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Arrêté - 6 arrete delegation de fonction et de signature yannick clevy 6eme adjoint au maire
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 6 arrete delegation de fonction et de signature yannick clevy 6eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAETENS Rumilly, le 27 novembre 2023
RUMILL
Vie de Rumiliy N Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit de
Monsieur Yannick CLEVY, Sixième Adjoint au Maire
chargé de l'environnement, du développement
durable, des transports, de la mobilité et des
déplacements, de l'aménagement numérique de
l'espace public et des systèmes d'informations
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CD/NP
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date 18 novembre 2023 du constatant l'élection de Monsieur Yannick CLEVY en qualité d’adjoint au Maire,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date 18 novembre 2023 fixant le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Yannick CLEVY, 6ème adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1°":
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yannick CLEVY, 6ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Environnement,
A ce titre il sera en charge des questions relatives à :
o La gestion des espaces naturels (rives des rivières, bois communaux, refuge de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, sentier du Cincle, plantations,
récupérateurs eaux de pluie) en lien avec les associations et partenaires institutionnels (Ligue pour la protection des oiseaux, Office National des Forêts, Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran).
- Développement durable,
A ce titre il sera en charge des questions relatives :
o À l'appropriation de la transition écologique et du développement durable par tous, renforcer la pédagogie et l'accompagnement des acteurs, o À la coordination et le lien avec l'ensemble des directions de la commune, et avec les autres délégations et leurs adjoints,
o Au pilotage et suivi de l'animation du village du développement durable, o A l'animation du Plan d'Education au Développement Durable.
- Transports,
A ce titre il sera en charge des questions relatives à la :
o Coordination, suivi et gestion en lien avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les partenaires institutionnels, les organismes et
associations partenaires.
- Mobilités et Déplacements,
A ce titre il sera en charge des questions relatives :
o A la politique en matière de mobilité,
o Au plan de circulation,
o A la mise en œuvre et au suivi du schéma directeur des mobilités actives avec les collectivités partenaires (Région AURA, Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie),
o Au suivi et à la gestion des relations avec les associations et les instances du domaine concerné.
- Aménagement numérique de l'espace public,
A ce titre il sera en charge des questions relatives :
© Au mobilier urbain connecté,
o Alaréflexion sur la mise en place d’un wifi-public.
- Systèmes d'informations,
A ce titre il sera en charge des questions relatives à la :
o Politique en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication, de l’e-administration (transformation numérique de la collectivité
et digitalisation de la relation citoyen).
Article 2 :
Dans le champ de sa délégation, Yannick CLEVY signera les actes suivants :
o Courriers avec les organismes et associations partenaires relevant de sa délégation de fonction.
Article 3 :
La signature par M. Yannick CLEVY des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 4 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la ville de RUMILLY dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP 35, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr ) dans le délai de deux mois à compter - De la notification de l'arrêté ou de sa date de publication, ou
- À compter de la réponse de la ville de RUMILLY, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Comptable du Trésor et à l'intéressé.
Le Maire,
Christian DULAC
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