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Arrêté - 1668442364 arrete de circulation le 16.11.2022 rue de la Rose
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1668442364 arrete de circulation le 16.11.2022 rue de la Rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté municipal portant
circulation alternée et interdiction de
stationnement sur le lieu des travaux
au 15 rue de la Rose
2022/043 LE MAIRE DE CHARMOY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
>
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
VU la demande de SERPOLLET CENTRE EST en date du 8 Novembre 2022.
Considérant qu’il convient d’alternée la circulation et d’interdire le stationnement au niveau des travaux au 15 rue de la Rose pendant les travaux d’un branchement ENEDIS, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée des travaux
qui se dérouleront à partir le 16 Novembre 2022.
ARRETONS
ARTICLE 1'8 :
Pendant la réalisation du branchement ENEDIS, la circulation des véhicules de toute nature
sera alternée au niveau du 15 rue de la Rose.
Le stationnement sera interdit à l'emplacement des travaux à partir le 16 Novembre 2022. ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société SERPOLLET CENTRE EST.
ARTICEE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE À :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à CHARMOY,
le 9 Novembre 2022
Le Maire,
Mariane SUZANNE