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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 127 Transformation de l avance remboursable en subvention pour l hirondelle bleue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 127 Transformation de l avance remboursable en subvention pour l hirondelle bleue)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Santé,
9/08/2024
we
ID
: 062-200065482-20240822-D127
2024-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
août
2024
L'an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
14
août
2024.
Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°127
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Loos.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés:
Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-
François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux. Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D127_2024-DE
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
Titre
de
la
délibération
: Transformation
de
l’avance
remboursable
en
subvention
pour
l’hirondelle
bleue Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
6
mai
2021
concernant
l’aide
de
50
000
€ accordée
à l’Hirondelle
Bleue
sous
la forme
d’une
avance
remboursable
sur un
délai
de
5 ans
avec
un
différé
de
remboursement
d’un
an pour
la création
d’un
centre
de
médecine
integrative
sur
la commune
de
Rebreuviette
Suite
à des
retards
de travaux,
la société
nous
avait
sollicité
pour
avoir
un
délai
supplémentaire.
Par
délibération
n°56
du
13
avril
2023
le
conseil
communautaire
a accepté,
par
voie
d’avenant,
de
différer
le
remboursement
au
1%
septembre
2023
(contre
le
1°
septembre
2022).
En
2023,
un
titre
de
2 500€
a été
émis
et 2 titres
de
2
500€
en
2024.
Les
deux
titres
de
2024
ont
été payés.
Il
reste
donc
une
créance
de
45
000
€.
Suite
à des
difficultés
financières
liées
notamment
au
retard
de
travaux,
à la période
Covid
et l’augmentation
des
coûts
des
matériaux
faisant
passer
le budget
de
l’opération
de
1,2
millions
à
1,6
millions,
ils
sollicitent,
de
nouveau,
la Communauté
de
Communes
pour
transformer
cette
avance
en
subvention
ou
reporter
de
nouveau
l’échéance Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
13
août
2024,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
différer
le remboursement
du
solde
soit 45
000
€ au
1 septembre
2025.
LEPré
/
Michel
Ser®
du
73
03/2024