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Compte-Rendu - mx182rw5g3rfky7 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - mx182rw5g3rfky7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal du 03/08/2015 - Page I sur 6 n°2015/08

ement des Hautes-Pyréne

PROUS-PRÉFECTURE

Ù 6 AOÛT 2015

République Française

MAIRIE D’ESPARROS BAGNERES-de-BIGORRE -65- |

Séance du lundi 03 août 2015 à 21 heures. convocation du : 27/07/2015.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.

Absent ayant donné procuration :

Absents : Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Aurélie CUILHE a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 06 juillet 2015.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2015/07 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

1 - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2015 ; (document joint) 2 — Révision des listes électorales — Nomination du délégué de l’administration ;

3 — Avenant au bail de location appartement école ;

4 — Frais de fonctionnement école maternelle de Laborde ;

5 — Ligne HTA quartier du « Moula » ;

6 — Intervention scolaire en langue occitane.

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

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NY

à feuille de présence.

E | INFORMATION =

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

Réseau d’eau potable

- Frais de raccordement au réseau d’eau potable :

e Mémoire n°1 : quartier de Bioussa.

e Mémoire n° 2 : quartier du Moumé.Conseil Municipal du 03/08/2015 - Page 2 sur 6 n°2015/08

- Demande versement subvention :

Schéma directeur d’alimentation en eau potable avec diagnostic réseau.

e Adour Garonne : 8000 € pour 16 000 € de travaux.

e Conseil Général des Hautes-Pyrénées : 3 200 € pour 16 000 € de travaux. Demande de versement des subventions adressées après que Monsieur le Trésorier ait certifié exact l’état récapitulatif des réalisations.

Commune.

- Assainissement école :

Demande de versement subvention adressée à Adour Garonne pour l’installation de traitement des eaux

usées pour le bâtiment de l’école : 3 500 € pour 8 945 € de travaux.

- Demande versement solde FAR 2014 : rénovation des bâtiments communaux. - Elaboration de l’Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmée) :

Un rapport concernant l’accessibilité des bâtiments communaux nous a été remis avec une prévision de travaux à réaliser au cours des deux années suivantes.

Sinistre de l’habitation de Monsieur Didier Villenave ;

Le Conseil Municipal a décidé de soutenir Madame Marie-José Payrau et Didier Villenave suite au sinistre de leur maison et propose de ne pas adresser les factures 2015 concernant l’eau potable (facture consommation et entretien réseau).

Le Conseil Municipal a ajouté qu’il serait souhaitable d’organiser une journée pour récolter des dons. A cet effet, le samedi 22 août 2015, à la salle de la Mairie de 09h00 à 16h00, une urne sera à la disposition des personnes souhaitant venir en aide à Madame Marie-José Payrau et Didier Villenave. En plus d’une aide financière ces personnes peuvent avoir besoin de vêtements ou d’ustensiles de cuisine.

Compte rendu du conseil d’école du 29 juin 2015 ; lecture du compte rendu.

Boîte à idées: une boîte à idées sera installée pour récolter les avis des personnes sur des points ou des

améliorations à apporter sur la Commune. A chaque réunion ces observations seront discutées.

Salle des fêtes :

Un artisan est passé le 24 juillet 2015 à 19h30 afin de réaliser un devis pour les réparations suite au dégât du 13 juin 2015.

Etaient présents : Monsieur Gérard CUILHE avec un membre de l’USA, Norbert CARRERE, Jean-Marie DUTHU.

Il a été demandé à l’artisan de découper et de remplacer les parties endommagées (phonique et rigide). Vu que la peinture date de moins de 6 mois, la retouche ne se fera que sur la partie remplacée. Lorsque les travaux de réparation seront réalisés, la subvention de la kermesse sera virée à l’'USA.

15 août 2015 :

L’USA veut bien s’occuper de la fête patronale du 15 août 2015 mais souhaiterait que les habitants, les autres associations et les représentants de la Commune s’investissent également pour cette journée.

Pour la sérénade, le véhicule de la Régie de Transport ne sera pas mis à leur disposition. La Commune a réservé un véhicule à BERNY LOC de Lannemezan. L'association devra trouver un chauffeur.

L’USA à réservé l’orchestre qui jouera la Marseillaise au monument aux morts et fera la sérénade.

A la pose du soir Monsieur Gérard CUILHE asollicité la Commune afin que les membres du Conseil Municipal les assistent pour les grillades. (A noter que l’USA est la seule association qui anime les deux fêtes annuelles de la Commune : Pentecôte et le 15 août).

Monsieur le Maire propose de participer financièrement pour les grillades. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer 200 €.

- Cérémonie au monument aux morts après la messe, porte drapeau et dépôt de gerbe (commandée par la Mairie).Conseil Municipal du 03/08/2015 - Page 3 sur 6 n°2015/08

- Apéritif à la salle des fêtes offert par la Commune : achat et mise en place par les membres du Conseil Municipal

- Grillades du soir : des membres du Conseil Municipal participeront.

ERDF - Alimentation des parcelles suite demande CU.

ERDF a adressé au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDEHP) l’annexe à la demande du CU 065.165.15.3.0006 afin d’établir le cout estimatif des travaux à réaliser pour cette extension. Le 25 juillet 2015, le SDEHP nous a adressé les indications financières pour la réalisation d’un renforcement de réseau qui s’élève à 130 000.00 € (er cours d'étude avec un refus d'autorisation de servitude).

Lors de la réunion de la Commission Syndicale de la Basse Montagne des Baronnies (CSBMB) qui a eu lieu le 30 juillet 2015, l’ensemble des syndics ont donné leur accord pour que les riverains du chemin de la cascade utilisent des pierres de la carrière du « Ball-trap » pour le remblaiement du chemin, sous le contrôle du président de la CSBMB.

pe ORDRE DU JOUR

1 —- Adoption du procès-verbal de la réunion du : 06/07/2015.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°201 5/07, de la séance du 06/07/2015. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/48.

u 06 juillet 2015.

2-— REVISION DES LISTES ELECTORALES — Nomination du délégué de l’administration ;

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que la fonction de délégué de l’Administration de la commission de révision des listes électorales de la Commune est arrivée à son terme et afin de procéder à son remplacement une proposition d’une liste de noms doit être adressée à Monsieur le Sous-Préfet. Il précise que cette liste doit comporter au moins trois noms, en mentionnant leurs: nom, prénoms, date de

naissance domicile et profession.

Il ajoute que pour être désigné, le délégué doit être de préférence fonctionnaire de l’Etat ou des services déconcentrés, en activité ou en retraite, ancien militaire ou à défaut choisi parmi les personnalités locales jouissant de la confiance de leurs concitoyens, et ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents propose les trois personnes

suivantes, après leur accord :

> Monsieur René CHALAUD, né le 11/04/1943 à Saint Médard en Jalles -33- Retraité — demeurant à Espar-

ros -65-

> Monsieur Bernard BAQUE, né le 01/05/1952 à Rabat -99- Retraité — demeurant Esparros -65-

> Mademoiselle Danielle FORGUE, née le 11/02/1977 à Tarbes -65- Employé territorial — demeurant Esparros -65-

Avis du Conseïl Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/49.

3 — AVENANT AU BAIL DE LOCATION APPARTEMENT ECOLE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents que le Tribunal de Grande Instance de Tarbes nous a adressé un jugement de divorce daté du 18 mai 2015.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TARBES -65- a prononcé le jugement de divorce des locataires de l’appartement de l’école.Conseil Municipal du 03/08/2015 - Page 4 sur 6 n°2015/08

Monsieur le Maire indique que suite à cette décision il y a lieu de modifier le bail de location, en précisant par un avenant, que seule soit dénommée la locataire et que les autres clauses du contrat de bail demeurent sans changement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

> Qu’un avenant soit établi en précisant que seule la locataire soit la titulaire du contrat ;

> Que cet avenant prenne effet à compter de ce jour.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/50.

4 — FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE MATERNELLE DE LABORDE : Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que nous avons été destinataires de 4 titres exécutoires concernant les frais de fonctionnement et de transport cantine de la part de la Commune de Laborde. - 2010/2011:

v”_ Frais de fonctionnement : 5 706.00 €.

Ÿ_ Frais de transport cantine : 509.83 €.

- 2011/2012 :

YŸ_ Frais de fonctionnement : 5 706.00 €.

Ÿ_ Frais de transport cantine : 621.00 €.

Il donne lecture du mail adressé à la Commune de Laborde en date du 20 juillet 2015 (avec copie à la Sous- Préfecture de Bagnères de Bigorre),

Monsieur le Maire rappelle que :

- Le transport cantine pour le repas méridien n’est pas obligatoire, seul le ramassage scolaire matin et soir est obligatoire et prévu par le Conseil Général.

- Le transport cantine est un service rendu aux parents. Si un remboursement quelconque doit avoir lieu, la Commune de Laborde doit l’adresser aux parents concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : -__ Rappelle que le Conseil Municipal par délibération du 06 avril 2015 a demandé que seules les dépenses de fonctionnement de l’école maternelle soient inscrites sur la convention avec la Commune de Laborde. - Réitère qu’en aucun cas les dépenses concernant le transport cantine des enfants de l’école maternelle de Laborde ne doivent figurer sur la convention intercommunale réglant la répartition des charges de l’école. - De même, les frais de l’aide maternelle pour la surveillance des enfants du départ de l’école de Laborde à son retour, pour le repas méridien, doivent être exclus dans la répartition des frais de fonctionnement. - _ Remémore qu’une convention a été établie entre les Communes d’Esparros et Laborde, en 2003 à la création de la cantine scolaire, pour les frais de transport des enfants, aller-retour, de l’école maternelle de Laborde vers Esparros.

- Ratifie la décision de Monsieur le Maire concernant le courrier adressé à la Commune de Laborde et ap-

prouve la sollicitation de Monsieur le Maire concernant une nouvelle révision de la facturation des dépenses de fonctionnement et l’annulation des deux titres exécutoires concernant le transport cantine.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/51.

5 —- RENFORCEMENT LIGNE HTA QUARTIER DU « MOULA ».

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que les habitants du quartier du « Moula » sont toujours victimes de problèmes récurrents suite aux baisses de tension régulières. Il ajoute que la situation est toujours bloquée quant à la réalisation du Programme 2013 Electrification Rurale, qui

avait été retenu par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées suite à un refus d’autorisation deConseil Municipal du 03/08/2015 - Page 5 sur 6 n°2015/08

servitude, de plus une demande de Certificat d’Urbanisme pour ce secteur est en cours d’instruction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

> De solliciter le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées afin d’engager une procédure

d’utilité publique pour la réalisation des travaux nécessaires au renforcement de cette ligne.

> Mandate Monsieur le Maire à l’effet d’entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces utiles à l’effet d’exécuter la présente délibération.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/52.

6 — INTERVENTION SCOLAIRE EN LANGUE OCCITANE.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents qu’il est nécessaire de renouveler la participation pour l’année scolaire 2015/2016, au partenariat proposé par le Département, l’Inspection académique et l’association "Parlem”, relatif à l’enseignement de l’occitan à l’école.

Les personnels affectés à cette mission sont employés par l’association « Parlem » et agréés par l’Education Nationale, ils interviennent dans notre école à une fréquence hebdomadaire d’une heure. Monsieur le Maire rappelle que le financement de cette opération est assuré à parité par le Département et la Commune. Pour notre classe primaire la part communale est de 650 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> Accepte de renouveler cette opération et s’engage à financer sa part.

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec "Parlem" Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/53.

QUESTIONS DIVERSES :

Défense incendie :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un habitant du quartier de l’Aragnouet est venu en Mairie et nous a fait part de son inquiétude concernant la défense incendie dans son quartier et de plus après le sinistre qui a eu lieu sur notre Commune.

I nous a émis la possibilité d’installer des poteaux incendie sur la conduite du réseau d’eau potable en cours de rénovation.

Nous lui avons indiqué que d’après les services du SDIS, il était nécessaire de disposer d’une capacité de 60 m° alors que notre réservoir communal n’a qu’une capacité de 40 m°, de plus à ce jour nous ne possédons pas de

terrain communal dans le quartier pour installer une réserve incendie.

Le requérant nous indiqué qu’il existait des poteaux « prises accessoires » d’un diamètre inférieur à celui des services de secours pouvant être installés sur la conduite du réseau communal utilisés sans aspiration. Ils peuvent permettre aux sapeurs-pompiers d’attaquer un feu avant l’arrivée des engins ou de compléter leur action. Ces prises sont considérées comme accessoires, elles ne dispensent en rien de la réalisation d’une réserve incendie, elles ne sont que des compléments mais peuvent défendre rapidement un point du quartier sans protection incendie en attendant l’arrivée des secours.

Il serait réfléchi d’étudier cette idée avec le SDIS afin de parer à toute éventualité en cas de sinistre et dans l’attente d’installer une réserve incendie dans ce quartier.

Monsieur le Maire propose d’inviter le responsable incendie du SDIS, afin de nous rendre dans ce quartier, en lui indiquant que cette solution est en attente de la création d’une réserve incendie mais peut être primordiale lors du départ d’un incendie.

L'aménagement de ces poteaux permet aux services d’incendie et de secours de disposer d’une capacité

hydraulique nécessaire à leur mission à partir du réseau public d’eau potable sous pression.Conseil Municipal du 03/08/2015 - Page 6 sur 6 n°2015/08

Tables de pique-nique : Stéphane VENTURINI et Aurélie CUILHE

Stéphane VENTURINI va prospecter pour le prix d’achat de 3 tables. Elles seront installées sur la place de la Commune.

Chemin ruraux : il serait souhaitable que les chemins ruraux soient ouverts et entretenus, pour premièrement les

conserver et pour créer des circuits touristiques.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

Transmis en Sous-Préfecture le .{.5. AOUT. 2015...

Publié le … 0 5. AOÛT. 2015.