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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - iibv3a Document publié le Lundi 12 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - iibv3a)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2015 A FLEURY LA MONTAGNE

L’an deux mille quinze, le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Fleury la Montagne , salle du vieux cuvage sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 1er Octobre 2015

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 29

Etaient présents : M. LAMOTTE Robert - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François, Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme BARATHON Brigitte, Mme HAYE Marie Laure - Mme BRAILLON Sandra - M. BAJARD Robert - Mme Anne NEYRAND - Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François - M. LAINE Henri - M. RICHARD Jean Paul

Absents excusés : M. VERNAY Charles - Mme GIRARD Michelle - M. BAYON Robert - M. LAMOTTE Jean Paul Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE

Le Président ouvre la séance et laisse la parole à Georges MATHIEU, Maire de Fleury la Montagne qui souhaite

la bienvenue à l’assemblée

Il est procédé à l’appel des présents

Le compte rendu de la réunion du 18 mai 2015 à Varenne l’Arconce est approuvé à l’unanimité après avoir pris

en compte l’observation de Jean François PEGUET (suppression à la 2ème ligne de la commission marché « et du

prix de vente ».

André MAMESSIER demande à David CORDEIRO d’aborder le PLUI : David précise que le PADD doit être élaboré

avant fin 2016 d’une part pour être terminé en cas de fusion en 2017 et d’autre part pour tenir compte des

délais pour obtenir des financements. Il faudra établir un cahier des charges avec l’aide de l’Etat, ATD71 et

CAUE. Il est procédé à la lecture du projet de délibération pour les modalités de collaboration pour le PLUI.

Après modification cette délibération est acceptée à l’unanimité. De même pour la prescription de

l’élaboration du PLUI. Un registre sera à disposition du public au siège de la communauté de communes et dans

chaque commune membre de la communauté de communes.

Une aide sera examinée par le Conseil Régional lors de la session de novembre, le montant sollicité est de

50 000 €. Le conseil communautaire sollicitera l’Etat pour une aide de 25000 € au titre de la DGD. Des

remerciements sont adressés à David pour le travail effectué sur ce dossier. Une réunion du bureau sera

programmée début novembre avec les organismes : CAUE – ATD – DDT

La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le lundi 16 novembre à Iguerande

Fusion des communautés de communes : La commission CDCI s’est réunie ce matin à Macon. M. le Préfet a

présenté la carte qui confirme la fusion avec nos voisins de Marcigny avec 11448 habitants. Une dérogation estpossible pour le 1er janvier 2019. Il est rappelé la réunion qui s’est déroulée le 6 octobre à Semur en Brionnais

avec les Maires et Vices Présidents des 2 communautés de communes, tous les élus sont d’accord pour

travailler à la préparation de cette fusion. La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a été sollicitée

pour une étude sur ce sujet en particulier sur l’harmonisation des compétences et de la fiscalité. Il faudra être

vigilant sur le transfert du marché principalement. Chaque commune recevra un modèle de délibération pour

donner un avis et le délai de réponse sera de 2 mois. Il faudra bien vérifier que le report à 2019 soit précisé. La

prochaine réunion CDCI est prévue début janvier et sera définitive. Quant aux syndicats : il est prévu la

dissolution du SIVOM d’Iguerande et celui de l’OPAH.

Un courrier a été adressé par l’association « Plaisir en Brionnais » concernant le festival AWARANDA, une

subvention exceptionnelle est sollicitée compte tenu d’un déficit important lors de l’édition 2015. Aucun chiffre

n’étant fourni des compléments d’informations seront demandés et la décision sera prise lors d’une prochaine

réunion.

Commission Action Sociale : François BACIAK donne le compte rendu de la réunion Animation Jeunesse. Le

bilan des vacances d’été : 40 propositions d’activités dont sortie à Walibi – X Games – Activités nature –

activités manuelles - mini camps dans l’Isère etc…. Les prix variaient de 12 à 70 €. Il y a eu 205 inscriptions dont

75 jeunes de plus de 10 ans (41 cc Marcigny – 24 cc Semur, la commune d’Iguerande est la plus représentée et

10 hors CC. 41 Garçons et 34 filles, la tranche + 12 ans est la plus représentée. Les points forts : des nouveaux

jeunes – 32 activités réalisées dont 1 stage fille avec travail sur l’image de soi, la confiance, photo, maquillage.

Points faibles : 8 activités annulées faute d’inscription dont baptême ULM – Aviron. Diminution des heures

enfants en raison d’une moins bonne participation aux camps (-500h) et chaque jeune choisit moins d’activités.

Souci d’impayés par les familles (1000 € pour 20 familles allant de 3 € à 297 €). Vacances d’automne : le

programme sera envoyé aux Mairies : sport – activités manuelles – cinéma – hammam – concert soprano à

Roanne – baptême de plongée - mini camp à La Loge des Gardes – matinée à l’EHPAD de Marcigny dans le

cadre des activités intergénérationnelles – Un stage BAFA aura lieu à Anzy le Duc du 18 au 25/10 et la 2ème

partie en avril 2016 à St Christophe. Baby setting : sensibilisation des jeunes à la garde d’enfants, des journées

d’information, de sensibilisation, chez les assistantes maternelles ont été effectuées. Un stand d’information

s’est tenu lors de la bourse aux jouets à St Christophe qui a connu un vif succès. Le contrat enfance jeunesse

doit être renouvelé, le dossier a eu du retard en raison de l’arrêt de travail de Nadège DURAND de la CAF. Une

délibération devra être prise en novembre pour ce nouveau contrat.

Commission développement économique, communication : David CORDEIRO préparera avec la commission le

bulletin d’infos avec les budgets, l’avancement des commissions et le PLUI. Les communes qui souhaitent

utiliser le site Internet de la communauté de communes pour diffuser leurs informations ont des soucis

d’accès. La mise en ligne doit être faite par David

Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE donne le bilan touristique de la saison d’été : en hausse sauf sur

notre secteur. Des actions de mutualisation seront mises en place. Discussion pour unifier les taxes de séjour

au niveau du Pays Charolais Brionnais, à signaler que les 3 pôles touristiques de la communauté de communes

étaient représentés. La commission tourisme est prévue ce mardi 13 octobre pour préparer le calendrier 2016.

Pour les circuits cyclo routier avec Marcigny les demandes de subventions ont été faites auprès de la Région

mais l’aide serait de 20 % au lieu de 40 % escomptés. La finalisation des boucles vertes aura lieu en début

d’année. Le 4 novembre il y aura une réunion avec la commission agricole pour le recensement du petit

patrimoine qui servira pour le PLUI

Commission agricole : Pierre DURIAU confirme la réunion pour le recensement du petit patrimoine. La

commission a rencontré les enseignants, compte tenu de la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) la visite du marché

au cadran par les élèves est reportée en début d’année. Une réflexion est menée pour les prochaines années.En ce qui concerna la FCO une réunion se tiendra à Paris demain : information donnée par INTERBEV

Bourgogne

Commission marché : Jean François PEGUET indique que la commune de Saint Christophe est en zone interdite

compte tenu d’un cas avéré chez un agriculteur à Dyo. La situation est inquiétante, les animaux vaccinés

auraient un délai pour la consommation, le périmètre est susceptible d’évoluer. Le personnel du marché a été

mis en chômage technique, la situation financière est difficile. Le marché gré à gré aura bien lieu, pour le

maigre d’embouche il y aurait des apporteurs mais peu d’acheteurs en raison des zones de restrictions

Commission environnement : Daniel VINCENT indique que les statuts de l’intégration de la CUCM au SMEVOM

ont été validés, la nouvelle structure devrait être opérationnelle au 1er janvier 2016. Les différents montages

financiers pour la modernisation et l’exploitation du site de Torcy seront finalisés le 12 novembre. Le lavage des

bacs sur les 14 communes est terminé. Françoise MENEGON de la Chambre d’agriculture continue le suivi pour

les déchets verts. Des bennes à ferraille seront maintenues à Oyé – Saint Didier et Sarry

La commission du Legs Bouthier de Rochefort rencontrera le Directeur Financier du Conseil Départemental le

jeudi 15/10 à la communauté de communes pour des mises au point

Tour de table : Ligny demande si des employés communaux sont intéressés pour passer le CACES –

Iguerande signale qu’une formation « habilitation électriques BS : agents non électriciens » se tiendra les 28 et

29 Octobre dans la commune – Semur : une conférence sur les vignobles dans le brionnais aura lieu le jeudi 15

octobre à la salle communale

La séance est clôturée à 23 H 30