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Déliberation - deliberation 20220408 01 comptes de gestion 2021
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 01 comptes de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20220408-Del20220408-01-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 8 AVRIL 2022
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de pi 5 13
Nombre de votants © 14
Pour 14
Contre Û
Abstention 0
(Date de convocation : 4 avril 2022)
Délibération n° 20220408/01
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), Mme
Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné,
Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Sylvain Saligot
Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
Après présentation des budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021 celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans
ses écritures ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
-_Statuant sur l'exécution du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le comptable, visés et certifiés
conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET