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Convocation - DEL 2023 05 007 Participation RASED
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 05 007 Participation RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché le
| ID : 035-213501232-20230502-DEL202305007-DE
à © O V E mn CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 02/05/2023
DATE DE CONVOCATION : 26/04/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Nathalie BLOMMAERT, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Loïc HERVOIR à Nathalie BERTHO, Yannick GOUGEON à Christophe LERAY, Nathalie DREAN à Yannick TRINQUART, Fabienne HEMERY à Karine CHEVALIER, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Laurent KERIVEL
ABSENT(S) : Marie-Hélène AUBREE (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabrice GAUBERT
| Finances 2023.05.007 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED ne DU SECTEUR DE MORDELLES
Mme BERTHO, Adjointe aux Finances, rappelle que l'établissement scolaire de Goven bénéficie du RASED (réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté). Les enseignants spécialisés et les psychologues du RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves. Le périmètre du RASED du secteur regroupait jusqu’en 2021 les communes de Guichen, Goven, Laillé et Bruz. Depuis 2022, Goven fait partie du secteur de la nouvelle circonscription de l'Education Nationale de Pacé, et est rattaché au secteur d'intervention du RASED de Mordelles. Une nouvelle convention, prenant en compte ce nouveau périmètre, a été signée par les communes concernées en vue de déterminer Îeur participation financière aux frais de fonctionnement du RASED de Mordelles de l’année échue, au prorata du nombre d'enfants scolarisés. Pour rappel, Goven a versé pour l’année 2022 une participation d’un montant de 364 € à la Commune de Mordelles dans le cadre du RASED.
Lors de sa séance du 6 mars 2023, le conseil municipal de Mordelles a voté le maintien du montant de la participation à 1,41 € par enfant (comme en 2022), ce qui fixe à 360 € le montant pour Goven pour l’année 2023,
Vu je CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°06-03-2023-9 du conseil municipal de Mordelles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCORDE le versement de 360 € à la Commune de Mordelles dans le cadre du RASED pour l’année 2023, -__ DIT que cette somme sera inscrite au budget principal 2023,
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance, Cr , . Cortifis avérutnire
Certifié exécutoire Mis en ligne le 23/05/23 Le Maire Norbert Saulnier