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Ordre du Jour - odj cm du 02 04 2024 signe
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 02 04 2024 signe)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le :
Mardi 2 avril 2024 à
Espace Associatif des Doucettes (EAD) - 10 rue du Tiers Pot
o 1 I
N° N° d'ordre Objet
délibérations
0 Adoption du Procès-\erbal du Conseil Municipal du 5 février 2024 l
|| Organisation et règlement du concours 2024 "Balcons et jardins fleuris "| " et la convention partenariale avec l'entreprise Pépinières Chatelain CM-24-029
Approbation d'une convention | partenariale de mécénat avec l'Entreprise 2 de Travaux FAYOLLE & FILS pour la 11ème édition de "Garges plage"! CM-24-030 2024
3 Versement des subventions communales aux associations émargeant à CM-24-031 la Cité Educative programmation générale
| Versement des subventions communales aux associations émargeant | 4 au Contrat de Ville 2024 CMF24-082
| Participation financière de la ville aux emplois aidés associatifs dans le $ cadre de la Politique de la Ville GM-24-058
6 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif : | CM-24-034 Ville Vie Vacances (VVV1)- Hiver/Printemps 2024
7 Création du comité consultatif, ' Conseil du Bel Âge ' CM-24-035
Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération 8 | Roissy Pays de France (CARPF) dans le cadre des Jeux Olympiques! CM-24-036 2024
| Attribution des subventions ‘annuelles aux associations sportives | 9 Gargeoises et signature de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'association FOOTBALL CLUB DE GARGES
10 Convention de portage tripartite CDC Habitat / CARPF / Ville de Garges CM-24-038
CM-24-037
nn | | Rétrocession par Grand Paris Aménagement de volumes et parcelles CM-24-039 d' espaces publics au sein de la ZAC de la Muette
Versement d'une subvention au Festival d' Auvers-s-SUr- r-Oise ‘dans le 12 | cadre de l'organisation du projetDUO CRERAOAU
13 Révision de l'attribution de compensation CM-24-041
14 Autorisation de paiement de contraventions majorées pour CM-24-042 mandatement par la direction générale des finances publiques
Approbation de l'avenant à la convention Ville avec l'association Agence 15 Pour l'Education par Le Sport (APELS) pour la mise en place d'une CM-24-043 Ecole de l'inclusion par le sport Convention définissant les règles applicables aux réservations de 18 logements locatifs sociaux entre la Ville et BATIGERE Habitat EME
Désignation des représentants siégeant au sein des Conseils 17 d'Administration des collèges et lycées situés sur le territoire la: CM-24-045 commune de Garges-lès-Gonesse
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19 Etat des effectifs de la Ville au 1er mars 2024 CM-24-047
s-Gonesse, le 27 mars 2024