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Arrêté - Arrete circulation Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommecaise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMEN-IDE L,YONNE
MAIRIE DE
I
æg .)\ommecaase 9, Grande Rue
- 89110 SOMMECAISE
Tél : 03.86.73.64.14
mairie-sommecaise@orange.f r
www.sommecaise.fr
ARRÊTÉ PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA
GIRGULATION DANS
LA GRANDE RUE
Le Maire de Sommecaise,
Vu les dispositions du Code Pénal,
Vu l'article R4l 1-8 du Code de la Route,
Vu les articles L2213| et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routiàes de type coussin berlinois, chicane et écluse dans la Grande Rue, Considérant que, dans le Grande Rue, l'instauration d'une « zone 30 » va permettre de renforcer la sécurité devant la mairie,
ARRETE
Article I : Des structures routières de type coussin berlinois, chicane et écluse seront mises en place, dans la Grande Rue, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h entre le numéro 4 et le numéro 20 de la Grande Rue.
@-3-: Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlernentaire et les infiactions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : - M. le Commandant de la Gendarmerie de Montholon,
- M. le Maire de Sommecaise,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation sera transmise à :
- M. le Préfet de l'Yonne, - M. le Commandant
de gendarmerie de Montholon,
- M. le Président du Conseil Departemental de I'Yonne - ATR d'Auxerre.
Fait à Sommecaise, le 8 juillet 201 9.
Le Maire,
Patrick DUMEZ