Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - eea51d3e715189582112017eefc18357
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090302
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190513
Déliberation - bd7bfcb6609370b4e5bb95e465b2e557
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140330
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20130218
Procès Verbal - da69d6569b513f6971780772490f95ed
Procès Verbal - ee39bf7ac5c3035d72dddb6fab79d3bc
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120509
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20111024
Procès Verbal - 8086642b338f3fe9f872cfcad3fe9103
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8086642b338f3fe9f872cfcad3fe9103)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
2 0 2 5 | 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE MARON
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2025
Date de la convocation : 03 avril 2025
Date d’affichage : 11 avril 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Conseillers municipaux présents :
M. Audureau, M. Bernard, M. Boulanger, M. De Zan, Mme Guillerm-Friant, M. Harquet,
Mme Jeandel, M. Lepitre, M. Maniette, M. Thiriat, M. Vinck
Retard :
Conseillers municipaux absents non excusés :
Conseillers municipaux absents : M. Barastier, M. Courrier, M. Guittienne, Mme Jacquot
Procurations: de M. Barastier à M. Audureau, de M. Courrier à M. Maniette, de M. Guittienne à
Mme Jeandel, de Mme Jacquot à M. Boulanger
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 08 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Maron, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de M. Rémi MANIETTE, Maire de Maron.
Ordre du jour de la séance :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal des délibérations du 24 mars 2025
- Délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion du CCAS
- Délibération 2 : Approbation du Compte Administratif du CCAS
- Délibération 3 : Vote du budget primitif 2025 de la Commune
- Délibération 4 : Mandat spécial à M. le Maire pour participation au 107ème congrès des
maires (2025)
- Délibération 5 : Autorisation de signature de convention de transfert temporaire de
maitrise d’ouvrage au SDE54
+ questions diverses
M. Lepitre est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28698 2 0 2 5 | 18
➢ DCM n°2025-04-01 – Approbation du Compte de Gestion du
CCAS
Rapporteur : M. Maniette
M. le Maire (et Président du CCAS) rappelle que par délibération N°2024_09_07 du 25 novembre
2024, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le CCAS et de transférer ses compétences à la
commune.
Il faut cependant clore l’exercice 2024 par l’approbation du compte de gestion.
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le
receveur principal à la clôture de l’exercice et constitue la restitution des comptes du comptable
public à l’ordonnateur.
Considérant le budget primitif de l’exercice 2024, le détail des dépenses effectuées et des mandats
délivrés, le détail des recettes et des titres émis,
Considérant que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures la totalité de ces opérations,
Considérant que les opérations ont été régulières,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- Approuve le Compte de Gestion établi par le Trésorier pour l’exercice 2024
➢ DCM n°2025-04-02 – Approbation du Compte Administratif du
CCAS
Rapporteur : M. Maniette
M. le Maire (et Président du CCAS) rappelle que par délibération N°2024_09_07 du 25 novembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le CCAS et de transférer ses compétences à la commune.
Il faut cependant clore l’exercice 2024 par l’approbation du compte administratif. M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice clos.
Considérant que les résultats du compte de gestion présenté préalablement sont identiques au compte administratif,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 qui peut être résumé comme suit :
Section de fonctionnement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2024 du CCAS tel que présenté par M. le Maire et soumis au vote par M. Boulanger, Premier adjoint, M. le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à la réglementation.
Dépenses de fonctionnement 360,00 €
Recettes de fonctionnement 3 340,00 €
Résultat Comptable de l’exercice 2023 2 980,00 €
Résultat de fonctionnement antérieur (exercice 2023)
reporté 2 601,35 €
Résultat de l’exercice 2024 + 5 581,35 €
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28698 2 0 2 5 | 19
➢ DCM n°2025-04-03 – Vote du budget primitif 2025 de la Commune Rapporteur : M. Maniette
M. le Maire rappelle l’approbation du compte administratif et l’affectation du résultat de l’exercice 2024 de la commune ont été voté par les délibérations N° 2025_03_05 et 2025_03_06 du 24 mars 2025.
Considérant que les résultats du compte de gestion présenté préalablement sont identiques au compte administratif,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit : Affectation à la section investissement (1068) 234 985,74 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 134 256,81 €
Résultat reporté en investissement (001) 109 014,26 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le Budget Primitif 2025 tel que présenté par M. le maire aux chiffres suivants :
• Section de fonctionnement :
En dépenses : 689 947,81 €
En recettes : 691 841,81 €
• Section investissement :
En dépenses : 1 402 877,00 €
En recettes : 1 730 067,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- Décide d’arrêter le Budget Primitif 2025 tel que présenté par M. le Maire aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement :
En dépenses : 689 947,81 €
En recettes : 691 841,81 €
Section investissement :
En dépenses : 1 402 877,00 €
En recettes : 1 730 067,90 €
- Dit que, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’Article L5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal délègue à M. le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, ou d’opérations à opérations, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la proportion de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et dans la même proportion pour les dépenses réelles de la section d'investissement. M. le Maire informera le conseil de ces mouvements de crédits lors du premier conseil qui suivra ce virement de crédits.
➢ DCM n°2025-04-04 – Mandat spécial à M. le Maire pour
participation au 107ème congrès des maires (2025)
Rapporteur : M. Maniette
M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour l’exercice de leur mandat, les membres de
l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et
participer à diverses réunions où ils représentent la commune.
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l’indemnisation de certains frais de
déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L.2123-18
et R.2123-22-1). Le mandat spécial doit être conféré à l’Élu par une délibération du Conseil
Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’Élu concerné.
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28698 2 0 2 5 | 20
La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la
commune par un membre du Conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu
d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son
objet et limitée dans sa durée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accorder ce mandat spécial à M. le Maire, pour représenter la commune au Congrès des
Maires qui a lieu à Paris du 18 au 20 novembre 2025
- D’autoriser l’inscription de M. le Maire au dit-congrès
- D’inscrire les crédits nécessaires à l’article au compte 6185 « Frais de colloques et
séminaires »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (M.
Guittienne), décide
- D’accorder ce mandat spécial à M. le Maire, pour représenter la commune au Congrès des
Maires qui a lieu à Paris du 18 au 20 novembre 2025
- D’autoriser l’inscription de M. le Maire au dit-congrès
- D’inscrire les crédits nécessaires à l’article au compte 6185 « Frais de colloques et
séminaires »
➢ DCM n°2025-04-05 – Autorisation de signature de convention de
transfert temporaire de maitrise d’ouvrage au SDE54
Rapporteur ; M. Maniette
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux décidés Place Charles de Gaulle, M. le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de réalisation des travaux coordonnés avec le SDE54.
Il rappelle que le SDE54 est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau électrique Basse Tension, que la commune de MARON est maître d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage publique et des réseaux de communications électroniques.
Conformément à l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, M. le Maire indique que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe les termes.
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de cette opération, de la commune de MARON vers le SDE54.
Cette délégation de maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux mais aussi sur les études, achats et services qui seraient nécessaires en vue de la réalisation de l’opération.
Il est ainsi proposé que le SDE54 s’occupe d’organiser la coordination des études et des travaux, leurs réalisations, de régler les factures et acomptes de marché afférents. La commune de MARON s’engage à inscrire les crédits à son budget et à rembourser au SDE54 la part des travaux qui lui incombe.
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28698 2 0 2 5 | 21
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage consentie pour la durée de l’opération afin des coordonner les études et les travaux sur les réseaux et ci-annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, décide
- Approuve la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux d’enfouissement des réseaux secs Place Charles de Gaulle sur la commune de MARON comprenant la définition du programme, les éléments d’aménagement et l’enveloppe financière prévisionnelle ;
- Autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous actes y afférents ; - S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget ;
S’engage à verser au SDE54 les sommes dues au titre de la convention susvisée.
La séance est levée à 19h32
OBSERVATIONS SIGNATURES
Maire / Président Secrétaire de séance
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28698