Déliberation - 2 7 avril 2025

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Déliberation - 2 7 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bréville. Lien du pdf (Déliberation - 2 7 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi, 2025/99

COMMUNE DE BRÉVILLE

RÉUNION DU 07 AVRIL 2025

Séance n°2

L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril à 18h30.

Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.

Date de la convocation : 31 mars 2025.

Nombre de membres en exercice : 10

PRÉSENTS :

Mmes BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal, PÉRAUD Charlotte.

MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, MAITRE Pierre, RICHEBOURG Pascal,

YACOUB Alexandre.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme BEAUFILS Nathalie, LAMOURRETTE Catherine.

Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE + SPIC 2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

- BUDGET PRIMITIF COMMUNE + SPIC 2025

- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

- MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

- QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°2025-2-4

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal de la commune de Bréville ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte, du compte de résultat et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Claude CAILLÉ en tant que Président de séance pour présider le vote du compte fiancier unique, Monsieur le Maire précise qu'il se retirera au moment du vote du compte financier unique.

Le compte Financier Unique 2024 de la communune peut se résumer de la manière suivante :2025/100

Le compte Financier Unique 2024 de la communune peut se résumer de la manière suivante :

Le compte Financier Unique 2024 de la communune est voté.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2025-2-5

AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE

Compte 001 « report à nouveau » : - 13 399,72 €

Compte 1068 « réserves » : 83 794,27 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement » : 22 835,21€

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2025-2-6

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

Section de fonctionnement

Dépenses : 387 641,37 € Recettes : 387 641,37 €

Section d'investissement

Dépenses : 293 309,75 € Recettes : 293 309,75 €

Le budget de la commune est voté au niveau chapitre avec des chapitres d'opérations. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2025-2-7

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SPIC 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du SPIC de Bréville ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte, du compte de résultat et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Claude CAILLÉ en tant que Président de séance pour présider le vote du compte fiancier unique, Monsieur le Maire précise qu'il se retirera au moment du vote du compte financier unique.2025/101

Le compte Financier Unique 2024 du SPIC peut se résumer de la manière suivante :

Le compte Financier Unique 2024 du SPIC est voté.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2024-2-8

AFFECTATION DES RÉSULTATS SPIC

Compte 001 « report à nouveau » : 1 370,51 €

Compte 1068 « réserves » : Néant

Compte 002 « excédent de fonctionnement » : 1 712,92 €

L'affectation des résultats est voté.

Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.

Délibération n°2024-2-9

BUDGET PRIMITIF SPIC 2025

Section de fonctionnement

Dépenses : 6 468,03 € Recettes : 6 468,03 €

Section d'investissement

Dépenses : 6 239,22 € Recettes : 6 239,22 €

Le budget du SPIC est voté.

Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.

Délibération n°2024-2-10

VOTE TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directs locales pour 2025.

Taxes Bases d'imposition

prévisionnelles 2025

Taux de référence

pour 2025

Produit de référence

Taxe Foncière Bâtie 414 500 € 43,99 % 182 339 €

Taxe Foncière non

Bâtie

91 800 € 56,40 % 51 775 €

Taxe d'habitation 51 900 € 9,86 % 5 117 €

TOTAL 239 231 €

* Allocation compensatrices : + 5 792 €

* Effet du coefficient correcteur : - 43 308 €

Soit un montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe : 201 715 €. Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.2025/102

Délibération n°2024-2-8

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ À TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour effectuer les tâches suivantes : - Entretien de la voirie communale

- Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels

- Réalisation de petits travaux et de maintenance des bâtiments

- Entretien courant des matériels et engins ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

Cet agent assurera les fonctions ci-dessus à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le repas des aînés a été une réussite. Il été préparé et servi par les conseillers. Le repas été animé par l'artiste Astrid Boop.

Ont signé au registre les membres présents pour la séance n°2

PRÉSENTS SIGNATURES

Mme BOULAY Micheline

Mme BEAUFILS Nathalie Excusée

M. CAILLÉ Jean-Claude2025/103

PRÉSENTS SIGNATURES

Mme GROLLIER Chantal

M. KALAÏ Mehdi

Mme LAMOURRETTE Catherine Excusée

M. MAITRE Pierre

Mme PÉRAUD Charlotte

M. RICHEBOURG Pascal

M. YACOUB Alexandre