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Convocation - DEL 2025 07 002 Participation aux frais de fonctionnement du RASED de Mordelles
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 07 002 Participation aux frais de fonctionnement du RASED de Mordelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
un Publié le
Len ID : 035-213501232-20250707-DEL202507002-DE
ns O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SÉANCE DU 07/07/2025
DATE DE CONVOCATION : 01/07/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Olivier TORTELIER, Jacques ESTEVE à Yannick GOUGEON, Mickaël TANGUY à Yannick TRINQUART
ABSENTES : Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie AGAËSSE
Finances 2025.07.002 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED DU SECTEUR DE MORDELLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'établissement scolaire de Goven bénéficie du RASED (réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté). Les enseignants spécialisés et les psychologues du RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.
Goven est rattachée au secteur d’intervention du RASED de Mordelles depuis 2022. Une convention a été signée par les communes concernées en vue de déterminer leur participation financière aux frais de fonctionnement du RASED de Mordelles de l’année échue, au prorata du nombre d’enfants scolarisés.
Pour rappel, Goven a versé pour l’année 2024 une participation d’un montant de 353 € à la Commune de Mordelles dans le cadre du RASED.
Lors de sa séance du 12 mai 2025, le conseil municipal de Mordelles a voté le maintien du montant de la participation à 1,41 € par enfant, comme les années précédentes, ce qui fixe à 355.32 € le montant pour Goven pour l’année 2025, en fonction des effectifs transmis par l’inspection académique (252 élèves).
Vu je CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°12-05-2025-23 du conseil municipal de Mordelles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
.- ACCORDE le versement de 355.32 € à la commune de Mordelles dans le cadre du RASED pour 2025, - DIT que cette somme sera inscrite au budget principal 2025,
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Sylvie AGAËSSE
Certifié exécutoire
a Mis en ligne le
à JAc-01- Zo2<_ £
Le Maire . LES 2