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Compte-Rendu - CR CM 13.04.15
Procès Verbal - PV CM 29.02.16
Procès Verbal - PV CM 17.06.19
Procès Verbal - PV CM 27.11.17
Procès Verbal - PV CM 26.03.18
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0-
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
26
mars
2018
Commune
de
BREHAL
-=000=-
0: L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-six
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
mars
2018
Date
d’affichage
de
la
réunion
:19
mars
2018
Ltaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
DESLANDES
Philippe,
LECOMPTE
Magali,
STIL
Stéphane,
LEBAILLY
Jean-Claude,
FOUBERT
Philippe,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Monsieur
DELAPLANCHE
Pierre
à Monsieur
LECUREUIL
Daniel
Madame
AVISSE
Brigitte
à Madame
JORE
Danièle
Absents
excusés:
Madame
HENNEQUIN
Manon
Madame
SIMON-BOE
Catherine
Madame
GERVAIS
Caroline
Monsieur
CHEVRIER
Benoît
Madame
MASSON
Carmen
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Yannick
BESCHER,
candidat,
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et
d’affichage
:30.03.2018
Le
procès-verbal
et
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2018
sont
adoptés
à l’unanimité. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
STIL,
Conseiller
Municipal
correspondant
Défense,
afin
d’observer
une
minute
de
silence
pour
les
victimes
des
attentats
perpétrés
la
semaine
passée
à Trèbes
et
Carcassonne.
Une
cérémonie
aura
lieu
au
monument
aux
moïts,
place
du
Maréchal
Leclerc
à
Bréhal
mercredi
28
mars
à
18H00.
Monsieur
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mutation
de
Monsieur
Ludovic
LEMEE,
D.G:S
de
la
Commune,
pour
les
mêmes
fonctions
à
la
ville
d’Avranches,
à
compter
du
26
mars
2018.
Dans
l'attente
d’un
recrutement,
Madame
Gaïd
LEPINEAU,
D.G.A,
assurera
l'intérim. Délibération
n°
2018-032
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
—
Schéma
de
mutualisation
—
Avis
du
Conseil
Municipal
Vu
le
rapport
transmis
par
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
servant
de
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
son
territoire,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Considérant
que
ledit
projet
doit
recevoir
l’avis
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
tel
que
décrit
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018-033
Budget
annexe
de
la Résidence
de
la Ferronnerie
—
Compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2018-034
Budget
annexe
de
la
résidence
de
la
Ferronnerie
—
Compte
Administratif
2017
et
affectation
de
résultats
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* Fonctionnement
:
- Dépenses
56
111,72
€
- Recettes
127
849,08
€
- Excédent
de
clôture
71
737,36
€
* Investissement
:
- Dépenses
129
324,11
€
- Recettes
77
005,85
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
- Déficit
de
clôture
52
318,26
€
DÉCIDE
de
reporter
le
déficit
d'investissement
de
52
318,26
€
sur
l'exercice
2018
en
dépenses
d’investissement
à l’article
001.
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
71
737,36
€
sur
l’exercice
2018
:
-
en
recettes
d'investissement
à l’article
1068
pour
52
318,26
€.
-
en
recettes
de
fonctionnement
à l’artiele
002
pour
19
419,10
€.
Délibération
n°
2018-035
Budget
annexe
de
la Résidence
de
la
Ferronnerie
— Budget
Primitif
2018
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie,
adopté
par
la
Commission
des
Finances
le
12
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
127
282,79
€
* en
section
d'investissement
à
140
490,17
€
Délibération
n°
2018-036
Budget
annexe
ZAC
de
la
Chênée
- Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lPexercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2018-037
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Chênée
- Compte
Administratif
2017
et
affectation
de
résultats
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* Fonctionnement
:
- Dépenses
42
862,11
€
- Recettes
42
862,25
€
- Excédent
de
clôture
0,14
€
* Investissement
:
- Dépenses
57
812,11
€
- Recettes
82
439,90
€
- Excédent
de
clôture
24
627,79
€
DECIDE
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
0,14
€
sur
l'exercice
2018
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002.
DECIDE
de
reporter
l’excédent
d’investissement
de
24
627,179
€
sur
l’exercice
2018
en
recettes
d’investissement
à l’article
001.
Délibération
n° 2018-038
Budget
annexe
ZAC
de
la
Chênée
- Budget
Primitif
2018
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2018
de
la
ZAC
de
la
Chênée,
approuvé
par
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
de
la
ZAC
de
la
Chênée
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
54
500,14
€
*
en
section
d'investissement
à
69
627,79
€
Délibération
n°
2018-039
Budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
- Compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
_
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2018-040
Budget
annexe
du
Service
de
l'Assainissement
—
Compte
Administratif
2017
et
affectation
de
résultat
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* Fonctionnement
:
- Dépenses
758
811,43
€
- Recettes
1 108
367,12
€
- Excédent
de
clôture
349
555,69
€
* Investissement
:
- Dépenses
493
484,45
€
- Recettes
413
306,76
€
- Déficit
de
clôture
80
177,69
€
DECIDE
de
reporter
le
déficit
d’investissement
de
80
177,69
€
sur
l'exercice
2018
en
dépenses
d’investissement
à l’article
001.
DECIDE
de
reporter
l’excédent
de
fonctionnement
de
349
555,69
€
sur
l'exercice
2018
:
-
en
recettes
d’investissement
à l’article
1068
pour
203
503,00
€.
-
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002
pour
146
052,69
€.
Délibération
n°
2018-041
Budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
- Budget
Primitif
2018
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2018
du
Service
de
l’Assainissement
approuvé
par
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
Service
de
l’assainissement
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
1 060
172,69
€
* en
section
d'investissement
à
3
281
481,80
€
Délibération
n°
2018-042
Budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation
— Compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2018-043
Budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation
—
Compte
Administratif
2017
et
affectation
de
résultats
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Bréhal
Animation
du
12
mars
dernier.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* Fonctionnement
:
- Dépenses
33
534,31
€
- Recettes
52
820,22
€
- Excédent
de
clôture
19
285,91
€
*
Investissement
:
- Dépenses
0,00
€
- Recettes
591,51
€
- Excédent
de
clôture
591,51
€
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
19
285,91
€
sur
l'exercice
2018
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002.
DECIDE
de
reporter
l’excédent
d’investissement
de
591,51
€
sur
l’exercice
2018
en
recettes
d’investissement
à l’article
001.
Délibération
n°
2018-044
Budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation
— Budget
Primitif
2018
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation,
adopté
par
la
Commission
Bréhal
Animation
le
12
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
SPIC
Bréhal
Animation
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
51
285,91
€
* en
section
d'investissement
à
591,51
€
Délibération
n°
2018-045
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
—
Compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
Pexercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
paït. Délibération
n°
2018-046
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
—
Compte
Administratif
2017
et
affectation
de
résultats
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Bréhal
Animation
du
12
mars
dernier.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* Fonctionnement
:
- Dépenses
33
132,80
€
- Recettes
33
974,28
€
- Excédent
de
clôture
841,48
€
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
841,48
€
sur
l’exercice
2018
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002.
Délibération
n°
2018-047
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
— Budget
Primitif
2018
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation,
adopté
par
la
Commission
Bréhal
Animation
le
12
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
SPA
Bréhal
Animation
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
34
841,28
€
Délibération
n°
2018-048
Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
- Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2018-049
Budget
Principal
—- Compte
Administratif
2017
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* Fonctionnement
:
- Dépenses
3
419
946,61
€
- Recettes
4
512
759,54
€
- Excédent
de
clôture
1
092
812,93
€
*
Investissement
:
- Dépenses
1 620
916,09
€
- Recettes
1
768
533,94
€
- Excédent
de
clôture
147
617,85
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Délibération
n°
2018-050
Budget
Principal
- Affectation
des
résultats
de
l'année
2017
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2017
du
Budget
Principal,
à
savoir
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 092
812,93
€
et
un
excédent
d’investissement
de
147
617,85
€.
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
dernier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
reporter
l'excédent
d’investissement
de
147
617,85
€
sur
l’exercice
2018
en
recettes
d’investissement
à
l’article
001,
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 092
812,93
€
sur
l'exercice
2018
:
-
En
recette
d’investissement
à l’article
1068
pour
540
000,00
€.
-
En
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002
pour
552
812,93
€.
Délibération
n°
2018-051
Budget
Principal
- Vote
des
taux
d’imposition
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
part
communale
des
taux
d’imposition
2017
:
-
Taxe
d’habitation
:14,22
%
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:24,02
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:33,76
%
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2018
a été
préparé
et
validé
par
la
Commission
des
Finances
le
12
mars
2018
et
propose
une
augmentation
des
taux
d’imposition
à
l’exception
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
deux
voix
contre,
DECIDE
d’appliquer
une
augmentation
des
taux
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
et
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
pour
l’année
2018,
conformément
aux
propositions
de
la
Commission
des
Finances.
FIXE
la
part
communale
des
taux
d’imposition
2018
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d’habitation
:14,79
%
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:24,98
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:33,76
%
Délibération
n°
2018-052
Budget
Principal
- Budget
Primitif
2018
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2018
approuvé
par
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à J’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
4 359
438,93
€
* en
section
d'investissement
à
3
131
931,81
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Délibération
n°
2018-053
Tarifs
communaux
2018
—
Modification
de
la
délibération
n°2018-005
en
date
du
29
janvier
2018 Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
une
modification
à
la
délibération
référencée
n°2018-005
en
date
du
29
janvier
2018
sur
les
tarifs
communaux.
En
effet,
les
enfants
bénéficiant
d’un
« Protocole
d’Accueil
Individualisé
(P.A.D)
»
apportent
leur
repas.
La
tarification
actuelle
pour
la
journée
du
mercredi
ainsi
que
les
vacances
scolaires
inclut
le prix
du
repas.
Il
paraît
donc
nécessaire
de
créer
un
tarif
sans
le
prix
du
repas
soit
—
3.75
€
mais
il
faut
ajouter
au
montant
obtenu
1 €
correspondant
à l’encadrement
de
l’enfant
pendant
le
temps
du
repas
(réchauffe
du
plat,
service
et
surveillance
).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
selon
le
tableau
ci-dessous
annexé
les
tarifs
des
divers
services
communaux
:
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
de
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
Vin
d’honneur
ou
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine
Journée
Gratuite
1°
location
350€
310€
470
€
120
€
100
€ 2Ÿ"
location
150
€
à/c
3°"
location
Journée
supplémentaire
42€
120
€
120
€
120€
Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
hors
locaux
Bréhal
Journée
85€
158€
158€
525€
65€
Week-end
210
€
210€
790
€
85€
Journée
supplémentaire
42€
55€
55€
168
€
Contribution
pour
le
10€
tri
des
déchets
Salle
multi
activités
—
sy
Espace
Marcel
Launay
30€
jour
CIMETIERE
Cinquantenaire
380
€
Concession
cimetière
Trontenaire
70€
Cave
urnes
Cinquantenaire
380€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55€
Vacations
funéraires
20€
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
260
€/semaine
Basse
saison
Moyenne
saison
Saison
intermédiaire
290
€/semaine
350
€/semaine
390
€/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-week
(4
nuits)
220€
Week-end
100
€ la nuitée
MEDIATHEQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d’emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
12 € pour
0.50
€
1€
2€
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
l’année
pour
pour
pour
un
demandeurs
d’emploi
30
1h00
atelier
Abonnement
hors
commune
20
€ pour
min
1€
3 Epourun
|
6Epourles—
|
Gratuité
pour
les
demandeurs
l’année
pour
atelier
de
18
ans,
d'emploi
1h00
étudiants,
Impressions
0,15
€
en
noir
et blanc
0,30
€ en
couleur
RESTAURATION
SCOLAIRE-ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
COUPONS
CAF
BREHAL
HORS
COMMUNE
Restauration
scolaire
3,75€
5.82
€
Accueil
de
loisirs
mercredis
Tranche
A
Tranche
B
Régime
Autres
Régime
Autres
Q
<475
Q>
595
général
régimes
général
régimes
}A
journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2.80
€
4.30
€
5.90
€
7.90
€
12
journée
avec
repas
3.50
€
4.30
€
6.60
€
8.10€
10.60
€
12.60
€
Journée
avec
repas
4.00
€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Journée
pour
les
enfants
avec
P.A.I
4.00
€
5.50
€
6.65
€
9.65
€
11.73€
15.73
€
Vacances
Petites
vacances
4.00
€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Petites
vacances
4.00
€
5.50
€
6.65
€
9.65
€
11.73
€
15:73€
pour
les
enfants
avec
P.A.I
Grandes
vacances
4.00
€
5.50
€
11.25€
13.25
€
16.45
€
20.45
€
Grandes
vacances
4.00
€
5.50€
8.50€
10.50
€
11.73
€
15.73
€
pour
les
enfants
avec
P.A.I
Veillée
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4.60
€
5.60
€
Nuitée
1.80
€
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
Mini
camp
23.10
€
53.10€
100.60
€
110.60
€
120.60
€
130.60
(commune)
(commune)
€
43.10
(HC)
73.10
(HC)
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Matin
1.00
€
1.10
€
Midi
1.00
€
1.10€®
Soir
1.00
€
1.10
€
©
(
Je
coût
de
l'encadrement
pour
l'animation,
nécessité
par
les
2 services
s’ajoute
au tarif
du
repas.
Pour
les
familles
domiciliées
à
Bréhal
:
©
Réduction
de
10%
à partir
du
2°"
enfant
et
50%
à partir
du
3°"
enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
restauration
(hors
accueil).
æ
Réduction
de
10%
à partir
du
3%
enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis,
les
petites
vacances
et
les
grandes
vacances.
- Aide
aux
vacances
CAF
50%
à partir
du
2È"
enfant.
Ces
tarifs
sont
valables
jusqu’au
31
décembre
2018
Ces
tarifs
sont
réduits
par
la
prise
en
charge
de
certaines
communes
du
domicile
de
la
famille.
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
par
nuitée
6
€
(hors
taxe
de
séjour)
Jeton
supplémentaire
6€
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait
4
mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0,70
€
Saison
Forfait
4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
1€
Forfait
eau
et
électricité
2€
CIRQUES
Par
spectacle
100
€
Grand
cirque
Par
journée
supplémentaire
50
€
d’occupation
du
terrain
Petit
cir
ou
Marionhétisé
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
ouverte
22
E/m?/an
Occupation
.
Droit
de
terrasse
couverte
30
€/m?/an
du
domaine
public
=
-
—
Stop
piéton
22
€/dispositif/an
Taxis
100
E/place/an
Camion
outillage
100
€/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
:Permis
de
15
€/dossier
construire,
Permis
d'aménager.)
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€
pour
2
mois
Vente
produits
alimentaires
11
C/matinée
Dimanche
matin
et
jour
férié
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
DECIDE
à
l’unanimité
que
les
montants
perçus
au
titre
des
tarifs
du
cimetière
seront
versés
intégralement
au
Budget
Principal.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2018-005
en
date
du
29
janvier
2018.
Délibération
n°
2018-054
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
Département
de
la
Manche
pour
l’achat
de
gaz
naturel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-
IL,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
le
1°
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d’électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
à l’ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
et
le
Département
de
la
Manche
(coordonnateur),
ont
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à maïtriser
au
mieux
l’aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(Département
de
la
Manche)
et
que
le
début
de
fourniture
est
fixé
au
1”
janvier
2019.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Bréhal
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Département
de
la
Manche,
pour
l’achat
de
gaz
naturel.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
convention
qui
débute
à
sa
signature
et
est
conclue
jusqu'à
complète
exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
subséquents
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel.
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bréhal
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
STIPULE
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
sera
celle
du
coordonnateur
:
le
Département
de
la
Manche.
PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à
l’achat
de
gaz
naturel
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants. Délibération
n°
2018-055
Cession
d’un
bail
emphytéotique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Vu
le
bail
emphytéotique,
en
date
du
13
février
1978,
relatif
à la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°348,
d’une
superficie
de
630
m°,
sise
16
rue
des
Mielles
à Bréhal,
Vu
l'estimation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Division
France
domaine
en
date
du
14
mars
2018,
qui
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bail
emphytéotique
considéré
à
100
€
le
m°,
soit
63
000
€,
plus
ou
moins
une
marge
de
négociation
de
10%,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à proposer
le
rachat
du
bail
emphytéotique
relatif
à la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°348,
d’une
superficie
de
630m?°,
à
Monsieur
et
Madame
BECQUART,
au
prix
de
63
000
€.
DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
signer
l’acte
de
vente
à
recevoir
par
M°
VIGNERON,
notaire
à
Granville.
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Délibération
n°
2018-056
Vente
de
parcelles
rue
de
Scissy
- Modification
de
la
délibération
n°2017-166
Vu
l’article
L
221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leurs
sont
applicable,
Vu
la
délibération
référencée
n°2017-166
en
date
du
23
octobre
2017,
décidant
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°829
et
832
au
prix
de
135€
le
m°,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°829
et
832
constituent,
dans
les
faits,
un
délaissé
du
domaine
privé
de
la
Commune
de
Bréhal,
Considérant
que
les
deux
acquéreurs
de
la
parcelle
riveraine
cadastrée
section
AC
n°843
souhaitent
acquérir
les
parcelles
considérées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
829p
à
Monsieur
et
Madame
MUNHOVEN
au
prix
de
135€
le
m°.
DECIDE
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AC
829p
et
832
à Monsieur
et
Madame
MICHEL
au
prix
de
135€
le
n°.
DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
signer
l’acte
de
vente
à
recevoir
par
M°
THOUROUDE,
notaire
à Bréhal.
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Délibération
n°
2018-057
Dégrèvement
sur
facture
d’assainissement
Vu
le
décret
n°
2012-1078
du
24
septembre
2012
relatif
à
la
facturation
en
cas
de
fuites
sur
les
canalisations
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
le
règlement
communal
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement,
Vu
la
demande
de
Madame
Rose-Marie
STURTZER,
concernant
son
habitation
n°23
rue
Georges
Delalande
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
définitive
du
09
octobre
2017
de
Madame
Rose-Marie
STURTZER
s’élevant
à
327,14
euros.
Considérant
qu’en
l’espèce,
il
convient
d’appliquer
les
modalités
du
décret
susvisé.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
le
décret
susvisé
en
supposant
que
la
fuite
ait
fait
l’objet
d’une
intervention
d’un
professionnel
conformément
au
décret
susvisé.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
FIXE
le
montant
de
l'exonération
sur
la
facture
d’assainissement
définitive
2017
de
Madame
Rose-Marie
STURTZER
à
79,17
€.
Délibération
n°
2018-058
Travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
—
Sollicitation
d’une
participation
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
prises
par
la
collectivité
afin
de
lutter
contre
l'érosion
dunaire
repérée
entre
la
cale
à la
Baleine
et la
limite
Nord
de
la
Commune.
Vu
Particle
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2018-016
en
date
du
26
février
2018,
sollicitant
une
subvention
entrant
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
situé
au
Nord
de
la
Commune,
Considérant
que
la
demande
d’aide
au
titre
de
la
DETR
a
été
transmise
à
la
Sous-
Préfecture
d’Avranches
par
courrier
le
1%
février
2018.
Sous
réserve
de
l’étude
du
dossier
de
demande
de
DETR
par
l'Etat
pour
laquelle
la
Commune
sollicite
une
subvention
de
60
%
du
montant
des
travaux
susvisés
et
estimés
à
36
864,00
€ TTC.
Considérant
que
la
commune
de
Bréhal
souhaite
réaliser
ces
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
et
que,
dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
demander
une
participation
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
à hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
demander
une
participation
financière
à hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
pour
le
financement
des
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n°
2018-059
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
— Autorisation
de
signature
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
venait
à échéance
le
31
décembre
2017.
Il
convient
de
renouveler
cette
contractualisation
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
les
quatre
années
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
passation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat.
Délibération
n°
2018-060
Détermination
du
coût
d’un
élève
élémentaire
et
maternel
de
l’école
publique
pour
participation
à l’école
privée
Saint
Joseph
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
récapitulatif
par
poste
budgétaire
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2017
pour
les
élèves
de
l’école
publique
maternelle
et
élémentaire.
Madame
JORE
rappelle
que
sont
prises
en
compte
toutes
les
dépenses
obligatoires
fixées
par
le
décret
ministériel
et
attestera
de
la
véracité
des
comptes
qui
sont
à la
disposition
du
public
au
service
Moyens
Généraux.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
le
coût
d’un
élève
de
classe
élémentaire
à 255,53
€ pour
l’année
scolaire
2017/2018.
FIXE
le
coût
d’un
élève
de
classe
maternelle
à
1
111,67
€
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
participation
pour
les
enfants
bréhalais
inscrits
à l’école
Saint
Joseph
sur
la
base
des
coûts
ci-dessus
déterminés.
Délibération
n°
2018-061
Participation
des
communes
n'ayant
pas
d'école
aux
frais
scolaires
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
la
délibération
en
date
du
24
avril
2017
ayant
fixé
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
245,14
€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
et
1 070,91
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle. Il convient
de
revoir
cette
participation
pour
l’année
2018,
sachant
que
le
coût
d’un
élève
a
été
évalué
à
255,53
€
en
école
élémentaire
et
à
1
111,67
€
en
école
maternelle,
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
effectivement
réalisées
en
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
FIXE
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
255,53
€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
au
groupe
scolaire
Jean
Monnet,
FIXE
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
1
111,67
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
au
groupe
scolaire
Jean
Monnet.
LL
La
séance
se
poursuit
à huis
clos
|
Délibération
n°
2018-062
Délibération
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
la
durée
du
mandat
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
en
fonction
des
nécessités
de
service
des
agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
de
maladie,
grave
maladie
ou
de
longue
maladie,
d’un
congé
de
longue
durée,
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
pour
adoption,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
de
présence
parentale,
d’un
congé
de
solidarité
familiale,
de
l’accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux,
de
leur
participation
à des
activités
dans
le
cadre
de
réserve
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
aux
absences
d’agents
titulaires
ou
contractuels
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
applicables
et
des
nécessités
de
service,
pour
la
durée
du
mandat.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’agents
contractuels,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-063
Délibération
autorisant
le
recrutement
de
vacataires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires,
Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
des
vacataires,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
e
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
e
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
e
rémunération
attachée
à l’acte.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
les
missions
d’animateur
et
d’agent
de
restauration
sur
la
période
du
1° avril
au 06
juillet
2018,
Considérant
que
chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
d’un
montant
brut
de
9.88
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
recruter
des
vacataires
sur
la
période
du
1°
avril
au
06
juillet
2018. FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
d’un
montant
brut
de
9.88
€.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision. Informations
et questions
diverses
:
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l’Environnement
et au
Cadre
de
Vie,
fait
un
point
sur
l’avancée
des
différents
travaux
en
cours
(aménagement
du
Centre
Bourg,
aménagement
du
carrefour
de
Saint
Martin,
voie
verte,
Eglise.….).
Le
Maire,
nee;
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à
la
Sous-Préfecture
d ‘Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief,
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
MARS
2018