Compte-Rendu - ywbzedqmil2hfgh

Documents similaires

Compte-Rendu - 6szwfy5qknwjutk

Compte-Rendu - 219mlojwv866ww7

Procès Verbal - 8gvdvbzsab06ph

Compte-Rendu - dvoddpbqkad7r1a

Compte-Rendu - mx182rw5g3rfky7

Compte-Rendu - jjb0646cgegrm7j

Compte-Rendu - n592q3l2ufzd70

unknown - o5fluykxytquz8h

Compte-Rendu - a0591obw3jdxuxm

Compte-Rendu - zghu4s7fx3xs1ny

Compte-Rendu - ywbzedqmil2hfgh Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - ywbzedqmil2hfgh)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | n°2014/07

Du 06/06/2014 à 21 heures. convocation du : 02/06/2014.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU ; Stéphane VENTURINI ; Dominique DUTHU ; Elodie CAZAUBON ;

Yves DUTHU ; Raymond DELHOM ; Jacques DUTAUR ; Laurent VERDIER ; Patrice BOUTIN.

Absent avant donné procuration :

Absents excusés : Norbert CARRERE ; Aurélie CUILHE ; Laurent VERDIER ;

Secrétaire : Mademoiselle Elodie CAZAUBON.

ee ORDRE DU JOUR------------------

> 1-— Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juin 2014 (Document

joinê) 3

> 2-— Recours en annulation de la délivrance d’un CUb le 09 janvier 2014. > 3- Travaux de modernisation de voirie communale ;

> 4-—Travaux bâtiments communaux 2014 ;

> 4-— Changement du véhicule de la Régie de Transport ;

> 5-Communication de documents administratifs ;

> 6 — Réforme des rythmes scolaires : Temps d’Activités Périscolaires (TAP) (documents joints);

> 7 — Diagnostic réseau eau ;

> 8 Modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes Neste Baronnies ;

> 9 Kermesse des célibataires 2014 ;

> 10- DM n°1 : virement de crédits — régularisation ;

QUESTION DIVERSES ; SOUS-PREFECTURE DELIBERATIONS.

Signature de la feuille de présence 1 3 JUIN 2

L INFORMATION HS AL ENS ET LE 1 IRRSRPANSESE rl =

BAGNRERE SE SICORRE 65

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que :

> La Préfecture nous a adressé une notification de subvention — programmation DETR 2014 — dans le cadre du projet d’ «aménagement d’un espace collectif pour l’accueil des enfants dans le cadre de la réforme des

rythmes scolaires.

Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Bagnères de Bigorre, nous réserve la somme de 6 942 € au titre de la programmation 2014 de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux afin d’accompagner financièrement notre réalisation.

> Cécile CHALAUD et Arnaud MORA ont adressé une carte en Mairie pour remercier l’équipe de la Mairie

pour le soutien et la bienveillance dans la préparation et l’organisation de leur mariage. Ils sont heureux et

fiers de s’être mariés dans notre et leur Commune.

> Nous avons du faire appel à Monsieur Claude LASSUS le 21 mai 2014 pour vidanger la fosse de la salle

des fêtes.

L’évacuation se trouvant dans la pièce qui servait de buvette était complètement bouchée et refoulait à l’intérieur d’un regard. Après avoir vidangé la fosse, l’évacuation de cette conduite restait toujours bouchée.

Le 22 mai 2014, Monsieur Claude LASSUS est revenu pour ouvrir à proximité des WC afin de trouver la sortie des sanitaires et installer un regard entre la fosse et les sanitaires, pouvant être utilisé pour déboucher la canalisation en cas de besoin.

Après avoir creusé une tranchée de 1.10 m de profondeur sur toute la largeur de la pelouse aucune sortie

provenant des sanitaires n’a été trouvée.

Il faut transformer la conduite d’évacuation pour arriver à la fosse.

oo

Réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2014 — Page 1> Le tournage du film « Coople in a Hole » a repris le 30 mai 2014 suite à l’interruption en mars 2014 pour cause de blessure du comédien. La production a sollicité l’autorisation de tournage sur la Commune et plus particulièrement au Pla du Moula, col des Estrets et Coustet, col de la Courade de Dabat et forêt du Tudet. La salle des fêtes à également été sollicitée pour l’installation des bureaux, accueil des figurants et pour la prise des repas le midi pendant 3 jours. Demande et chèques ont été remis à la Mairie. Par soucis de sécurité des déviations ont été mises en place pour le tournage sur des parcelles privées au « Cazareilh » et au « Duréda » après avoir pris des arrêtés.

> Un courrier va être adressé à Monsieur Pierre DUPUY, à la DDT de Lannemezan pour informer les

services de l’Etat que des constructions ont été réalisées de manière irrégulière. Ainsi, et dans ce cadre, lorsque la construction ou les travaux ont été réalisés de manière irrégulière soit sans l'obtention du permis de construire, soit sans respecter le projet de construction autorisé, une demande de permis de régularisation peut être déposée en Mairie.

Stationner sa caravane chez soi :

Vous pouvez également la stationner sur un autre terrain vous appartenant 3 mois de l’année, consécutifs ou non. Au delà, vous devez demander l’autorisation au maire de la commune concernée.

Immobilisation de la caravane :

L'installation définitive d'une caravane dans votre jardin nécessite l'obtention d'une autorisation

d'urbanisme si son gabarit crée au moins 5 m2 de surface.

e une déclaration préalable est nécessaire entre 5m2 et 20 m2 de surface.

e un permis de construire au delà de ce seuil.

> Le samedi 31 mai 2014, plusieurs véhicules se sont installés sans autorisation, sur le « Pla du Moula ». Ces

personnes gênaient la tranquillité des animaux par le bruit de musique assourdissante et la possession de plusieurs chiens (Arrêté du 10 août 1999 interdisant les chiens sur le territoire de la CSBMB). Monsieur le Président de la Commission Syndicale de la Basse Montagne des Baronnies (CSBMB) a avisé la Gendarmerie qui a dépêché une patrouille dans la soirée. Le lendemain matin les animaux en estives, apeurés avaient déserté le secteur. La permanence de la Sous-préfecture a été informée. Une patrouille renforcée de la Gendarmerie s’est rendue sur les lieux pour faire évacuer les personnes. Au cours de laprès-midi, le Président de la CSBMB a déposé une plainte.

> Le versement des subventions de fonctionnement aux associations sera effectué le 15 juin 2014. Subvention exceptionnelle US Ayguette et Bibliothèque (achat matériel).

> En date du 05/06/2014, un courrier nous a été adressé par la Préfecture nous informant qu’il ne serait pas procédé au retrait de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2014 portant création de la Zone d’ Aménagement Différé du Village sur notre Commune. (Recours gracieux du 16 avril 2014).

1 -Adoption du procès-verbal de la réunion du : 02/05/2014.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le compte rendu n°2014/06, de la réunion du Conseil Municipal en date du 02/05/2014. Compte rendu validé.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 38.

Signature de la feuille de clôture de la séance du 02 mai 2014.

2 - RECOURS EN ANNULATION DE LA DELIVRANCE D'UN CUb le 09 janvier 2014 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le Tribunal Administratif de PAU a adressé une requête présentée par Monsieur ou Madame Michael ENGLISCH, enregistrée le 14/02/2014.

Il donne lecture de la requête reçue en date du 07/05/2014, qui est accompagnée de 21 pièces. Un mémoire doit être présenté dans un délai de 60 jours.

Il ajoute que la Commune étant sous le Régime National d'Urbanisme (R.N.U), c’est l’état, donc le service contentieux de la DDT, qui instruira le mémoire de défense.

PP 2 LT PU EURE EP

Réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2014 — Page 23 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 2014 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’une consultation a été lancée : Y_ Le 02 mai 2014 sur la plate forme internet « 123devis » concernant les travaux de rénovation des bâtiments communaux, à savoir l’école, annexe Mairie et la salle des fêtes. Le 07 mai 2014, le service « 123devis » nous informait par courriel qu’à ce jour ils ne pouvaient pas nous mettre en contact avec un ou plusieurs professionnels.

Y Le 12 mai 2014, une nouvelle demande a été lancée pour la rénovation des bâtiments communaux. Le 15 mai 2014, le service « 123devis » nous informait par courriel qu’à ce jour ils ne pouvaient pas nous mettre en contact avec un ou plusieurs professionnels.

Ÿ Le 27 mai 2014, une nouvelle demande a été lancée pour la rénovation des bâtiments communaux. Le 30

mai 2014, le service « 123devis » nous informait par courriel qu’à ce jour ils ne pouvaient pas nous mettre en contact avec un ou plusieurs professionnels.

ANNEXE MAIRIE :

Le 14 mai 2014, une consultation a été faite sur le même site concernant le remplacement des menuiseries de l’annexe de la Mairie.

Concernant les menuiseries, nous avons été contactés par :

- MENUISERIES ABP — 65300 LANNEMEZAN ; qui a adressé un devis pour un montant de 2 794.72 € HT. TVA 20% > 3 353.66 € TIC.

- SARL RENOVAKTION — 65460 — BAZET ; s’est déplacé sur les lieux et nous a adressé un devis pour un montant de 2 927.15 € HT. TVA 10% > 3219.87 € TTC.

(serrure 3 points et teinte extérieure blanc).

Le 30/05/2014 un courriel a été adressé en demandant un nouveau devis avec ces points supplémentaires. - Alain HOUDIE « DEFI 3 AXES » 64360 MONEIN ; à qui le détail descriptif des travaux et les conditions de paiement ont été adressés. Monsieur Alain HOUDIE n’a pas souhaité « répondre à notre demande car il ne souhaite pas travailler dans les conditions qui s'appliquent à notre administration ». - Bruno PEYROU : 65290 JUILLAN à qui le détail descriptif des travaux et les conditions de paiement ont été adressés nous a fourni un devis pour un montant de 3 129.99 € HT. TVA 5.5% > 3 298.97 € TIC.

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :

% Aux travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation, par exemple 8 q s P P

locaux à usage professionnel.

SALLE DES FETES :

Le 20 mai 2014 la société « Chausson » 65 Lannemezan est venue pour effectuer des mesures afin d’établir un devis pour les matériaux d’isolation thermique et phonique.

- Un devis pour les matériaux nous a été adressé :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un bordereau de prix a été réalisé et qu’un marché à procédure adaptée va être lancé afin de pouvoir réaliser les travaux au cours de l’été.

Lot n° 1 : Plâtrerie, carrelage, isolation, plomberie etc…

Lot n° 2 : Menuiserie.

Lot n° 3 : Electricité.

3 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que dans le projet de la rénovation de la voirie communale, nous avions prévu de terminer le chemin du Moula.

Il ajoute que l’entreprise DASTUGUE Jean & Fils -65- GALAN a fourni un devis pour la modernisation de la voie communale n° 5 « chemin de Lasbats » et la voie communale n° 1 « chemin du Moula » pour un montant de 40 119 € H.T. Suite à la réunion du bureau de la CCNB en date du 03 juin 2014, le crédit affecté au programme d'intervention 2014 est de : 7 980.00 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme avait été prévue pour les travaux de voirie et que le budget en cours permet de réaliser ces travaux.

Il ajoute qu’une demande a été renouvelée pour que les agents de la CCNB procèdent au rebouchage des trous sur les voies communales du « Cot de Sirés et Aragnouet ».

Avis du Conseil Municipal : Les travaux de rénovation de la voirie prévus peuvent se réaliser.

P EP A PRE AT EEE PO ee PURE

Réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2014 — Page 34 - CHANGEMENT DU VEHICULE DE LA REGIE DE TRANSPORT: Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le renouvellement du minibus 9 places pour le service de la Régie de Transport a été inscrit lors de l’élaboration du Budget Primitif (compte 2156). Il ajoute qu’il a consulté le site Internet « Le bon coin » où il a remarqué deux véhicules d’occasion à faible kilométrage qui conviendraient :

# Garage OXILIO 31150 LESPINASSE : un Peugeot Boxer Combi 9 places, HDI 130, Confort, 9 743 km, année 2012 pour un montant de 18 970 € (montant HT ou TTC non mentionné).

% Garage AUTO DIRECT 34700 LODEVE : un Fiat Ducato 2.0, minibus, 9 places, 115 cv, 32 012 km, année 2012 pour un montant de 15 826 € H.T (18 991 € TTC)

Monsieur le Maire indique qu’il a également contacté des garages, en plus de l’affichage en Mairie :

+ PEUGEOT LANNEMEZAN, où un véhicule Peugeot Expert Tepee à faible kilométrage (600 km) a été proposé. Monsieur le Maire indique que ce véhicule ne convient pas car le coffre n’est pas assez grand pour le transport des conteneurs et surtout il est équipé d’une porte latérale coulissante sur le côté gauche,

ce qui est extrêmement dangereux pour le transport scolaire.

Le commercial du garage Peugeot a alors proposé de faire une étude sur l’achat d’un véhicule neuf Peugeot Boxer Combi Active, 9 places, 330, L1 H 1, 2.2 I, e-HDI, 130 cv.

Avec une importante remise commerciale, et en incluant l’option d’un marche pied escamotable sous la

porte latérale coulissante droite, le montant de ce véhicule s’élève à 19 734.75 €, plus 3 503.50 € de frais annexes et du Malus Ecologique. Le montant total étant de : 23 238.25 € HT.

+ RENAULT LANNEMEZAN, (Courriel du 06/06/2014) n’est pas en mesure de nous vendre un Trafic

VP, livraison septembre suite au changement de modèle.

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition du véhicule neuf Peugeot Boxer Combi Active, 9 places, 330, L1 H 1, 2.2 1, e-HDI, 130 cv auprès du garage Peugeot Lannemezan.

Avis du Conseil Municipal : après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : *_ Approuve le renouvellement du véhicule avec une reprise de 1 500 €. Ÿ Décide de faire l’acquisition du véhicule de marque Peugeot, modèle Boxer Combi Active, 9 places, 330, L1 H 1, 2.2 L e-HDH, 130 cv auprès du garage « ALLIANCE AUTOMOBILE de

Lannemezan » ;

Montant H.T : 31 325.00 €

-remise commerciale : 11 590.25 €

+malus écologique : 3 000.00 €

+Frais annexes : 503.50 €

TOTAL HT : 23 238.25 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les autres documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 39.

5 - COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS: Modification de l’article L. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’une modification est à apporter à l’article 1 de l’arrêté du 14 novembre 2013, définissant les modalités de communication de documents administratifs. La modification proposée de l’article 1 est la suivante

« La demande peut être effectuée oralement ou par courrier, par fax ou par courriel. Il est préférable toutefois de rédiger une lettre et d’en conserver une copie datée, pour garder une trace de la démarche.

A noter que la Commune n’est pas tenue de répondre aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique »

L

Réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2014 — Page 4Avis du Conseil Municipal : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification de Particle 1 de la manière suivante :

« La demande peut être effectuée oralement ou par courrier, par fax ou par courriel. Il est préférable toutefois de

rédiger une lettre et d'en conserver une copie datée, pour garder une trace de la démarche.

A noter que la Commune n'est pas tenue de répondre aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ».

Vote à l’unanimité. Délibération n° 40.

6 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP). Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite au Conseil d’Ecole du 19 mai 2014 à Laborde, un courrier a été adressé à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) en accord des 2 Maires du RPL des directrices des écoles ainsi que des déléguées des parents d’élèves afin de lui communiquer le choix de mettre en place un nouveau projet répondant au dernier cadre règlementaire. Au cours de ce conseil d’école, nous avons souhaité regrouper le temps périscolaire le vendredi après midi de 13h30 à 16h30 pour les diverses raisons invoquées dans le courrier.

Le 03/06/2014, par courriel :

# En réponse à notre courrier, Monsieur Hervé COSNARD, DASEN des Hautes Pyrénées « Par ailleurs,

vous souhaitez libérer le vendredi après-midi pour regrouper les activités périscolaires. Je vous informe que je ne suis pas favorable à ce type d’organisation qui a pour conséquence de concentrer les périodes d’enseignement et d’allonger la pause de fin de semaine rendant plus difficile pour les élèves l’entrée dans les apprentissages le lundi matin ».

- Un règlement et une fiche d’inscription aux TAP devront être rédigés.

Monsieur le Maire propose la rédaction de ces documents pour qu’ils soient présentés en conseil d’école et fournis aux parents avant la rentrée.

Monsieur le Maire ajoute que du matériel serait indispensable pour les activités périscolaires, à savoir :

SPORT :

- Basket : pied et ballon ; Badminton : raquettes et volants ; Football : 2 cages et ballons (cuir et mousse) - Rugby: ballon

MATERIEL SALLE ACTIVITES :

- Four;

- Micro ondes

Monsieur le Maire informe les membres présents que Madame Pascale DONNADIEU est volontaire pour l’encadrement des élèves qui participeront aux activités périscolaires. Pour cela Madame Pascale DONNADIEU doit être en possession du diplôme BAFA. Ce diplôme étant payant Monsieur le Maire propose que les frais de ce stage soient acquittés par la Commune, vu que nous avons sollicité Madame Pascale DONNADIEU pour ce poste.

Il ajoute que les heures effectuées pour les activités périscolaires seront déduites du secrétariat de la Mairie Avis du Conseil Municipal : La Commune acquitte les frais de stage.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 41.

7 - DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la Société BDEE (BOUBEE-DUPONT Eau et Environnement) 65600 SEMEAC a entamé les travaux de diagnostic du réseau d’eau potable le 03 juin 2014.

8 —- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS DE LA C.C.N.B :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents que le 17 avril dernier, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Neste Baronnies (CCNB) a décidé de fixer à quinze le nombre de membres du Bureau, avec la composition suivante :

- UN président ;

- SIX vices présidents ;

- HUIT autres membres.

RE EH CET re Lu À

Réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2014 — Page 5Monsieur le Maire a été saisi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes, par courrier en date du 05 mai 2014, pour soumettre au Conseil Municipal la modification des statuts de la CCNB consécutive à cette décision.

Monsieur le Maire précise en effet que les statuts actuels de la CCNB stipulent, dans Particle 7, que « le bureau est composé du Président, de trois vices présidents et de trois assesseurs. Leurs compétences sont celles prévues par le

C.G.CT ».

La modification proposée de l’article 7 des statuts est la suivante : «le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre des membres du bureau

est défini par le Conseil Communautaire, dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ».

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en débattre et à délibérer sur cette question. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal : - décide d’approuver la modification de l’article 7 des statuts de la CCNB, de la manière suivante: « le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre des membres du bureau est défini par le Conseil Communautaire, dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ».

- Autorise Monsieur le Maire à signifier cette approbation à Monsieur le Président de la Communauté de

Communes.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 42.

9 - KERMESSE DES CELIBATAIRES 2014 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que Madame Anne-Marie BAZILLE et Gérard CUILHE ont adressé un courriel en date du 23 mai 2014 sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes et sur la place Charles DUTHU, le dimanche 08 juin 2014 à partir de 11h00 jusqu’au 09 juin 2014 à

02h00, à l’occasion de la « kermesse des célibataires » dont ils sont les organisateurs.

Avis du Conseil Municipal :

La subvention exceptionnelle attribuée à l'US Ayguette lors du Budget Primitif peut être versée.

10- SERVICE DES EAUX : DM n°1 — Virements de Crédits — Régularisation.

Désignation Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 625.00

R-203 : Frais d'étude, de recherche de développ et frais d'insertion 625.00

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 625.00 625.00

D-1641 : Empruntis en euros 1.00

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 1.00

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 1.00

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1.00

Total INVESTISSEMENT 1.00 626.00 625.00

| TOTAL GENERAL | | 625.00 | 625.00 Vote à l’unanimité. Délibération n° 43.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

MA ie DUT

SOUS-PREFECTURE

13 TE

eamrmemmal

BAGNERES-de-BIGORRE -65-

Transmis en Sous-Préfecture le 1 3. JUN 2014 1...

Publié le … 13. JUIN. 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2014 —