Procès Verbal - pv cm 2020

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Procès Verbal - pv cm 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Feuillet 2020-051

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-03

Le Conseil Municipal se réunira à la salle polyvalente d’Odars le :

Mercredi 27 mai 2020 à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 20 mai 2020

Le Maire, Patrice Arséguel

ATTENTION : ce conseil municipal est ouvert au public.

Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal est de 15 personnes prises dans l’ordre d’arrivée.

Le port du masque est obligatoire pour tous.

ORDRE DU JOUR :

• Election du maire

• Création des postes des adjoints

• Election des adjoints

• Charte de l’élu local

• Présentation du tableau du conseil municipal

• Délégation au maire de certaines attributions

• Désignation des délégués aux différents syndicats

• Désignation des délégués à la commission communale des impôts

• Désignation des délégués commission appel d’offres

• Désignation du délégué correspondant défense

• Désignation du délégué correspondant sécurité routière

• Désignation des délégués aux différentes commissions

• Indemnités des élus et état actualisé des indemnités

• Désignation des membres du CCAS

DROIT DE PREEMPTION

INFORMATIONMAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2020-03

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 27 mai 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-sept mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en la salle polyvalente d’Odars sous la présidence du conseiller le plus âgé, puis du maire Patrice ARSEGUEL.

DATE DE CONVOCATION : 20 mai 2020

PRESENTS :

ARSÉGUEL Patrice, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques, CLARET Laurie, COUJOU DELABIE Marie-Ange, DECROIX Jacques, FAURE Cécile, HAMON Yann, JOURNOU Mathieu, JULIEN-DELANNOY Martine, LUVISUTTO Alain, PASQUET Jean- Claude, SCIE-NEGRIN LYDIE, SORIANO Timothée

ABSENTS EXCUSES :

MERLE Laure donne procuration à CLARET Laurie

ABSENTS :

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

Laurie CLARET est désignée comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire sortant explique qu’il va laisser la place au conseiller le plus âgé afin que l’élection du Maire puisse s’effectuer.

2020-03-01 : ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucunFeuillet 2020-052

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. ARSÉGUEL Patrice quinze voix 15

M ARSÉGUEL Patrice ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.

Continuant la séance, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de choisir le nombre d’adjoints au maire de la commune.

2020-03-02 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire quatre adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut maintenant voter pour désigner les adjoints au maire.

2020-03-03 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dansl’ordre de leur nomination et il convient, par conséquent, de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme BERTHELOT Béatrice quinze voix 15

Madame BERTHELOT Béatrice, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Premier adjoint au Maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mr BRETHOUS Jacques quinze voix 15

Monsieur BRETHOUS Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Second adjoint au Maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme COUJOU-DELABIE Marie-Ange quinze voix 15

Mme COUJOU-DELABIE Marie-Ange, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Troisième adjoint au Maire.Feuillet 2020-053

Election du Quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. LUVISUTTO Alain quinze voix 15

M. LUVISUTTO Alain, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé quatrième adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit donner lecture de la Charte de l’élu local.

2020-03-04 : CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire rappelle que : la loi° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local, prévue à l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;Après lecture, le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte. Ces derniers approuvent et s’engagent à respecter la charte.

Monsieur le Maire présente le tableau du Conseil Municipal. En pièces jointes, se trouvent le PV de l’élection du maire et des adjoints, la feuille de proclamation de résultats de l’élection du maire et des adjoints, le tableau du conseil municipal et le tableau du conseil communautaire

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que pour le bon déroulement de l’exécutif, certaines attributions peuvent lui-être attribuées.

2020-03-05 : DELEGATIONS AU MAIRE

Le maire précise que selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut lui déléguer certaines attributions. L’objectif est de permettre à l’exécutif d’agir sans devoir attendre la réunion du conseil ; Il est possible de ne déléguer que certaines attributions et, à l’intérieur de celles-ci, le conseil peut choisir de limiter l’étendue de la délégation qu’il consent.

Les délégations sont confiées au maire pour toute la durée de son mandat mais le conseil peut y mettre fin à tout moment.

La délégation prive le conseil d’agir : le maire est seul compétent, il doit rendre compte de son exercice à chaque séance du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires et huissiers de justice et experts

- Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urba- nisme que la commune en soit titulaire ou délégataire : de déléguer au Maire la possibilité de re- noncer au droit de préemption chaque fois qu’il le jugera opportun, de conserver la possibilité d’exercer le droit de préemption dans la limite d’un montant maximal de 2 000€ - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle

Continuant la séance, Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’il faut désigner les délé- gués des différents syndicats.

2020-03-06 : DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les assemblées municipales nouvellement élues doivent procéder à la désignation des nouveaux délégués qui vont siéger auprès des syndicats et établissements dont elles font partie, à bulletin secret, conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Election de deux délégués de la commune au sein de la commission territoriale du syndicat départemental d’électricité de Haute-Garonne (SDEHG) site de Fourquevaux

Monsieur le Maire indique que le SDEHG est composé de 585 communes élisant chacune 2 délégués à la commission territoriale dont elle relève. Chaque commission territoriale élit ses délégués au comité syndical (1 délégué pour 5 000 habitants dans la limite de 15 parFeuillet 2020-054

commission° Au total 164 délégués sont élus par les commissions territoriales. Toulouse Métropole élit 81 délégués au comité syndical. Ce dernier est composé de 245 délégués, comprenant les 164 représentants des commissions territoriales et les 81 représentants de Toulouse Métropole. Le comité syndical élit le Président et les 17 membres du bureau

Chaque Conseil Municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

La commune d’Odars relève de la commission territoriale de Fourquevaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes souhaitent se porter candidates : Monsieur Alain LUVISUTTO et Madame Cécile FAURE proposent alors leurs candidatures.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale territoriales.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls :0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs :0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) :15

f. Majorité absolue* :8

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

Alain LUVISUTTO 15

Cécile FAURE 15

Les 2 délégués élus à la commission territoriale de Fourquevaux sont :

• /M. Alain LUVISUTTO

• Mme Cécile FAURE

- Service Commun de Restauration du Sicoval (anciennement SIVURS (syndicat intercommunal à vocation unique de restauration scolaire))

Chaque Conseil Municipal doit élire deux délégués

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes souhaitent se porter candidates : Madame Béatrice BERTHELOT et Monsieur Yann HAMON proposent alors leurs candidatures

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué titulaire Mme Béatrice BERTHELOT et en qualité de délégué suppléant Mr Yann HAMON

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner les membres de lacommission communale des impôts directs.

2020-03-07 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

CETTE DELIBERATION SERA REPRESENTEE AU PROCHAIN CONSEIL AU VU DES ELEMENTS ARRIVES LE 02 JUIN 2020

Monsieur le Maire indique que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire, de six membres titulaires et 6 membres suppléants dans les communes de 2 000 habitants ou moins.

Aussi, il convient, à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Son rôle consultatif s’exerce en matière de fiscalité directe locale : évaluation des valeurs locatives en lien avec les services fiscaux, avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales …

Six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants sont désignés par la Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer :

EN QUALITE DE TITULAIRE EN QUALITE DE SUPPLEANT Jacques BRETHOUS Mathieu JOURNOU

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner des délégués à la commission d’appel d’offres.

2020-03-09 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le maire précise que la commission d’appel d’offre (CAO) peut être constituée de manière permanente ou instaurée au gré des appels d’offres de la commune. Tous les marchés passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur à 40 000 € HT doivent obligatoirement lui être soumis pour attribution (art L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT)

La commission appel d’offres comprendra le maire et 7 conseillers municipaux. Cette commission sera jointe à la commission travauxFeuillet 2020-55

Monsieur le Maire appelle à candidature.

Alain LUVISUTTO, Jacques BRETHOUS, Yann HAMON, Lydie SCIE, Jean-Claude PASQUET, Mathieu JOURNOU, Martine JULIEN se présentent.

Monsieur le maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer

Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal élit à l’unanimité : Alain LUVISUTTO, Jacques BRETHOUS, Yann HAMON, Lydie SCIE, Jean-Claude PASQUET, Mathieu JOURNOU, Martine JULIEN comme délégués à la commission d’appel d’offres.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner les correspondants défense.

2020-03-10 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales de mars 2020, il est nécessaire de désigner un Correspondant Défense, conformément à l’instruction n°1590/DEF/CAB du 24 avril 2002.

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de Correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du Correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature

Madame Laure MERLE propose sa candidature pour être correspondant défense titulaire et Cécile Faure propose sa candidature pour être suppléante

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Madame Laure MERLE en qualité de Correspondant Défense titulaire et Cécile Faure en qualité de Correspondant Défense suppléante de la commune d’Odars.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner le correspondant sécurité routière.

2020-03- 11 DESIGNATION DELEGUE CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales de mars 2020, il convient de désigner un correspondant sécurité routière, conformément à la demande du service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires.

Monsieur le Maire appelle à candidature.

Madame CLARET Laurie se propose comme candidate titulaire et Monsieur Timothée SORIANO se propose comme candidat suppléant.

Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De désigner Madame CLARET Laurie en qualité de « Correspondant sécurité routière » ti- tulaire et Monsieur Timothée SORIANO comme candidat suppléant.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique la nécessité de désigner les délégués aux différentes commissions.

2020-03- 12 DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement municipal s’appuie sur un travail au sein de commissions préparatoires ou consultatives. Le nouveau conseil municipal doit procéder au renouvellement de leurs membres.

Le conseil municipal peut former des commissions permanentes (durant tout le mandat) ou temporaires et consacrées à un thème transversal (urbanisme, finances, affaires culturelles…) ou à un objet précis. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux ; le conseil municipal en fixe le nombre et les désigne par un vote.

Présidées par le maire ; ces commissions sont chargées de débattre et de préparer les décisions soumises au conseil municipal. En aucun cas, elles ne se substituent à lui, seul habilité à voter les délibérations.

Le maire doit convoquer leur réunion dans les 8 jours suivant leur création. Un vice-président est désigné qui pourra remplacer le maire, si besoin. Après concertation, il est décidé de mettre en place 8 commissions :

Urbanisme Finances

Affaires scolaires Travaux

Relations publiques associations Communication

Cimetière Environnement développement durable écologie

Un appel à candidature est fait par le maire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’élire en qualité de vice-président à la commission :

Urbanisme : Béatrice BERTHELOT Finances : Jacques BRETHOUS

Affaires scolaires : Marie-Ange COUJOU

DELABIE

Travaux : Alain LUVISUTTO

Relations publiques associations Marie-

Ange COUJOU DELABIE

Communication : Béatrice BERTHELOT

Cimetière Alain LUVISUTTO Environnement développement durable écologie Jean-Claude PASQUETFeuillet 2020-56

DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

URBANISME

Titulaire Béatrice BERTHELOT Suppléant Jacques BRETHOUS

Membre Jacques DECROIX Jean Claude PASQUET Laurie CLARET Laure MERLE

FINANCES

Titulaire Jacques BRETHOUS Suppléant Béatrice BERTHELOT

Membre Jacques DECROIX Jean Claude PASQUET Timothée SORIANO Lydie SCIE Marie-Ange COUJOU DELABIE

AFFAIRES SCOLAIRES

Titulaire Marie-Ange COUJOU DELABIE Suppléant Alain LUVISUTTO

Membre Timothée SORIANO Laurie CLARET

TRAVAUX

Titulaire Alain LUVISUTTO Suppléant Jacques BRETHOUS

Membre Yann HAMON Lydie SCIE Jean-Claude PASQUET Mathieu JOURNOU Martine JULIEN

RELATIONS PUBLIQUES ASSOCIATIONS

Titulaire Marie-Ange COUJOU DELABIE Suppléant Martine JULIEN

Membre Laure MERLE

COMMUNICATION

Titulaire Béatrice BERTHELOT Suppléant Jacques DECROIX

Membre Timothée SORIANO Laure MERLE Martine JULIEN

ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE ECOLOGIE COMMISSION TRANSVERSALE

Titulaire Jean-Claude PASQUET Suppléant Laurie CLARET

Membre Cécile FAURE Martine JULIEN

CIMETIERE

Titulaire Alain LUVISUTTO Suppléant Lydie SCIEContinuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut délibérer sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

2020-03- 13 INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que l’ancien Conseil Municipal a clos son mandat le 27 mai 2020 et que les indemnités dues au Maire et aux quatre Adjoints sont payées jusqu’à cette date.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Il rappelle que les indemnités de fonction sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027, et en fonction de la population de la commune.

Dans sa délibération, le conseil municipal peut soit fixer le montant des indemnités en euros, soit appliquer un pourcentage à « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision. Dans le premier cas, les élus devront procéder à un nouveau vote lors de l’éventuelle revalorisation de l’indice terminal.

Dans le second cas, préférable et sous réserve de changements impactant le fonctionnement du conseil municipal tels que les démissions ou les retraits de délégations, ils n’auront pas à modifier la délibération pendant toute la durée de la mandature municipale.

En effet, lorsque la valeur de l’indice augmente, la revalorisation des indemnités s’effectue automatiquement.

Quant au chiffre de population à prendre en compte pour calculer le montant des indemnités de fonction, il est et reste, durant tout le mandat, celui de la population totale authentifiée juste avant les élections municipales de 2020, soit celui publié par décret fin décembre 2019.

Monsieur le Maire propose de délibérer selon le second cas.

Le pourcentage maximum qui peut être retenu pour les communes de 500 à 999 habitants est de 40.3 % pour le Maire et de 10.7 % pour les Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle d’une part que depuis 2015, l’indemnité du maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi, en fonction de la population de la commune, sans intervention du conseil municipal.

Toutefois, le maire peut, seul, expressément demander que son indemnité soit moindre. Il revient alors au conseil municipal de voter un montant inférieur à celui fixé par la loi.

Il rappelle d’autre part que le conseil municipal calcule le montant de « l’enveloppe indemnitaire globale » en additionnant :

- l’indemnité du maire (au taux fixé par la loi) ;

- et les indemnités maximales susceptibles d’être versées aux adjoints au maire en exercice, c’est-à-dire ceux ayant reçu par arrêté une délégation du maire.

Cette enveloppe (de 3 232.06 € bruts mensuel) ne tient pas compte des majorations possibles. Puis, une fois fixée l’indemnité du maire, la répartition de l’enveloppe restante est effectuée entre les adjoints, sachant que le montant de l’indemnité attribuée à chaque adjoint peut varier selon la nature de la délégation de fonction exercée, l’importance de la charge de travail et la complexité des dossiers qui en résultent.Feuillet 2020-57

Monsieur le Maire rappelle que les quatre adjoints : Madame Béatrice BERTHELOT, Monsieur Jacques BRETHOUS, Madame Marie-Ange COUJOU-DELABIE, Monsieur Alain LUVISUTTO ont reçu chacun des délégations par arrêté du Maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De payer jusqu’au 27 mai 2020 les indemnités dues à. Monsieur Patrice ARSÉGUEL, Ma- dame Béatrice BERTHELOT, Monsieur Jacques BRETHOUS, Madame Marie-Ange COUJOU- DELABIE, Monsieur Alain LUVISUTTO

- De fixer l’indemnité du Maire à 40.3 % de l’indice brut terminal à compter de sa date de prise de fonction ; à savoir le 28 mai 2020

- De fixer l’indemnité des Adjoints à 10.7 % de l’indice brut terminal à compter de la date de leurs prises de fonction à savoir le 28 mai 2020

- D’inscrire chaque année au budget de la commune, article 6531 de la section de fonctionne- ment les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités et de leurs cotisations.

ETAT ACTUALISE DES INDEMNITES DE FONCTIONS PERCUES PAR LES ELUS

MUNICIPAUX (le 28/05/2020)

Nom de

l’élu

Prénom de

l’élu Qualité

Taux / IB

1017

Brut

mensuel

Net

Mensuel Ecrêtement

ARSÉGUEL Patrice Maire 40.3 % 1567.42 € 1355..82 € Non

BERTHELOT Béatrice 1er adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

BRETHOUS Jacques 2ème adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

COUJOU-

DELABIE

Marie-

Ange 3

ème adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

LUVISUTTO Alain 4ème adjoint 10.7 % 416.16 € 359.98 € Non

ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DESIGNES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal.

Il n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1000 habitants.

Le CCAS met en œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il est géré par un conseil d’administration présidé par le maire, renouvelé dans les deux mois aprèsl’élection municipale (art. R. 123-10 du CAFS) et composé en nombre égal :

- De membres élus en son sein par le conseil municipal

- De membres nommés par arrêté par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (art. L.123-6 du CFAS)

Monsieur le Maire propose de fixer au nombre de 8 les membres du conseil d’administration

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder, à l’élection de 4 délégués du conseil d’administration.

Une seule liste se porte candidate et qui se compose de : Mesdames COUJOU DELABIE Marie- Ange, SCIE Lydie et Messieurs SORIANO Timothée et HAMON Yann

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration

Mesdames COUJOU DELABIE Marie-Ange, SCIE Lydie et Messieurs SORIANO Timothée et HAMON Yann ont été élus à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION

DATE de

DECISION

OBJET SEC-

TION

N°PAR-

CELLE

Adresse SUPERFICIE

18/03/2020 SPOONER-KENYON/

LORTHOIS-FLORES DA

ROCHA

A 3258 653 route de

Revel

107 m²

15/04/2020 SCAPIN/ LEMARESQUIER-

HAENTZLER

A 409 627 route de

Revel

20 m²

A 429 627 route de

Revel

13 m²

A 435 8 route de Revel 155 m²

17/04/2020 DELON/ROGER-GELDER B 502 PALARET 2 718 m²

22/04/2020 DELON/CHETOUANI B 501 PALARET 2 661 m²

INFORMATION

La séance est levée à 22h15Feuillet 2020-58

MAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2020-03 en date du 27 mai 2020 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2020-03 :

- Délibération n°2020-03-01 : Election du maire

- Délibération n°2020-03-02 : Création des postes d’adjoints

- Délibération n°2020-03-03 : Election des adjoints

- Délibération n°2020-03-04 : Lecture de la Charte de l’élu local

- Délibération n°2020-03-05 : Délégation du maire

- Délibération n°2020-03-06 : Désignation des délégués aux différents syndicats - Délibération n°2020-03-07 : Désignation des délégués à la commission impôts - Délibération n°2020-03-08 : Désignation des délégués à la commission appel d'offres - Délibération n°2020-03-09 : Désignation des délégués correspondant défense - Délibération n°2020-03-10 : Désignation des délégués correspondant sécurité routière - Délibération n°2020-03-11 : Désignation des délégués aux différentes commissions - Délibération n°2020-03-12 : Fixation des taux d'indemnités

- Délibération n°2020-03-13 : Election des membres du CCAS

Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Jacques BRETHOUS

Laurie CLARET

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Jacques DECROIX

Cécile FAURE

Yann HAMON

Mathieu JOURNOU

Martine JULIEN-DELANNOY

Laure MERLE

Alain LUVISUTTO

Jean-Claude PASQUET

Lydie SCIE-NEGRIN

Timothée SORIANO

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL