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Déliberation - 2024.082 Personnel Communal MAD Fonctionnaire Territorial Titulaire
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.082 Personnel Communal MAD Fonctionnaire Territorial Titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation : 04/07/2024 Date d'affichage : 12/07/2024 Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. 1 5 JUIL. 2024 Étaient absents excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Viviane PROVENZANO, M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Thierry CAUSSE. Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jean POLY, Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia PARACHINI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-082 Domaine : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T OBJET: PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ; Considérant le courrier d'acceptation de M. Youcef GOUGA en date du 4 juillet 2024 pour la mise à disposition d’un personnel entre la commune de Quillan et la CCPA ; Cette mise à disposition de 20 heures / semaine est conclue pour une période d’un an à compter du 127 septembre 2024 au 31 aout 2025; La CCPA procèdera au remboursement des frais de personnel sur la base de 20h/semaine ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : 1. D'approuver le principe de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire selon les modalités décrites dans la convention. (Consultable auprès de M. JORDAN) 2. D'inscrire la recette en section de fonctionnement du BP 2024 et 2025. 3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment la convention. Il demande d’en délibérer. Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié co @ Le Maire, Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CAS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do | 2024-082 Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-15714-24-11.00 ( MI254357822 ) Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240715-2024-082-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) LÉ. Objet de l'acte: PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE (> SISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE, Date de décision : Jul 15, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme Nature de l'acte: Délibération 4. Fonction publique 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT. 4.1.1. Fonction publique territoriale Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: MA-DEL-2024-082.PDF Préparé Date 15/07/24 à 14:24 Par JORDAN Edouard | Transmis Date 15/07/24 à 14:24 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 15/07/24 à 14:29 1 sur 1 16/07/2024 13:34