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Déliberation - Delib 2025 047 accord devis travaux cour ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 047 accord devis travaux cour ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
12
Votants
14
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
30!18
1 20%
Certifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-047
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2025
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Jean
CHAREYRE
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absents
: Mesdames
Myriam
CAÏCEDO,
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseillers
Municipaux.
TRAVAUX
COUR
D'ÉCOLE
INCLUSIVE
: VALIDATION
DEVIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
prise
lors
de
la
séance
du
14
avril
2025
validant
le
projet
d'aménagement
de
la
cour d’école
tel
que
présenté
ce
jour
là
et autorisant
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
travaux,
Considérant
le devis
de
Mâcon
Végétaux
correspondant
au projet
visé
ci-dessu,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
émanant
de
Mâcon
Végétaux
d’un
montant
de
91.655,00
€
H.T.relatif
aux
travaux
de
la
cour
d’école.
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
sur le budget
communal
2026.
230
(AA(
209$
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Publié
ou
notifié
le
30148
1999
Dépenses
Recettes
Taux
Travaux
91.655,00
Subvention
Fonds
vert
73.324,00
80
%
Fonds
propres
commune
18.331,00
20
%
TOTAL
91.655,00
91.655,00
100%
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessupiour le Maires
Au
registre
sont
les signatures,
F
jai de: sf
Affiché
le 23
décembre
2025
O9
VE
\Z
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 26
décembre
2026€|
ë
RE
ENT
MEST
&
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton de VO
NNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr