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Déliberation - 2024.062 Personnel Communal Changement de Filiere DUN Agent
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.062 Personnel Communal Changement de Filiere DUN Agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 8 AVR 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-062
Domaine : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : changement de filière d’un agent communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-53 en son article 68-1 ;
Vu la demande formulée par Mme Isabelle OSMANI par courrier en date du 5 mars 2024;
Considérant que la situation professionnelle a évolué et qu’il convient de procéder à la régularisation ;
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1- D'approuver la demande de changement de filière médico-sociale vers la filière administrative.
2- Dire que le changement sera effectif à compter du 1€T juillet 2024, 3- D’autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de
cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-062
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
ASCL_2_2024-04-18T09-43-32.00 ( MI252455959 )
011-200059418-20240418-2024-062-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. LS sent
à YU\ Certifié
© Conforme
PERSONNEL COMMUNAL : changement de filièr
communal.
Apr 18, 2024 12:00:00 AM
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Fonction publique territoriale
Accusé de réception
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-062.PDF
Préparé Date 18/04/24 à 09:43 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 18/04/24 à 09:43 Par JORDAN Edouard
Date 18/04/24 à 09:53
1 sur 1 18/04/2024 11:06