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Déliberation - DEL23 2023 Participation des communes aux depenses de fonctionnement RASED pour lannee 2022
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 2023 Participation des communes aux depenses de fonctionnement RASED pour lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
14 mars 2023
PRESENT(E)(S)
16
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
5
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 14 mars 2023, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - Mme LOUIS
Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS -
M. MUTSHE - Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme BOSSARD - MME GLAZIOU — M. GIRAUD - Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme VANNIER donne pouvoir à Mme LOUIS
M.LE BORGNE donne pouvoir à M. GIRAUD
Mme BLANCHET donne pouvoir à Mme POULAIN
Mme KOUBA donne pouvoir à M. GEFFROY
Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE{(E)(S): M. DANGE
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BENTZ
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l'année 2022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2023
N°23/2023
8.1
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l’année 2022
La ville assure la gestion financière du RASED de Chartres-de-Bretagne, dont les bureaux sont situés rue Antoine Chatel. Les dépenses de fonctionnement réalisées par le RASED de Chartres-de-Bretagne concernent l'eau, l'électricité, les fournitures scolaires et de petit équipement, la maintenance, les frais de télécommunication. Font partie de la circonscription du RASED de Chartres-de-Bretagne les écoles publiques maternelles et élémentaires des communes suivantes : Chartres-de-Bretagne, Noyal-Châtillon-sur-Seiche et Pont-Péan. Les dépenses pour l'année 2022 sont de 2 625 €.
Le nombre total d'élèves pour l'ensemble de la circonscription du RASED est de 1 381. Ilest proposé de fixer la participation de chaque commune au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans son (ses) établissement(s) publique(s), conformément à la convention signée le 31 mai 2022, suivant la répartition ci-après :
Communes Nombres d'élèves |[____ Montant(€) _.-. __ Chartres-de-Bretagne 497 __ 944,70 Noyal-Chätillon sur Seiche | 513 \E 975,10 Pont-Péan 371 705,20 | Total |. 1 381 2 625
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, acceptent la participation des communes aux dépenses de fonctionnement du RASED pour l’année 2022 telle que présentée et autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
/ Philippe BONNIN