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Procès Verbal - Proces verbal complet 24 novembre 2022
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Déliberation - Deliberation n°11 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°7 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°9 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°12 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°1 24 11 2022
Déliberation - Liste des deliberation 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Travail et emploi,
atnus
Conseil
Municipal
Séance
du
24
novembre
2022
Liste
des
délibérations
Délibération
n°1
- 24.11.2022
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
septembre
2022-
Approuvée
Délibération
n°2
- 24.11.2022
: Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
— Approuvée
Délibération
n°3
- 24.11.2022
: Création
d'emplois
non-permanents
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d’activité
- Approuvé
Délibération
n°4
—
24.11.2022:
Création
d'emplois
occasionnels
non-
permanents
- Approuvée
Délibération
n°5
—
24.11.2022:
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—- Approuvée
Délibération
n°6
—
24.11.2022:
Tarification
des
droits
de
place
pour
les
exposants
du
marché
de
noël
- Approuvée
Délibération
n°7
—
24.11.2022
: Fixation
de
la
participation
financière
à
la
sortie
organisée
à
Sacy-Le-Grand
pour
les
séniors
—- Approuvée
Délibération
n°8
— 24.11.2022
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le collège
Jean
Des
Barres
de
Oissery
- Animation
de
la
pause
méridienne
(Jeux
de
société)
- Approuvée
Délibération
n°9
— 24.11.2022
: Convention
de
prêt
de
la
patinoire
avec
la ville
de
Courtry —- Approuvée
Délibération
n°10
—
24.11.2022
: Achat
d’un
tableau
lors
du
salon
d'automne
organisé
par
l'atelier
de
Saint-Pathus
- Approuvée
Délibération
n°11
—
24.11.2022
:
Prescription
de
la
modification
du
P.L.U
—
Approuvée Délibération
n°12
—
24.11.2022
:
Désaffectation
et
déclassement
d’un
terrain
composé
d’un
parking
public
et
d’un
espace
vert
situé
rue
du
Capitaine
Leuridan
- Approuvée