-la-Montagne.
Aucun
autre
candidat
ne
se
déclare.
Le
Président
fait
procéder
au
vote,
à
bulletin
secret.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c-d]:31
f.
Majorité
absolue
: 16
INDIQUER
LE
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MALLAT
Christophe
31
Trente-et-un
Au
vu
des
résultats
du
vote,
Monsieur
Christophe
MALLAT
est
proclamé
second
vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
troisième
vice-président
:
M.
David
CORDEIRO
propose
la
candidature
de
M.
Julien
LAPORTE,
maire
de
Sarry.
Aucun
autre
candidat
ne
se
déclare.
Le
Président
fait
procéder
au
vote,
à
bulletin
secret.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 2 d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c—
d
]:
30
f.
Majorité
absolue
: 16
INDIQUER
LE
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LAPORTE
Julien
30
Trente
Au
vu
des
résultats
du
vote,
Monsieur
Julien
LAPORTE
a
été
proclamé
troisième
vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
quatrième
vice-président
M.
David
CORDEIRO
propose
la
candidature
de
M.
Charles
VERNAY,
maire
de
Briant.
Aucun
autre
candidat
ne
se
déclare.
Le
Président
fait
procéder
au
vote,
à
bulletin
secret.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 31
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -c—d
]:28
f.
Majorité
absolue
: 15
INDIQUER
LE
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VERNAY
Charles
28
Vingt-huit
Au
vu
des
résultats
du
vote,
Monsieur
Charles
VERNAY
a
été
proclamé
quatrième
vice-président
et
immédiatement
installé.
Élection
du
cinquième
vice-président
M.
David
CORDEIRO
propose
la
candidature
de
M.
Bernard
PATTEEUW,
maire
de
Saint
Christophe
en
Brionnais.
Aucun
autre
candidat
ne
se
déclare.
Le
Président
fait
procéder
au
vote,
à
bulletin
secret.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c—
d
] : 32
f.
Majorité
absolue
: 17
INDIQUER
LE
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PATTEEUW
Bernard
32
Trente-deux Au
vu
des
résultats
du
vote,
Monsieur
Bernard
PATTEEUW
a
été
proclamé
cinquième
vice-président
et
immédiatement
installé.
Fixation
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
L'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Conformément
aux
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes,
le
Président
propose
que
chaque
commune
soit
représentée
au
sein
du
bureau
communautaire
par
un
membre.
A
l'issue
des
opérations
électorales
les
concernant,
le
président
et
les
vice-présidents
représentent
les
6
communes
de
Iguerande,
Semur-en-Brionnais,
Fleury-la-Montagne,
Sarry,
Briant
et
Saint
Christophe
en
Brionnais.
Afin
d'assurer
la
représentativité
des
8
autres
communes,
il
invite
donc
le
conseil
à
désigner
8
membres
supplémentaires
au
sein
du
Bureau
communautaire,
représentant
les
communes
de
Ligny-en-Brionnais,
Mailly,
Oyé,
Saint
Bonnet
de
Cray,
Saint-Didier-en-Brionnais,
Saint-Julien-de-
Jonzy,
Sainte-Foy,
et
Varenne
L’Arconce.
Sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
fixe,
à
l'unanimité,
à
huit
(8),
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire.
| Election
des
autres
membres
du
Bureau
ELECTION
DU
PREMIER
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1
TOUR :
M.
Gérard
PEGON,
Maire
de
la
commune
de
Ligny-en-Brionnais,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamé
premier
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
est
immédiatement
installé.
ELECTION
DU
SECOND
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1%
TOUR :
Mme
Maryse
POPELIN,
Maire
de
la commune
de
Mailly,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamée
deuxième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
est
immédiatement
installée.
ELECTION
DU
TROISIEME
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1
TOUR :
Mme
Dominique
ZANETTO,
Maire
de
la
commune
de
Oyé,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamée
troisième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
est
immédiatement
installée.
ELECTION
DU
QUATRIEME
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1°
TOUR :
M.
Hubert
THEVENET,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Bonnet
de
Cray,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamé
quatrième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-
Brionnais
et
est
immédiatement
installé.
ELECTION
DU
CINQUIEME
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1ER
TOUR :
M.
René
SARROCA,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Didier
en
Brionnais,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamé
cinquième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-
Brionnais
et
est
immédiatement
installé.
ELECTION
DU
SIXIEME
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1°
TOUR :
Mme
Sylvie
DUCAROUGE,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Julien
de
Jonzy,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamée
sixième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
est
immédiatement
installée. ELECTION
DU
SEPTIEME
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/
RESULTATS
DU
1%
TOUR :
M.
Jérôme
HERMANGE,
Maire
de
la
commune
de
Sainte
Foy,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamé
septième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
est
immédiatement
installé.
ELECTION
DU
HUITIEME
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
/ RESULTATS
DU
1%
TOUR :
M.
Armand
BERNARD,
Maire
de
la commune
de
Varenne
L’Arconce,
ayant
obtenu
32
voix,
est
proclamé
huitième
autre
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
est
immédiatement
installé.
Le
Conseil
communautaire
arrête
la
composition
suivante
du
Bureau
communautaire
comprenant
les
14
membres
suivants :
o
M.
David
CORDEIRO
(Président,
commune
de
Iguerande)
o
M.
François
ANTARIEU
(1°
vice-président,
commune
de
Semur-en-Brionnais
o
M.
Christophe
MALLAT
(2È"€
vice-président,
commune
de
Fleury
la
Montagne)
o
M.
Julien
LAPORTE
(3°
vice-président,
commune
de
Sarry)
o
M.
Charles
VERNAY
(4
vice-président,
commune
de
Briant),
o
M.Bernard
PATTEEUW
(5°
vice-président,
commune
de
Saint-Christophe-en-Brionnais),
o
M.
Gérard
PEGON
(commune
de
Ligny-en-Brionnais),
o
Mme
Maryse
POPELIN
(commune
de
Mailly)
o
Mme
Dominique
ZANETTO
(commune
de
Oyé),
o
M.Hubert
THEVENET
(commune
de
Saint
Bonnet
de
Cray)
o
M.
René
SAROCCA
(commune
de
Saint-Didier-en-Brionnais),
o
Mme
Syimvie
DUCAROUGE
(commune
de
Saint-Julien-de-Jonzy),
o
M.Jérôme
HERMANGE
(commune
de
Sainte-Foy),
o
M.Armand
BERNARD
(commune
de
Varenne
L’Arconce),
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
L
A
l'issue
des
opérations
électorales
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
donne
lecture
aux
conseillers
communautaires
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L.1111-12
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
lecture
de
cette
charte,
dont
un
exemplaire
est
remis
à
chaque
délégué
présent.
Vote
des
indemnités
du
Président
et
des
vice-présidents
L'article
L.5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
montant
de
ces
indemnités
ne
doit
pas
dépasser
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
au
nombre
existant
de
vice-
présidences
effectivement
exercées
(5
en
l'occurrence).
Le
montant
de
ces
indemnités
est
fixé
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
1027).
La
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
appartenant
à
la
strate
3
500
—
9
999
habitants,
il est
possible
de
déterminer :
-
Un
taux
maximal
de
41,25%
pour
l'indemnité
de
fonction
du
Président,
-
Un
taux
maximal
de
16,50%
pour
l'indemnité
de
fonction
des
vice-présidents. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
:
-
Déterminer
un
taux
maximal
de
41,25%
pour
l'indemnité
de
fonction
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
-
Déterminer
un
taux
maximal
de
16,50%
pour
l’indemnité
de
fonction
des
vice-présidents
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
-
Dire
que
les
indemnités
de
fonction
sont
attribuées
de
la façon
suivante
:
Fonction
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique
Président
41,25%
1°" vice-président
16,50%
2e
vice-président
16,50%
3e
vice-président
16,50%
4ème
vice-président
16,50%
5ème
vice-président
16,50%
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
à compter
du
14
avril
2026.
Adoption
du
PV
du
conseil
communautaire
du
09/03/2026
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
09
mars
2026,
envoyé
préalablement
aux
délégués
communautaires,
est
adopté
à
l’unanimité.
Désignations
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dans
les organismes
extérieurs
Le
Président
demande
au
Conseil
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
qui
représenteront
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dans
différents
organismes
extérieurs
auxquels
l’intercommunalité
est
membre,
adhérente
ou
doit
être
représentée.
Après
avoir
décidé,
à
l’unanimité,
de
déroger
à
l’obligation
de
désignation
des
délégués
au
scrutin
secret,
en
application
des
dispositions
du
règlement
intérieur,
le
Conseil
communautaire
désigne,
à
l'unanimité,
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-
en-Brionnais
au
sein
des
organismes
suivants
:
1.
SAEM
du
marché
au
cadran :
Civilité
Nom
Prénom
Monsieur
VERNAY
Charles
Monsieur
MALLAT
Christophe
Monsieur
CORDEIRO
David
Monsieur
PEGON
Gérard
Madame
POPELIN
Maryse
Madame
ZANETTO
Dominique
Monsieur
THEVENET
Hubert
Monsieur
PATTEEUW
Bernard
Monsieur
SARROCA
René
Madame
DUCAROUGE
Sylvie
Monsieur
HERMANGE
Jérôme
Monsieur
LAPORTE
Julien
Monsieur
ANTARIEU
François
Monsieur
BERNARD
Armand 2.
Syndicat
Mixte
du
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais
:
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
|
CORDEIRO
David
Titulaire
Monsieur
|
ANTARIEU
François
Titulaire
Madame
|ZANETTO
Dominique
Titulaire
Monsieur
|
PATTEEUW
Bernard
Suppléant
Monsieur
|
LAPORTE
Julien
Suppléant
Monsieur
|
MALLAT
Christophe
Suppléant
3.
SMEVOM
Charolais
Brionnais
Autunois
:
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
|
CORDEIRO
David
Titulaire
Monsieur
|
ANTARIEU
François
Titulaire
Monsieur
|
LAPORTE
Julien
Titulaire
Monsieur
|
PATTEEUW
Bernard
Suppléant
Monsieur
|VIZIER
Hervé
Suppléant
Monsieur
| VERNAY
Charles
Suppléant
4.
Office
de
tourisme
Marcigny
/ Semur :
Commune
Qualité
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Titulaire
CORNELOUP
Philippe
Titulaire
LAGOUTTE
Isabelle
Titulaire
PONCET
Marie-Ange
Suppléant
LAPORTE
Julien
Suppléante
HAYE
Marie-Laure
Suppléante
BERTHIER
Catherine
BRIANT
Titulaire
JALABERT
Lydie
Suppléant
GACHES
Bertrand
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
DUPIN
Véronique
Suppléant
BRUNEL
Alain
IGUERANDE
Titulaire
DARSAT
Sylvia
Suppléante
LAFOND
Céline
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
CHERVIN
Claudia
Suppléant
BAS
Richard
MAILLY
Titulaire
GERBE
Odile
Suppléante
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
ZANETTO
Dominique
Suppléante
JOUBERT
Frédérique
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
THEVENET
Hubert
Suppléant
MIELCAREK
Christophe
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
DEVILLARD
Dominique
BRIONNAIS
Suppléant
PATTEEUW
Bernard
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DUCROUX
Monique
Suppléant
FAUDIN
Serge
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
DUCAROUGE
Rémi
Suppléant
GOUGAUD
Joël
SAINTE
FOY
Titulaire
VERNAY
Philippe
Suppléante
SAINTAGNE
Nathalie
SARRY
Titulaire
ARNAUD
Marie-Odile
Suppléante
FACHE
Fabienne
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
CHEVENIER
Carole
Suppléant
BARJHOUX
Véronique
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
VOLOT
Mélissa
Suppléante
DUMONTET
Blandine 5.
Syndicat
Intercantonal
d'amélioration
de
l'habitat
Marcigny
/ Semur
(SIAH)
:
Commune
Qualité
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
|
BRIANT
Titulaire
LAMOTTE
Cédric
DE
COMMUNES
Suppléant
PETIT
David
DE SEMUR-EN-
| FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
LEVEQUE
Aurélie
BRIONNAIS,
Suppléant
PRAS
Clémentine
REPRESENTANT
| IGUERANDE
Titulaire
CORDEIRO
David
ERP CNE
Suppléant
DARSAT
Sylvia
pe
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
VIZIER
Hervé
Suppléant
BORDAS
Yves
MAILLY
Titulaire
CHAMPION
Sylvie
Suppléant
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
LAROCHE
Philippe
Suppléant
ZANETTO
Dominique
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
THEVENET
Hubert
Suppléant
BARNAUD
Romain
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
PATTEEUW
Bernard
BRIONNAIS
Suppléant
GAILLARD
René
SAINT
DIDIER
EN
Titulaire
MARTIN
Isabelle
BRIONNAIS
Suppléant
CORNELOUP
Philippe
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
BARNAUD
Pascale
Suppléant
GOUGAUD
Joël
SAINTE
FOY
Titulaire
WINAND
Francis
Suppléant
DUCAROUGE
Laetitia
SARRY
Titulaire
LAPORTE
Julien
Suppléant
DELORME
Jean-François
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BERTHIER
Catherine
Suppléant
MATHEVET
Adrien
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
DUMONTET
Blandine
Suppléant
AMTABLIAN
Lina
6.
SYMISOA
(Syndicat
Mixte
des
rivières
du
Sornin
et
de
ses
Affluents) :
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
|
VERNAY
Charles
Titulaire
Monsieur
|
MALLAT
Christophe
Titulaire
Monsieur
|
PATTEEUW
Bernard
Suppléant
Madame
|POPELIN
Maryse
Suppléante
7.
SMAAA
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arconce
et
de
ses
Affluents)
:
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
| VERNAY
Charles
Titulaire
Monsieur
|
SARROCA
René
Titulaire
Monsieur
|
HERMANGE
Jérôme
Titulaire
Monsieur
|
VISDELOUP
Jérôme
Titulaire
Monsieur
| DUMONTET
Bruno
Titulaire
Monsieur
|
MAMESSIER
Frédéric
Titulaire
Monsieur
|
BARCLAY
Paul
Titulaire
Monsieur
|
LAPALLUS
Etienne
Titulaire
Monsieur
| AUCOURT
Clément
Suppléant
Monsieur
|
DEGUEURCE
Théo
Suppléant
Monsieur
|
LAPORTE
Julien
Suppléant
Monsieur
|
MEHU
Baptiste
Suppléant
Monsieur | ALLOIN
Jean-Pierre
Suppléant
Monsieur
|
LAMOTTE
Jean-Paul
Suppléant
Monsieur
| BENOIT
Richard
Suppléant
Madame
|
OUDET-GUILLAUMAT
Anne
Suppléante
10 10. 11. 12. 13. 14.
Mission
Locale
du
Charolais
Brionnais
:
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
|
MALLAT
Christophe
Titulaire
Monsieur
|PATTEEUW
Bernard
Suppléant
Comité
Local
de
l’Emploi
:
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
| MALLAT
Christophe
Titulaire
Monsieur
|
PATTEEUW
Bernard
Suppléant
Réseau
VIF
du
Brionnais :
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Madame
|PONCET
Marie
Ange
Titulaire
Commission
paritaire
énergie
du
SYDESL
:
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
|
ANTARIEU
François
Titulaire
Monsieur
|PEGON
Gérard
Suppléant
GIP
ARNIA :
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
CORDEIRO
David
Titulaire
Monsieur
PEGON
Gérard
Suppléant
CNAS :
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
MALLAT
Christophe
|
Représentant
«
élus
»
Madame
ODIN
Isabelle
Représentante
«
agents
»
Association
du
canal
de
Roanne
à
Digoin :
Civilité
Nom
Prénom
Qualité
Monsieur
|
CORDEIRO
David
Titulaire
Monsieur
|JACQUY
Jean-Yves
Suppléant
Création
des
commissions
thématiques
communautaires
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1
du
même
code,
le Président
propose
au
Conseil
de
procéder
à la création
de
4
commissions
thématiques :
© © ©
Commission
« tourisme,
culture
»,
animée
par
David
CORDEIRO,
Commission
«
action
sociale
»,
rattachée
à
la
vice-présidence
de
Christophe
MALLAT,
Commission
«
climat,
énergie,
gestion
des
déchets,
aménagement
»,
rattachée
à
la
vice-
présidence
de
Julien
LAPORTE,
Commission
«
agriculture,
eau,
environnement
»
rattachée
à
la
vice-présidence
de
Charles
VERNAY,
La
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019
visant
à
une
meilleure
association
des
élus
municipaux,
non
communautaires,
aux
travaux
de
l’EPCI,
il est
possible
de
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
aux
travaux
des
commissions
communautaires.
Le
Président
invite
donc
les
communes
à
proposer,
pour
chaque
commission,
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant.
Il précise
également
que
le
président
et
le
vice-président
en
charge
de
la
commission
sont
membres
de
droit
et
ne
sont
pas
considérés
comme
représentants
des
communes.
11 Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité,
de
créer
4 commissions
thématiques
recouvrant
les
champs
de
compétence
suivants :
© © © ©
Commission
«
tourisme,
culture
»,
Commission
«
action
sociale
»,
Commission
«
climat,
énergie,
Commission
«
agriculture,
eau,
environnement
»
Composition
des
commissions
thématiques
communautaires
Suite
à
la
création
des
4
commissions
thématiques,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
désigne,
à
l’unanimité,
les
membres
suivants
des
commissions
thématiques :
Commission
«
tourisme,
culture
»,
animée
par
David
CORDEIRO,
président
:
Titulaire
/
Commune
:
Nom
Prénom
suppléant
BRIANT
Titulaire
JALABERT
Lydie
Suppléant
GACHES
Bertrand
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
DUPIN
Véronique
Suppléant
RAQUIN
Françoise
IGUERANDE
Titulaire
DARSAT
Sylvia
Suppléant
DEGOUTTE
|Olivier
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
EYSSERIC
Catherine
Suppléant
BAS
Richard
MAILLY
Titulaire
GERBE
Odile
Suppléant
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
ZANETTO
Dominique
Suppléant
LAROCHE
Philippe
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
PERRET
Jacky
Suppléant
BRIVET
Bénédicte
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DEVILLARD
Dominique
Suppléant
MONTAGNE
|
Isabelle
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DUCROUX
Monique
Suppléant
FAUDIN
Serge
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
BRUNET
Olivier
Suppléant
GOUGAUD
|Joël
SAINTE
FOY
Titulaire
VERNAY
Philippe
Suppléant
SAINTAGNE
|
Nathalie
SARRY
Titulaire
FACHE
Fabienne
Suppléant
ARNAUD
Marie-Odile
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
PONCET
Marie-Ange
Suppléant
CHEVENIER
|Carole
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
DUMONTET
|Blandine
Suppléant
VOLOT
Mélissa
Commission
«
action
sociale
»,
animée
par
Christophe
MALLAT,
2ème
vice-président
:
Commune
FRS
/
Nom
Prénom
suppléant
BRIANT
Titulaire
DESCOS
Marie-Hélène
Suppléant
LEVEQUE
Catherine
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
LEVEQUE
Aurélie
Suppléant
RAQUIN
Françoise
IGUERANDE
Titulaire
DARSAT
Sylvia
Suppléant
BRAY
Anthony
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
CHERVIN
Claudia
Suppléant
KUBICKI
Florence
12 MAILLY
Titulaire
CHAMPION
Sylvie
Suppléant
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
FAYOLLE
Noëlle
Suppléant
MOMESSIN
Aurélie
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
DIOT
Christelle
Suppléant
GONCALVES
Rose-Marie
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DEVILLARD
Dominique
Suppléant
POLETTE
Catherine
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
MARTIN
Isabelle
Suppléant
GANDON
Geneviève
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
KAMINSKI
Laurène
Suppléant
DUCAROUGE
|
Rémi
SAINTE
FOY
Titulaire
WINAND
Francis
Suppléant
SAINTAGNE
Nathalie
SARRY
Titulaire
ARNAUD
Marie-Odile
Suppléant
CHEVRIER
Sarah
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BERTHIER
Catherine
Suppléant
GALLAND
Aline
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
FAYARD
Nathalie
Suppléant
VOLOT
Mélissa
Commission
«
climat,
énergie,
gestion
des
déchets,
aménagement
»,
animée
par
Julien
LAPORTE,
3ème
vice-président
:
Titulaire
/
Commune
;
Nom
Prénom
suppléant
BRIANT
Titulaire
DESCOS
Marie-Hélène
Suppléant
ALLOIN
Jean-Pierre
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
LOYER
Benoît
Suppléant
BRUNEL
Alain
IGUERANDE
Titulaire
RIVOLLIER
Jean-François
Suppléant
DEGOUTTE
Olivier
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
VIZIER
Hervé
Suppléant
VILLARD
Anna
MAILLY
Titulaire
DUPERRAY
Romain
Suppléant
POPELIN
Franck
OYE
Titulaire
ZANETTO
Dominique
Suppléant
POLETTE
Gilles
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
PERRET
Jacky
Suppléant
OLLIER
David
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Titulaire
POLETTE
Catherine
Suppléant
BOSCHE
Yvonne
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
SARROCA
René
Suppléant
CORNELOUP
|Philippe
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
DUCAROUGE
|
Sylvie
Suppléant
VERCHERE
Jordan
SAINTE
FOY
Titulaire
HAŸYE
Marie-Laure
Suppléant
TERRIER
Sophie
SARRY
Titulaire
FACHE
Fabienne
Suppléant
GAUDIN
Elodie
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
ANTARIEU
François
Suppléant
REMY
François
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
VISDELOUP
Jérôme
Suppléant
BERNARD
Armand
13 Commission
«
agriculture,
eau,
environnement
»,
animée
par
Charles
VERNAY,
4ème
vice-président :
Commune
Tes
Nom
Prénom
suppléant
BRIANT
Titulaire
LAMOTTE
Cédric
Suppléant
MOREL
Julie
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
POTAIN
Philippe
Suppléant
MONTROBERT
Pierre-Yves
IGUERANDE
Titulaire
CALLIER
Clémentine
Suppléant
BUISSON
Emmanuel
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
SUCHECKI
Krzysztof
Suppléant
GAY
Jean-François
MAILLY
Titulaire
ROYET
Jean
Luc
Suppléant
DUPERRAY
Romain
OYE
Titulaire
POLETTE
Gilles
Suppléant
DUMONTET
Bruno
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
VERNAY
Philippe
Suppléant
COLCOMBET
Vincent
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
PREYNAT
Florence
BRIONNAIS
Suppléant
DEGUEURCE
Théo
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DUCROUX
Monique
Suppléant
SARROCA
René
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
MEILLER
Jean
Claude
Suppléant
KAMINSKI
Laurène
SAINTE
FOY
Titulaire
MAMESSIER
Guy
Suppléant
VERNAY
Philippe
SARRY
Titulaire
BEGER
Guillaume
Suppléant
DELORME
Jean-François
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
LAPALLUS
Etienne
Suppléant
OUDET-GUILLAUMAT
Anne
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
MOMMESSIN
Anthony
Suppléant
AUGAGNEUR
Patrick
Composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
à
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
au
regard
des
seuils
européens
en
vigueur
(tels
que
fixés
par
les
textes
applicables
et
leurs
annexes),
ainsi
que
pour
rendre
un
avis
sur
certains
projets
d'avenants,
lorsqu'ils
entraînent
une
augmentation
supérieure
à
5
%
du
montant
global
du
marché.
Dans
un
établissement
public,
la
CAO
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
ou
son
représentant,
président,
et
par
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
sur
la
base
d'un
scrutin
de
liste.
Il
est
également
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Le
fonctionnement
de
la
CAO
est
régi
par
les
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
Le
Président
indique
qu’une
liste
de
5
titulaires
et
5
suppléants
est
constituée
et
en
donne
la
composition.
Il demande
si d’autres
listes
ont
été
constituées.
Aucune
autre
liste
n’est
déposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
désigne,
à
l’unanimité,
les
membres
suivants
du
Conseil
communautaire
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Fonction
Nom
Prénom
Titulaire
1
ANTARIEU
François
Titulaire
2
PATTEEUW
Bernard
Titulaire
3
POPELIN
Maryse
14 Titulaire
4
BERNARD
Armand
Titulaire
5
ZANETTO
Dominique
Suppléant
1
HERMANGE
Jérôme
Suppléant
2
DEVILLARD
Dominique
Suppléant
3
PEGON
Gérard
Suppléant
4
LACHEZE
Michel
Suppléant
5
THEVENET
Hubert
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
présidée
par
M.
David
CORDEIRO,
président
de
la
Communauté
de
communes
et
autorité
habilitée
à signer
les
marchés.
Questions
diverses
-
Une
journée
«
d’intégration
»
sera
organisée
le
19
juin,
avec
tous
les
élus
du
nouveau
conseil
communautaire
et
les
services.
L'objectif
est
de
faire
connaissance,
présenter
les
projets
et
actions
en
cours
de
la
Communauté
de
communes.
-
La
première
réunion
des
vice-présidents
est
prévue
le jeudi
23/04
à
10h00.
David
CORDEIRO
rappelle
que
cette
réunion
est
ouverte
à tous
les
Maires.
-
Le
Président
communique
les
dates
envisagées
pour
les
prochaines
réunions
du
Bureau
et
du
Conseil
communautaire :
o
Bureau
des
Maires
le
18/05
et
conseil
communautaire
le
08/06
o
Bureau
des
Maires
le
29/06
et
conseil
communautaire
le
20/07
o
Bureau
des
Maires
le
14/09
et
conseil
communautaire
le
28/09
o
Bureau
des
Maires
le
30/11
et
conseil
communautaire
le
14/12
-
Un
covoiturage
peut
être
organisé
pour
les
élus
intéressés
à
participer
à
la
journée
d’information
des
élus
organisée
à
Mâcon
le
30/04,
par
le
Conseil
départemental,
le
Centre
de
gestion,
…
-
Le
Président
informe
qu’un
logement
est
encore
disponible
à
la
location
à
la
Gendarmerie.
Actualités
des
communes
Briant
: pas
d'actualité
particulière.
Fleury-la-Montagne
: pas
d'actualité
particulière.
Iguerande:
pas
de
réouverture
du
pont
sur
la
Loire
prévue
avant
la
fin
d'année.
La
vie
s'organise
difficilement
pour
les
entreprises,
les
commerces,
mais
aussi
les
enfants
des
écoles
pour
qui
les
transports
sont
compliqués.
La
commune
étudie
la
mise
en
place
d’un
circuit
de
ramassage.
Le
travail
se
poursuit
sur
le
projet
des
logements
inclusifs.
Le
dernier
spectacle
de
la
saison
culturelle
aura
lieu
le 01/05.
Ligny
en
Brionnais
: la classe
menacée
au
RPI
est finalement
sauvée
pour
la rentrée
scolaire
2026/2027.
Pour
les
années
suivantes,
cela
sera
compliqué
s’il
n’y
a
pas
de
nouvelles
inscriptions.
G.
PEGON
estime
qu’il
y
a
un
vrai
enjeu
pour
le territoire
de
pouvoir
sauver
ses
écoles,
mais
la
démographie
ne
va
pas
dans
un
sens
favorable
pour
y
parvenir.
La
question
des
dérogations
peut
aussi
être
regardée
plus
attentivement.
D.
CORDEIRO
indique
que
l'association
des
Maires
Ruraux
mène
des
actions
de
lobbying
assez
fortes
sur
le
sujet
des
écoles
rurales.
G.
PEGON
estime
également
que,
pour
un
nouvel
élu
qui
siège
au
conseil
communautaire,
il
lui
semble
important
d’avoir
des
échanges,
des
contacts
face
aux
problèmes
et
aux
difficultés
qu’il
peut
rencontrer.
Il
est
donc
important
d’être
solidaire
et
que
la
Communauté
de
communes
vienne
plus
en
appui.
Il souhaite
enfin
que
la
question
d’un
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
à
la
Communautés
de
communes
puisse
être
réétudiée.
15 Mailly:
pas
d'actualité
particulière.
Oyé
:
la
réfection
de
la
toiture
du
musée
est
en
cours.
D.
CORDEIRO
indique
qu’une
réflexion
sur
le
nouveau
label
«
Musée
rural
»
est
en
cours
au
niveau
du
Laboratoire
de
la
Ruralité
pour
assurer
la
visibilité
de
ces
musées.
Cela
peut
intéresser
nos
musées
locaux
(Oyé,
Iguerande,
….).
Saint
Bonnet
de
Cray
: pas
d'actualité
particulière.
Saint
Christophe
en
Brionnais
: bal
des
jeunes
le
13/05
organisé
par
le
Comité
des
fêtes.
B.
PATTEEUW
indique
qu’il
est
possible
d'accueillir
la
permanence
Habitat71
dans
les
locaux
de
l’agence
postale.
Saint
Didier
en
Brionnais
: pas
d'actualité
particulière.
Saint
Julien
de
Jonzy :
la saison
2026
des
Martsi
recommence
vendredi
prochain
de
17h
à
20h.
Saint
Foy:
la
nouvelle
équipe
municipale
prend
ses
marques.
Début
des
travaux
de
l’église
fin
juin
(toiture
et
clocher).
Sarry:
la
nouvelle
équipe
municipale
prend
ses
marques
—
beaucoup
de
nouveaux
élus
et
aussi
une
nouvelle
secrétaire
de
Mairie.
Semur
en
Brionnais
: le tournoi
de
foot
des
vétérans
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
débute
le 14/05
—
Semur
va
accueillir
les
équipes
de
16
villages
de
la
France
pour
ce
tournoi
annuel
et
environ
500
personnes
sont
attendues
sur
les
4
jours
(pont
de
l’ascension).
F.
ANTARIEU
indique
que
la
commune
a
des
projets
touristiques
en
phase
d'étude
de
faisabilité,
et
qui
s’intègrent
pleinement
dans
la
stratégie
touristique
communautaire
: création
d’une
aire
de
loisirs
avec
parcours
santé
et
hall
d'été
au
niveau
du
stade
et
réhabilitation
d’une
maison
en
gîte
communal
de
21
couchages.
Cet
équipement
viendra
compléter
et
diversifier
l'offre
des
hébergements
sur
le
territoire,
notamment
dans
la
perspective
du
projet
des
Chemins
de
Compostelle.
Varenne
L'Arconce
:
la
marche
annuelle
aura
lieu
le
07
juin.
Le
Maire
invite
les
délégués
à
venir
découvrir
l’église
restaurée
lors
des
différentes
animations
proposées
par
l'association
tout
au
long
de
l’année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h52.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Le
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Julien
LAPORTE
(5 = Le ec)
COMMUNES
*
x/
D
e-et-
1
16