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Ordre du Jour - odj cm du 19 04 2022 signe
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 19 04 2022 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté - Egalité - Fraternité REPuBLIQllE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GO?JESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Lundi 19 avril 2022 à 19H00
salon d7îonneur de rHôtel de Ville
No d'ordre ôbjet No délibérations
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 14 février 2022 /
I Convention partenariale de mécénat Entreprise de Travaux FAYOLLE & FILS CM-22-027
2 Organisation et règlement du concours 2022 - « Balcons et jardins fleuris ») CM-22-028
3 Non-renouvellement de l'adhésion à l'association CAPDEMAT CM-22-029
4 Convention salle de cinéma Jacques BREL et les restaurants du cœur du Val d'Oise CM-22-030
5
Convention bipartite d'objectifs et de financement des Etablissements d'Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) entre la ville de Garges-Lès-Gonesse et la Caisse d'Allocations familiales du
Val d'Oise - 2022/2026
CM-22-031
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Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Dame Blanche Nord - saisine pour avis de la
Commune par Grand Paris Aménagement concernant le dossier de création de la ZAC
« Dame Blanche Nord »> et saisine de la Commune par l'Etat pour avis au titre de l'évaluation
environnementale
CM-22-032
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Adhésion de l'Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » au SIGEIF titre
des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité et
du gaz
CM-22-033
8 Attribution des subventions annuelles aux associations sportives gargeoises CM-22-034
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Versement des subventions communales aux associations émargeant au Contrat de Ville
2022 CM-22-035
IO Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (VVV1 ) - Hiver/Printemps 2022 CM-22-036
Il Approbation du projet social 2022 - 2026 et autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tous les actes liés à sa mise en œuvre CM-22-037
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Rectification pour erreur matérielle de la délibération noCM-21-"141 du 8 novembre 2021
autorisant la signature du contrat de concession sous forme de délégation de service public
pour la gestion des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant « Les Doucettes » et « Plein
Midi ))
CM-22-038
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Construction d'un pôle sportif dans le quartier de Dame Blanche Nord - Lancement du
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