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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°72 du 24 avril 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°72 du 24 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°72
Du 24 avril 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 72
Du 24 avril 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01342 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Le Perreux-sur-Marne
7
2024/01343 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Vitry-sur-Seine
9
2024/01344 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Bry-sur-Marne
11
2024/01345 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Gentilly
13
2024/01346 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Maisons-Alfort
15
2024/01347 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Le-Plessis-Trevise
17
2024/01348 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Villejuif
19
2024/01349 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Saint-Maur-des-Fossés
21
2024/01350 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Créteil
23
2024/01351 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Champigny-sur-Marne
25
2024/01352 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc
Boulet à Choisy-le-Roi
27
2024/01353 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KISIO
SERVICES & CONSULTING à Villiers-sur-Marne
29
CABINET 2024/01354 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LECLERC à
Bonneuil-sur-Marne
31
2024/01355 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CHRONOPOST
à Limeil-Brévannes
33
2024/01356 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS
FLORENCE BOILEAU à Saint-Maur-des-Fossés
35
2024/01357 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Approche à
Orly
37
2024/01358 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS Fatima à
La Queue-en-Brie
39
2024/01359 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Nocyla « Gina
Gino » à Nogent-sur-Marne
41
2024/01360 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Société Générale
à Charenton-le-Pont
43
2024/01361 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ABCLIV à
Vincennes
45
2024/01362 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUREOLE
IMMOBILIER à Nogent-sur-Marne
47
2024/01363 23/04/2024 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection Deichmann
Chaussures SAS à Thiais
49
2024/01364 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUTOAK à
Villeneuve-le-Roi
51
2024/01365 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE au Plessis-Trévise
53
2024/01366 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Curie
Automobiles à Ivry-sur-Seine
55
2024/01367 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONDIAL
RELAY - CONSIGNE N°25112 à Fontenay-sous-Bois
57
2024/01368 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection RÊVE
GOURMAND à Sucy-en-Brie
59
2024/01369 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BERTACCO
SARL à Cachan
61
2024/01370 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Electra à
Villejuif
63
2024/01371 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Banque
Populaire à Rungis
65
2024/01372 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE à Orly
67
2024/01373 23/04/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Synagogue Bet
Hamidrach Ben Abraham « ACIBA » à Charenton-le-Pont
69
2024/01374 23/04/2024 portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral 71 n°2023/1628 du 3 mai 2023 Ville du Perreux-sur-Marne – Voie publique + Annexe
2024/01375 23/04/2024 Abrogeant l’arrêté n°2019/1843 du 25 juin 2019 et portant
autorisation d’un système de vidéoprotection Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Villejuif
77
2024/01376 23/04/2024 Abrogeant l’arrêté n°2019/1841 du 25 juin 2019 et portant
autorisation d’un système de vidéoprotection Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Cachan
79
2024/01377 23/04/2024 portant renouvellement d’autorisation d’un système de
vidéoprotection La vie Claire à Saint-Maur-des-Fossés
81
2024/01378 23/04/2024 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2020/219 du 22 janvier 2020 Ville de Limeil-Brévannes – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
83
2024/01392 24/04/2024 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne
intitulée « COUPE DE RIVIERE » les 27 et 28 avril 2024
87
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/1299 18/04/2024 portant modification de l’arrêté n° 2023/2731 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune de Maisons-Alfort
89
2024/1310 19/04/2024 Portant modification de l’arrêté n° 2023/3066 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Gentilly à compter du 1er janvier 2024
91
2024/1311 19/04/2024 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour
l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
93
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01409 24/04/2024 fixant la liste des candidatures recevables pour l’agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
94
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00516 24/04/2024 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours + Annexe
97
PRÉFECTURE DE POLICE Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01342
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Le Perreux-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0745 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 118 avenue du Général de Gaulle – 94170 Le Perreux-sur-Marne ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 118 avenue du Général de Gaulle – 94170 Le Perreux-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01343
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Vitry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0747 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 32 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 32 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01344
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Bry-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0746 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 56 rue grande rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 56 rue grande rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01345
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Gentilly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0750 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 78 rue Charles Frérot – 94250 Gentilly ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 78 rue Charles Frérot – 94250 Gentilly, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01346
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Maisons-Alfort
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0765 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 5 avenue de la République – 94700 Maisons-Alfort ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 5 avenue de la République – 94700 Maisons-Alfort, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01347
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Le-Plessis-Trevise
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0754 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 7 bis avenue Ardouin – 94420 Le Plessis-Trevise ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 7 bis avenue Ardouin – 94420 Le Plessis-Trevise, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01348
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Villejuif
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0751 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 122 rue Jean Jaurès – 94800 Villejuif ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 122 rue Jean Jaurès – 94800 Villejuif, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01349
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Saint-Maur-des-Fossés
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0755 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 9 avenue de la république – 94100 Saint-Maur-des-Fossés ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 9 avenue de la république – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01350
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0753 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 39 rue du Général Leclerc – 94000 Créteil ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 39 rue du Général Leclerc – 94000 Créteil, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01351
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Champigny-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0752 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 37 rue Jean Jaurès – 94500 Champigny-sur-Marne ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 37 rue Jean Jaurès – 94500 Champigny-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01352
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Audition Marc Boulet à Choisy-le-Roi
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0768 du 20 février 2024 de Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 46 avenue François Mitterrand – 91200 Athis-Mons, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Audition Marc Boulet – 12 rue Louise Michel – 94600 Choisy-le-Roi ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BOULET Marc, gérant de l’établissement Audition Marc Boulet – 12 rue Louise Michel – 94600 Choisy-le-Roi, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01353
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
KISIO SERVICES & CONSULTING à Villiers-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0790 du 11 mars 2024, de Monsieur BRASDU Dominique, responsable du centre de gestion des parkings vélos SNCF - gares de l’enseigne KISIO SERVICES & CONSULTING – 20 rue Hector Malot – 75012 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein du parking vélos en gare SNCF de l’enseigne KISIO SERVICES & CONSULTING situé place Pierre Semard – 94350 Villiers-sur-Marne;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BRASDU Dominique, responsable du centre de gestion des parkings vélos SNCF - gares de l’enseigne KISIO SERVICES & CONSULTING, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures au sein du parking vélos en gare SNCF situé place Pierre Semard – 94350 Villiers-sur-Marne, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au centre de gestion des parkings vélos SNCF afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01354
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LECLERC à Bonneuil-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2022/0359 du 13 janvier 2022, de Monsieur MALET Christophe, en qualité de directeur, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’enseigne SAS BONNEUIL EXPLOITATION « LECLERC » – 1 avenue de Bicentenaire 1789-1989 – 94380 Bonneuil-sur-Marne;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur MALET Christophe, directeur de l’enseigne SAS BONNEUIL EXPLOITATION « LECLERC » – 1 avenue de Bicentenaire 1789 – 1989 – 94380 Bonneuil-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant 145 caméras intérieures et seize caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01355
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CHRONOPOST à Limeil-Brévannes
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2022/0537 du 15 novembre 2022, de Monsieur KITI Thimothée, chef d’agence de l’établissement Chronopost – 3 boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Chronopost – 81 rue Albert Garry – 94450 Limeil-Brévannes;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur KITI Thimothée, chef d’agence de l’établissement Chronopos – 81 rue Albert Garry – 94450 Limeil-Brévannes, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures et neuf caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au chef d’agence afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01356
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SAS FLORENCE BOILEAU à Saint-Maur-des-Fossés
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0741 du 16 février 2024, de Madame BOILEAU Florence,en qualité de présidente, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement SAS Florence Boileau – 7 avenue du Bel Air – 94100 Saint-Maur-des-Fossés;
VU l’avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame BOILEAU Florence, présidente de l’établissement SAS Florence Boileau – 7 avenue du Bel Air – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant huit caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser a la présidente de l’établissement afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01357
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Approche à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0797 du 20 février 2024, de Monsieur Feunteun Edwin, directeur de l’association APPROCHE – 90 bis avenue de Barbès - 94100 Saint-Maur-des-Fossés, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’association APPROCHE – 43 rue du Docteur Calmette – 94310 Orly;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Feunteun Edwin, directeur de l’association APPROCHE – 43 rue du Docteur Calmette – 94310 Orly, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant huit caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-et-un jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01358
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SAS Fatima à La Queue-en-Brie
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0799 du 3 novembre 2023 de Monsieur Vieira Lopes Fernando, en qualité de gérant, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement SAS FATIMA – RN4 Cuvette des Champlain – 94510 La Queue-en-Brie ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Vieira Lopes Fernando, gérant de l’établissement SAS FATIMA – RN4 Cuvette des Champlain – 94510 La Queue-en-Brie, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01359
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Nocyla « Gina Gino » à Nogent-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0800 du 14 mars 2024, de Monsieur Ribeiro Philippe, en qualité de gérant, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Nocyla « Gina Gino » - 182 Grande rue Charles de Gaulle – 94130 Nogent-sur-Marne;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Ribeiro Philippe, gérant de l’établissement Nocyla « Gina Gino » - 182 Grande rue Charles de Gaulle – 94130 Nogent-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01360
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Société Générale à Charenton-le-Pont
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2012/0234 du 19 mai 2023, du responsable Logistique de l’établissement Société Générale – 8 cours Louis Lumière – 94000 Vincennes, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Société Générale – 35 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94220 Charenton-le-Pont.
VU l’avis émis 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable Logistique de l’établissement Société Générale – 35 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94220 Charenton-le-Pont, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et une caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au service sécurité afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01361
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ABCLIV à Vincennes
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0512 du 20 novembre 2023, de Monsieur Alliany Ruben, directeur général de l’établissement ABCLIV – 2 bis rue du Pont de l’Eure – 94300 Vincennes, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement ABCLIV Vincennes – 112 avenue de Paris – 94300 Vincennes;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Alliany Ruben, directeur général de l’établissement ABCLIV Vincennes – 112 avenue de Paris – 94300 Vincennes, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur général afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01362
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
AUREOLE IMMOBILIER à Nogent-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0770 du 21 février 2024, de Madame SABWE Tanga, en qualité de Gérante, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement AUREOLE IMMOBILIER – 6 rue Hoche – 94130 Nogent-sur-Marne;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame SABWE Tanga, gérante de l’établissement AUREOLE IMMOBILIER – 6 rue Hoche – 94130 Nogent-sur-Marne, est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser à la Gérante afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01363
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Deichmann Chaussures SAS à Thiais
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2022/0045 du 21 septembre 2023, de Monsieur CONTAT Stéphane, directeur général de l’enseigne Deichmann Chaussures SAS – 3 allée des Abruzzes – 69800 Saint-Priest, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’enseigne Deichmann Chaussures SAS – rue du Luxembourg – 94320 Thiais;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur CONTAT Stéphane, directeur général de l’enseigne Deichmann Chaussures SAS – rue du Luxembourg – 94320 Thiais, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur général afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01364
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
AUTOAK à Villeneuve-le-Roi
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0798 du 8 février 2024, de Monsieur ABRAHAMYAN Vardan, gérant de l’établissement Autoak, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement situé 79 avenue de la République – 94290 Villeneuve-le-Roi ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur ABRAHAMYAN Vardan, gérant de l’établissement Autoak – 79 avenue de la République – 94290 Villeneuve-le-Roi , est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures et une caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01365
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au Plessis-Trévise
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0443 du 19 mai 2023, de l’établissement Société Générale – 8 cours Louis Lumière – 94300 Vincennes, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Société Générale – 38 avenue Ardouin – 94420 Le Plessis-Trévise.
VU l’avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’établissement Société Générale – 38 avenue Ardouin – 94420 Le Plessis-Trévise, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et une caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la direction de la sécurité afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01366
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Curie Automobiles à Ivry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0606 du 3 janvier 2024 de Monsieur Damien Carreira, responsable de l’établissement Curie Automobiles – 19 rue Pierre et Marie Curie – 94200 Ivry-sur-Seine, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords de celui-ci;
VU l’avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
VU la confirmation apportée par mail le 25 mars 2024 de Monsieur Damien Carreira relatif au floutage de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Damien Carreira, responsable de l’établissement Curie Automobiles – 19 rue Pierre et Marie Curie – 94200 Ivry-sur-Seine, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras extérieures aux abords de celui-ci, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable des services afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01367
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°25112 à Fontenay-sous-Bois
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0792 du 19 février 2024 de Monsieur Quentin BENAULT, Directeur Général de l’établissement Mondial Relay – 1 Avenue de l’Horizon - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour la consigne N°25112 - Mondial Relay, au sein de l’établissement situé 50 boulevard de Verdun – 94120 Fontenay-Sous-Bois ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Quentin BENAULT, directeur général est autorisé à installer pour la consigne N°25112 - Mondial Relay, située au sein de l’établissement 50 boulevard de Verdun – 94120 Fontenay-Sous-Bois, un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au service client dédié DPO afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01368
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
RÊVE GOURMAND à Sucy-en-Brie
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0455 du 25 octobre 2023 de Monsieur Boumeddane Marc, en qualité de gérant, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Le Rêve Gourmand – 2 rue du Faisan Dore – 94370 Sucy-en-Brie;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Boumeddane Marc, gérant de l’établissement Le Rêve Gourmand – 2 rue du Faisan Dore – 94370 Sucy-en-Brie, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01369
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BERTACCO SARL à Cachan
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0763 du 21 février 2024 de Monsieur Bertacco Melvin en qualité de gérant, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement BERTACCO SARL – 12 rue Guichard – 94230 Cachan ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Bertacco Melvin, gérant de l’enseigne BERTACCO SARL – 12 rue Guichard – 94230 Cachan, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01370
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Electra à Villejuif
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0764 du 23 février 2024 de Monsieur De Meaux Aurélien, coordinateur de projet de l’établissement ELECTRA – 1 cour du Havre – 75008 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’enseigne ELECTRA – 20 rue Docteur Pinel – 94800 Villejuif;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur De Meaux Aurélien, coordinateur de projet de l’établissement ELECTRA – 20 rue Docteur Pinel – 94800 Villejuif, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras extérieures aux abords de celle-ci, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au coordinateur de projet afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01371
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Banque Populaire à Rungis
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L.251-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0789 du 15 janvier 2024 du Directeur service sécurité de l’établissement Banque Populaire Rives de Paris – 80 boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Banque Populaire 84 rue de la Tour – 94150 Rungis.
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur service sécurité de l’établissement Banque Populaire – 84 rue de la Tour – 94150 Rungis, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant six caméras intérieures et deux caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur service sécurité afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01372
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L.251-1 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2017/0348 du 5 août 2021, de la gestionnaire des moyens de l’établissement Société Générale, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement Société Générale - Centre Commercial Leclerc OrlyDis, 8 place Gaston Viens – 94310 Orly ;
VU l’avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : La gestionnaire des moyens de l’établissement Société Générale – Centre Commercial Leclerc OrlyDis, 8 place Gaston Viens – 94310 Orly, est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures et une caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gestionnaire des moyens afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01373
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Synagogue Bet Hamidrach Ben Abraham « ACIBA » à Charenton-le-Pont
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2016/0399 du 19 mars 2024 de Monsieur Benchetrit Jérémy, en qualité de Responsable de l’organisation, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de la Synagogue Bet Hamidrach Ben Abraham « ACIBA » – 7 rue de l’Arcade – 94220 Charenton-le-Pont ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Benchetrit Jérémy, responsable de l’organisation de la Synagogue Bet Hamidrach Ben Abraham « ACIBA » – 7 rue de l’Arcade – 94220 Charenton-le-Pont, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable de l’organisation afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01374
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2023/1628 du 3 mai 2023
Ville du Perreux-sur-Marne – Voie publique
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2013/0097 du 11 mars 2024 de Madame Royer Christel, Maire du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville – Place de la libération – 94170 Le Perreux-sur-Marne, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2023/1628 du 3 mai 2023 est remplacé comme suit :
« Article 1 : La Maire du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville – Place de la libération – 94170 Le Perreux- sur-Marne est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant 89 caméras visionnant la voie publique aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01375
Abrogeant l’arrêté n°2019/1843 du 25 juin 2019
et portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Villejuif
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1843 du 25 juin 2019 autorisant le directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité – 11/19 boulevard Jean-Baptiste Oudry – 94000 Créteil, à installer au sein du poste de police de Villejuif – 67 avenue de Stalingrad – 94800 Villejuif, un système de vidéoprotection comportant un périmètre vidéoprotégé;
VU la demande n° 2023/0785 du 6 mars 2024 de Monsieur Stringhetta Stephane, Commissaire Général Chef de service – 163/16 bis avenue Gabriel Péri – 94270 Le-Kremlin-Bicêtre, aux fins d’obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection au sein du poste de Police – 67 avenue Stalingrad – 94800 Villejuif;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Stringhetta Stephane, Commissaire Général Chef de service est autorisé à installer au sein du poste de Police - 67 avenue Stalingrad – 94800 Villejuif, un système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures et sept caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation ;
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au chef de service afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01376
Abrogeant l’arrêté n°2019/1841 du 25 juin 2019
et portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Cachan
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1841 du 25 juin 2019 autorisant le directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité – 11/19 boulevard Jean-Baptiste Oudry – 94000 Créteil, à installer au sein du poste de police de Cachan – 9 rue Marx Dormoy – 94230 Cachan, un système de vidéoprotection comportant un périmètre vidéoprotégé;
VU la demande n° 2023/0784 du 6 mars 2024 de Monsieur Stringhetta Stephane, Commissaire Général Chef de service – 163/16 bis avenue Gabriel Péri – 94270 Cachan, aux fins d’obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection au sein du poste de Police – 15 rue Marx Dormoy – 94230 Cachan;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Stringhetta Stephane, Commissaire Général Chef de service est autorisé à installer au sein du poste de Police - 15 rue Marx Dormoy – 94230 Cachan, un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et quatre caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation ;
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au chef d’établissement afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01377
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La vie Claire à Saint-Maur-des-Fossés
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/1453 du 13 mai 2019 autorisant le Responsable Développement de la de l’établissement La Vie Claire - 16/20 rue Baratte Chollet – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, à installer au sein de celui-ci un système de vidéoprotection comportant six caméras intérieures ;
VU la demande n°2019/0052 du 2 février 2024 de Madame Charpenay Djezira, Directrice développement technique et service client de l’enseigne La vie Claire – 16/20 rue Baratte Cholet – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : La Directrice développement technique et service client de l’enseigne La vie Claire est autorisée à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au 16/20 rue Baratte Cholet – 94100 Saint-Maur-des-Fossés comportant sept caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser à la Directrice développement technique et service client afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/01378
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2020/219 du 22 janvier 2020
Ville de Limeil-Brévannes – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2010/0284 du 20 février 2024 du Maire de Limeil-Brévannes – Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 94450 Limeil-Brévannes, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 26 mars 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2020/219 du 22 janvier 2020 est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Limeil-Brévannes – Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 94450 Limeil- Brévannes, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant neuf caméras intérieures et soixante-quatorze visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et l‘exploitation d’un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant (caméras 14, 16 et de 39 à 51) dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de Police municipale ou des agents de surveillance de la voie publique assermentés.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Article 2 : L’article 5 de l’arrêté préfectoral n°2020/2019 du 22 janvier 2020 est remplacé comme suit :
« Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter. »
Le reste sans changement.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 23 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2024/01392
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « COUPE DE RIVIERE » les 27 et 28 avril 2024
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU l’arrêté du Préfet du Val-de-Marne du 31 juillet 1970 interdisant la baignade dans la Marne ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Bruno BENEDICTUS, président de l’association « CVBM DE CRETEIL», sollicite l’autorisation d’organiser une manifestation nautique sur le plan d’eau de la Marne (bassin de la pie) les 27 et 28 avril 2024 ;
VU l’avis de Voies navigables de France du 7 février 2024 ;
VU l’avis du responsable du service départemental de la Jeunesse, de l’engagement et des Sports du 13 février 2024 ;
VU l’avis de l’ARS du 7 mars 2024 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Cercle de voile de la Basse Marne est autorisé à organiser une régate nautique intitulée « coupe de rivière » le 27 avril 2024 de 14h00 à 18h00 et le 28 avril 2024 de 10h00 à 16h00, sur le plan d’eau de la Marne, au départ du Club de voile de la Basse Marne de la Pie situé à Créteil PK 183 bis jusque sur la boucle de la Marne PK 182.300 bis et dans la darse de Bonneuil-sur-Marne.
Cette manifestation consiste en une régate de voiliers regroupant 60 participants et 25 embarcations de 6m de longueur maximum et de 3 bateaux de sécurité comprenant chacun 2 personnes à bord seront présents de 14h à 18h le samedi 27 avril 2024 et de 10h à 16h le dimanche 28 avril 2024.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans l’annexes joint au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France – Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont – bureau des affaires générales et domaniales, le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 24 avril 2024
Emmanuel DUPUIS
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2024/1299
portant modification de l’arrêté n° 2023/2731 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Maisons-Alfort
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu l’arrêté n° 2023/2731 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Maisons-Alfort ;
Vu les courrier et courriel de la commune des 22 mars et 15 avril 2024 ;
Considérant la démission de Mme Fanny CERCEY de son mandat de conseillère municipale et, de ce fait, la nécessité de la remplacer en tant que membre de la commission de contrôle de la commune de Maisons-Alfort ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – À l’article 1er de l’arrêté n° 2023/2731 du 24 juillet 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Listes Titulaires Noms et Prénoms Suppléants(es) Noms et Prénoms
Maisons-Alfort d’abord
LEJEUNE Pascal FRANCKHAUSER Nathalie
CHAPTAL Agnès FRESSE Éric
DELESSARD Claire SOUBABERE Béatrice
Maisons-Alfort ensemble,
écologie et solidarité BOUCHÉ Bernard LE ROUX Célia
Maisons-Alfort
Passionnément MAUBERT Thomas /
Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n° 2023/2731 du 24 juillet 2023 demeurent inchangées.
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de Maisons-Alfort sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 18 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/1310
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3066 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Gentilly
à compter du 1er janvier 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2023/3066 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Gentilly à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du Maire en date du 28 mars 2024 ;
Considérant la modification des adresses des bureaux de vote n° 10 et 11 ainsi que des rues qui leur sont rattachées ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Pour les élections européennes 2024, à l’article 2 de l’arrêté no 2023/3066 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Gentilly, les mots « Bureau n° 10 – École maternelle Jean Lurçat – Préau côté gauche – Chaperon vert 2ème avenue » sont remplacés par les dispositions « Bureau n° 10 – École maternelle Jean Lurçat – Préau côté gauche – 11 avenue Mahsa Jina Amini » et les mots « Bureau n° 11 – École maternelle Jean Lurçat – Préau côté droit – Chaperon vert 2ème avenue » sont remplacés par les dispositions « Bureau n° 11 – École maternelle Jean Lurçat – Préau côté droit – 11 avenue Mahsa Jina Amini ».
L’annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote de la commune et visée à l’article 4 de l’arrêté no 2023/3066 du 21 août 2023 est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.
Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté no 2023/3066 du 21 août 2023 demeurent inchangées.
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 19 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 1Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/1311
portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour
l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment l’article R. 41 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu les avis émis par les maires du département du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures dans tous les bureaux de vote des communes du département du Val-de-Marne.
Article 2 – Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses et le sous-préfet de Nogent-sur-Marne ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département au plus tard le 4 juin 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19 avril 2024
La Préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE N° 2024 – 01409
fixant la liste des candidatures recevables pour l’agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-
4, L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4 ;
VU l’avis d’appel à candidatures en date du 30 janvier 2024 ;
VU les 21 dossiers de candidature reçus complets ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité
de préfète du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val de Marne
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
VU la décision n° 2023-053 du 30 juin 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale du Val de
Marne ;
ARTICLE 1 :
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/ Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions
prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
AÏSSA Moufida
BENIA-LATRECHE Fatah
BOUCHE ép LECERF Christelle
BRANCHE Lilit
CHAKOR-DJELTHIA ép TERTOUCH Yasmina
CHAPUIS CORDAZZO Agathe
CHIRAQUIAN Christine
DELAUNAY Servane
DJABI Jeannette
FICHER Patricia
FONROSE Jean-Philippe
LALMI Onaïssa
MAÎGA ép THIENTA Zeïnabou
MEKKI DAOUADJI Zohra
MULEZI NTIBA Jean
PALERME Anick
PERIE Nathalie
REZZE-BENZERABA Valérie
SANTOS Pascale
SERVIN Mariana
TISSANDIE Alexandra
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète
du Val-de-Marne, soit hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé et des solidarités,
dans les deux mois suivant sa notification et publication. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Melun, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce
délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/ Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Créteil.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Régional
et Interdépartemental adjoint, Directeur de l’Unité Départementale du Val-de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 24 avril 2024
Pour la Préfète, par délégation et subdélégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint
Directeur de l’Unité Départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/ Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00516
portant prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations agréées de sécurité civile et les organismes publics de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne disposant d’un agrément en cours de validité au 1er avril 2024 peuvent prétendre à une prorogation de deux ans par l’autorité délivrante ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application de l’article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux listés dans le tableau en annexe sont prorogés jusqu’au 1er avril 2026, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquelles ils ont été initialement agréés et habilités.
Article 2
La présente annexe sera amandée à l’issue de la délivrance des habilitations de chaque association et organisme par le ministre chargé de la sécurité civile.
2024-00516 Article 3
Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d’expiration de celle-ci.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, des préfectures des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 24 avril 2024
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2024-00516 Annexe : Tableau des associations et organismes bénéficiant d’une prorogation jusqu’au 1er avril 2026
Nom de l’association Nom de la délégation N° d’arrêté préfectoral Date de prise de l’agrément Date limite
Association natio-
nale des instructeurs
et moniteurs de se-
courisme
Association nationale
des instructeurs et mo-
niteurs de secourisme
de Paris
2022-00598 15/06/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Union Départementale
de Premiers Secours de
Paris
2022-00742 13/08/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Union Départementale
de Premiers Secours des
Hauts-de-Seine
2022-00435 29/06/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Unité de
développement des
premiers secours de
Seine-Saint-Denis
2023-00884 06/08/2023 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours
Unité de
développement des
premiers secours du Val
de Marne
2023-00519 05/06/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Comité Français de
Secourisme de Paris 2022-01060 15/10/2022 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Délégation des Hauts-
de-Seine du Centre
Français de Secourisme
et de Protection Civile
2023-00358 15/04/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Délégation de la Seine-
Saint-Denis du Centre
Français de Secourisme
et de Protection Civile
2023-00754 14/07/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile
Centre Français de
Secourisme du Val-de-
Marne
2023-00496 21/05/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation
Départementale de
Paris de la Croix-Rouge
Française
2022-01429 15/12/2022 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation territoriale
des Hauts-de-Seine de
la Croix-Rouge Française
2023-00647 10/06/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation
Départementale de la
Seine-Saint-Denis de la
Croix-Rouge Française
2023-00882 18/09/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française
Délégation
Départementale du Val
de Marne de la Croix-
Rouge Française
2022-00616 16/06/2022 01/04/2026
2024-00516 Fédération des clubs
de la défense
Club Rathelot Garde
Républicaine de la
Fédération des Clubs de
la Défense
2022-00409 16/06/2022 01/04/2026
Fédération des clubs
de la défense
Club Sportif et de
Loisirs de la
Gendarmerie
de Kellermann
2022-00436 06/05/2022 01/04/2026
Fédération des clubs
de la défense
Club sportif et de loisirs
de la gendarmerie
de Maisons-Alfort
2023-01052 13/09/2023 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Comité départemental
de Paris de la
Fédération Française
d'Etude
et de Sports Sous-Marin
2023-00061 03/02/2023 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Comité départemental
des Hauts-de-Seine de
la fédération française
d'études
et de sports sous-
marins
2022-00593 16/06/2022 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Fédération Française
d'Etude et de Sports
Sous-Marin
2022-00673 25/06/2022 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins
Comité départemental
du Val-de-Marne de la
fédération française
d'études et de sports
sous-marins
2023-00883 08/08/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Alliance des secouristes
Et sauveteurs
aquatiques de Paris
2022-00359 14/05/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Club 92 - Natation
Sauvetage Secourisme
Loisirs Formation
2023-00580 05/06/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Comité départemental
de la Seine-Saint-Denis
Fédération française
des maîtres-nageurs
sauveteurs
2023-00121 14/02/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale de
Paris de la Fédération
Française des
secouristes et
formateurs policiers
2022-00513 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale des
Hauts-de-Seine de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2022-00597 16/06/2022 01/04/2026
2024-00516 Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale de la
Seine-St-Denis de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2022-00596 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers
Délégation
départementale du Val
de Marne de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2022-00595 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Association des
Sauveteurs Dionysiens 2023-01409 17/11/2023 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
de Paris de la
Fédération Française de
Sauvetage et
Secourisme
2022-00371 03/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
des Hauts-de-Seine de
la Fédération Française
de Sauvetage et de
Secourisme
2023-00893 05/09/2023 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
de Sauvetage et de
Secourisme du Val-de-
Marne
2023-00208 15/03/2023 01/04/2026
Fédération Nationale
d’Enseignement et
de Développement
du Secourisme
Centre Départemental
d'Enseignement et de
Développement du
Secourisme des Hauts-
de-Seine
2024-00034 12/01/2024 01/04/2026
Fédération Nationale
des Métiers de la
Natation et du Sport
Alliance des secouristes
et sauveteurs
aquatiques des Hauts-
de-Seine
2023-00438 01/05/2023 01/04/2026
Fédération Nationale
des Métiers de la
Natation et du Sport
Association Sud Ile-de-
France secourisme de la
Fédération nationale
des métiers de la
natation et du sport du
Val-de-Marne
2022-00995 03/09/2022 01/04/2026
Fédération nationale
de protection civile
Protection Civile Paris-
Seine 2022-01168 19/11/2022 01/04/2026
Fédération nationale
des sapeurs-
pompiers
Association sportive et
artistique des sapeurs-
pompiers de Paris
2023-00104 23/02/2023 01/04/2026
Fédération nationale
des sapeurs-
pompiers
Le Bon Samaritain 2023-01227 14/10/2023 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Association sauvetage,
secourisme, sécurité
incendie des Hauts-de-
Seine
2022-01258 25/10/2022 01/04/2026
2024-00516 Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Club Villepintois
Natation, Sauvetage,
Secourisme, Loisir
2022-01106 22/09/2022 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
H 20 - Les Sauveteurs
Val-de-Marnais 2022-01105 18/10/2022 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Sauveteurs Citoyens
Secouristes 75 2022-01104 22/09/2022 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
de Paris des Secouristes
Français Croix-Blanche
2023-01454 29/11/2023 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
des Secouristes Français
Croix-Blanche des
Hauts-de-Seine
2022- 01413 01/12/2022 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
de la Seine Saint Denis
des Secouristes Français
Croix Blanche
2023-00497 03/06/2023 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche
Comité Départemental
du Val de Marne des
Secouristes Français
Croix Blanche
2023-00619 29/06/2023 01/04/2026
Ordre de Malte
France
Unité Départementale
d’intervention de
l'Ordre de Malte de
Paris
2022-01061 01/10/2022 01/04/2026
Ordre de Malte
France
Unité Départementale
d’Intervention de
l'Ordre de Malte des
Hauts-de-Seine
2023-01226 14/10/2023 01/04/2026
Ordre de Malte
France
Unité départementale
du Val-de-Marne de
l’Ordre de Malte France
2022-00914 05/08/2022 01/04/2026
Société nationale de
sauvetage en mer
Société Nationale de
Sauvetage en Mer
Centre de formation
Paris IDF
2023-00087 03/02/2023 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique
Comité départemental
de Paris de l’UFOLEP 2023-00060 08/02/2023 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique
Comité départemental
des Hauts-de-Seine de
l'UFOLEP
2022-00996 01/09/2022 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique
Comité départemental
du Val de Marne de
l'UFOLEP
2023-01526 19/12/2023 01/04/2026
2024-00516 Union générale
sportive de
l’enseignement libre
Union générale sportive
de l’enseignement libre
de Paris
2022-00594 29/06/2022 01/04/2026
Union générale
sportive de
l’enseignement libre
Délégation
départementale de
Seine-Saint-Denis de
l’Union générale
sportive de
l’enseignement libre
2023-00581 03/06/2023 01/04/2026
Union générale
sportive de
l’enseignement libre
Délégation
départementale du Val-
de-Marne de l’Union
générale sportive de
l’enseignement libre
2023-00582 05/06/2023 01/04/2026
Union générale
sportive de
l’enseignement libre
Union départementale
de l’union générale
sportive de
l’enseignement libre des
Hauts-de-Seine
2023-01455 04/12/2023 01/04/2026
Union nationale des
associations de
secouristes et
sauveteurs des
groupes La Poste et
Orange
Association des
Secouristes et
Sauveteurs de la Poste
et d’Orange d’Ile-de-
France
2023-00289 24/03/2023 01/04/2026
2024-00516 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD