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Convocation - DEL 2026 09 006 Participation aux frais de fonctionnement du RASED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 09 006 Participation aux frais de fonctionnement du RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
puis À 1 SEP, 2026
Ss le) V E n ID : 035-213501232-20260907-DEL202609006-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SÉANCE DU 07/09/2026
DATE DE CONVOCATION : 01/09/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26 (quorum : 14)
PRÉSENTS :21 POUVOIRS :5
VOTANTS : 26
L'an deux mil vingt-six, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La commune de Goven s’est réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous La Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR,
Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT (arrive à 20h05 au point 5), Elodie BOUTARD, Laurent KERIVEL, Marie-Anne MONVOISIN, Jean-Marie LANGE, Florence GOURMELEN, Anne-Charlotte MILLET, Géraldine TRONCA RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Cyrille BARON, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD POUVOIRS : Grégory LANCELOT donne pouvoir à Cyrille BARON jusqu’à son arrivée à 20h05 au point 5, Denis PORCHET à Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR, Pierrick COULIOU à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBRÉE à Nathalie DREAN, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Marie LANGE
Finances
2026.09.006 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED DU SECTEUR DE MORDELLES
Rapporteur : Elodie BOUTARD
L'établissement scolaire de Goven bénéficie du RASED (réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté). Les
enseignants spécialisés et les psychologues du RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles
maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des
enseignants dans les classes, permet d'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés
d’apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.
Goven est rattachée au secteur d'intervention du RASED de Mordelles depuis 2022. Une convention a été
signée par les communes concernées en vue de déterminer leur participation financière aux frais de
fonctionnement du RASED de Mordelles de l’année échue, au prorata du nombre d'enfants scolarisés.
Pour rappel, Goven a versé pour l’année 2025 une participation d’un montant de 355,32 € à la Commune de
Mordelles dans Le cadre du RASED.
Lors de sa séance du 16 février 2026, le conseil municipal de Mordelles a voté Le maintien du montant de la
participation à 1,41 € par enfant, comme les années précédentes, ce qui fixe à 312 € Le montant pour Goven
pour 2026, en fonction des effectifs transmis par l'inspection académique (221 élèves).
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°16-02-2026-23 du conseil municipal de Mordelles,
S'en suis une discussion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-_ Accorde le versement de 312 € à La commune de Mordelles dans le cadre du RASED pour l’année
2026,
-_ Dit que cette somme sera inscrite au budget principal 2026,
-_ Autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures.
Pour expédition conforme,
Secrétaire de séance,
Jean-Marie LANGE
Le Maire,
Loïc HERVOIR