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Déliberation - deliberation 20220408 13 demolition de la bergerie
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 13 demolition de la bergerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20220408-Del20220408-13-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022
tal JAN EXTRAIT
su DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 8 AVRIL 2022 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 4 avril 2022)
Conseillers en 2
Nombre de
Nombre de votants
Pour
Abstention
Délibération n° 20220408-13
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), M. Sylvain Saligot (arrivée à 21h30), Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet)
Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
Objet : Démolition de La Bergerie à La Mongie
Dans le cadre de la restructuration du front de neige à La Mongie, il est nécessaire de démolir le bâtiment nommé « La Bergerie » situé sur les parcelles section AY n°113 et 263. Ce bâtiment, à ce jour, fait office de local de stockage pour le ski-club et pour la commune de Campan (matériel estives). La SEML du Grand Tourmalet par courrier du 31 mars 2022 confirme les propositions suivantes :
-la prise en charge temporaire de l'acheminement et du stockage des barrières du parc à bétail dans le bâtiment de Campan, dans l'attente de l'aboutissement de la négociation avec M. Calas et de la récupération pour notre usage propre des bergeries correspondantes.
-la relocalisation du parc à convenir avec nos services dans le secteur de la Plaine. -la prise en charge temporaire du stockage du matériel de ski des enfants de l'école et du ski club de Campan dans un local indépendant de 50 m? appartenant à la mairie de Bagnères de Bigorre (Bâtiment Les Horizons) dans l'attente de l'aboutissement de notre négociation avec M. Calas et de la récupération pour notre usage propres des bergeries correspondantes. Cet engagement est pris suite à l'accord donné
par Monsieur le Maire de Bagnères de Bigorre.
Cette démolition débuterait à partir du 11 avril 2022.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la démolition de ce bâtiment et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Atticle 1% : d'approuver la démolition du bâtiment dit La Bergerie,
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer tous les documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET