Procès Verbal - PV CM 14 03 16

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Procès Verbal - PV CM 14 03 16 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 16)Thèmes du document : Sport, Logement, Justice et droit, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MARS 2016

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DURAND, FERY, HOCHET, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET.

Absents excusés:

Mme DORÉ (pouvoir à Jacky GUIOC)

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à Jocelyne FERY)

Mr HENGBART (pouvoir à Alexandra SANNIER)

Mr SAINT-MARTIN (pouvoir à Elisabeth DURAND)

La séance est ouverte à 20 h 00 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Daniel LE BLASTIER est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 25/01/2016

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Patrick LECAPLAIN remercie Madame GAILLARD-PRETI, Trésorier Municipal, d’assister au Conseil Municipal. Il laisse la parole à Alain COLOMBE, Maire-Adjoint aux finances qui présente et commente le compte administratif 2015 faisant apparaître un excédent de Fonctionnement de 422 021 € et un excédent d’Investissement de 37 995 €.

Madame GAILLARD-PRETI donne quelques informations complémentaires : les produits de fonctionnement sont de 818 €/habitant et les charges de fonctionnement de 713 €/habitant, dégageant une capacité d’autofinancement brut de 126 €/habitant. Les recettes d’investissements représentent 492 €/habitant et pour les dépenses d’équipement 387 €/habitant, avec une charge de la dette de 95 €/habitant.

Patrick LECAPLAIN confie ensuite la présidence de séance à André FOUCAULT et quitte la salle. Ce dernier propose au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2015 qui retrace la comptabilité tenue par le Maire.

Ce document est approuvé à l’unanimité.

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Maire reprend la présidence de séance, Madame GAILLARD-PRETI confirme que les résultats du compte de gestion, établis par la Trésorerie, sont identiques au compte administratif 2015.

A l’issue de cet exposé, le Compte de Gestion 2015 est adopté à l’unanimité. page 1/5IV – VOTE DU BUDGET 2016

Alain COLOMBE reprend la parole pour exposer les propositions du budget 2016 faisant suite au débat d’orientation budgétaire et préparé en commissions finances.

Il précise que, même s’il s’inscrit dans la continuité, le budget 2016 présente de nombreuses modifications par rapport aux années précédentes. Notamment par l’intégration des 4 personnes de l’AGESBO et d’une personne de la DSP Baronnie, ayant un impact fort sur les charges de personnels. De plus, la création d’une régie pour la gestion du domaine de la Baronnie aura un impact sur les recettes de la commune (locations de la grange et du manoir) et sur les dépenses liées aux charges de gestion. Il faut également prévoir les charges d’eau, de gaz et d’électricité de l’ensemble des locaux communaux (Grange, manoir, centre socioculturel, locaux sportifs, ...). En recettes de fonctionnement, les contributions directes sont en augmentation mais la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), de nouveau en baisse (-75 000 €).

Concernant les investissements, la commune bénéficiera de 2 postes de recettes importants, le FCTVA et les subventions DETR (sur les dépenses d’investissement réalisées l’année dernière). Cette manne importante permet de réaliser des projets d’investissement présentés lors du DOB et discutés en commission finances. Il est prévu au budget une démarche sur la recherche d’économies d’énergie (isolation...). Alain COLOMBE présente chapitre par chapitre le budget de fonctionnement, en dépenses et recettes, équilibré pour un montant de 3 331 331 €, (dégageant un excédent de fonctionnement de 280 690 €). Il propose à chacun d’émettre des questions et/ou commentaires.

Jean LEMARIÉ demande quelques précisions sur les formations des Elus et Laurent BALU sur les formations du personnel. Concernant la ligne « subventions aux associations », Jean LEMARIÉ observe l’évolution positive sur la présentation du budget AGACSBO mais regrette, comme déjà évoqué, que le montant de la subvention LCBO soit global, et souhaiterait des précisions par section (culture, sports...). Dans le passé, des commissions en amont permettaient d’avoir toutes les informations utiles et intéressantes avec la présence des présidents de section. Il semble que certaines sections rencontrent des difficultés (musique par exemple) sans informations spécifiques.

Patrick LECAPLAIN indique que LCBO est une association divisée en sections propres à l’association, il rappelle qu’il appartient uniquement au président de l’association de restituer les sommes aux diverses sections selon leurs besoins, les 80 000 € de subvention représentent 30 % de leur budget, il s’agit avant tout d’une subvention d’équilibre. Il est tout à fait d’accord pour que cette association présente son budget et les rapports d’activités par section.

Sophie HOCHET précise qu’Olivier SAINT-MARTIN n’est pas fermé pour recevoir les sections. Alain COLOMBE développe ensuite les dépenses et recettes d’investissement, budget équilibré à hauteur de 1 556 632 €. Patrick LECAPLAIN précise qu’il fallait faire un choix sur les investissements, le budget permettant d’effectuer 535 000 € de nouveaux investissements (achat d’une balayeuse, remplacement de lampadaires énergivores, effacements de réseaux, éclairage du terrain de sports...). Laurent BALU, au nom de la minorité, souhaite continuer, pour les prochains budgets, à promouvoir les actions en économies d’énergies. Ce budget est le premier d’une nouvelle organisation (secteur jeunesse, gestion des équipements sportifs) et sera un plus en maîtrise des dépenses de personnel, au profit des Brettevillais. Depuis 2 ans, les interventions de la majorité ont mis en avant les baisses des dotations de l’Etat pour justifier des demandes d’efforts demandés aux associations, en particulier. Aujourd’hui la DGF ne représente que 8,7 % du budget. Le choix des investissements aurait pu être fait différemment pour donner plus de moyens aux associations. La minorité émet des réserves sur l’éclairage du terrain de sports ; cependant, si ce projet abouti, elle en prendra acte. Comme en 2014, la commission finances a continué à développer son rôle et permet d’obtenir plus d’informations ce qui permet de partager sur les équilibres, sur le choix des investissements. Dans le précédent mandat, la commission travaux était consultée pour faire des propositions pour le budget, il faudrait trouver un équilibre entre la commission finances et celle des travaux. Il espère qu’en 2016 le travail sur les investissements prioritaires de la commune continuera. Le retard de la Maslière a un impact sur les recettes, il serait bien de mener des réflexions sur l’optimisation et l’adaptation des recettes de la commune. Patrick LECAPLAIN confirme que les actions menées en matière d’économie d’énergie sont indispensables, un diagnostic sur les bâtiments est prévu au budget. Des travaux sont prévus sur les écoles (faux plafonds, isolation...). Concernant la jeunesse, il est bien qu’une seule association gère la jeunesse (AGACSBO), pour la gestion des équipements sportifs, les discussions sont en cours avec les différents acteurs sportifs et culturels. Les baisses des dotations de l’Etat représentent quand même 75 000 € pour cette année mais se cumulent chaque année (225 000 € au total). Il reconnaît que la Maslière a pris du temps et pénalise les recettes de la commune, comme d’autres constructions en attente. Concernant la commission travaux, les études pour la route de Bretagne (revoir l’accessibilité des trottoirs, la piste cyclable...) permettront de savoir si la commune peut engager des dépenses nécessaires. Il se satisfait du rôle constructif de la commission finances. Alain COLOMBE admet que l’on met souvent en avant la baisse de la DGF mais cela représente quand même le montant de la subvention à LCBO, ce n’est pas si peu. Il précise que l’arbitrage est différent entre les subventions aux associations et les investissements et rappelle que les associations ne bénéficient pas que des subventions, la commune fait beaucoup d’efforts et met à leur disposition des locaux, du personnel... Jean LEMARIÉ indique que la commission travaux pourrait améliorer son action, avoir une analyse plus poussée des projets «travaux de la commune» notamment sur la voirie (exemple, chemin aux Bœufs) et sur l’éclairage du terrain de sport, il confirme que ce projet ne réjouit pas trop la minorité, ce n’est pas une marque de défiance vis-à-vis du football mais il a été décidé d’arrêter l’éclairage public et précise qu’il faudra une vigilance vis- à-vis des riverains.

page 2/5Patrick LECAPLAIN précise que les travaux du Chemin aux Bœufs devront être réalisés par la commune mais la voirie sera une compétence de la communauté urbaine en 2017. Concernant l’éclairage du terrain de sports, (qui intéresse également l’athlétisme), des subventions sont demandées pour aider au financement. Il indique qu’une charte sera établie avec les utilisateurs du terrain pour bien cadrer ses limites et son fonctionnement. Jean-Louis DROU précise que l’éclairage du terrain correspond totalement à une action en faveur des associations. Concernant les travaux, les « gros » travaux de bâtiments sont maintenant terminés (halle de sports, écoles, gymnase), de nouveaux projets seront étudiés prochainement en commission comme la route de Bretagne et l’effacement des réseaux, (ERDF profitera de ces travaux pour renforcer les sections de sa puissance électrique) , les câbles pour la fibre seront passés en même temps. Lors des prochaines commissions, le parking du parc de l’Odon et les différents travaux sur les économies d’énergies seront évoqués.

Le budget est adopté par 22 voix pour – 5 abstentions

V – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2016

Par 22 voix pour et 5 abstentions, les taux d’imposition 2015 sont reconduits pour 2016 à savoir :

 12,31 % pour la taxe d’habitation,

 25,15 % pour la taxe sur le foncier bâti,

 37,66 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

VI – VOTE DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce sur un montant total de subventions aux associations de 521 540 €.

La liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurant dans le dossier Budget.

Adopté à l’unanimité étant précisé que les Conseillers Municipaux Membres du bureau des associations attributaires ne prennent pas part au vote qui les concernent.

VII – DEMANDES DE DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DE DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local)

A – Demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

Alain Colombe indique que cette demande de DETR concerne des travaux d’isolation, de rénovation thermique et énergétique aux écoles (rénovation des plafonds, Installation de thermostats...), à l’ancien presbytère (réfection de la toiture, changement des fenêtres et portes...), à la baronnie, à la bibliothèque et à la halle de sports et divers bâtiments (détecteurs de présence, éclairages d’ambiance, diagnostics de performances énergétiques) ainsi que l’achat d’équipements scolaires.

Adopté à l’unanimité

B - DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) :

Comme pour la DETR, Alain COLOMBE indique que cette demande concerne des travaux d’isolation, de rénovation thermique et énergétique aux écoles, à l’ancien presbytère, à la baronnie, à la bibliothèque et à la halle de sports, le remplacement des poteaux d’incendie et celui des lampadaires énergivores, types « boules ».

Adopté à l’unanimité

page 3/5VIII – DEMANDE DE SUBVENTION : AGENCE DE L’EAU

Daniel LE BLASTIER indique que cette demande de subvention concerne des travaux de restauration des berges du petit Odon sur 65 mètres de long, à partir du pont de franchissement du petit Odon à l’extrémité de la Venelle Pavée, avec la construction d’une palissade, le remblaiement et reprofilage de la berge, l’ensemencement avec un mélange spécial berge et mise en place d’un géotextile biodégradable et la mise en place de plantes hélophytes.

Adopté à l’unanimité

IX – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A- Indemnités des élus :

Patrick LECAPLAIN rappelle que par délibération du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a déterminé les indemnités des Elus. A compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

A la demande du Maire et des Adjoints, il est proposé les taux suivants pour les indemnités des Elus, à compter du 1er janvier 2016 (taux identiques aux taux appliqués depuis avril 2014) :

 45 % de l’indice de référence pour le Maire, (le taux fixé par la loi est de 55%),  16,25 % de l’indice de référence pour les 8 Maires Adjoints, (le taux fixé par la loi est de 16.25%),  3 % de l’indice de référence pour 3 Conseillers Municipaux Délégués

Adopté à l’unanimité

B - Modification de la commission communication et culture

Patrick LECAPLAIN indique qu’il apparaît utile de nommer Delphine CHAVENEAU, au sein de la commission communication et culture, nommée conseiller municipal délégué en charge de la Baronnie depuis le 1er janvier 2016. Sophie HOCHET précise qu’elle avait fait part de ce souhait en commission.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur cette nomination.

Adopté à l’unanimité.

X – PLU : APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N°2 ET 3

A – Approbation de la révision allégée n° 2 :

Jean-Louis DROU indique qu’il s’agit de travaux de longue haleine. Le 30 mars 2015, le Conseil Municipal a donné son accord pour le lancement de la procédure pour la révision allégée n°2 du PLU. (il convenait d’adapter le PLU dans le cadre de l’aménagement du quartier Koenig). Le 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a entériné ce projet de révision. Une enquête publique s’est déroulée du 7 décembre 2015 au 12 janvier 2016 et a fait l’objet d’un rapport du Commissaire Enquêteur avec Avis Favorable le 19 février 2016. La Commission Urbanisme a validé le projet le 21 janvier dernier, le terrain concerné sera dorénavant classé en AU.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de révision allégée n°2 du PLU.

Adopté à l’unanimité.

page 4/5B – Approbation de la révision allégée n° 3 :

Jean-Louis DROU informe que le 7 septembre 2015 le Conseil Municipal a lancé la procédure de révision allégée N° 3 du PLU. Pour accompagner la réalisation de la ZAC de la Maslière, il était nécessaire de réduire la distance de retrait de voie « loi Barnier » depuis la RD 220 de 75 m inconstructibles en l’état à 15 m envisagée à l’issue de la procédure, de réduire le secteur Ne pour adapter le périmètre 1 AU. Le 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a entériné ce projet. Un arrêté municipal l’a soumis à enquête publique. Cette enquête publique s’est déroulée du 7 décembre 2015 au 12 janvier 2016 et a fait l’objet d’un rapport du Commissaire Enquêteur avec Avis Favorable le 19 février 2016. La Commission Urbanisme a validé le projet le 21 janvier dernier. Le terrain concerné sera dorénavant intégralement classé 1 AU (ou 1 Aux) et la loi Barnier y est prise en compte.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de révision allégée n°3 du PLU.

Adopté à l’unanimité.

XI – PERSONNEL COMMUNAL

A. Mise en place de l’entretien professionnel

Patrick LECAPLAIN informe que le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités de la mise en œuvre de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. A compter de janvier 2015, la notation a été supprimée et l’entretien professionnel est devenu obligatoire, il doit être conduit annuellement, par les responsables de service. Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur les critères proposés et validés par le comité technique le 23 novembre dernier.

Serge BOUFFARD, au nom de la minorité, souhaite qui soit ajouté dans la rubrique «résultats professionnels pour le personnel encadrant» un critère d’évaluation sur la gestion humaine, accordé par Patrick LECAPLAIN.

Adopté à l’unanimité

B. Modification du tableau des effectifs

Patrick LECAPLAIN indique que certains agents remplissent les conditions d’avancement de grade, pour l’année 2016, il est proposé au Conseil Municipal, au 1er avril 2016 :

 La création d’1 poste de technicien principal 1ère classe et la suppression d’1 poste de technicien principal 2ème classe.

 La création de 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe et la suppression de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe.

 La création de 9 postes d’adjoint technique principal 2ème classe et la suppression de 9 postes d’adjoint technique 1ère classe.

Adopté à l’unanimité

XII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN informe que suite au départ des gardiens du centre socioculturel, une réflexion est lancée sur la gestion du centre. Pour cela, un groupe de travail est créé, il sera dirigé par Maud VIDEAU, accompagnée de Sophie HOCHET, Delphine CHAVENEAU, Jocelyne FERY et Olivier SAINT-MARTIN. Il est proposé à la minorité de nommer deux personnes pour compléter ce groupe.

 Jean-Louis DROU informe que les maisons au 52 route de Bretagne seront prochainement livrées et indique qu’une visite de chantier pour les élus est organisée le samedi 26 mars à 14h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20

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