Procès Verbal - pv cm 2020

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Procès Verbal - pv cm 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Feuillet 2020-070

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-07

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie d’Odars le :

Mercredi 21 octobre 2020 à 20h30

L’horaire sera susceptible d’être modifié en raison du couvre-feu. Nous sommes en attente de l’arrêté préfectoral.

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 16 octobre 2020

Le Maire, Patrice Arséguel

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de séance du 16/09/2020

• SDEHG : déplacement d’un candélabre

• Primes de fin d’année

• Prime exceptionnelle du Covid 19

• Amortissement SDAN

• Décision modificative pour l’amortissement du SDAN

• Mutualisation pour le groupement d’électricité

• Désignation des représentants de la commission CLECT

• Renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétence d’un agent

animation

• Adhésion pour le dossier Territoire Engagé Nature (TEN)

• Adhésion pour le dossier Label APIcité

• Don exceptionnel à l’association Écho papillon pour la plantation de

haies et d’arbres

DROIT DE PRÉEMPTION

INFORMATIONMAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2020-07

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 21 octobre 2020

L’an deux mil vingt et le 21 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie d’Odars sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 16 octobre 2020

PRESENTS :

ARS GUEL Patrice, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques, CLARET Laurie ,COUJOU DELABIE Marie-Ange, DECROIX Jacques, FAURE Cécile, HAMON Yann, JOURNOU Mathieu, , LUVISUTTO Alain, MERLE Laure, PASQUET Jean-Claude, SCIE- NEGRIN Lydie, SORIANO Timothée

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : JULIEN-DELANNOY Martine

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

BERTHELOT Béatrice est désignée comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir faire un hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire/géographie qui a été assassiné. Une minute de silence est faite en son honneur.

Ensuite, Monsieur le Maire demande que l’on commence la séance par le point 6 : mutualisation pour le groupement électricité. En effet, M Lucien PASCUAL de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en Sicoval Sud-Est Toulousain (SOLEVAL) est venu apporter des précisions.

Monsieur le Maire demande également aux conseillers de bien vouloir accepter de rajouter un point à l’ordre du jour qui concerne la demande de subvention pour l’achat d’un ordinateur portable pour les élus. Le conseil accepte à l’unanimité d’ajouter ce point.

Monsieur le Maire demande au secrétaire de la séance du 16/09/2020, SCIE-NEGRIN Lydie, de donner lecture du procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimitéFeuillet 2020-071

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M Lucien PASCUAL va prendre la parole afin de présenter un diaporama sur l’achat groupé d’énergie. Il rappelle qu’il fait partie de l’agence locale de l’énergie et du climat SOLEVA qui a pour objectif d’accompagner tout public de façon objective et indépendante sur l’énergie. Association loi 1901 à but non lucratif créée en 2007 sous l’impulsion du Sicoval, Soleval bénéficie du soutien des pouvoirs publics et de ses adhérents pour favoriser au niveau local la transition énergétique et écologique. L’accompagnement des collectivités dans le cadre du conseil en Energie Partagé bénéficie du soutien financier du Sicoval et de l’Ademe.

2020-07-06 : CRÉATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ : RE- PORTÉE AU PROCHAIN CONSEIL

Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité 2022-2024 entre le Sicoval, certaines communes et CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération du Sicoval et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d’efficience, de lancer une consultation commune pour les marchés publics d’achat d’électricité. Monsieur le maire propose de constituer un groupement de commandes entre le Sicoval et les com- munes volontaires, conformément au Code de la commande publique.

Monsieur le Maire rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché.

Les groupements de commande font l’objet d’une convention constitutive qui est signée par l’en- semble des membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement. Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de pro- céder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélec- tion du cocontractant pour les marchés visés.

Le coordonnateur s’engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s’assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne.

La commission d’appel d’offre sera celle du Sicoval.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : de reporter cette délibération au prochain conseil

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que suite aux travaux de construction de l’atelier technique, un candélabre a été déplacé. Il convient de délibérer sur ce point

2020-07-01 SDEHG : DÉPLACEMENT DU CANDÉLABRE N ° 197 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ATELIER TECHNIQUE

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant le déplacement du candélabre n°197 dans le cadre de la construction e l’atelier technique sur la commune le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Demande de déplacement du candélabre n ° 197 suite à une modification de voirie due à la construction de l’atelier technique sur la commune.

- Déroulage du câble éclairage public (34 m) dans la gaine diam 63 mm posée par le VRD

- 1 massif 200*200 mm posé par le VRD- Câblette existante

- Repose du candélabre existant avec remplacement du boitier de protection - Opération de câblage

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA récupérée par le SDEHG 269 €

❑ Part SDEHG 1 091 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 345 €

Total 1 705€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de

s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres impu- tée à l’article 65548 de la section de fonctionnement du budget communal.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers la nécessité de délibérer sur l’enveloppe des primes de fin d’année. Ce système sera remplacé par le RIFSEEP dès 2021.

2020-07-02 : PRIMES DE FIN D’ANNÉE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une prime de fin d’année au personnel communal méritant dont le montant sera défini par lui-même.

Le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité une enveloppe globale maximum de 6 200 € répartie ainsi :

- Filière technique espaces verts/ entretien : 2 800 €

- Filière administrative : 2 000 €

- Filière école : 1 400 €

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers la nécessité de délibérer une prime exceptionnelle pouvant être octroyé dans le cadre du Covid 19.

2020-07-03 : ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 : DÉLIBÉRATION SURSISE

(Prime destinée à prendre en compte des sujétions exceptionnelles auxquelles ont été soumis des agents pour assurer la continuité du fonctionnement des services et ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé)Feuillet 2020-072

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; cette délibération est sursise

CONSIDÉRANT

- Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été sou- mis certains agents du personnel de la commune de ODARS, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 DÉCIDE DE SURSEOIR CETTE DÉLIBÉRATION AU PROCHAIN CONSEIL

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que la subvention du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique doit être amortie.

2020-07-04 : SDAN : (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) : décision d’amortissement sur un an

L’instruction comptable M14 prévoit l’amortissement obligatoire de subvention telle que le SDAN ; Le trésorier nous invite à délibérer pour fixer la durée d’amortissement et prévoir les crédits nécessaires sur notre budget.

Vu la modicité de la somme (1 774.95 €), Monsieur le Maire propose d’amortir cette subvention en 1 an en effectuant les écritures comptables suivantes sur le budget primitif 2020 :

- Compte 6811 (dotation aux amortissements) mandat de dépenses de- 1 774.95 €

- Compte 28041513 titre de recettes de + 1 564.95 €

- Compte 2804113 titre de recettes de + 210.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions et décide d’amortir tous les ans cette subvention.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de voter une décision modificative afin d’amortir le SDAN

2020-07-04 : DÉCISION MODIFICATIVE CONCERNANT L’AMORTISSEMENT SDANCf annexe

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de désigner des représentants pour la commission locale d’évaluation des charges transférées.

2020-07-05 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l’administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté d’agglomération du Sicoval.

Cette commission se réunit lors de chaque transfert de charges et est composée d’un membre titulaire et un suppléant par commune.

Vu le renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2020 et vu la délibération du conseil de communauté du Sicoval constituant la CLECT en date du 05 octobre 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune.

2 personnes se proposent : M Jacques BRETHOUS comme titulaire et M Timothée SORIANO comme suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

- Titulaire : M Jacques BRETHOUS

- Suppléant : M Timothée SORIANO

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut renouveler le poste de l’agent d’animation/agent d’école

2020-07-07 RENOUVELLEMENT D’UN POSTE POUR LE SERVICE ANIMATION/ECOLE EN CONTRAT AIDE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES CAE/CUI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat Parcours Emploi Compétence de l’agent spécialisé en école maternelle/ adjoint d’animation qui est chargé d’assurer l’accueil des enfants, l’accompagnement en classe, d’assurer le rôle d’agent spécialisé des écoles maternelles en classe et le rôle d’adjoint d’animation en ALAE….

Monsieur le Maire propose de renouveler cet agent 20 heures par semaine, rémunérées selon le montant du SMIC en vigueur et cela pour une durée de 12 mois. Le contrat doit débuter le 25/11/2020.

Il précise que dans le cadre de ce type de contrat, l’employeur perçoit pendant la durée du contrat, une aide financière basé sur un pourcentage du SMIC (40%) sur une base de 20h.

L’employeur est également exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cet agent spécialisé en école maternelle / adjoint animation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De renouveler le poste d’agent spécialisé en école maternelle / adjoint animation en PECFeuillet 2020-073

- CAE/CUI, sur une base de 20h par semaine, pour une durée de 12 mois, rémunérées selon

le montant du Smic en vigueur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce recrutement et

à signer toutes pièces utiles en cette affaire.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission environnement a déposé un dossier pour que la commune obtienne le label Territoire Engagé Nature (TEN).

2020-07-09 : VOTE POUR LE DOSSIER DU LABEL TERRITOIRE ENGAGE NATURE (TEN):

Monsieur le Maire indique que notre collectivité est une commune rurale à grandes cultures (blé, sorgho, mais, soja ainsi que luzerne, prairie, sorgho, orge) quelques bois et cours d'eau (Marcaissonne, Saint Antoine). La commune possède des chemins ruraux inscrits sur les sentiers d'Amélie, des haies référencées, des espaces classés (ferme pédagogique de Bergues, pigeonnier classé).

Il souligne que la commune subit des pressions urbaine et immobilière compte tenu de la proximité de Toulouse et de Saint Orens, mais aussi des pressions de l’agriculture sous son modèle actuel (pesticides, traitement des cultures …)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a voté en faveur de la biodiversité avec la plantation de haies et classement de celles-ci, Zéro phyto dans les espaces communaux, participation avec le SICOVAL à zéro phyto chez les particuliers (charte du hérisson)

De plus, afin de diminuer l’empreinte carbone : la collectivité a opté pour le gaz vert pour le chauffage de l’école et la mise en place de panneaux solaires sur le toit de l’école

Les objectifs d’être retenu comme TEN (Territoire Engagé nature) sont de maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologique, d’intégrer la biodiversité dans l’aménagement, de connaître et mobiliser autour de la biodiversité.

La commune dans le cadre TEN s’engage :

- à mettre en place des haies sur les chemins et territoires communaux,

- à éteindre ou moduler l’éclairage public sur tout ou partie de la commune,

- à mettre en place des nichoirs pour les chauves-souris les hirondelles et les mésanges.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour adhérer à l’agence régionale de biodiversité pour obtenir le label TEN et de régler la cotisation annuelle qui s’élève à 800 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer et de verser la cotisation annuelle dont les crédits sont inscrits au budget 2020.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission environnement a déposé un dossier pour obtenir le Label APIcité

2020-07-08 : ADHÉSION POUR LE DOSSIER APICITE :Monsieur le Maire indique que APIcité est un label national pour les collectivités qui aiment et s’engagent pour l’abeille et les pollinisateurs sauvages

Le but de ce label est de mettre en lumière à l’échelle nationale l’engagement de notre collectivité en faveur de la sauvegarde des pollinisateurs et de la protection de l’environnement. Nos actions pourront ainsi être valorisées et inspirer d’autres collectivités.

En plus d’être une récompense officielle, le label est une réelle incitation à la mise en place de pratiques favorables aux abeilles domestiques et aux pollinisateurs sauvages. Il doit soutenir un projet municipal cohérent en faveur des pollinisateurs et une bonne qualité de vie environnementale pour les habitants.

Les critères sont répartis selon 5 grandes thématiques :

• Développement durable

• Biodiversité

• Gestion des espaces verts

• Apiculture

• Sensibilisation

Ce label se décline en une, deux ou trois abeilles, démarche reconnue, démarche remarquable, démarche exemplaire. Le label est attribué par le comité de labellisation pour deux ans reconductibles. Le nombre d’abeilles peut ainsi évoluer au bout de ces deux années selon les nouveaux efforts consentis.

Comité de labellisation :

Les candidatures sont étudiées par un comité de labellisation constitué de membres de l’UNAF (Union Nationale de l'Apiculture Française) et de représentants des structures suivantes : • L'AFAF (Association Française d’Agroforesterie) travaille depuis 2010 au développement de l’agroforesterie en France, aussi bien sur la scène agricole et politique qu’auprès du grand public. https://www.agroforesterie.fr/index.php

• Hortis, les responsables d’espaces nature en ville, qui regroupe en son sein les professionnels de la filière du paysage et des espaces verts du secteur public. https://www.hortis.fr/ • Noé, association qui a pour mission de sauvegarder la biodiversité par des programmes de conservation d’espèces menacées et de leurs milieux naturels, et en encourageant les changements de comportements en faveur de l’environnement. http://noe.org/

Notre labellisation sera annoncée via un communiqué de presse diffusé aux médias nationaux.

Par ailleurs, nous aurons accès aux outils de communication numériques fournis tels que le logo, la charte graphique, le panneau d’entrée de ville, afin de mettre en avant nos actions.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour s’engager pour 2 ans et adhérer en réglant la cotisation annuelle qui s’élève à 250 €/an soit 500 € pour les 2 ans

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (11 voix pour et 3 abstentions : M JOURNOU Mathieu, M DECROIX Jacques, MME BERTHELOT Béatrice) d’adhérer et de verser la cotisation annuelle dont les crédits sont inscrits aux budgets.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que l’association Écho Papillon va à nouveau planter des haies et des arbres fruitiers et qu’à ce titre la commune va participer financièrement en octroyant un don exceptionnel.

2020-07-10 : ATTRIBUTION D’UN DON EXCEPTIONNEL A L’ASSOCIATION ÉCHO PAPILLON :

Monsieur le Maire indique que l’association Écho Papillon a proposé la mise en place de haies etFeuillet 2020-074

de quelques fruitiers sur un terrain mis à disposition par la commune.

Le terrain à côté de l’école est proposé pour y faire pousser :

- Une haie champêtre arbustive entre le cheminement piéton et la route : plantation centrale entre la bordure du cheminement et le fossé pour avoir une haie dans un port libre et sans taille de 100 ml.

- Des arbres de moyens jets en alignement de l’autre côté du cheminement : - Des arbres fruitiers de variétés ancienne et rustiques côté école

Un rendez-vous avec l’association « Arbres et paysages d’Autan » a permis de chiffrer ce pro- gramme de plantation « Plant’arbre ».

Le prix total est de 102 €.

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour accorder un don exception- nel à l’association Écho Papillon qui avance les frais.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à la majorité (13 voix pour et 1 abstention M JOURNOU Mathieu) la subvention exceptionnelle de 102 € proposée par Monsieur le Maire et qui sera imputée sur l’article 6748.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que la mairie va acheter un ordinateur portable pour l’usage des élus qui le souhaitent. Il faut délibérer sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental

2020-07-11 : ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE POUR LES ÉLUS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’achat d’un ordinateur portable pour les élus de la commune.

À cet effet, il propose d’acquérir un ordinateur portable.

Il présente au Conseil Municipal un devis correspondant à l’acquisition de ce matériel :

* Devis de l’Infogéreur en date 21 octobre 2020 : ordinateur portable souris, mémoire 8 Go, disque dur interne… pour un montant de 1 1 211.00 € HT soit 1 453.20 € TTC,

Monsieur le Maire précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, à hauteur de 20 % maximum du coût HT de l’équipement.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De procéder à l’acquisition d’un ordinateur portable

- De retenir le devis de Infogéreur, pour un montant de 1 211 € HT soit 1 453.20 € TTC - De financer cette opération sur le budget 2020, en section d’investissement, chapitre 21, article 2183 ;

- De solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention au taux le plus élevé, soit 20% ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en cette affaire.DROIT DE PRÉEMPTION

DATE de

DÉCISION

OBJET SECTION N°PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE

30/09/2020 PLANCHE-

PUI/CLOUX

A 445 201 chemin de Sion 1781 m²

INFORMATION

Madame Dos Santos commerçante ambulante dans la vente de produits portugais est à la re- cherche d'un emplacement le mercredi en fin d'après midi (17h30 /20h30). Le but est de proposer au village un service traiteur, (plat, salade, soupe, dessert du jour et du poulet fermier grillé à la braise) mais également aux villages des alentours.

Elle propose aussi de l'épicerie fine (vin, charcuterie, fromage, huile d'olive, conserves de poisson, confiture, biscuits secs...).

Plus d’information sur : http://www.alegria-lusitana.com/

Monsieur le Maire lui a proposé l’emplacement sur le parking de l’Église et il va la recevoir afin De parler des modalités.

La séance est levée à 23h30Feuillet 2020-75

MAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2020-07 en date du 21 octobre 2020 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2020-07 :

Délibération n°2020-07-01 : SDEHG : déplacement d'un candélabre

Délibération n°2020-07-02 : Primes de fin d'année

Délibération n°2020-07-03 : Prime exceptionnelle du Covid 19 : délibération sursise Délibération n°2020-07-04 : SDAN: Schéma Directeur d'Aménagement Numérique : décision d'amortissement sur un an

Délibération n°2020-07-04 : Décision modificative n°1 : amortissement SDAN Délibération n°2020-07-05 : Mutualisation pour le groupement électricité : délibération reportée Délibération n°2020-07-06 : Désignation des représentants de la commission CLECT Délibération n°2020-07-07 : Renouvellement d’un poste pour le service école/animation en contrat Parcours Emploi Compétences

Délibération n°2020-07-08 : Vote pour le dossier du label Territoire Engagé Nature Délibération n°2020-07-09 : Adhésion pour le dossier label APIcité

Délibération n°2020-07-10 : Don exceptionnel pour l'association Écho Papillon pour la plantation des haies et des arbres

Délibération n°2020-07-11 : Vote pour la demande de subvention pour l'acquisition d'un ordinateur portable pour les élus

Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Jacques BRETHOUS

Laurie CLARET

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Jacques DECROIX

Cécile FAURE

Yann HAMON

Mathieu JOURNOU

Martine JULIEN-DELANNOY

Laure MERLE

Alain LUVISUTTO

Jean-Claude PASQUET

Lydie SCIE-NEGRIN

Timothée SORIANO

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL