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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 042 DPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-042
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le vingt-deux
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
12
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2025
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
…
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absents:
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO,
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
:
COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
C.G.C.T.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
décisions
dont
le détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
+
Droit
de
préemption
-
Monsieur
CHILD
et
Madame
TERRAY
: parcelles
A236
et
A245
; 27,
rue
Tony
Révillon
; local
commercial
de
58
m?
et une
cave
>
SCI
2K.
-
SCI
LAURGES
: parcelle
A381
; 10,
rue
Albert
Cousin
et
106,
rue
de
la
Levée
; local
d'activités
de
124,19
m?
et
4
caves
>
Monsieur
Philippe
BONNETAIN.
- SEMCODA:
parcelles
A656
et
A657;
12
rue
Jean
Moulin;
2
box
garage
de
14
m?
chacun
SCI
ISXXMACH3
-
SCI
DE
BOISSEY
:
parcelle
A210
; 173,
rue
de
la
Levée
; local
à
usage
d’entrepôt
de
105,87
m2
Monsieur
Gabin
COMBA
- Messieurs
MAZILLE
et
ROUSSET
: parcelle
A242
; 9,
rue
Tony
Révillon
; bâtiment
avec
1 local
professionnel
au rez-de-chaussée
; 189
m2
Monsieur
Enzo
DOUSSOT.
-
SEMCODA:
parcelles
A656
et
A657;
1-2-3-4-5
et
12,
rue
Jean
Moulin;
un
box
garage
de
14 m?
>
Madame
Clara
PIERRE
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
« Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en Préfecture
le
2 3
DEC.
202
Certifié exécutoire,
LA
UEL.
402)
Publié
ou
notifié
le \ Anne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
- INSPIRE
PARK
: parcelle
A521
; 57,
rue
Albert
Cousin
; un
appartement
de
54,8
m?
>
Madame
Sabrina
NICOLAS
- INSPIRE
PARK
: parcelle
A521
; 57,
rue
Albert
Cousin
; un
local
commercial
de
54,8
m2
>
SCI
ALMA2B
Le
Conseil
Municipal,
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 23
décembre
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 23
décembre
2025
Le
Maire,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr