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unknown - o5fluykxytquz8h
Compte-Rendu - jjb0646cgegrm7j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jjb0646cgegrm7j)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
du
31/03/2023
- Page
1 sur
4
n°2023/04
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2023
à
21
heures,
convocation
du
:24/03/2023,
Présents
:MM
Jean-Marie
DUTHU,
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Madame
Anne
Marie
DUTHU
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
10
mars
2023.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2023/03
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1-
ORDRE
DU
JOUR
:
>
1-—
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10/03/2023
; (document joini)
2 - Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
;
3
- Budget
Primitif
Commune
2023
;
4 - Budget
Primitif
Service
des
Eaux
2023
;
5 — Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
6 — Restaurant
Le
Relais
d’Esparros
;
YVYVYNYN
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1
Commune,
Panneaux
lumineux
«
Ralentir
»,
construction
véranda,
Renforcement
de
la
ligne
HTA
Moula.
2 —
Service
des
Eaux.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.-
Régie
de
Transport
: Véhicule
accidenté.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230403-CR2023-04-AU Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023 Conseil
Municipal
du
31/03/2023
- Page
2 sur
4
n°2023/04
E
ORDRE
DU
JOUR
=
1 -
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:10/03/2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte
rendu
n°
2023/03
de
la
séance
du
10
mars
2023.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2023/26.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
10
mars
2023!
2-
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
décide
d’appliquer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023,
comme
suit
: Taxe
foncière
bâties
(TFB)
:
38.69
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
54.53
Taxe
d’habitation
(TH)
:
19.89
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
27.24
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/27.
3
-
Budget
Primitif
-
Commune
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Commune
d’Esparros
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l'exercice
2023
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
351
000
351
000
INVESTISSEMENT
153
700
153
700
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
6
6
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023/28.
4 —
Budget
Primitif
—
Service
des
Faux
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget primitif
du
Service
des
Eaux
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2023
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
51
738
51
738
INVESTISSEMENT
33
830
33
830
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
6
6
Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2023/29. Conseil
Municipal
du
31/03/2023
- Page
3 sur
4
n°2023/04
5 —
Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
—
PCS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
un
outil
réglementaire
à disposition
du
Maire
lui
permettant
de
se
préparer
et
d’entraîner
ses
équipes
communales
à faire
face
à des
situations
de
crises
très
diverses.
Il
permet
le
plus
souvent
d'organiser
et
de
formaliser
des
procédures
et
des
moyens
d’actions
existants.
L’ensemble
de
la
démarche
liée
à la
rédaction
et
à l’actualisation
d’un
PCS
permet
de
préparer
une
Commune
à faire
face
à des
crises
et
à des
évènements
de
sécurité
civile
divers
(inondations,
épisodes
neigeux,
canicules,
accident
de
transports
de
matières
dangereuses,
etc.)
Le
PCS
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l’alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Le
PCS
est
élaboré
à l'initiative
du
Maire
qui
informe
le
Conseil
Municipal
du
début
des
travaux
d'élaboration.
À
l'issue,
le
PCS
fait
l’objet
d’un
arrêté
communal,
Quelle
que
soit
la
taille
de
la
Commune,
le
PCS
doit
contenir
au
minimum
:
Y_
linventaire
des
risques
de
toute
nature
et
des
vulnérabilités
dans
la
Commune
(bâtiments
publics,
infrastructures,
personnes
menacées)
;
Ÿ
la
réalisation
d’un
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
destiné
à la
population
(nature
des
risques,
localisation
et
les
mesures
de
protection)
Ÿ_
l’organisation
de
la
transmission
de
l’alerte
aux
populations
;
Va
réalisation
d’un
annuaire
de
crise
régulièrement
actualisé
et
d’un
règlement
d’emploi
des
moyens
d’alerte
;
Ÿ_
les
dispositions
prises
par
la
Commune
pour
assurer
la
protection
et
le
soutien
des
populations.
Monsieur
le
Maire
propose
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
:
V_
Prend
acte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
Commune.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/30.
6
—
Restaurant
le
Relais
d’Esparros.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
locataire-gérante
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»,
après
plusieurs
informations
par
sms,
nous
a adressé
une
lettre
recommandée
en
ligne
le
28/03/2023
reçue
en
Mairie
le
30/03/2023
pour
« nous
informer
officiellement
que
le
Relais
d'Esparros
n'ouvrira
plus
ses
portes
pour
des
raisons
financières
».
(Courrier
joint).
La
locataire-gérante
sollicite
de
notre
bienveillance
pour
rompre
le
bail.
Elle
souhaite
nous
rendre
les
lieux
le
15
mai
2023
et
propose
une
rencontre
au
Relais
afin
d’estimer
son
matériel
pour
un
éventuel
rachat.
En
toute
hypothèse,
la
seule
cessation
d’activité
de
la
locataire-gérante
n°a
pas
pour
effet
de
mettre
fin
au
bail.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
dehors
des
périodes
de
résiliation
triennale
qui
permettent
au
preneur
de
dénoncer
le
bail,
il est
possible
que
le
preneur
et
le
bailleur
s’accordent
pour
mettre
fin
à l’amiable
à ce
contrat.
Résiliation
anticipée
par
accord
amiable
entre
les
parties
:cette
résiliation
amiable
n'est
pas
soumise
aux
conditions
de
forme
et
de
délai
prévues
par
le
Code
de
commerce.
Les
conditions
de
la
résiliation
sont
librement
négociées
par
les
parties.
Il
est
donc
recommandé
de
conclure
une
convention
précisant
la
date
d’effet
de
la
résiliation
et
ses
conditions
(solde
du
loyer
et
des
charges
- eau,
état
des
lieux,
inventaire
matériel,
sort
du
dépôt
de
garantie,
achat
éventuel
du
matériel
de
la
locataire-gérante.…). Conseil
Municipal
du
31/03/2023
- Page
4 sur
4
n°2023/04
La
municipalité
est,
par
la
suite,
dans
l’obligation
de
faire
publier
dans
un
journal
d’annonce
légale
:
-
La
rupture
anticipée
du
contrat
de
location
gérance
du
restaurant
Le
Relais
d’Esparros.
-
Une
reprise
de
location-gérance
d’un
fonds
de
commerce
bar-restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
».
-
Une
brochure
d’appel
àprojet
de
mise
en
exploitation
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
:
Accepte
la
résiliation
du
contrat
de
location-gérance
par
anticipation
à la
date
du
15
mai
2023.
D'’établir
une
convention
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Qu'un
état
des
lieux
et
un
inventaire
soit
établis
entre
les
deux
parties
Qu’un
accord
soit
fixé
sur
le
montant
des
appareils
réfrigérants
pour
un
éventuel
rachat.
Que
la
fin
de
la
location-gérance
doit
faire
l'objet
d'une
publicité
(avis
dans
un
journal
d'annonces
légales).
Qu’une
publication
sur
la
reprise
de
la
location
gérance
soit
adressée
pour
parution
dans
un journal
d'annonce
légale. Valide
Pappel
à projet
de
la
prochaine
mise
en
exploitation
du
fonds
de
commerce.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
demande
concernant
la
présente.
KKKKKK SKK
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/31.
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune.
Panneaux
lumineux
« Ralentir
» :
la
signalisation
a été
installée
le
samedi
18
mars
2023
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. La
véranda
a
été
livrée
le
21
mars
2023,
la
pose
a été
réalisée.
Renforcement
de
la ligne
HTA
Moula
:
Le
tracé
initial
pour
le
renforcement
de
la
ligne
HTA
n’ayant
pas
été
autorisé
sur
une
parcelle,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE),
a
proposé
dans
un
deuxième
tracé
la
mise
en
souterrain
depuis
le
poste
« Place
centrale
» par
le chemin
des
Bergers
jusqu’à
« PArtigaou
».
Sur
cette
portion,
l’éclairage
public
sera
refait et
la ligne
France
Télécom
sera
enterrée.
Les
travaux
devraient
débuter
en
mai
ou juin.
Vu
la dimension
de
la voie
communale
et de
la tranchée
la route
sera
barrée
toute
la journée
pendant
la durée
des
travaux.
Une
étude
est
en
cours
pour
envisager
le changement
de
la conduite
d’eau
potable
sur
cette
portion,
un
devis
doit
nous
être
communiqué.
2
-
Service
des
Eaux
:
(réf:
délibération
n°
2023/23).
Suite
à
la
demande
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
la
requérante
nous
informe
par
courrier,
reçu
en
Mairie
le
18
mars
2023,
nous
demander
de
bien
vouloir
annuler
sa
demande
après
les
renseignements
techniques
qui
lui
ont
été
donnés,
ce
projet
s’avèrerait
trop
aléatoire
et
couteux.
XII —
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Régie
de
Transport
:
Y
Véhicule
accidenté
:le
cabinet
d’expertise
nous
a
informés
que
le
véhicule
Expert
ne
serait
pas
réparable.
Suite
au
choc
les
batteries
ont
été
endommagées,
le
montant
pour
le
changement
serait
de
15
000
€.
La
facture
d’achat
doit
être
adressée
au
cabinet
d’expertise
pour
l’évaluation.
E
QUESTIONS
DIVERSES
|
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
03/04/2023.
e Maire,
Publié
le
03/04/2023.
Jean-Marie
DUTHU.
D'ES2
r
Accusé de récepliomen préfeciure 065-216501650-20230403-CR2023-04-AU Date de téléransmision
04104202
d
023
Date de réceplion préfecture :
03/04/2023"
|
© u %
(FitesPyt)