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Déliberation - 2024.064 Personnel Communal Mise A Disposition DUN Fonctionnaire Territorial Titulaire
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.064 Personnel Communal Mise A Disposition DUN Fonctionnaire Territorial Titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Enéséidite:37 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient_ présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Det damensee: 18/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
1 8 AVR 2024 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-064
Domaine : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL TITULAIRE.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition :
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux
établissements publics locaux ;
Considérant le courrier d'acceptation de Mme Florence BEZIA en date du 14 février 2024 pour la mise à disposition d’un
personnel entre la commune de Quillan et la commune du Bousquet;
Cette mise à disposition de 12 heures / semaine est conclue pour une période de 6 mois à compter du 1€T janvier 2024
au 30 juin 2024 ;
La Commune du Bousquet procèdera au remboursement des frais de personnel à concurrence de 1301.02€/mois sur la
base de 12h/semaine ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial titulaire selon les modalités
décrites dans la convention. (Consultable auprès de M. JORDAN)
2. D'inscrire la recette en section de fonctionnement du BP 2024.
3. D’autoriser M. Le Présidentà entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de
cette opération notamment la convention.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
TR
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-064
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-04-18T09-51-21.00 ( MI252456458 ) |
| Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240418-2024-064-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LE: Objet de l'acte: PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE È +EISPISITION
D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAI È Certifié
Date de décision: Apr 18, 2024 12:00:00 AM ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Fonction publique territoriale
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Acte: MA-DEL-2024-064.PDF
Préparé Date 18/04/24 à 09:51 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 18/04/24 à 09:51 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 18/04/24 à 09:55
lsur 1 18/04/2024 11:07