Compte-Rendu - 6szwfy5qknwjutk

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Compte-Rendu - 6szwfy5qknwjutk Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6szwfy5qknwjutk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal du 02/11/2015 - Page 1 sur 6 n°2015/11

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République Française Département des Hautes-Pyrénées

MATRIE D’ESPARROS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Séance du lundi 02 novembre 2015 à 20 heures. convocation du : 26/10/2015.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI Aurélie CUILHE, Dominique

DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN. Absent ayant donné procuration :

Absents :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON à été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 05 octobre 2015.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2015/10 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

ne --ORDRE DU JOUR-----------

> 1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2015 ; (document joint) > 2 — Schéma départemental de coopération intercommunale ; Fr 3 — Convention Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPD) ; (projeï joint) > 4 — Appartement communal de la Mairie ;

>» 5 — Chemin de la « Goutille » ;

> 6 — Encaissement chèque location salle des fêtes ;

> 7 — Etablissement du programme 2016 : électrification, éclairage public et énergie ;

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Signature de la feuille de présence,

INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

Commune.

- Exposition ANACR : « Résistance et 6 dréégtionem préfecture Suite à la dernière réunion Se en RO SRE AA Mat les journées du patrimoine, un

contact a été pris avec Monsieur le piéBtiède éecpionpiéRtuies HAN Pyrénées (Association Nationale desConseil Municipal du 02/11/2015 - Page 2 sur 6 n°2015/11

Anciens Combattants et amis de la Résistance) car son association va à la rencontre des écoles pour présen- ter l’exposition « Résistance et maquis en Bigorre ».

Nous avons sollicité Monsieur le président pour que l’exposition « Résistance et maquis en Bigorre » soit

présentée à la salle des fêtes d’Esparros au cours d’un week-end afin que les jeunes sachent les valeurs et les souffrances de la Résistance et puissent perpétrer la mémoire de ces résistants. Une après-midi pourrait être consacrée à l’école.

Avis du Conseil Municipal : le vendredi après-midi avant l’exposition du week-end.

- Annexe Mairie :

La plaque « Salle André Pène » sera posée le mercredi 13 janvier 2016 à 11h00 devant la porte de l’annexe Mairie. Il n°y aura pas de cérémonie officielle, seulement le Conseil Municipal quelques membres de sa famille et amis.

Avis du Conseil Municipal : chorale, vin d'honneur.

- Pont de « l’Artigaou » :

La société « INEXENCE Solutions » 11, chemin de la Pierre 65250 La Barthe de Neste a été contactée afin de réaliser une étude pour la rénovation du pont.

Ce pont a toujours existé, un panneau à la salle des fêtes indique une limitation à 3.5 tonnes, mais il est indispensable que pour seulement le passage des tracteurs agricoles une mise aux normes soit effectuée. Un devis pour ces travaux nous sera adressé.

Service des Eaux.

- Fuite : lors de la réparation d’une fuite sur la conduite du Pountilh le 08 octobre 2015, il a été constaté que deux habitations récentes du Castet étaient connectées sur un tuyau qui relie la conduite du Pountilh à celle du réseau communal. Après réparation de la fuite la conduite des deux habitations a été raccordés au réseau communal.

Une demande d’autorisation de voirie a été adressée au service des routes du Conseil Général pour effec- tuer une traversée de chaussée au Castet afin de supprimer la connexion de trois autres habitations alimen- tées par la conduite du Pountilh et les raccorder au réseau d’eau potable de la Commune. Lors des travaux il a été constaté que la conduite de la Commune ne longe pas la départementale mais passe dans le terrain d’un particulier. Une étude sera réalisée pour le remplacement de la conduite à partir du niveau de la ré- serve incendie jusqu’en dessous de la RD 26 au niveau du transformateur EDF. A noter qu’un élagage sur la partie communale sera nécessaire avant la réalisation des travaux.

Avis du Conseil Municipal :

- Source du Cap Sarrat :

L’hydrogéologue agréé interviendra le 03 novembre 2015 dans le cadre de la procédure de mise en confor- mité du captage du Cap Sarrat.

Conformément à l’arrêté n°2015 233-0004 du 21 août 2015 de Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées, il sera accompagné des représentants désignés par arrêté préfectoral.

Un courrier en RAR a été notifié aux propriétaires des parcelles concernées.

Fe : ORDRE DU JOUR |

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 05/10/2015.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2015/10, de la séance du 05/10/2015. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité, Délibération n° 2015/65.

Signature de la feuille de clôture de séance du 05 octobre 2015.Conseil Municipal du 02/11/2015 - Page 3 sur 6 n°201511

2 — SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

Vu la loi 2015-991 du 07 août 2015,

Vu Particle L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale communiqué par Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées le 1° octobre 2015,

Vu la proposition de fusion des Communautés de Communes Neste Baronnies — Baronnies — Plateau de Lannemezan Baïses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Se prononce défavorablement à la proposition de fusion des Communautés de Communes Neste Baronnies — Baronnies — Plateau de Lannemezan Baïses,

- Demande à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées de reconsidérer sa proposition sur la base des deux positions suivantes :

o I- Maintien de la Communauté de Communes Neste Baronnies dans son périmètre actuel, avec la

Commune de Capvern, pour les raisons suivantes :

“ Ce regroupement est en conformité avec l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales: la Communauté de Communes Neste Baronnies regroupe quinze Communes dont plus de la moitié sont situées en zone de montagne et respecte donc les conditions minimales de population fixées par le législateur,

= Une intercommunalité qui souhaite faire coïncider les politiques départementales et communautaires au sein du même canton Neste Aure Louron, en engageant un travail en commun sur des sujets transversaux tels que la culture, le tourisme ou la prévention des inondations.

= Une gouvernance qui permet à chaque Commune d’être associée aux choix et au destin de lintercommunalité, et de préserver le plein exercice de la démocratie locale,

# Une intercommunalité qui s’inscrit dans les objectifs fixés par le législateur, à savoir : 1 Faire de l’intercommunalité un outil d'aménagement du territoire avec les prises de compétence récentes sur les outils SCOT et PLUX et ladoption des délibérations de prescription correspondantes,

2 Apporter des réponses pragmatiques aux problèmes de gestion rencontrées par les Communes membres avec la mise en place de démarches de mutualisation et de rationalisation qui couvrent la quasi-intégralité des Communes,

3 Soutenir les actions de développement économique et de création d’emplois illustrées notamment par l’existence de sites touristiques complémentaires avec ceux existant en Vallées d'Aure et du Louron, et qui participent à la diversification de l'offre touristique, et exercer de missions permettant de conforter les activités économiques porteuses d'emploi ( thermes de Capvern, gîtes ruraux, établissement hôteliers et touristiques, socio-professionnels),

4 Répondre aux évolutions futures avec l’exercice des compétences suivantes :

“gestion des déchets,

"Production d’eau potable,

= Gestion de l’assainissement non collectif et des programmes de réhabilitation associés, # Gestion d’un office de tourisme intercommunal,

# Gestion de la voirie,

5 Faire de l’intercommunalité un outil structurant pour le territoire avec l’engagement de réflexions et d’études sur les modalités d'exercice de compétences qui ont été transférées ou confiées à la CCNB, notamment :Conseil Municipal du 02/11/2015 - Page 4 sur 6 A°2015/11

# La gestion des milieux aquatiques et la protection des cours d’eau,

« La mise en place d’un schéma de distribution d’eau potable intercommunal, dont l’étude a été confiée à un bureau d’études,

“ L'action sociale à destination de la petite enfance et des personnes âgées,

= La politique du logement et du cadre de vie,

= La restauration du patrimoine bâti,

* L'accompagnement des communes dans la mise en place d’une politique d’accessibilité.

© IL — A titre subsidiaire, fusion des Communautés de Communes Neste-Baronnies et Baronnies, pour les raisons suivantes :

# création d’un ensemble géographique et culturel cohérent, avec une identité pyrénéenne forte, composé de 38 Communes rurales situées quasi-intégralement en zone de montagne et de plus de 7.500 habitants,

= un bassin de population comparable à celui proposé dans le cadre des fusions des intercommunalités voisines (Aure-Louron, Saint Laurent de Neste Barousse, Trie- Magnoac),

“ un regroupement permettant de préserver une gouvernance qui garantisse le plein exercice d’une démocratie locale de proximité, nécessaire à la bonne marche de l’intercommunalité, " des similitudes et complémentarités en matière de problématiques d'aménagement du territoire.

Mandate Monsieur le Maire à l'effet de défendre cette position auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l'unanimité. Délibération n° 2015/66.

3 — CONVENTION REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPD : Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que les Commune du RPI ont organisé dans le temps scolaire et périscolaire la gestion des écoles maternelle et élémentaire.

Une convention a été rédigée par les Maires des deux Communes afin de fixer les règles de gestion du regroupement scolaire et d’un commun accord le partage des frais des écoles. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande à l’ensemble des membres de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification. (modèle joint)

Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, ratifie la convention et demande qu’elle prenne effet à compter de la signature de celle-ci par les deux Communes. Vote à l’unanimité Délibération n° 2015/67.

4 —- APPARTEMENT COMMUNAL DE LA MAÏIRIE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que l’appartement de la Mairie est en cours de rénovation. Suite au démontage du plan de travail de la cuisine nous avons découvert une installation électrique défectueuse. L’électricien a été contacté afin de modifier l’installation électrique de la cuisine, salle de bain, revoir la distribution générale, le remplacement des prises et inters non conformes ainsi que changement des radiateurs des chambres. Monsieur Daniel LONCAN 2 établi un devis de l’ensemble de ces travaux pour un montant de 1 645.00 € HT. Monsieur le Maire précise que lors de la prévision de travaux pour l’année en cours, nous avions indiqué que lappartement avait besoin d’un rafraichissement au niveau des peintures ainsi qu’un contrôle des installations électriques.

Avis du Conseil Municipal -

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres souligne que l’appartement doit être mis aux normes afin qu’il soit proposé à la location.

Accepte que les travaux de rénovation électrique soient réalisés suivant le devis établi par Monsieur Daniel LONCAN pour un montant de 1 645.00 € HT.

Vote à l'unanimité. Délibération n° 2015/68.Conseil Municipal du 02/11/2015 - Page 5 sur 6 n°2015/11

5 - CHEMIN DE LA « GOUTILLE » :

Monsieur le Maire donne lecture à l’ensemble des membres d’un courrier d’habitants de la « Goutille », déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie en date du 09 octobre 2015 :

« Monsieur le Maire et les conseillers municipaux

Par la présente, nous venons solliciter la réfection du chemin rural dit de la «Goutille » où à défaut la partie la plus endommagée. En effet, les récentes intempéries l'ont considérablement dégradé et devient vraiment difficile de l’emprunter chaque jour tel qu'il est.

Nous restons à votre écoute pour toute proposition. En espérant que cette lettre retienne votre attention et dans l'attente d'une réponse veuillez agréer nos sincères salutations ».

Monsieur le Maire précise que les dépenses d’entretien des voies communales font parties des dépenses obligatoires mises à la charge des Communes : or les chemins ruraux ne sont pas des voies communales. Les chemins ruraux sont des chemins appartenant à la Commune, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la Commune. Le chemin d’exploitation est entretenu par les propriétaires riverains : « Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité ».

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 1°” juin 2015, il avait été délibéré car plusieurs riverains du chemin de la cascade souhaitaient restaurer cette voie afin d’accéder à leurs propriétés.

Les riverains du chemin de la cascade ont organisé une réunion le 02 septembre 2015 et ont décidé de procéder eux même aux travaux de remise en état du chemin de la cascade par leurs propres moyens : élagage du bord du ruisseau, drainage avec pose de buses en béton et empierrage de la partie la plus endommagée par les crues.

Lors de la réunion du 06 juillet 2015, le Conseil Municipal considère qu’il est primordial que les riverains entretiennent les chemins ruraux et tient à apporter une petite aide aux bénévoles pour accomplir le travail de restauration d’une partie du chemin de la cascade et décide de participer pour les frais d’acquisition des matériaux nécessaires pour l’enrochement du bord du ruisseau sur la partie inondée.

Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres souligne que le chemin de la « Goutille » fait de plus partie du territoire géré par la Commission Syndicale de la Basse Montagne des Baronnies. Dans les mêmes conditions que pour le chemin de la « Cascade », les propriétaires riverains peuvent également se réunir et décider de procéder eux même aux travaux nécessaires pour mettre ou maintenir la voie en état de viabilité, ils peuvent également solliciter l’aide des utilisateurs des pacages ainsi que des chasseurs. Comme pour les riverains de la Cascade, la Commission Syndicale de la Basse Montagne des Baronnies et la Mairie étudieront toute proposition des propriétaires riverains.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/69,

6 —- ENCAISSEMENT CHEQUE LOCATION SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il convient de procéder à l’encaissement d’un chèque pour la location de la salle des fêtes le samedi 06 juin 2015.

- Chèque n° 1734826 d’un montant de 50 € (cinquante Euros) de la banque BNP PARIBAS 11, place de la Bascule 31770 Colomiers.

Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité des membres :

> Donne son accord pour l’encaissement du chèque n° 1734826 d’un montant de 50 € (cinquante €uros) de la banque BNP PARIBAS 11, place de la Bascule 31770 Colomiers.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/70.Conseil Municipal du 02/11/2015 - Page 6 sur 6 n°2015/11

7 — ETABLISSEMENT DU PROGRAMME 2016 : ELECTRIFICATION, ECLAIRAGE PUBLIC ET ENERGIE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il convient de prévoir le programme au titre de l’année 2016 afin de le présenter au SDE (Syndicat Départemental d’Energie) avant le 27 novembre 2016.

Il rappelle que lors de la réunion du 03 août 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour solliciter le SDE à engager une procédure d’utilité publique pour la réalisation des travaux nécessaires au renforcement de la ligne HTA du quartier du « Moula » qui avait été retenue pour la programmation 2013 Electrification Rurale.

Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

> Demande que le renforcement de la ligne HTA pour le quartier du « Moula » soit réalisé avant d’entamer d’autres projets.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/71.

QUESTIONS DIVERSES :

1 : Cérémonie du 11 novembre :

La cérémonie aura lieu le mercredi 11 novembre à 11h30 avec dépôt de gerbe et sera suivie d’un vin d’honneur. Avis du Conseil Municipal :

2 : Cimetière :

Une personne s’est proposée pour repeindre la croix du cimetière. La peinture lui sera fournie. Avis du Conseil Municipal :

3 : Croix du « Moumé » :

Plusieurs personnes ont signalé que la croix du « Moumé » était en mauvais état. À noter que plusieurs croix implantées dans divers quartiers ont disparu.

Avis du Conseil Municipal :

COURRIER BOÏITE À IDEES :

1. Le : 02/11/2015

° Article découpé sur journal local concernant la Commune de Castelnau-Magnoac « Un partenariat entre La Poste et la CCM».

Avis du Conseil Municipal :

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis Pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié le + NOV. 206. ue Accusé de réception en Pet 065-216501650-20151103-CR2015-17-

Date de télétransmission : 03/11/2015

Date de réception préfecture : 03/11/2015