Procès Verbal - eea51d3e715189582112017eefc18357

Documents similaires

Procès Verbal - 8086642b338f3fe9f872cfcad3fe9103

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090302

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190513

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140330

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20130218

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120625

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140407

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20080428

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20080908

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100419

Procès Verbal - eea51d3e715189582112017eefc18357 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Maron. Lien du pdf (Procès Verbal - eea51d3e715189582112017eefc18357)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, 2 0 2 4 | 11

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMUNE DE MARON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2024

Date de la convocation : 04 avril 2024

Date d’affichage : 15 avril 2024

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 13

Conseillers municipaux présents :

M. Audureau, M. Bernard, M. Boulanger, M. Guittienne, Mme Jeandel, M. Lepitre, M. Maniette,

M. Vinck

Conseillers municipaux absents : M. Barastier, M. Courrier, M. De Zan, Mme Guillerm-Friant,

M. Harquet, Mme Jacquot, M. Thiriat

Procurations: de M. Barastier à Mme Jeandel, de M. Courrier à M. Maniette, de M. De Zan à

M. Audureau, de M. Harquet à M. Guittienne, de M. Thiriat à M. Lepitre

Retard:

L’an-deux-mil-vingt-quatre, le mardi 09 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Maron, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Rémi MANIETTE, Maire de Maron.

Ordre du jour de la séance :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal des délibérations du 25 mars 2024

- Délibération 1 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023

- Délibération 2 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 - Délibération 3 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et vote du Budget Primitif 2024

- Délibération 4 : Approbation des principes fondateurs du PLUI

M. Boulanger est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code

Général des Collectivités Territoriales.

➢ DCM n°2024-03-01 – Approbation du compte de gestion de

l’exercice 2023

Rapporteur : M. MANIETTE

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur principal à la clôture de l’exercice et constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur.

Considérant le budget primitif de l’exercice 2023, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, le détail des recettes et des titres émis,

Publié le : 11/07/2024 14:37 (Europe/Paris)

Par : Mairie de MARON

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/123472 0 2 4 | 12

Considérant que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures la totalité de ces opérations, Considérant que les opérations ont été régulières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion établi par le Trésorier pour 2023

➢ DCM n°2024-03-02 – Approbation du compte administratif de

l’exercice 2023

Rapporteur : M. MANIETTE

Conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des collectivités territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par M. le Maire, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice clos.

Considérant que les résultats du compte de gestion présenté préalablement sont identiques au compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 qui peut être résumé comme suit :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

- Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2023 tel que présenté par M. le Maire et soumis au vote par M. Boulanger, Premier adjoint, M. le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à la réglementation.

Dépenses de fonctionnement 453 371,47 €

Recettes de fonctionnement 565 611,43 €

Résultat Comptable de l’exercice 2023 112 239,96 €

Résultat de fonctionnement antérieur (exercice 2022)

reporté 254 733.76 €

Résultat de l’exercice 2023 + 366 973,72 €

Dépenses d’investissement 302 669,20 €

Recettes d’investissement 261 393,56 €

Résultat Comptable de l’exercice 2023 - 41 275,64 €

Restes à Réaliser - 35 000,00 €

Résultat d’investissement antérieur (exercice 2022) reporté - 22 290,69 €

Résultat de l’exercice 2023 - 98 566,33 €

Publié le : 11/07/2024 14:37 (Europe/Paris)

Par : Mairie de MARON

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/123472 0 2 4 | 13

➢ DCM n°2024-03-03 – Affectation du résultat du l’exercice 2023

et vote du Budget Primitif 2024

Rapporteur : M. MANIETTE

Le compte administratif de l’exercice 2023 ayant été validé le 9 avril 2024, il est demandé au Conseil Municipal :

- de voter l’affectation du résultat

- de voter le budget primitif 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

➢ En fonctionnement :

- Un excédent de 112 239.96 €

- Un excédent reporté de l’exercice 2022 de 254 733.76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 366 973.72 € ➢ En investissement :

- Un déficit de 41 275.64 €

- Un déficit reporté de l’exercice 2022 de 22 290.69 €

- Un déficit des Restes à Réaliser de 35 000.00 € Soit un déficit d’investissement de : 98 566.33 € Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’affecter le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement (002) 268 407.39 €

Affectation à la section investissement (1068) 98 566.33 €

- D’arrêter le Budget Primitif 2024 tel que présenté par M. le Maire aux chiffres suivants • Section de fonctionnement :

En dépenses : 840 306,39 €

En recettes : 840 306,39 €

• Section investissement :

En dépenses : 964 974,33 €

En recettes : 1 242 108,72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

- Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement (002) 268 407.39 €

Affectation à la section investissement (1068) 98 566.33 €

- Décide d’arrêter le Budget Primitif 2024 tel que présenté par M. le Maire aux chiffres

suivants

• Section de fonctionnement :

En dépenses : 840 306,39 €

En recettes : 840 306,39 €

• Section investissement :

En dépenses : 964 974,33 €

En recettes : 1 242 108,72 €

- Dit que, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’Article L5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal délègue à M. le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, ou d’opérations à opérations, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la proportion de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et dans la même proportion pour les dépenses réelles de la section d'investissement. M. le Maire informera le conseil de ces mouvements de crédits lors du premier conseil qui suivra ce virement de crédits.

Publié le : 11/07/2024 14:37 (Europe/Paris)

Par : Mairie de MARON

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/123472 0 2 4 | 14

➢ DCM n°2024-03-04 – Approbation des principes fondateurs du

PLUI

Rapporteur : M. MANIETTE

Engagé depuis 2017, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a fait l’objet de nombreuses séances de travail pour rédiger les pièces une à une, en respectant la charte de gouvernance convenue avec les communes et les mesures de concertation avec les habitants retenues au démarrage de la procédure tout en associant les partenaires publics aux étapes majeures de la procédure.

Au cours de ces dernières années, la préparation du PLUI a nécessité des adaptations régulières. Des pièces du PLUI ont dû faire l’objet de réécriture comme le PADD voté une 2e fois en 2023 pour respecter les objectifs démographiques retenus au niveau du SCOT en cours de révision ou encore le zonage travaillé avant l’été 2021 et revu à l’automne 2021 pour respecter la loi climat et résilience fixant une obligation de diminution de 50% de la consommation foncière par rapport à la période 2011-2021.

Sur ces nouvelles bases, l’élaboration du PLUI a pu se poursuivre avec la rédaction du règlement écrit et des orientations d’aménagement de programmation sectorielles sur tout nouveau secteur d’urbanisation.

Fin 2023, le comité de pilotage a validé un projet stabilisé, soumis à l’avis des partenaires publics et mis à disposition de toutes les communes.

Au vu des remarques émises par les partenaires publics le 14 mars 2024, les trames directrices du projet sont confirmées et le dossier devra être étoffé essentiellement de justifications sur les choix retenus dans chaque pièce du PLUI.

Sur la base de la synthèse présentée devant les élus municipaux le 19 mars dernier, il est proposé à chaque commune de délibérer sur les principes fondateurs du projet de PLUI : 1. Un objectif démographique fixé à 0.05% par an jusque 2030 puis à 0.1% jusque 2040 afin d’être compatible avec le projet du SCOT sud Meurthe-et-Mosellan en cours de révision, 2. Un objectif de production de logements de 113 logements par an d’ici 2030 puis de 143 logements entre 2031 et 2040

3. Une consommation foncière maîtrisée prenant en compte la densification des zones déjà urbanisées, la capacité d’aménager dans les interstices de l’enveloppe urbaine, la mobilisation des locaux vacants et des friches avant toute nouvelle ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

La consommation foncière dans le PLUI sera limitée à 40,5 ha entre 2021 et 2030 et les zones futures d’urbanisation seront échelonnées sur cette période.

4. La déclinaison des objectifs selon l’armature territoriale qui répartit les 19 communes en 4 catégories : communes périurbaines, bourgs de proximité, communes sous forte influence d’un pôle urbain et communes rurales. De cette structuration, en découlent principalement une répartition des objectifs démographiques et de logements, des taux de densité, des typologies de logement et le déploiement d’équipements et de services.

Ces principes sont retranscrits à travers les pièces du PLUI :

- Un rapport de présentation étoffé des justifications permettant de motiver le projet urbain de la CCMM et d’expliciter les dispositions retenues dans chaque pièce

- Le PADD et ses 5 orientations

- Des OAP thématiques permettant de transposer spatialement plusieurs axes du PADD ou de les détailler

- La déclinaison du règlement graphique en multiples sous-zonages permettant une adaptation aux communes et d’ajuster le règlement écrit aux engagements fixés dans le PADD - Des OAP sectorielles composées de principes d’aménagement rédigés et d’un schéma d’intention

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ces principes fondateurs du PLUI.

Après présentation par M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ, Émet un avis favorable sur les principes fondateurs du PLUI

Publié le : 11/07/2024 14:37 (Europe/Paris)

Par : Mairie de MARON

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/123472 0 2 4 | 15

La séance est levée à 19h25

OBSERVATIONS SIGNATURES

Maire / Président Secrétaire de séance

Publié le : 11/07/2024 14:37 (Europe/Paris)

Par : Mairie de MARON

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/12347