Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1668442364 arrete de circulation le 16.11.2022 rue
Arrêté - 1681913111 arrete de circulation 45 rue du Pont
Arrêté - 1680177968 arrete de circulation 06.04.2023
Arrêté - 1712244746 Arrete 24 AT 0278 circulation rue des N
Arrêté - 1781619858 14.ARRETE de circulation rue des pecheu
Arrêté - 1763472810 ARRETE DE CIRCULATION Eiffage 2025.044
Arrêté - 1712244691 Arrete 24 AT 0272 circulation alternee
Arrêté - 1774965389 3.ARRETE de circulation chemin du haras
Arrêté - 1674134632 arrete de circulation
Arrêté - 1681803179 arrete de circulation 30.04.2023
Arrêté - 1770020973 Arrete de circulation rue du Chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1770020973 Arrete de circulation rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Rae Tr AA 07 ennaa
Et
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté de circulation
Règlementation temporaire rue du chateau
2026/001
LE MAIRE DE CHARMOY
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU Ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, Îles départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et Les textes d’application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
VU la demande de la société IDRD demeurant au 9 rue de l’industrie 89100 MALAY LE GRAND en date du 30 Janvier 2026, pour effectuer les travaux de branchement au gaz au 2 rue du château.
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité aux abords du lieu des travaux, il y lieu de règlementer temporairement la circulation en interdisant la circulation et le stationnement rue du château, seul les véhicules de l’entreprise pourront circuler pendant la durée des travaux qui débuteront le 09 février 2026 au 13 février 2026.
ARRETE
ARTICLE 1:
Pendant la réalisation des travaux de branchement au gaz au 2 rue du Château, la circulation et le stationnement seront interdits hormis pour les véhicules de l’entreprise le temps des travaux, à partir du 09 février 2026 et ce jusqu’au 13 février 2026.
1/2 ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société IDRD.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 14 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et sur le site internet,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charmoy, le 30 JANVIER 2026
Adjoint au Maire,
Jean Pierre PREVOT
2/2