Procès Verbal - PV CM 26.03.18

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Procès Verbal - PV CM 26.03.18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.18)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MARS 2018

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, DE SMET, DURAND, HOCHET, LETOURNEUR, RAINE, SANNIER, VIDEAU, YVERT.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DEGUSSEAU, DURVILLE, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme ASSELINE (pouvoir à Alain COLOMBE)

Mme DORÉ (pouvoir à Elisabeth DURAND)

Mme FERY (pouvoir à Yolande LETOURNEUR)

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à Barbara RAINE)

Mr HENGBART (pouvoir à Maud VIDEAU)

La séance est ouverte à 20 h 00 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Yolande LETOURNEUR est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 05/02/2018

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Patrick LECAPLAIN, Maire confie la présidence à André FOUCAULT et présente les résultats et le compte administratif 2017 faisant apparaître un excédent de Fonctionnement de 212 945 € et un excédent d’Investissement de 201 571 €.

Patrick LECAPLAIN quitte la salle et André FOUCAULT propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2017 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire.

Ce document est approuvé à l’unanimité.

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Maire reprend la présidence de séance et présente les résultats du compte de gestion, établis par la Trésorerie, identiques au compte administratif 2017.

A l’issue de cet exposé, le Compte de Gestion 2017 est approuvé à l’unanimité.

page 1/6IV – VOTE DU BUDGET 2018

Alain COLOMBE, Maire-Adjoint aux finances, précise que le budget primitif fait suite au débat d’orientation budgétaire (DOB). Concernant le fonctionnement, les recettes augmentent légèrement par rapport à 2017 (notamment celles des contributions directes) ; pour les dépenses, il faut noter une forte augmentation du budget consacré à l’entretien de nos bâtiments (plus de 100 000€), notamment la baronnie (démoussage des toitures et rénovation du parquet), la mise aux normes électriques de la mairie et de l’espace animation jeunesse (local de l’AJBO), un budget significatif est affecté aux travaux d’entretien des bâtiments réalisés par nos services techniques. Les subventions aux associations sont reconduites à l’identique de 2017, seul l’AJBO supporte un ajustement, prenant en compte ses réserves propres de trésorerie. Enfin, comme l’année dernière, les transferts de voiries opérés pénalisent fortement notre équilibre budgétaire. Le budget de fonctionnement est ainsi équilibré, sans augmentation des taux d’imposition et l’excédent dégagé permet d’abonder les recettes d’investissement. Le budget d’investissement s’élève à 840 000€ (dont 190 000 € de restes à réaliser, 330 000 € de travaux programmés, 315 000€ d’amortissements de nos emprunts). Le projet de la crèche sera lancé, avec l’appel à concours de la maitrise d’œuvre puis le choix des équipes qui construiront cet équipement. Il est prévu la poursuite du remplacement des lampadaires de type « Boule blanche », les diagnostics énergétiques, la réfection de la salle du rez-de-chaussée de la mairie et la rénovation de la salle informatique de l’école. Le budget d’investissement est équilibré sans avoir recours à l’emprunt comme indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ce qui permet à la commune de se désendetter.

Patrick LECAPLAIN indique qu’il est nécessaire de prévoir un budget travaux pour continuer la rénovation des bâtiments et surtout les travaux énergétiques (mise aux normes, isolation...) et faire une prévision sur plusieurs années. Un programme de travaux est établi, permettant aux services techniques « bâtiment » de fonctionner. Ce budget est conforme aux objectifs fixés lors du DOB. Laurent BALU, (au nom de Catherine DE SMET, Serge BOUFFARD, Jean LEMARIÉ et lui-même), prend acte de la baisse compréhensible de la subvention 2018 de l’AJBO et assure au Président leur souhait de maintenir le montant de la subvention sur les deux prochaines années afin de garder le niveau de qualité des activités proposées, voire de les développer.

Jacky GUIOC précise que la baisse de la subvention AJBO n’impacte nullement sur la qualité du service, et des activités proposées, (ce n’est qu’une question de trésorerie), l’offre de services aux familles est déjà très complète avec une amplitude horaire de 7 h 30 à 18 h 30 et une ouverture du centre aéré à toutes les vacances scolaires (à l’exception des vacances de Noël).

Laurent BALU poursuit et, comme évoqué en commission finances, encourage la municipalité à échanger avec les présidents des associations sur les enjeux et les impacts des dépenses les concernant prévues au budget. Le financement, offert aux associations en termes de matériel pour accueillir de nouveaux adhérents ou de nouvelles activités, va être contraint dans les prochaines années. Ces rencontres seraient l’occasion de chiffrer les efforts engagés par la commune, par la mise à disposition des locaux et du personnel, cela va largement au-delà du montant des subventions et il est bon de le rappeler ; ces rencontres permettraient aussi de les informer sur ce qu’elles peuvent projeter, certains présidents d’association ont des idées mais les budgets futurs le permettront- ils ? Il regrette que le pilotage concernant le budget d’investissement et de maintenance n’ait pas donné lieu à une planification plus développée des travaux qui ont eu lieu ou vont avoir lieu, il n’y a pas assez de lisibilité sur l’ensemble des travaux de bâtiments, quelle priorité notamment pour la halle de sports, le centre socioculturel ou le toit de l’église ? Il s’agit d’un sujet d’arbitrage pour les années à venir. Concernant la voirie, même si la compétence revient à Caen la mer, il est nécessaire que les élus soient informés des priorisations des chantiers, l’état de certaines voiries pose la question d’utiliser ou pas les fonds de concours, si rien n’est fait, la dégradation de certains trottoirs sera de plus en plus visible.

Patrick LECAPLAIN confirme que l’aide aux associations représente 850 000 € par an. Un tableau synthétique de tous les travaux programmés pour les années à venir a été établi et permettra de suivre les différentes demandes et d’établir les priorités en fonction des urgences et des devis. Pour le centre socioculturel, il est plus prudent d’attendre le projet de la crèche ; quant à l’église, des aides sont susceptibles d’être obtenues auprès de la DRAC, en classant l’église par les bâtiments de France (au titre des bâtiments de la reconstruction). Pour la voirie, c’est plus complexe car la commune dispose d’un droit de tirage, Caen la mer a dressé un état des voiries afin d’évaluer les besoins de chaque commune mais la marge de manœuvre est étroite. Jean LEMARIÉ regrette que rien ne soit prévu au budget pour les équipements sportifs et notamment la piste d’athlétisme, la section fonctionne bien mais n’est pas satisfaite des équipements fournis, aurait-il été possible de lancer un début de travaux ? Le sujet relance le débat et une définition sur la politique sportive dans la commune. Il constate, avec regret, que le transfert à la CU pénalise la commune dans son programme d’entretien du patrimoine.

Patrick LECAPLAIN précise que les devis d’entretien du terrain de sports et notamment celui de la piste sont élevés, le budget de fonctionnement est trop contraint cette année, même s’il reconnaît le mauvais état de la piste. Il faut être vigilant à l’évolution des sections, la commune ne pourra pas construire de nouveaux équipements. Il indique que les contrats de territoires obligent les communes à penser leurs investissements en équipements sportifs en fonction de ceux des communes voisines. De plus, les discussions sur la mutualisation des activités sportives et culturelles sont toujours d’actualité avec les communes de Louvigny, Carpiquet, Verson et Eterville.

page 2/6Jacky GUIOC rappelle que 95% des adhérents de l’AJBO sont Brettevillais, ce qui n’est pas toujours le cas des sections sportives. Alain COLOMBE ajoute qu’il faut peut-être savoir si la commune est en capacité d’absorber les nombreux adhérents des sections (1 500 pour LCBO). La proportion des aides aux associations de 850 000 € sur un budget total de 3 millions reste importante. Il était question, précédemment, de la voirie et des trottoirs, du centre socioculturel... sujets également importants, c’est pourquoi tout cela nécessite de faire des choix avec des recettes en faible augmentation.

François DEGUSSEAU revient sur le budget 2017 qui était présenté comme un budget de transition avec deux sujets de bouleversement, le transfert de la voirie à Caen la mer et l’augmentation des impôts. Ainsi, le budget de dépenses de fonctionnement présentait un excèdent de 200 000 €, notamment par des subventions aux associations en baisse (suite à une modification de l’organisation). Ce transfert a donc été bien préparé, en amont. Certes, cette année, l’excédent de fonctionnement baisse, ce qui montre bien que la marge de manœuvre est étroite et qu’il faut modérer les investissements, les équipements sportifs sont surdimensionnés par rapport au nombre d’habitants (en légère baisse). La commune se trouve avec des équipements à entretenir trop grands. Si l’on veut intégrer de nouvelles dépenses, il y a deux voies, soit on augmente les impôts, soit la base, c'est-à-dire le nombre de logements, il faut donc actuellement faire le dos rond. Il souligne l’importance du budget de la Baronnie qui prévoit 33 000 € de dépenses de fonctionnement et 37 000 € de travaux en investissement auxquels il faut ajouter le remboursement du capital et des intérêts des emprunts, sans compter du résultat du diagnostic thermique énergétique. Doit-on continuer à mettre des sommes importantes dans le Manoir ou doit-on le fermer l’hiver afin de limiter les dépenses ? Quelles seraient les conséquences sur la gestion et sur les recettes et quels sont les travaux qui pourraient être reportés ou supprimés ? Ce ne sont que des suggestions qu’il faut poser car si l’on veut prévoir certaines dépenses, il faudra économiser sur d’autres. Patrick LECAPLAIN indique que la commune a rencontré la DRAC afin d’évaluer les subventions possibles pouvant compenser les dépenses à effectuer au Manoir, une réflexion est en cours sur les travaux à prévoir afin d’optimiser l’utilisation du Manoir.

Serge BOUFFARD souligne que les nouveaux investissements restent faibles, ce qui conduit à reporter d’année en année des travaux au risque d’arriver sur des dégradations inéluctables. Il suggère de rester à endettement constant (au lieu de se désendetter) permettant ainsi des travaux supplémentaires. Patrick LECAPLAIN rappelle que le niveau d’emprunt est actuellement suffisamment élevé. De plus les travaux d’entretien sont en fonctionnement et non en investissement, (l’emprunt ne pouvant servir qu’aux travaux d’investissement) et Alain COLOMBE confirme que l’on peut se maintenir à endettement constant mais il faut tenir compte de l’indicateur de « bonne santé » des communes qui est la capacité d’une commune à se désendetter par rapport à l’excédent qu’elle est capable de produire (si l’on réduit notre excédent de fonctionnement, on réduit notre capacité à se désendetter).

.

Le budget est adopté par 23 voix pour et 4 abstentions

V– VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2018

Par 23 voix pour et 4 abstentions, les taux d’imposition sont adoptés pour 2018 à savoir :

 12,86 % pour la taxe d’habitation,

 26.28 % pour la taxe sur le foncier bâti,

 39.35 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

VI -VOTE DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce sur un montant total de subventions aux associations de 392 855 €, la liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurent dans le budget.

Adopté à l’unanimité (étant précisé que les Conseillers Municipaux Membres du bureau des associations attributaires ne prennent pas part au vote qui les concernent).

page 3/6VII – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC : DOMAINE DE LA BARONNIE

Alain COLOMBE informe que l’on peut prétendre à une subvention de la DRAC pour des travaux qui doivent être réalisés au Domaine de la Baronnie. Il s’agit de la rénovation du parquet de la Grange et le démoussage des toitures du Domaine de la Baronnie. Pour obtenir ces aides, la commune s’engage à inscrire au budget 2018 les dépenses correspondantes et à réaliser ces travaux. Il en est de même pour le changement des luminaires intérieurs et extérieurs à la Grange ainsi que des travaux de désembouage du plancher chauffant du Manoir en fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

VIII– DEMANDE DE DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Alain COLOMBE précise que la demande concerne des travaux aux écoles (réalisation d’une clôture, d’un portillon, l’achat de matériel informatique, mobilier scolaire, travaux dans la cour et maintenance des bâtiments), le montant des travaux est estimé à 80 350 € HT.

La 2ème demande concerne l’amélioration énergétique des bâtiments, à commencer par l’isolation et la maitrise des fluides (changement de fenêtres et portes à la mairie, remplacement des luminaires de la Grange, de l’éclairage à la halle de sports...), le montant des travaux est estimé à 80 800 € HT.

Adopté à l’unanimité.

IX – COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES

Alain COLOMBE indique qu’en septembre 1999, la commune avait délibéré concernant l’exonération de la taxe professionnelle (elle percevait encore la fiscalité des entreprises). Maintenant membre d'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique FPU (seul compétent en matière de décisions sur la cotisation foncière des entreprises CFE), la Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) a demandé aux collectivités de rapporter la délibération du 06/09/1999 n° 1999–08–05 devenue non avenue.

Adopté à l’unanimité.

X – REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A CAEN LA MER

Alain COLOMBE rappelle qu’au 1er janvier 2017, la taxe d'aménagement est perçue par la communauté urbaine Caen la mer (CU). La CU a délibéré, le 23 novembre 2017, afin d'instaurer un taux uniforme de taxe d'aménagement fixé à 5% sur l'ensemble de son territoire, d'harmoniser les exonérations facultatives prises antérieurement par les communes et de reprendre, partiellement, les secteurs initialement instaurés par les communes. Deux autres délibérations reprennent les secteurs géographiques où s'applique un taux majoré de taxe d'aménagement (communes de Bourguébus et d'Ifs) et de reprendre les secteurs géographiques où s'applique un taux minoré (communes de Bretteville sur Odon pour Koenig et de Bourguébus). En date du 14 décembre 2017, la CU a fixé les modalités de reversement du produit de la taxe d'aménagement aux communes membres. Une convention doit être signée avec chaque commune membre. Il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour le reversement de 75% du produit de taxe d'aménagement à la commune (25% pour la CU) et d’autoriser le maire à signer la convention de reversement.

Adopté à l’unanimité.

page 4/6XI – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE CAEN LA MER

Alain COLOMBE ajoute que le 11 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes « bâtiments et équipements » et « domaine de technologies de l’information et de la communication » ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement qui prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent définir la nature et l'étendue de leur besoin. Il est proposé de participer aux marchés relatifs à la maintenance des ascenseurs et monte-charges, aux contrôles réglementaires des jeux d’enfants et des équipements sportifs, des hydrants (bornes incendies), de l’air intérieur et à l’achat et à la maintenance de défibrillateurs et d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

XII – MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET MEMBRE AJBO

 Patrick LECAPLAIN indique qu’à la suite du retrait de François DEGUSSEAU de la liste « ensemble pour l’avenir de Bretteville », il est proposé de modifier 4 commissions ainsi :

Commission de la Jeunesse : Maud VIDEAU, Président Rapporteur - Élisabeth DURAND, Marie ASSELINE, Jocelyne FERY, Jacky GUIOC, Yolande LETOURNEUR, Sandrine YVERT (Majorité Municipale). Catherine DE SMET, Jean LEMARIÉ (Minorité Municipale) - François DEGUSSEAU (Minorité Municipale).

Commission Urbanisme : Alain COLOMBE, Président Rapporteur - Véronique ANDRES, Nicole DORÉ, Michel DURVILLE, Arnaud DUTHILLEUL, André FOUCAULT, Jean-Marc LESUEUR (Majorité Municipale). Serge BOUFFARD, Jean LEMARIÉ, (Minorité Municipale) - François DEGUSSEAU (Minorité Municipale).

Commission Environnement et Développement Durable : Barbara RAINE, Président Rapporteur - Alain COLOMBE, Véronique ANDRES, Michel DURVILLE, Arnaud DUTHILLEUL, André FOUCAULT, Jean-Marc LESUEUR (Majorité Municipale).

Jean LEMARIÉ, Catherine DE SMET (Minorité Municipale) - François DEGUSSEAU (Minorité Municipale).

Commission de la Communication et de la Culture : Sophie HOCHET, Président Rapporteur - Olivier SAINT- MARTIN, Marie ASSELINE, Nicole DORÉ, Mélanie MUSET-TARDIF, Xavier RICHET, Alexandra SANNIER, (Majorité Municipale).

Jean LEMARIÉ, Serge BOUFFARD (Minorité Municipale) - François DEGUSSEAU (Minorité Municipale).

Adopté à l’unanimité.

 De plus, Nicole DORÉ a souhaité se retirer du conseil d’administration de l’AJBO suite à sa nomination comme conseillère municipale déléguée en charge du Domaine de la Baronnie. C’est pourquoi il est proposé de nommer Yolande LETOURNEUR membre de droit au sein du conseil d’administration de l’AJBO (aux côtés de Jacky GUIOC, président et Marie ASSELINE, vice-présidente).

Adopté à l’unanimité.

XIII – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN indique que certains agents remplissent les conditions d’avancement de grade, pour l’année 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

- la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe et la fermeture de 2 postes d’adjoint technique au 01/04/2018.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur la modification du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

page 5/6XIV – TRAVAUX : EFFACEMENT DES RESEAUX SDEC - ROUTE DE BRETAGNE

Patrick LECAPLAIN informe que la commission travaux a décidé de valider l’effacement des réseaux aériens sur l’ensemble de la route de Bretagne, décision entérinée par la commission finances. Alain COLOMBE précise que le SDEC propose de réaliser ce programme en deux tranches, les études préliminaires font apparaître des coûts d’opérations estimés :

 pour la tranche 1 (de l’avenue de Woodbury à la rue des 50 acres), à 326 400 € TTC, dont 64 200€ à la charge de la commune (éclairage public) et 163 520 € à la charge de Caen la mer, pris sur le droit de tirage de la commune (électricité et télécommunication).

 pour la tranche 2 (de l’A84 à l’avenue de Woodbury), à 277 800 € TTC, dont 47 350 € à la charge de la commune (éclairage public) et 147 360 € à la charge de Caen la mer, pris sur le droit de tirage de la commune (électricité et télécommunication).

Afin de soumettre ce projet à la commission départementale d’intégration des ouvrages de l’environnement, il est nécessaire que le Conseil municipal donne son accord (Il est indiqué que les travaux seront inscrits sur le programme 2019). Alain COLOMBE explique, ensuite, le fonctionnement du droit de tirage.

Adopté à l’unanimité

XV – URBANISME : FINALISATION VENTE DE TERRAINS

Au conseil du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a donné son accord pour lancer la procédure de vente d’une parcelle cadastrée ZE n°342, située « Chemin aux Bœufs », dans la ZAC de la Grande Plaine et qui appartient au domaine privé de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour finaliser la vente au prix de 10 € le m2, en rappelant que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge des acquéreurs.

Adopté par 26 voix pour et 1 abstention.

XVI- COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN présente :

o les ventes et promesses de ventes des terrains au quartier Koenig qui se développe très bien. o le projet de la crèche : 3 architectes ont été retenus et doivent présenter leur projet le 26/04 prochain, la commission d’appel d’offres délibèrera ce même jour pour déterminer l’architecte retenu. Un groupe de travail est créé pour suivre le projet.

 Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint aux affaires scolaires, informe que : o l’école disposera de ses 12 classes à la rentrée 2018/2019.

o Assemblée générale des Donneurs de Sang : Mme Hamel quitte la présidence. Pour éviter le problème d’approvisionnement, il suffirait d’1% de plus de la population des donneurs potentiels.

 Sophie HOCHET, Maire-Adjoint en charge de la communication, informe que le nouveau site internet de la commune sera présenté au prochain conseil municipal et prochainement en ligne.

 Barbara RAINE, Maire-Adjoint en charge de l’environnement, invite l’assemblée à la matinée de l’environnement, samedi 31 mars de 9 h 30 à 12 h 30, au centre socio-culturel, avec divers ateliers.

 Jacky GUIOC, Conseiller Municipal délégué, Président de l’AJBO, indique que le carnaval (samedi 24 mars), proposé par l’AJBO, LCBO, l’APEBO et l’EPAHD s’est très bien passé : environ 400 participants, merci à tout le monde pour l’aide apportée.

 Véronique ANDRES informe de la chasse aux œufs proposée par le jumelage Woodbury, Glattbach et l’APEBO, lundi 2 avril à 15 h 30, au parc de l’Odon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.

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